Téléchargez le Règlement intérieur

Pôle Enseignement Professionnel Spécialisé
Département Hôtellerie - Restauration
Nom :
Prénom :
Classe :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Sections :
Baccalauréat Technologique Classe de Seconde, Première et Terminale
Baccalauréat Professionnel Classe de Première et Terminale
Diplôme Consulaire Supérieur en Sommellerie
Mise à niveau
Bachelor Hôtellerie Restauration – BTS 1ère et 2ème année
Bachelor Européen Cook Designer
Les écoles du centre de formation sont gérées par la Chambre de Commerce et d'Industrie
de Vaucluse - Etablissement public créé en 1802.
Une école ou un centre de formation est une entreprise d'éducation où chacun, comme
dans toute communauté, trouve sa place en fonction de son travail et de sa valeur.
La formation dispensée dans un établissement d'enseignement implique que tous ceux qui
en bénéficient, se soumettent volontairement à certaines règles d'assiduité et de
comportement. Celles-ci n'ont qu'un objectif : permettre à tous de travailler avec le maximum
de rendement et de qualité.
Le but du règlement intérieur est de définir le style de vie collectif de l'établissement. Il ne
saurait préciser tous les points de détail qui peuvent être modifiés en fonction des circonstances
portées à la connaissance des élèves et de leurs parents par voie d'affichage, par circulaire.
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I EXACTITUDE ET PRÉSENCE AUX COURS
L'assiduité et la ponctualité sont de règle. Les absences ou les retards ne peuvent être
qu'exceptionnels et pour des motifs sérieux.
Les apprenants ont une obligation de présence à l'ensemble des cours, conférences,
travaux pratiques, visites d'entreprises, stages et toutes autres activités programmées par la
Direction de l'Ecole.
Tous les apprenants doivent se présenter à l'école au moins cinq minutes avant l'heure du
début du premier cours de chaque demi-journée. Une pause de quinze minutes est accordée
pour chaque demi-journée de cours théoriques. Aucune pause ne sera tolérée au cours des
travaux pratiques et du service économat, sauf autorisation exceptionnelle du professeur
responsable des T.P.
Les absences doivent être justifiées dans un premier temps par téléphone
auprès de la vie scolaire et impérativement par écrit le jour même de la reprise des
cours.
Après une absence, même de très courte durée, l'étudiant ne sera admis à
l'école que s'il se présente avec un billet rédigé, daté et signé par les parents,
mentionnant les motifs de l'absence et sa durée qui sera remis à l'administration de
la formation.
Des manquements répétés à l'obligation d'assiduité ainsi que les retards
constituent un motif de sanction de la part du Directeur de l'Ecole et peuvent faire
l'objet d'une exclusion.
Les étudiants ne sont pas autorisés à quitter l’école pendant les heures de fonctionnement
de la section à laquelle ils appartiennent. Ils doivent obligatoirement déposer au préalable une
demande écrite des parents auprès du directeur de l'école. En cas de retards répétés, non
justifiés, les étudiants ne seront pas acceptés en cours. Des travaux leur seront alors confiés et
remplaceront les cours initialement prévus.
En cas d'absence d'un professeur, ou de circonstances exceptionnelles et après
autorisation du directeur de l'école, les apprenants ne pourront quitter l'établissement que si
l'autorisation de sortie a été signée par la famille en début d'année scolaire.
La Direction de l'école se dégage de toute responsabilité en cas d'accident survenu en
dehors des activités organisées dans le cadre des études.
De même, l'étudiant n'est pas couvert pour le risque accident de travail sur les trajets.
II SOINS ET ASSURANCE
Soins : Les règlements ministériels interdisent que tout médicament ne soit laissé à la
disposition des étudiants. Les familles s'engagent à supporter les frais occasionnés par une
visite ou une hospitalisation en cas d'urgence (remboursement par la Sécurité Sociale).
L'Administration conseille très vivement pour certaines professions (ex : cuisiniers) un
traitement permanent contre le tétanos. Il appartient aux familles de signaler les étudiants sous
traitement médical.
Conduite à tenir : Il est expressément recommandé de signaler tout incident ou
accident, aussi bénin paraisse-t-il, aux personnes responsables.
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III COMPORTEMENT GÉNÉRAL
La préparation ou le perfectionnement à la vie professionnelle implique le respect d'un
certain nombre de valeurs. Chaque apprenant doit se sentir personnellement
responsable.
Les apprenants doivent veiller à leur bonne tenue en toutes circonstances, à l'intérieur du
centre et chaque fois qu'ils représentent l'Ecole : visites d'entreprises, enquêtes, stages etc...
Aucune excentricité ne sera tolérée quelle que soit la mode : piercings
rigoureusement interdits en quelque endroit que ce soit ainsi que les pansements
pouvant les cacher, coupe et couleur de cheveux devront être correctes. Le port de
casquettes, chapeaux et foulards est prohibé tout comme les dreadlocks et rajouts.
Les bonnets sont néanmoins autorisés pendant la période hivernale, à l’extérieur des
bâtiments.
Pour les cours théoriques, les jeunes filles et les garçons doivent se présenter à
l'école en uniforme (voir annexe 1). Les objets et les vêtements doivent impérativement
porter leurs nom et prénom.
Les métiers de l'hôtellerie nécessitent une tenue vestimentaire et une hygiène corporelle
particulièrement soignées (rasage quotidien pour les garçons, de même ils devront porter les
cheveux courts, non rasés). Les vêtements de travail sont adaptés à la nature des cours.
Les tenues professionnelles et sportives doivent être complètes et impeccables. Tout
étudiant n'ayant pas la tenue requise ne sera pas accepté en cours. Des travaux lui seront
confiés à la place de l'enseignement initialement prévu. Dans la mesure où l’école dispose de
vêtements de secours, l’étudiant devra louer les tenues afin de participer aux cours.
En cas de récidive, les parents sont informés que l'étudiant fera l'objet d'une sanction.
L'indiscipline caractérisée, la mauvaise tenue, l'incorrection, et d'une manière
générale, toute infraction aux exigences en vigueur au sein de l’Ecole peuvent
entraîner des exclusions.
Chaque apprenant est responsable des locaux et du matériel qu'il utilise. En cas de
dégradations de matériel, imputables à un étudiant, les parents ont à régler le montant de ces
dégradations sur simple avis de la Direction de l’Ecole. Le règlement n'exclut en rien les
sanctions disciplinaires qui pourront être prises à l'égard de l’étudiant
Avant chaque TP, l’étudiant doit remettre à son professeur tous les objets de valeur en sa
possession qui seront placés dans une consigne et lui seront restitués à la fin du TP.
En aucun cas, la Direction de l'Ecole ne peut être tenue pour responsable des dommages, des
pertes ou vols commis dans l'école. Il en est ainsi de tous les véhicules même munis d'un
dispositif antivol.
Tout vol, tout chapardage, toute dégradation volontaire de matériel commis
dans l’enceinte de l’établissement peut entraîner une exclusion définitive immédiate
prononcée par la Direction de l’Ecole. Une action judiciaire pourra être entreprise par
le Directeur.
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Toute activité ou signe extérieur de propagande politique ou confessionnelle est
prohibée dans le centre de formation. Par ailleurs, toute prise de position au nom de la Chambre
de Commerce est formellement interdite, à l'extérieur de l’Ecole.
De plus, la Chambre de Commerce et d'Industrie est un organisme public qui se doit de
mettre en application toute loi et décret. C'est à ce titre, conformément au décret n°77-1042 du
12 septembre 1977, qu'il est interdit de fumer ou d’utiliser les cigarettes électroniques
dans l’enceinte du Campus aussi bien dans les locaux qu’en extérieur (sauf dans les
espaces fumeurs parfaitement délimités et prévus à cet effet).
Il est par ailleurs formellement interdit de boire, de manger et d’écouter de la musique
dans les salles de classe, dans les ateliers, dans les locaux administratifs et dans les couloirs.
L’introduction ou la consommation d’alcool sont strictement interdites dans
l’Ecole et seront sévèrement sanctionnées ; de même tout étudiant manifestement
sous l’emprise de l’alcool ou de substances interdites fera l’objet d’une mise à pied
immédiate ou d’un renvoi définitif.
Afin de préserver le bien-être de tous sur le Campus, l’utilisation des téléphones
portables sous toutes leurs formes (calculatrice, MP3, appareil photo,
enregistreur,…) ainsi que divers appareils de communication (casque audio etc…) est
formellement interdite pendant les cours et dans tous les bâtiments de l’école.
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
Tout usage de ces appareils en entraînera la confiscation et ils ne seront restitués qu’à la
fin de la dernière heure de la journée de cours. Il pourra être imposé à l’étudiant fautif de
déposer l’appareil saisi à la vie scolaire tous les matins et ce dernier lui sera restitué en fin de
journée.
Pour les étudiants logés à la Résidence des Fenaisons ou à l’Internat de la Chambre des
Métiers, le non respect du règlement de ces établissements entraînerait des sanctions pouvant
aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Ecole hôtelière.
IV SANCTIONS (voir annexe 2)
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En fonction de la gravité des faits, l’étudiant peut être convoqué devant le conseil de
discipline du centre de formation.
Selon l'importance de l'infraction aux dispositions du présent règlement, des sanctions
peuvent être prononcées :

Par le personnel administratif et pédagogique
1) Une mise en garde orale.

Par la Direction de l’Ecole, ou après réunion d’un conseil de discipline
2) Un avertissement solennel et écrit envoyé en recommandé avec accusé de
réception
3) Une retenue pédagogique,
4) Une mise à pied,
5) Une exclusion définitive pour toute infraction grave.
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V COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU CENTRE DE FORMATION
Le conseil de discipline du centre de formation est composé :
 du Directeur de l'Ecole ou son représentant, ou du responsable de formation,
 de deux enseignants titulaires ou vacataires,
 d'une personne en charge de la vie scolaire, ou personnel administratif,
 d’un représentant des étudiants.
Le conseil de discipline prend ses décisions par vote à bulletin secret à la majorité absolue
(la majorité relative dans le cas où un deuxième tour est nécessaire).
La convocation et le procès verbal du conseil de discipline sont adressés à
l’étudiant(e), ou sa famille dans le cas d’un(e) mineur(e), par courrier
recommandé avec accusé de réception.
VI SECURITE SUR LE CAMPUS
Vestiaires
Pour se changer avant chaque TP, une pièce sera mise à la disposition des apprenants. Les
objets de valeur devront être confiés au professeur technique qui les restituera à la fin de
chaque TP.
En aucun cas, la responsabilité de l’école ne saurait être engagée en cas de vol et de non
respect de cette procédure.
Les parkings
Les étudiants utilisant leur véhicule personnel peuvent stationner :

Pour les « deux roues », dans l’enceinte de l’Ecole, sur le parking prévu à cet effet. Il est
interdit, pour des raisons de sécurité de circuler avec son engin ni même de le chevaucher à
l’intérieur du Centre. Les cycles et motos doivent être munis d’antivol. L’EHA n’assurant
aucune surveillance, elle ne peut être tenue pour responsable des dégradations ou vols.

Pour les véhicules automobiles, sur le parking prévu à cet effet dans l’enceinte de l’Ecole. Le
code de la route s’applique sur le campus.
Information relative à l’utilisation de matériels spécifiques pour les étudiants de
Cook Designer
Lors des cours de cuisine, design culinaire, scénographie et plus généralement dans tous les
projets confiés dans le cadre de la pédagogie, les étudiants pourront être amenés à utiliser des
outils fournis par l’établissement (et uniquement ceux fournis par l’établissement) tels
que : perceuse, visseuse, tourne vis, scie, ponceuse, marteau, clous, vis.
Dans le cadre de ces activités, les étudiants pourront également participer au montage ou
démontage d'exposition et seront toujours accompagnés d'un enseignant pour les encadrer.
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VII LA DEMI-PENSION ET SCOLARITÉ
Les frais de scolarité et de repas font l'objet d'une facture adressée aux parents en début
d'année, le règlement s'effectuera obligatoirement par prélèvements automatiques dans le cas
de règlements échelonnés ou par chèque si le paiement est effectué en une fois (avec 5%
d’escompte)
Les repas de midi seront obligatoirement pris au self ou aux restaurants d’application de
l'Ecole Hôtelière pour les sections concernées. En cas d’abandon le calcul sera fait au « prorata
temporis » dès réception du courrier d’abandon.
L’accès au self ne pourra se faire que sur présentation de la carte d’étudiant
remise aux apprenants en début d’année scolaire.
Aucun retard ne sera toléré dans la régularisation de ces règlements. En cas de difficultés,
les familles devront se rapprocher des responsables de formation ou de la responsable de la
facturation afin de trouver avec eux des échelonnements adaptés.
VIII LES STAGES
Pendant le déroulement de la formation, les étudiants ont à effectuer des stages et des
ordres de mission.
 Les ordres de mission sont des terrains d'application professionnelle, répondant aux
circonstances (congrès, signature protocole d'accord, grande réception...). Ils sont
obligatoirement exécutés sous le contrôle de l'établissement et font partie intégrante de la
formation. Les absences à ces manifestations pourront être sanctionnées.
 Les stages se déroulent, en école ou en entreprise, sous couvert de l’école
après avoir été dûment choisis par l'établissement. En aucun cas les étudiants et leurs
familles ne peuvent décider de leur affectation en stage qui relève de la seule responsabilité de
la direction de l’école. Ceux-ci sont obligatoires et ne sauraient être modifiés pour des raisons
personnelles. Des stages hebdomadaires pourront être effectués en entreprise ou à l’école
pendant les fins de semaine.
Chaque stage donnera lieu à l'élaboration d'un compte-rendu ou d'un rapport d'activité
professionnelle. Tout renvoi ou abandon de stage entraînera une exclusion définitive et
immédiate de l’école. Chaque stage fait l’objet d’un certificat pouvant être remis à l’intéressé
et d’une évaluation à caractère confidentiel destinée à l’école.
IX LES EXAMENS
L'absence aux épreuves d'examen blanc et contrôles trimestriels ou semestriels
entraîne systématiquement la note zéro et l'épreuve non effectuée ne peut être
remplacée. Cette note ne peut être modifiée même si l'absence est justifiée
valablement par un certificat médical. A partir de 5 absences l’apprenant sera
déclassé.
Des contrôles couvrant toutes les disciplines enseignées sont prévus chaque trimestre.
La dernière série de contrôles devient l'examen de passage pour l'année suivante.
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Les examens blancs sont coefficientés de la même manière que les examens et ont
pour but d'entraîner le candidat.
Les résultats sont toujours transmis aux étudiants et à leur famille, mais sont également
consultables par internet (procédure communiquée en début d’année scolaire).
Toute personne qui s’inscrit dans une formation en temps plein est tenue de finir sa
scolarité en temps plein.
Pour les étudiants en mise à niveau :
Les enseignements généraux seront évalués dans le cadre du contrôle continu et des
examens semestriels selon les coefficients suivants : coefficient 1 pour le contrôle continu,
coefficient 2 pour les examens semestriels.
Pour les Mise à niveau, le passage en B.T.S. Alternance ne sera possible que si le stage
clôturant l’année de formation se déroule dans son intégralité et que la moyenne de 10/20 est
atteinte sur l’année.
Pour les étudiants en bachelor :
La formation au BTS est accréditée pour préparer le titre de Bachelor.
Tous les étudiants inscrits en BTS sont ainsi automatiquement prétendants à l’obtention du titre
de Bachelor (Titre Européen reconnu à l’International) correspondant à une licence
professionnelle puisque délivré contre l’obtention de 180 crédits E.C.T.S.
Ce titre s’obtient par l’attribution de crédits qui sont validés en fonction des résultats obtenus
par les candidats, à l’occasion des différentes évaluations échelonnées pendant la formation,
ainsi que par l’exécution des différents stages en entreprise.
Un examen d’Anglais (le TOEIC) devra être obligatoirement présenté afin d’obtenir les crédits
indispensables à l’obtention de ce titre (12 crédits obligatoires, soit 650 points).
Les absences sont automatiquement sanctionnées de la manière suivante :
 0.25 crédit non validé par absence justifiée
 0.5 crédit non validé par absence injustifiée
Pour toute information complémentaire, s’adresser au Responsable de formation.
La Direction du Pôle Hôtellerie,
Dominique BONELLI
Lu et approuvé et bon pour accord.
L'étudiant(e),
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Les parents ou le représentant légal,
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Annexe 1 au règlement intérieur concernant la tenue
TENUE VESTIMENTAIRE
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Secteur Hôtellerie Restauration
Conformément au règlement intérieur, voici les consignes concernant la tenue :
Aucune excentricité ne sera tolérée quelle que soit la mode : piercings et tatouages sont
rigoureusement interdits en quelque endroit que ce soit ainsi que les pansements pouvant les
cacher. Coupe et couleur de cheveux devront être classiques obligatoirement courts, mais non
rasés pour les garçons. Le port de casquettes, chapeaux et foulards est également interdit ; de
même qu’un maquillage outrancier.
Pour les cours théoriques, tous les étudiants doivent porter l’uniforme du Centre
remis à l’arrivée en 1ère année :
Pour les garçons :
pantalon noir, veste noire, chemise blanche, cravate sombre
et classique.
Pour les filles :
pantalon ou jupe noire (au niveau des genoux), chemisier
blanc et veste noire.
Sont également autorisés : pulls sombres ou blancs, vestes ou manteaux sombres,
classiques. Sont strictement interdites : les vestes de survêtement.
Les baskets et les jeans sont strictement interdits.
MODELE DE CHAUSSURE AUTORISE
MODELE DE CHAUSSURE INTERDIT
Le non respect de cette obligation entraînera le refus de l’étudiant en cours et un avertissement
par le Directeur.
La Direction du Pôle Hôtellerie,
Pris connaissance le :
L’étudiant,
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Dominique BONELLI
Les parents ou le représentant légal,
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Annexe 2 au règlement intérieur concernant les sanctions
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le non-respect du règlement intérieur conduit à des mesures ou des sanctions
disciplinaires comme suit :


Avertissement : tout manquement mineur au règlement intérieur pourra entraîner un
avertissement (retards répétés, défaut de tenue de travail, de sport ou matériel
scolaire, absences injustifiées, défaut d’uniforme, utilisation du portable en cours,
fumer dans un lieu interdit …).
Les sanctions ci-dessus pourront être accompagnées de retenues, à l’occasion
desquelles l’étudiant pourra effectuer des devoirs demandés par un professeur, mais
également des travaux d’intérêt commun

Trois avertissements entraîneront un blâme, ce dernier pouvant être donné directement
en cas de manquement majeur (violence verbale, dégradation volontaire, port d’objet
dangereux, non respect des consignes de sécurité, non respect des personnels ou des
autres apprentis).

Comparution devant le Conseil de Vie Scolaire, qui permet en amont du Conseil de
Discipline de prendre des mesures de médiation ou de sanctions immédiates
conservatoires en présence de l’étudiant(e), de la famille ou du représentant légal, du
professeur principal et du représentant de la Vie Scolaire.

Une mise à pied de 1 à 5 jours pourra intervenir en cas de faits graves dans l’attente
du Conseil de Discipline.
Exemples : violence physique, port, vente ou consommation de produit interdit par la
loi (dont alcools ou produits illicites), vol, racket ou tout autre comportement puni par
la loi.

Comparution devant le Conseil de Discipline, qui est institué pour prendre toute
décision concernant l’application du règlement intérieur.
La Direction du Pôle Hôtellerie,
Dominique BONELLI
Pris connaissance le :
L’étudiant,
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Les parents ou le représentant légal,
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NON A L’ABSENTEISME !
En cas d’absence, dans la mesure du possible, prévenir la vie scolaire.
Après une absence, le jour de la reprise des cours, l’étudiant devra obligatoirement
passer par le service de la vie scolaire afin de justifier son absence. Un mot
d’autorisation de reprise des cours lui sera remis et devra être présenté au professeur.
Nous vous rappelons que seuls les motifs suivants constituent des raisons
dites valables et pouvant justifier une absence :
 Rendez-vous médical avec justificatif
 Journée d’appel à la défense
 Obsèques avec justificatif
 Convocation aux épreuves du permis de conduire
 Convocations officielles avec justificatif
Tout apprenant qui ne pourra pas justifier de son absence se verra sanctionné
en fonction des cas suivants :
 Retour dans l’établissement sans justificatif : renvoi de l’étudiant après avis à
la famille et pas de reprise des cours avant justification de l’absence.
 Au bout de trois absences injustifiées, avertissement
 Au-delà de trois absences injustifiées, ½ journée de retenue sur temps libre
afin de rattraper les cours.
 Au-delà de 60 heures d’absences injustifiées : renvoi définitif de
l’établissement et non présentation à l’examen.
Nous vous rappelons que ces mesures sont destinées à lutter contre l’absentéisme et
ainsi permettre aux étudiants de suivre leur scolarité dans de bonnes conditions.
Nous vous remercions de nous retourner un exemplaire de cet avis dûment complété et
signé, le second exemplaire vous étant réservé.
Je soussigné(e), ____________________________________________, père/mère/tuteur de
l’étudiant(e) __________________________, en classe de _______________________ déclare
avoir bien pris connaissance du règlement concernant les absences éventuelles de ma
fille/mon fils.
Avignon le :
CCIV-6.2.3-FOR-60-V6
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Signature :
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