Del 6 - Convention avec la COOP ATLANTIQUE et la Commune de

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
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DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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BUREAU DU : 8 juillet 2010
DATE DE CONVOCATION DU BUREAU : 2 juillet 2010
PRESIDENCE : Monsieur ROUGER
DOMAINE : Administration générale
OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation de passage pour l'accès au chantier du centre
aquatique – Autorisation de signer la convention avec la Société COOP ATLANTIQUE et la
Commune de SAINTES
RAPPORTEUR : Monsieur ROUGER
SERVICE(S) CHARGE(S) DU DOSSIER : Administration générale
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 10
Présents : 8
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ROUGER.DOURTHE.TRAIN.TANNER.
GIRAUD.BERTRAND.MAHAUD.DROUILLARD.
EXCUSES : Madame SOLA et Monsieur SIMON.
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Il est rappelé que les travaux relatifs à la construction du centre aquatique
communautaire ont été lancés à proximité du stade Yvon Chevalier et des équipements
commerciaux appartenant respectivement à la Commune de Saintes et à la société COOP
ATLANTIQUE, l’ensemble de ces équipements se trouvant sur la Commune de SAINTES.
Or, il s’avère que le passage des véhicules et engins de chantier sur des terrains
privés serait préférable pour assurer la réalisation de cet ouvrage public compte tenu de la
configuration des lieux et de l’existence de voies privées permettant l’accès au terrain d’assiette du
futur centre aquatique.
Il est ainsi proposé de conclure une convention entre la Communauté de Communes
du Pays Santon, la Commune de Saintes et la société COOP ATLANTIQUE afin de définir
notamment les engagements et responsabilités de chacun, la Commune de Saintes et la société
COOP ATLANTIQUE étant propriétaires des voies privées empruntées par les véhicules et engins
de chantier.
L’autorisation de passage serait consentie sur les voies identifiées sur le plan annexé
à la convention, laquelle serait conclue pour la durée totale du chantier.
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Ainsi, il est demandé aux membres du Bureau Communautaire :
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d’approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération et relative à
l’autorisation de passage consentie aux engins et véhicules de chantier liés à la construction du
centre aquatique communautaire,
d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention avec la Commune de SAINTES et
la société COOP ATLANTIQUE.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,