ordre du jour - Ville de L`Assomption

AVIS DE CONVOCATION
ORDRE DU JOUR
VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L’ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE
D’INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA
SÉANCE PUBLIQUE DE 16 H 00.
1000
RESSOURCES ADMINISTRATIVES
1.1
Lecture de l'avis de convocation;
1.2
Contrat de consultant intérim direction des Services techniques, des travaux publics et de la
voirie;
1.3
Contrat de consultant intérim contremaître au Service des travaux publics;
1.4
Mandat de services spécialisés en matière de communication en soutien à l’agente de
communication.
2000
RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES
2.1
Règlement 124-8-2014 amendant le règlement 124-2005 et ses amendements concernant
le régime complémentaire de retraite des policiers et policières de la Ville de L’Assomption
permettant l’application de l’article 23.2 de la convention collective, lequel prévoit la
reconnaissance d’années de service non reconnus lors de la conversion des montants
accumulés au Régime antérieur à un policier ayant cumulé 25 années de service – avis de
motion et dispense de lecture;
2.2
Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement
distinct 119-84-1-2014 amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu’amendé,
soit d’agrandir la zone C-189 à même la zone H-186 – dépôt;
6000
6.1
RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RELATIONS PUBLIQUES
L’association des locataires de l’OMH de L’Assomption – demande de reconnaissance
d’organisme;
9000
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
9.1
Lot 5 495 309 – bâtiment C / bâtiment D / bâtiment E et bâtiments C, D, E, G – demandes de
dérogation mineure – consultation;
9.2
Lot 5 495 309 – bâtiment C - demande de dérogation mineure – décision;
9.3
Lot 5 495 309 – bâtiment D – demande de dérogation mineure – décision;
9.4
Lot 5 495 309 – bâtiment E – demande de dérogation mineure – décision;
9.5
Lot 5 495 309 – bâtiments C, D, E, G – demande de dérogation mineure – décision;
9.6
Dossier P.I.I.A. – montée de Saint-Sulpice (lot 5 495 309) – bâtiment C ;
9.7
Dossier P.I.I.A – montée de Saint-Sulpice (lot 5 495 309) – bâtiment D ;
9.8
Dossier P.I.I.A. – montée de Saint-Sulpice (lot 5 495 309) – bâtiment E;
9.9
Dossier P.I.I.A. – montée de Saint-Sulpice (lot 5 495 309) – bâtiment G;
9.10
Dossier P.I.I.A. – centre-ville – 300-306A, boulevard de l’Ange-Gardien;
9.11
Dossier P.I.I.A. – centre-ville – 492, boulevard de l’Ange-Gardien;
9.12
Dossier P.I.IA. – centre-ville – 367, boulevard de l’Ange-Gardien;
9.13
Dossier P.I.I.A. – centre-ville – 295, boulevard de l’Ange-Gardien;
9.14
Dossier P.I.I.A. – route 343/secteur L’Assomption – 1557, boulevard de l’Ange-Gardien;
9.15
492, boulevard de l’Ange-Gardien – demande de démolition;
9.16
1557, boulevard de l’Ange-Gardien Nord – demande de démolition;
-
Période de questions portant sur les sujets à l’ordre du jour.
-
Levée de la séance.
Jean Lacroix, avocat
Greffier par intérim