Consultez nos conditions générales de ventes

 CONDITIONS GENERALES DE RESERVATIONS ET DE VENTES Le Moulin Saint Etienne : Société C.H.T.RLe Moulin Saint Etienne La réservation par le versement d’un acompte implique l’acceptation des conditions générales de réservations et de ventes telles qu’énoncées ci-­‐après : Art.1) APPLICATIONS A)
Les tarifs groupes : sont applicables pour les groupes minimum de 35 personnes. B)
Une gratuité est accordée pour le chauffeur par tranche de 25 personnes. C)
Tout dépassement d’horaires est facturé. D)
Les prix indiqués sont en €uros et TTC. Art.2) RESERVATION ET REGLEMENT Les demandes de réservations doivent mentionner clairement l’identité et coordonnées du demandeur : A) EURL C.H.T.R Le Moulin Saint Etienne répond à la demande en donnant son accord de principe valant réservation provisoire. B) La réservation devient ferme à réception d’un acompte correspondant à 30% des frais de séjours avant la date de validité figurant sur le devis. Passé cette date, sans réception de l’acompte, EURL C.H.T.R Le Moulin Saint Etienne annulera la réservation sans relance. C) EURL C.H.T.R Le Moulin Saint Etienne envoie une confirmation de réservation. D) Pour les week end de Pâques, Ascension, Pentecôte, 1ier mai, 8 mai, 31 décembre, EURL C.H.T.R Le Moulin Saint Etienne vous enverra une demande d’acompte correspondant à 60% des frais de séjour un mois avant la date des week end fériés. E) Le solde du séjour doit être réglé à réception de la facture. Art.3) MODE DE REGLEMENT A) Par chèque bancaire ou postale, espèces, carte bleue. B) Chèques vacances ANCV. C) Virement bancaire. Art.4) ANNULATION Toute annulation totale ou partielle doit être notifiée par écrit (fax ou courrier) : A) Annulation totale plus de trente jours avant le jour d’arrivée : l’acompte (30% frais de séjour) sont conservées et ne peuvent être reportées sur un autre séjour. B) Annulation partielle entre le 30 ème jour et 24 heures avant le jour d’arrivée, la diminution de la durée de séjour, la réduction de l’effectif du groupe ou des prestations : -­‐ Lits non occupés facturés à 50% du tarif -­‐ Salles non occupées facturées à 50% du tarif -­‐ A partir de 5 repas nous compterons30% du tarif des repas C) Annulation partielle moins de 24 heures avant l’arrivée : -­‐ Lits non occupés facturés à 100% du tarif -­‐ Salles non occupées facturées à 100% du tarif -­‐ Repas non consommés facturés à 100% du tarif D) Départ anticipé : -­‐ Tout séjour commencé est dû dans son intégralité Art.5) DELOGEMENT En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, EURL C.H.T.R Le Moulin Saint Etienne se réserve la possibilité de faire héberger les personnes du groupe ou certains d’entre eux dans un hôtel proche de qualité équivalente sans aucune modification tarifaire. Art.6) CAS DE FORCE MAJEURE EURL C.H.T.R Le Moulin Saint Etienne se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, etc…). Art.7) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Tout litige à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation.