RC Fabrication mobilier Médiathèque EMI

Procédure adaptée passée en application
des articles 26 et 28 du code des marchés publics
OBJET DU MARCHE :
FABRICATION ET INSTALLATIN DE MOBILIERS SPECIFIQUES
POUR LA MEDIATHEQUE IMPLANTEE
DANS L’ESPACE MULTIACTIVITES INTERGENERATIONNEL
Marché adapté n°2012.02
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de réception des offres : mercredi 9 mai 2012 à 11h00
Maître d’Ouvrage :
Commune de Cloyes-sur-le-Loir
(Eure-et-Loir)
1, place Gambetta 28220 Cloyes-sur-le-Loir
Tel. : 02 37 98 53 18 – Fax. : 02 37 98 43 02
Avril 2012
Commune de Cloyes-sur-le-Loir
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Règlement de consultation
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 – Procédure
2.2 - Décomposition de la consultation en lots ou en tranches
2.3 - Complément à apporter au cahier des charges
2.4 - Variantes
2.5 – Lieu d’exécution
2.6 - Délais d’exécution
2.7 - Délai de validité des offres
2.8 - Dévolution des marchés
2.9 – Sous-traitance
2.10 - Prix
2.11 – Unité monétaire
2.12 - Délais de paiement
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES
3.1 – Adresse où les candidats peuvent retirer le dossier
3.2 – Présentation des offres
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
Commune de Cloyes-sur-le-Loir
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Règlement de consultation
Article 1 : OBJET DU MARCHE
La présente consultation porte sur la fabrication et l’installation de mobiliers spécifiques à la
médiathèque implantée dans l’espace multiactivités intergénérationnel.
La Maîtrise d’Ouvrage est assurée par :
COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR
1, Place Gambetta
28220 CLOYES SUR LE LOIR
téléphone : 02.37.98.53.18 - télécopie : 02.37.98.43.02
Jours et horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
Article 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 : Procédure
La procédure utilisée est la procédure adaptée lancée selon les termes des articles 26 et 28 du Code des
Marchés Publics.
2.2 : Décomposition en lots ou en tranches
Ce marché ne fait pas l’objet de décomposition en lots.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
2.3 : Compléments à apporter au cahier des charges
Les candidats doivent apporter des compléments au Cahier des Charges par le biais d’un mémoire explicatif
non seulement pour la solution de base mais aussi en cas de variante.
En particulier, il devra y être impérativement joint :
Les fiches techniques des matériaux et revêtements. La plupart des mobiliers étant destinés à être installés
dans des ERP (établissements recevant du public), les mobiliers proposés devront correspondre aux normes
de sécurité exigées par les commissions de sécurité conformément à la législation en vigueur (matériaux non
feu, normés…).
Les échantillons et tissus des revêtements des mobiliers proposés ainsi qu’un nuancier de couleur sur la
matière correspondant à la fabrication du mobilier.
Un calendrier d’installation avec les moyens matériels et humains mis à disposition pour réaliser les
aménagements.
2.4 : Variantes
Les variantes par rapport à l’objet du marché sont autorisées.
Les candidats qui présenteront une variante par rapport à l’objet du marché sont tenus de présenter une offre
conforme à la solution de base.
2.5 Lieu d’exécution
Les prestations seront à livrer et à installer dans l’espace multiactivités intergénérationnel situé au n°30, rue
Jean-Chauveau à Cloyes-sur-le-Loir.
2.6 Délai d’exécution
Les mobiliers devront être installés avant le 15 octobre 2012 (semaine 42). Un planning devra être proposé
impérativement (délais de fabrication et d’installation).
2.7 Délai de validité des marchés
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours) à compter de la date limite de réception
des offres.
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2.8 Dévolution des marchés
Le présent marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés en application de l’article 51 du code des marchés publics (dans ce
cas, elles devront préciser le nom du mandataire).
2.9 – Sous-traitance
Les prestations que les entreprises concurrentes envisagent de sous-traiter pour l’exécution de ce marché
devront être identifiées à la remise des offres ou en cours de marché en précisant la nature et le montant des
prestations sous-traitées, et le nom de l’entreprise.
NB : Dès lors que le montant des prestations sous traitées est supérieur à 600 € TTC, une demande
d’acceptation de sous traitance doit être présentée au Pouvoir Adjudicateur.
Les renseignements à fournir par le candidat sur les entreprises proposées sont ceux mentionnés à l’article
114 – 1 du code des marchés publics.
2.10 – Prix
Les prix sont ceux issus des bordereaux de prix unitaires. Ils seront fermes. Les frais d’installation et de
montage devront figurer sur le bordereau récapitulatif.
2.11 – Unité monétaire
Le marché est conclu en euros.
2.12 – Délai de paiement
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, comptés à partir de la date de dépôt du projet de décompte au
maître d’ouvrage.
Article 3 : PRESENTATION DES OFFRES
3.1 : Adresse où les candidats peuvent retirer le dossier
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
http://www.am28.org/cloyessurleloir
ou le dossier de consultation des entreprises est à retirer à l’adresse suivante :
COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR
1, Place Gambetta
28220 CLOYES SUR LE LOIR
téléphone : 02.37.98.53.18 - télécopie : 02.37.98.43.02
Jours et horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
3.2 : Présentation des offres
Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents
associés.
Documents remis aux candidats :
• l’avis d’appel public à la concurrence
• le présent règlement
• l’acte d’engagement
• le cahier des charges
• le descriptif valant bordereau de prix
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•
•
•
le plan de la médiathèque
le plan de détail de la banque d’accueil
le plan de détail de l’estrade
Les pièces à fournir sont celles mentionnées aux articles 44 et suivants du Code des marchés publics.
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir les pièces indiquées à l’article 46 du
CMP.
Pièces du marché à retourner :
o l’acte d’engagement complété et signé
o le bordereau de prix complété et signé
o un plan d'aménagement
o descriptifs de l'installation proposée afin de permettre au maître d'ouvrage d'évaluer l'esthétique, la
fonctionnalité, la qualité et la solidité du mobilier proposé
o le cahier des charges signé
o un mémoire technique tel que stipulé à l’article 2.3
o un document relatant les références de moins de trois ans portant sur des aménagements de même
nature et de même importance
Article 4 : JUGEMENT DES OFFRES
Seront éliminées les offres non parvenues dans les délais, non conformes à la présentation et aux conditions
exigées par le présent règlement de consultation.
Négociation
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Jugement des offres pour chaque lot
Après vérification du caractère complet de chaque dossier, reçu dans les délais, les offres seront examinées et
classées suivant les critères énoncés ci-après :
-
Fonctionnalité, modularité, qualité du plan d’implantation 30 %
Esthétique de la gamme et prise en compte du bâti existant : 25 %
Prix : 35 %
Délais d’exécution : 10 %
Article 5 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront adressées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre
remise d’un récépissé de dépôt à l’adresse suivante :
MAIRIE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR
1, Place Gambetta
28220 CLOYES SUR LE LOIR
téléphone : 02.37.98.53.18 - télécopie : 02.37.98.43.02
Jours et horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
L’enveloppe doit comporter la mention : « Offre marché n°2012.01 – Fabrication de mobiliers spécifiques
pour la médiathèque implantée dans l’espace multiactivités intergénérationnel » . NE PAS OUVRIR
Date limite de réception des offres : mercredi 9 mai 2012 à 11h.
Les offres par fax et par e-mail ne sont pas autorisées.
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Article 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront peuvent s’adresser à :
Mairie de Cloyes sur le Loir
1, place Gambetta
28220 CLOYES SUR LE LOIR
Mme Séverine JUFFRAULT Tél. 02.37.98.53.18
ou Mme Christine PEUVREL Tél. 02.37.98.64.92
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion du marché et à défaut d’accord amiable, relèvent de la
compétence exclusive du Tribunal administratif d’Orléans :
28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1
Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
Courriel : [email protected]
Cette instance en charge des procédures de recours est également l’interlocuteur auprès duquel les candidats
ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l’introduction de recours.
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Tous les
documents, inscriptions, correspondances, factures ou mode d’emploi doivent être rédigés en français. Si le
titulaire est établi dans un autre pays de l’Union européenne sans avoir d’établissement en France, il
facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l’administration lui communique un numéro
d’identification fiscal.
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