LICENCE PRO Métiers de l`administration territoriale Programme

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LICENCE PRO Métiers de l’administration territoriale
Programme
Volume total des enseignements : 445 h ETD
Volume des unités d’enseignements générique et spécifique : 330 h ETD
Unités d’enseignement générique (UEG) : 177 h ETD
UEG 1 : Approche institutionnelle des collectivités territoriales (40 h ETD)
UEG 2 : L’encadrement juridique des collectivités territoriales (117 h ETD)
UEG 3 : Perfectionnement informatique (20 h ETD)
Unités d’enseignement spécifique (UES) : 153 h ETD
UES 1 : Activités « finances – marchés publics » (50 h ETD)
UES 2 : Activités « urbanisme – affaires foncières » (50 h ETD)
UES 3 : Activités « ressources humaines et action sociale » (53 h ETD)
Volume des unités d’enseignements relatives à l’intégration professionnelle (UEI) : 115 h ETD
UEI 1 : Préparation initiale à l’intégration professionnelle (66 h ETD)
UEI 2 : Projet pédagogique tutoré (24 h ETD)
UEI 3 : Analyse des pratiques de stage (25 h ETD)
Faculté de Droit et Administration Economique et Sociale
Internet : http://www.unicaen.fr/ufr/droit
UEG 1 : L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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UEG 1 – 1 : L’organisation administrative du territoire (15 h ETD)
L’organisation administrative déconcentrée
L’organisation administrative décentralisée
Le contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales (légalité, contrôle financier)
La responsabilité des collectivités territoriales, des élus et des cadres territoriaux
Les élections locales (conseil régional, conseil général, conseil municipal)
UEG 1 – 2 : Les missions des institutions décentralisées (10 h ETD)
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Les domaines d’intervention de la région
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Les domaines d’intervention du département
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Les différentes compétences et activités des structures intercommunales
UEG 1 – 3 : L’organisation des communes (15 h ETD)
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Les autorités communales (maire / conseil municipal)
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Les compétences communales (nature / objet / exercice), police municipale
UEG 2 :L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
UEG 2 – 1 : Le territoire des collectivités territoriales (15 h ETD)
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Droit administratif des biens
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Droit de l’urbanisme (niv. 1)
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UEG 2 – 2 : Les actes unilatéraux des collectivités territoriales (10 h ETD)
Les délibérations préalables à l’adoption de l’AAU
Le régime de l’AAU
La contestation de l’AAU
UEG 2 – 3 : Les contrats et marchés publics des collectivités territoriales (20 h ETD)
• Le régime général des contrats administratifs
• Les marchés publics (niv. 1)
UEG 2 – 4 : Les finances des collectivités territoriales (20 h ETD)
• Budget et ressources des collectivités territoriales
• Les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales
• L’implication de l’Union européenne dans la gestion des finances locales
UEG 2 – 5 : La comptabilité des collectivités territoriales (20 h ETD)
•
Principes de la comptabilité publique
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Les relations ordonnateurs et comptables
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Nomenclatures comptables (M14, M52, M 71)
UEG 2 – 6 : Le personnel des collectivités territoriales (12 h ETD)
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La fonction publique territoriale (niv. 1)
•
Les droits et obligations des fonctionnaires et agents contractuels
UEG 2 – 7 : Le contentieux des collectivités territoriales (10 h ETD)
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Règles essentielles du contentieux administratif
•
Technique du déféré préfectoral
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Organisation de la juridiction administrative
UEG 2 – 8 : Eléments de droit civil applicables aux collectivités territoriales (10 h ETD)
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Droit des personnes (l’état civil)
UEG 3 : PERFECTIONNEMENT INFORMATIQUE
UEG 3 – 1 : Technique informatique (15 h ETD)
Réalisation et mise en forme de travaux de bureautique
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Technique de publipostage
UEG 3 – 2 : Technologie de l’information (5 h ETD)
•
Nouvelles technologies de l’information et de la communication
•
Identification de sites institutionnels
IV.2.3 – DOMAINE
TERRITORIAL
D’ACTIVITE SPECIALISEE DE
L’AGENT
PUBLIC
UES 1 : ACTIVITES « FINANCES ET MARCHES PUBLICS »
UES 1 – 1 : Finances publiques locales et comptabilité publique (25 h ETD)
Droit budgétaire local (niv. 2)
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Comptabilité publique (niv. 2)
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Analyse financière et montage des dossiers de financement
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Elaboration des budgets
Surveillance de l’exécution des recettes et des dépenses
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Relations avec les services comptables de l’Etat
UES 1 – 2 : Marchés publics (25 h ETD = 18 h et 7 h pour la gestion budgétaire des marchés)
Droit des marchés publics (niveau 2)
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Procédures liées aux marchés publics (solde des marchés, procédures de signatures)
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Montage d’un marché public ou d’un dossier de financement
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Veille juridique.
•
Gestion budgétaire de la commande publique (suivi comptable et financier des marchés) (7 h)
UES 2 : ACTIVITES « URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES »
UES 2 – 1 : Urbanisme (35 h ETD)
•
Droit de l’urbanisme (niveau 2)
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Environnement et police sanitaire
UES 2 – 2 : Affaires foncières (15 h ETD)
•
Droit foncier
•
Droit de l’expropriation
•
Marché foncier et procédures d’acquisition
•
Montages technique, administratif et financier d’opérations immobilières
•
Procédures de consultation
UES 3 : ACTIVITES « RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE »
UES 3 – 1 : Ressources humaines (28 h ETD)
•
Droit de la fonction publique territoriale (niveau 2)
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Gestion d’un service de personnel (organisation, mobilité, conditions de travail)
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Les structures paritaires
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Rémunération du personnel
•
Eléments du droit du travail relatifs aux domaines de l’hygiène et de la sécurité
UES 3 – 2 : Action sociale (25 h ETD)
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Droit de l’action sociale
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Droit de la famille
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Politiques sociales,
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Elaboration d’un budget CCAS
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Gestion des établissements sociaux communaux
IV.2.4 – INTEGRER LA PROFESSION D’AGENT PUBLIC TERRITORIAL
UEI 1 – PREPARATION INITIALE A L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE
UEI 1 – 1 Préparation aux démarches d’emploi (15 h ETD)
UEI 1 – 2 Le marché de l’emploi territorial (15 h ETD)
UEI 1 – 3 Préparation aux épreuves écrites du concours (18 h ETD)
UEI 1 – 4 Préparation aux épreuves orales du concours (18 h ETD)
UEI 2 – PROJET PEDAGOGIQUE TUTORE
UEI 2 – 1 Construction du projet pédagogique tutoré (6 h ETD)
UEI 2 – 2 Méthodologie de recherche appliquée (9 h ETD)
UEI 2 – 3 Méthodologie de la rédaction du mémoire (9 h ETD)
UEI 3 – STAGE
UEI 3 – 1 Analyse des pratiques de stage (25 h ETD)
Suivi individualisé par un tuteur professionnel et un enseignant référent