9 avril 2015 à PONT du CASSE 47

 JOURNEES DE FORMATION-INFORMATION
POUR LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
LA LEGISLATION SUR L’EAU
et
LES MILIEUX AQUATIQUES
9 avril 2015 à PONT du CASSE 47 avec le concours et sous le patronage
de la DREAL et du Tribunal Administratif de Bordeaux
Compagnie des Commissaires Enquêteurs Bordeaux-Aquitaine 39, rue Furtado – 33800
Bordeaux – Tél. : 05 56 31 46 46 - courriel : [email protected] – http://cceba.cnce.fr/
Journée du 9 avril 2015 Pont du Casse 47 PROGRAMME Sous la présidence de Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif de Bordeaux (à confirmer) MATIN :
8h30-­‐9h00 : Accueil -­‐ café 9h00-­‐9h20 : Accueil -­‐ Ouverture et introduction 9h30-­‐12h00 : interventions -­‐ponctuées de questions/réponses : Ø M. QUINIO (DREAL) = organisation politique et financière de la politique de l’eau Ø M.SOUMASTRE (DREAL) = actualités du droit de l’eau Ø M.GUILLEMOT et Mme ALBERT (SPREB-­‐DREAL) = les documents de planification dans le domaine de l’Eau Ø Mme Katixa HUGUENOT= retour d’expérience sur une EP du SAGE Adour-­‐Amont Ø M. le Président du TA de Bordeaux : jurisprudence DEJEUNER 12h30→ 14h00 APRES MIDI :
14h00-­‐16h00 : Retour d’expérience et questions/réponses Ø M. Bernard LINARES, commissaire enquêteur, fera part de son expérience sur le dossier « enquête publique préalable à autorisation au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques relative au programme pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Osse » Ø M . Yannick BIRKLY, technicien rivière, responsable du Syndicat Mixte du Pays d’Albret à Nérac Présentation des différents enjeux et objectifs des nouveaux plans pluriannuels de gestion (PPG) Ø DDT47 : intervention à confirmer Ø M. SOURD : nous exposera pendant 15 mn ce que l’on entend par « qualité écologique des eaux des rivières – pêche électrique, indice IGBN : Indice Biotique Général Normalisé) 16h00 : Conclusions de la journée ►NOTEZ bien ! Toutes les présentations seront consultables sur le site CCEBA -­‐ http://cceba.cnce.fr/ ►N’oubliez pas! A l’issue de la formation, vous recevrez un m ail pour remplir le questionnaire de satisfaction