formation et habilitation en electricite

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Fiche Sécurité
n° 5
06/2001
FORMATION
ET HABILITATION EN ELECTRICITE
DEFINITIONS - GENERALITES
◆ L’habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une
personne à accomplir en sécurité des taches fixées. Elle fait l’objet d’un
document établi par l’autorité territoriale et signé par cette dernière et par
l’intéressé. Elle ne dégage pas la responsabilité de l’employeur.
◆ L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son
propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné
par son employeur pour l’exécution de ces opérations. Toutefois, l’affectation
à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
◆ La personne habilitée doit pouvoir veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à
celle des personnes avec lesquelles elle travaille.
Eclairage public
◆ La délivrance de l’habilitation électrique est subordonnée à trois
obligations :
● la qualification technique de l’intéressé (connaissance des règles de
l’art),
● son aptitude médicale (que l’on recommande de vérifier notamment par
un électrocardiogramme ainsi que des tests de la vision des couleurs et de
la coordination des mouvements...),
● le suivi d’une formation à la sécurité électrique, validée par un examen
final.
Danger électrique
◆ Il est conseillé de tenir à jour la liste des personnes habilitées, leur niveau
d’habilitation ainsi que les dates de formation et de recyclage. De plus, il
convient de revoir annuellement les habilitations afin de vérifier que les
agents répondent encore aux critères d’aptitude.
BASES DE LA REGLEMENTATION
◆ Le Décret n° 88-1056 du 14/11/1988, modifié par le Décret n° 95-608 du
6 mai 1995, concerne la protection des travailleurs dans les établissements
qui mettent en oeuvre des courants électriques.
◆ La publication UTE C 18-510 est un recueil d’instructions générales qui
fixe les bases de la sécurité d’ordre électrique (UTE : Union Technique de
l’Electricité).
Câble et gaines
◆ L’arrêté du 17/01/1989 porte approbation d’un recueil d’instructions
générales de sécurité d’ordre électrique (en l’occurrence la publication UTE C
18-510).
HABILITATION ELECTRIQUE
Symboles d’habilitation
◆ L’habilitation est symbolisée par une ou plusieurs lettres majuscules et
un chiffre. Ainsi, la première lettre représente le domaine de tension sur
lequel l’habilité peut intervenir :
●
●
B pour la Basse Tension et la Très Basse Tension,
H pour la Haute Tension.
◆ La deuxième lettre indique la nature des opérations que l’agent habilité
peut effectuer :
R : procéder, dans le domaine de la basse tension à des interventions de
dépannage, de raccordement, à des mesurages, essais et vérifications,
● C : réaliser des consignations,
● T : travailler sous tension,
● N : effectuer des travaux de nettoyage sous tension,
● V : travailler au voisinage de pièces nues sous tension,
● S : habilitation spéciale pour des petites interventions prédéterminées.
●
Boîtier électrique
◆ Le chiffre représente le niveau des opérations réalisées :
●
●
●
Indice 0 : personnel non électricien,
Indice 1 : exécutant électricien,
Indice 2 : chargé de travaux.
Formation
Formation théorique
◆ La formation préalable à l’habilitation n’a pas pour but d’enseigner
l’électricité mais les risques électriques, leurs effets et les moyens de les
éviter. La période de formation comprend une partie théorique (qui doit être
adaptée aux particularités des installations et aux compétences et
attributions du personnel à habiliter) et une partie pratique. Au terme de la
formation, un carnet de prescriptions, adapté au type de travail à effectuer
et reprenant les principales recommandations de la publication UTE C 18510, est remis au stagiaire.
◆ Si la formation des agents peut être organisée par l’autorité territoriale
pour la majorité des habilitations, celle concernant l’habilitation aux travaux
sous tension doit, elle, être confiée à un organisme agréé par le Comité des
travaux sous tension.
Cas particuliers
◆ Lorsque des travaux d’ordre électrique sont réalisés par une entreprise
extérieure dans une collectivité, l’autorité territoriale doit s’assurer que le
personnel a reçu une formation à la sécurité électrique et qu’il possède un
titre d’habilitation adapté.
Transformateur
◆ En ce qui concerne les travailleurs temporaires, l’autorité doit leur
délivrer un titre d’habilitation après s’être assurée qu’ils ont reçu une
formation, qu’ils connaissent les risques et les moyens de les éviter et qu’ils
possèdent un carnet de prescriptions.
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◆ Les organismes de prévention recommandent des recyclages tous les 3
ans pour les travaux hors tension ou au voisinage de pièces nues sous
tension et tous les ans pour les travaux sous tension.