Attestation de présence et demande de paiement
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Attestation de présence et demande de paiement
CIF CDI CIF CDD Attestation de présence et demande de paiement Dossier N° Nom et prénom du salarié Intitulé de la formation Mois Année Signature du salarié Date Matin A REMPLIR PAR L’ORGANISME DE FORMATION En heures Après-midi Centre Stage pratique 1 o FACTURATION DE LA FORMATION La facturation mensuelle est établie sur ce document. Aucun autre document n’est nécessaire. 2 Raison sociale de l’organisme de formation 3 4 Adresse : ……….…………….……………..……………………………….. ..…………….…………….……………..………………………………..……… ..…………….………….....….……………..………………………………..… …….…………….…………….……………..………………………………..… 5 6 7 N° SIRET : N° de facture : Date de la facture : 8 9 10 Taux horaire TTC pris en charge par 11 le FONGECIF…… (1) 12 x nombre d’heures de formation 13 théorique..…………… (2) €/h h 14 = montant de 15 la facture TTC (1) x (2) = € 16 Dont TVA 17 Dernière facture : oui 18 € non A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE DU SALARIE 19 Joindre le bulletin de salaire du mois concerné 20 Salaire horaire selon l’accord de décision du FONGECIF € 21 22 23 Nombre d’heures d’absences au poste de travail h 24 Dernière demande de remboursement : oui non 25 A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE D’ACCUEIL DU STAGE PRATIQUE Nom: …………………………………………………………………………… adresse : ……………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… 26 27 28 29 30 NE PAS REMPLIR. RESERVE AU FONGECIF LR 31 Total des heures ……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… L’organisme de formation ainsi que le salarié attestent la sincérité des informations fournies. Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites. Lire attentivement la notice au verso. Tout document incomplet sera retourné. Joindre un RIB à la première facture ou première demande de paiement. LES SOUSSIGNÉS CERTIFIENT L’EXACTITUDE DES MENTIONS QU’ILS ONT PORTÉES CI-DESSUS L’ORGANISME DE FORMATION L’ENTREPRISE D’ACCUEIL DU STAGE PRATIQUE LE REPRÉSENTANT LE REPRÉSENTANT Obligatoire : nom, date, cachet et signature Obligatoire : nom, date, cachet et signature L’ENTREPRISE DU SALARIÉ LE REPRÉSENTANT Obligatoire : nom, date, cachet et signature Notice explicative Pour l’attestation de présence et la demande de paiement EN CAS DE CHANGEMENT DE DOMICILIATION BANCAIRE DEPUIS LE DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT, VEUILLEZ NOUS FAIRE PARVENIR UN NOUVEAU RIB EN PRÉCISANT LES RÉFÉRENCES DU DOSSIER. ORGANISME DE FORMATION CHAQUE MOIS VOUS DEVEZ : o compléter le tableau de présence du salarié en formation théorique et en stage pratique pour tous les jours du mois considéré, o facturer les coûts de formation dans le cadre “Facturation de la formation” sur la base du nombre d’heures de formation théorique réalisées (2) et sur la base du taux horaire notifié dans l’accord de financement (1), o renseigner le nom et l’adresse de l’entreprise dans laquelle le salarié effectue le stage pratique et joindre la copie de la convention de stage si le salarié a débuté ce stage au cours du mois considéré, o signer et dater l’attestation, indiquer le nom du signataire, apposer votre cachet, o faire signer le salarié pour chaque demi journée de formation ou de stage pratique, o adresser l’original de l’attestation de présence et demande de paiement : A L’EMPLOYEUR AU FONGECIF LANGUEDOC-ROUSSILLON Avant le 5 du mois suivant Avant le 5 du mois suivant pour les salariés en cours de contrat de travail si le Fongecif Languedoc-Roussillon a accordé une prise en charge du salaire pour le mois considéré. • pour les salariés en CIF CDD rémunérés par le Fongecif Languedoc-Roussillon, • dans le cas où le Fongecif LR n’a pas pris en charge le remboursement du salaire pour le mois considéré (Formation hors temps de travail, cofinancement…). IL EST IMPERATIF DE RENSEIGNER ET D’ENVOYER CE DOCUMENT DES LA FIN DU MOIS ECOULE EMPLOYEUR Chaque mois ce document vous est adressé par l’organisme de formation attestant la présence en formation de votre salarié. VOUS DEVEZ AUSSITÔT : o compléter les heures d’absence au poste de travail (rappel : la formation d’une durée de 30 heures ou plus par semaine est assimilée à une autorisation d’absence à temps plein), o renseigner votre demande de “remboursement de salaire”, porter le coût horaire notifié dans l’accord de financement, si modification du coût horaire, joindre la copie de la convention ou de l’accord collectif qui le justifie, o signer et dater la demande, indiquer le nom du signataire, apposer votre cachet, o adresser dans les meilleurs délais ce document accompagné de la copie du bulletin de salaire du mois considéré au Fongecif Languedoc-Roussillon. IMPORTANT A RECEPTION DE CE DOCUMENT DUMENT COMPLETE, LE FONGECIF LANGUEDOC-ROUSSILLON REGLERA : - LES FRAIS PEDAGOGIQUES A L’ORGANISME DE FORMATION, - LES FRAIS ANNEXES (TRANSPORT, RESTAURATION ET HEBERGEMENT) AU SALARIE, - LE REMBOURSEMENT DU SALAIRE A L’EMPLOYEUR OU LE PAIEMENT DU SALAIRE AUX CIF CDD. Sur le site : www.fongecif-lr.fr : consultation des paiements et téléchargement de l’Attestation de présence et demande de paiement.