Lutte contre Le bLanchiment tous Les défis de La compLiance

Lutte contre
le blanchiment
Tous les impacts de la 4e directive
Mardi 24 mai 2016
luxembourg
Tous les défis
de la compliance
Quelles actualités réglementaires
devez-vous suivre ?
Mercredi 25 mai 2016
Luxembourg
www.ifebenelux.com
Lutte contre le blanchiment : les conséquences
de la 4e directive au Luxembourg
MARDI 24 MAI 2016
Président de séance :
Jean-Noël Lequeue
Administrateur
JNL
8h45
Accueil des participants
9h00
Allocution du Président de séance
9h15
Les observations de la CRF (rapport, dernières
évolutions des techniques de blanchiment…)
‫ؠؠ‬Statistiques récentes : combien de déclarations
de soupçons ? Quand y-a-t-il confirmation du soupçon ?
Quelles sont les infractions sous-jacentes retenues
par la CRF ?
‫ؠؠ‬Quelles sont la typologie et les tendances relevées
en 2013 ? Étude de cas pratiques de techniques
de blanchiment et de manquements aux obligations
professionnelles
‫ؠؠ‬Premier bilan au bout de 2 ans : un rapport plus
automatisé et conforme aux demandes du GAFI
‫ؠؠ‬Apparition de nouveaux acteurs comme les banques
virtuelles et de nouvelles problématiques relatives
à la monnaie électronique. Quelle analyse du CRF ?
‫ؠؠ‬Quelles observations particulières à destination
du secteur des fonds d’investissement ?
Michel Turk
Substitut principal
CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER (CRF)
10h30Café networking
10h45
4e directive anti-blanchiment :
quelles nouvelles responsabilités et sanctions ?
Analyse de la jurisprudence
‫ؠؠ‬Le nouveau régime de sanctions contenu dans la directive
‫ؠؠ‬Le lien entre le volet préventif et répressif
‫ؠؠ‬Quelles évolutions sont souhaitables ?
‫ؠؠ‬Applications des principes généraux du droit :
pas d’exception pour le blanchiment
•• Droit de la défense
•• Non bis in idem
•• Droit au silence
•• Légalité des délits et des peines
‫ؠؠ‬Analyse de quelques cas de jurisprudence récente
‫ؠؠ‬Comment sera introduite l’infraction fiscale ?
André Lutgen
Avocat à la Cour
LUTGEN + ASSOCIÉS
12h00
Quelle approche de « Customer Due Diligence »
adopter ? Quelles modifications engendrées
par CRS et FATCA ?
‫ؠؠ‬Une nouvelle approche des risques dans le cadre
de l’identification
‫ؠؠ‬Mesures de vigilance renforcée
‫ؠؠ‬Procédure rigoureuse d’identification et de vérification
de l’identité des clients
‫ؠؠ‬Quelles informations demander dans le cadre de l’origine
des fonds pour prendre en compte les infractions fiscales ?
‫ؠؠ‬Quelles sont les typologies de blanchiment
suite à des infractions fiscales ?
‫ؠؠ‬Les modifications engendrées par CRS et FATCA
et en particulier la notion de « controlling person »
Sundhevy Debrand
MLRO and AML & KYC Leader
Nordea Investment Funds S.A.
13h00Déjeuner
14h30
Nouveaux outils d’identification des bénéficiaires
effectifs : quelles informations recueillir ?
Quelles difficultés pratiques ?
‫ؠؠ‬Mise en place d’un registre central des bénéficiaires
effectifs : qui en aura la charge ?
‫ؠؠ‬Qui est concerné ? Les détenteurs d’au moins 25 %
de parts d’une société
‫ؠؠ‬Extension aux trusts, fondations
•• Quelles sont les difficultés pour identifier le véritable
ayant droit économique ?
•• Quels documents demander et comment les obtenir ?
•• Quelles vérifications effectuer ?
‫ؠؠ‬La notion de tiers introducteur
‫ؠؠ‬Quelle procédure vis-à-vis des personnes politiquement
exposées ?
‫ؠؠ‬Quid de la protection des données ?
Thierry Pouliquen
Avocat à la Cour
BONN, STEICHEN & PARTNERS
15h30Café networking
15h45
Points de vue croisés sur le registre des bénéficiaires
effectifs et impacts de la nouvelle directive
‫ؠؠ‬Pour les banques, domiciliataires
Marie-Hélène Claude
Compliance Senior Manager
ALTERDOMUS
‫ؠؠ‬Pour les assurances
Fabrice Migrenne
Compliance Officer
GROUPE FOYER
‫ؠؠ‬Pour les fonds
Marco Zwick
Head of Compliance (Europe) and Global Head of AML
RBC INVESTOR SERVICES BANK
17h00 Fin de la journée
Tous les défis de la compliance
MERCREDI 25 MAI 2016
12h45Déjeuner
14h15
Actualités concernant MiFID II et PRIIPS
Président de séance :
Jean-Noël Lequeue
Administrateur
JNL
‫ؠؠ‬MiFID II : quels sont les derniers développements ?
•• Points d’évolution sur les grands sujets (ex : inducements, suitability
& appropriateness, costs & charges, gouvernance des produits,
exécution, reporting)
•• Retour d’expérience : les grands challenges de l’implémentation
•• Vos questions
8h45Accueil des participants
9h00Allocution du Président de séance
‫ؠؠ‬PRIIPS et le KID : quels sont les challenges opérationnels ?
9h15
Données personnelles : se préparer
aux changements à venir
•• Principes, contenu et difficultés anticipées
•• Options pour produire le KID ? Comment traiter les cas particuliers
•• Les échéances
‫ؠؠ‬L’esprit de la réforme communautaire
‫ؠؠ‬Concrètement, quels changements pour l’entreprise ?
‫ؠؠ‬Comment s’organiser pour faire face aux nouvelles
obligations ?
Denis Costermans
Cyril Pierre-Beausse
15h15 Café networking
CPB.LU
15h30
AIFM : quelles évolutions ? Quelles difficultés
pratiques ?
Directeur Associé
EY
Avocat
10h30Café networking
10h45
Recours au système de cloud pour les données :
quels problèmes pose-t-il ?
Steve Gohier
Conduction Officer
AXA FUNDS MANAGEMENT SA
‫ؠؠ‬Comment l’encadrer sans déroger à ses obligations
de conservation de données au Luxembourg ?
‫ؠؠ‬Externalisation de l’informatique
16h30
Règlement et directive Abus de marché : quelle
mise en œuvre pratique des changements, à l’aune
de son entrée en vigueur complète le 3 juillet 2016 ?
11h45
BEPS : que faut-il en retenir d’un point de vue
« compliance » ?
‫ؠؠ‬Level playing field
‫ؠؠ‬Exigence d’une substance, de transparence et de cohérence
‫ؠؠ‬Comment les différents pays réagissent à BEPS ?
‫ؠؠ‬Comment BEPS pourrait affecter le secteur bancaire
et la place luxembourgeoise ?
‫ؠؠ‬Les opérations et les structures en place ou en cours
sont-elles « BEPS compliant » ?
‫ؠؠ‬Nouvelle structure du régime d’abus de marché
‫ؠؠ‬Mise à jour et renforcement du cadre existant
‫ؠؠ‬Impact et défis pour les institutions financières et sociétés
cotées
Gerdy Roose
DSM DI STEFANO MOYSE
Marie-Paule Gillen
Partner
Partner
BDO
pour qui ?
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Compliance Officers et responsables anti-blanchiment
dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement,
domiciliataires de sociétés
Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance,
déontologues,
Auditeurs et contrôleurs internes
Réviseurs et experts-comptables
Dirigeants d’entreprise
Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
Responsables des départements commerciaux
Directeurs d’agence
Responsables des transactions internationales
Banquiers, assureurs, financiers
Avocats et gestionnaires de patrimoine
17h15 Fin de la conférence
pourquoi ?
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Mesurer tous les impacts de la 4è directive sur le Luxembourg
Appréhender toutes les réglementations que doivent suivre le service
Compliance
méthodologie
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Des exposés d’actualité complétés par une approche pratique
présentés par des experts de la matière
Des intervalles réservés aux questions des participants
Une documentation remise aux participants en début de conférence
Et pour plus d’interactivité
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Vous pouvez dès à présent nous envoyer
vos questions sur l’email [email protected]
informations
pratiques
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votre smartphone
Renseignements programme
Stéphanie Leroy Farasse – [email protected]
Renseignements inscriptions
IFE by Abilways
Rue de la Science, 4
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 533 10 20
Fax : +32 (0)2 534 89 81
[email protected]
Participation (+ 3 % TVA)
2 jours : 1490 € HT
1 jour : 875 € HT
Pour bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’inscriptions
multiples, contactez notre service clients au +32 2 533 10 20
Formation éligible au cofinancement
Ces prix comprennent le déjeuner, les rafraî­chissements
et la documentation de la formation.
Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :
• par virement à notre banque - BGL BNP Paribas
IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000
Code BIC : BGLLLULL, au nom d’EFE Luxembourg S.A.R.L.,
avec mention du numéro de facture.
Inscriptions
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons
parvenir une facture qui devra être payée avant le début de
la conférence.
Bulletin d’inscription
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche. Conformément
à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect de la vie privée, vous pouvez accéder à ces
informations et en demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une
cession, d’une ­location ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être
destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler par courrier au 4, rue de la
Science - 1000 Bruxelles ou à l’adresse mail [email protected].
Annulations
Formulée par écrit, l’annulation de formations donne lieu à
un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au
plus tard quinze jours avant le début de la formation. Passé
ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 %
si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la
formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le
début de la formation ou 100 % en cas de réception par la
Société de l’annulation moins de trois jours avant le jour J,
à titre d’indemnité forfaitaire.
Les remplacements de participants sont admis à tout
moment, sans frais, sur communication écrite des noms et
coordonnées des remplaçants.
Dates et lieu de la formation
Mardi 24 mai 2016 et Mercredi 25 mai 2016
Luxembourg
Attention : le lieu de la formation est susceptible d’être modifié.
Merci de vous référer à la convocation qui vous sera remise 10 jours
avant la formation
* Indispensable pour vous adresser
votre convocation
© ShutterStock.com
Pour modifier vos coordonnées
Tél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : [email protected]
OUI, je m’inscris à la journée “ Lutte contre le blanchiment :
les conséquences de la 4e directive au Luxembourg ”
du 24 mai 2016 (code 26337)
OUI, je m’inscris à la journée “ Tous les défis de la compliance ”
du 25 mai 2016 (code 26337)
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous
en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom et prénom__________________________________________________________
E-mail*_________________________________________________________________
Fonction _______________________________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation _______________________________
Nom et prénom de votre directeur juridique ___________________________________
Société ________________________________________________________________
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Effectif site______________________________________________________________
Adresse________________________________________________________________
Code postal
Ville _______________________________________
Tél_______________________________________ Fax__________________________
N° de GSM______________________________________________________________
Adresse de facturation (si différente)_________________________________________
Signature et cachet obligatoires :
Les organisateurs se réservent le droit de
modifier le programme si, malgré tous leurs
efforts, les circonstances les y obligent.
INT
26337