Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais

Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment
convoqué, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame
PIQUEMAL-DOUMENG, Maire.
Présents : Alibert, Azema, Barjou, Berlingerie, Biou, Carol, Cesses-Treille, Corbière, Darnaud, Gaxieu,
Grafeuille-Roudet, Izard, Louman, Mercier, Milhès, Momi-Milhau, Mulero, Pic-Nardese.
Absents excusés procuration : Doumerc, Garrido, Gélis, Marquié, Ramade, Visentin.
Absents excusés : Blanc, Picard-Sirugue.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Gaxieu a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 JUIN 2015
 Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 08 juin 2015.
Délibération n°1 : Demande d’inscription au titre du programme scolaire 2016 auprès du
Conseil Départemental pour l’opération de rénovation de l’espace
ALAE (Ecole élémentaire Jules Ferry) – Opération n°824
APPROUVÉ
 Vu le choix du maître d’œuvre, Monsieur Philippe BIAU, pour la rénovation de l’Espace
ALAE – Délibération n°3 du 09 juillet 2014 ;
 Vu l’estimation de Monsieur Philippe BIAU acceptée (APD Validé en octobre 2014) ;
 Vu le dépôt de la déclaration préalable le 21/11/2014 et accordé le 29/12/2014 ;
Madame le Maire propose de déposer au titre du programme scolaire 2016 une
demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental pour
l’opération de rénovation de l’espace ALAE pour un montant de 219 594.00 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, accepte de déposer au titre du programme scolaire 2016 une
demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
pour l’opération de rénovation de l’espace ALAE (Ecole élémentaire Jules Ferry,
Opération n°824, pour un montant de 219 594.00 € HT.
Madame Piquemal-Doumeng ne prend pas part au vote.
Délibération n°2 : Demande de subvention auprès de l’ONAC (Office National des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre) pour l’opération de rénovation du
monument aux morts
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’opération de rénovation du monument aux
morts. Le montant de cette opération s’élève à : 21 256.67 € HT qui se décompose comme
suit :


L’entreprise Chevrin-Géli pour un montant de 6 416.67 € HT (dépose statutaire,
transport en atelier et repose) ;
La Fonderie de Bronze Lauragais, pour un montant de 14 840.00 € HT (restauration et
nettoyage).
Elle propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de l’ONAC (office national
des anciens combattants et victimes de guerre) pour cette opération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, accepte de solliciter une subvention auprès de l’ONAC (Office
National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) pour l’opération de
rénovation du monument aux morts pour un montant global de
21 256.67 € HT.
Délibération n°3 : Tarifs pour les séjours vacances multisports pour le séjour du 15 au 17
juillet 2015
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que du 15 au 17 juillet 2015 aura lieu le séjour
vacances multisports avec différentes activités sportives : Paintball à Montgaillard, Toulouse
Plage et activités aquatiques à l’archipel à Castres. Le nombre de places est limité à 24
jeunes de 11 à 17 ans.
Elle propose à l’assemblée les tarifs suivants :
Quotient social
Tarifs demijournée avec
repas
<500
6.00 €
501à 700
7.00 €
701 à 900
8.00 €
901 à 1100
10.00 €
1101 à 1500
12.00 €
>1500
13.00 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :

Vote les tarifs comme indiqués ci-dessus pour le séjour vacances multisports du 15 au
17 juillet 2015.
Délibération n°4 : Tarifs buvette piscine saison été 2015
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire propose à l’assemblée de voter les tarifs suivants pour la buvette de la
piscine saison été 2015 :
GLACES
Kolorki glace à l'eau ananas fruits des bois orange
X-pop citron bubble-gum fraise cola
Rocket glace à l'eau framboise orange ananas
Super twister orange fraise citron
Treasure vanille cacao
Push-up vanille fraise et bonbons Haribo
Cornetto vanille
Cornetto chocolat intense
Cornetto fraise
Cornetto choc'n'ball
Cornetto king cône XXL vanille cacao
Solero mojito citron citron vert menthe
Solero exotic vanille fruits exotiques
Calippo cola
Calippo bubble-gum
Calippo shots citron cola
Magnum barre caramel & nuts
Magnum classic
Magnum double caramel
Magnum blanc
Magnum amande
Magnum pink framboise
Magnum black expresso
Magnum infinity chocolat
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
1,00 €
2,50 €
1,50 €
2,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :

Vote les tarifs comme indiqués ci-dessus pour la buvette de la piscine municipale
saison été 2015.
Délibération n°5 : Adoption du règlement de fonctionnement du centre multi-accueil l’Ostal
Dels Pichons
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que suite à un contrôle de la CAF, il a été
nécessaire d’apporter des précisions sur le règlement de fonctionnement du centre multiaccueil l’Ostal Dels Pichons.
Elle présente à l’assemblée le règlement avec les précisions apportées.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimité :

Adopte le règlement de fonctionnement du centre multi-accueil l’Ostal Dels Pichons.
Délibération n°6 : Adoption du règlement de signalisation d’informations locales
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de revoir la signalisation dans
la commune, afin d’apporter aux usages de la route des indications sur les différents
services et activités commerciales ou non.
Elle précise aussi que cela constitue un moyen de préserver l’environnement en offrant une
alternative à la publicité sauvage.
C’est pour cela que la commune a besoin de se doter d’un règlement de signalisation
d’informations locales.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :

Adopte le règlement de signalisation d’informations locales.
Délibération n°7 : Nomination des places et bâtiments publics de la commune
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire propose de nommer la place et les bâtiments publics suivants :
 Place de l’ancienne sous-préfecture : Parking du Puit clos
 Ancienne halte-garderie : Espace ALAE
 Ancien tribunal : Espace solidaire
 Ancienne perception : Espace citoyenneté
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
Nomme la place et les bâtiments publics suivants :




Place de l’ancienne sous-préfecture : Parking du Puit clos
Ancienne halte-garderie : Espace ALAE
Ancien tribunal : Espace solidaire
Ancienne perception : Espace citoyenneté
Délibération n°8 : Autorisation à donner à Madame le Maire pour la signature de la
convention de mise à disposition d’agent communal auprès du
Syndicat d’initiative et de la MJC
APPROUVÉ
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de mise à
disposition d’agent communal auprès du syndicat d’initiative et de la MJC ;


Syndicat d’initiative : un agent à temps non complet à 29 heures ;
MJC : un agent à temps non complet à 22 heures
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer :


La convention avec le syndicat d’initiative pour la mise à disposition d’un agent à
temps non complet à 29 heures ;
La convention avec la MJC pour la mise à disposition d’un agent à temps non
complet à 22 heures.
Délibération n°9 : Indemnité pour le gardiennage de l’Eglise Communale pour l’année 2015
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’application de la disposition du plafond
pour le montant de l’indemnité de gardiennage à l’Eglise allouée au prêtre résidant dans
la commune soit 474.22 € pour l’année 2015.
Le conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE

D’allouer cette indemnité au prêtre résidant dans la commune soit 474.22 € pour
l’année 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30
FAIT À VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, LE 11 juillet 2015
Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Maire de Villefranche de Lauragais
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