XVe CONGRES MONDIAL DE L`ASSOCIATION INTERNATIONALE

XVe CONGRES MONDIAL DE L’ASSOCIATION
INTERNATIONALE DE DROIT PROCESSUEL
PROTECTION JURIDICTIONNELLE EFFECTIVE EN TEMPS D’AUSTERITE
Istanbul, 25-28 mai 2015
DISCOURS D’OUVERTURE
Professeur Loïc CADIET
Président de l’Association internationale de droit processuel
Monsieur le Professeur Pekcanitez, président du Comité d’organisation du congrès
Monsieur le Président Östek, de l’Union des juristes turcs de procédure civile et
d’exécution forcée
Monsieur le Président Tutar, de l’Union des notaires de Turquie
Monsieur le Président Feyzioğlu, des barreaux turcs
Monsieur le Professeur Edal Tergean, membre de la Cour constitutionnelle
Mesdames et Messieurs,
Chères et chers collègues,
Chères et chers ami(e)s,
Le moment tant attendu est arrivé. Notre association ouvre aujourd’hui son XVe
congrès mondial, 65 ans après le congrès fondateur organisé à Florence du 30
septembre au 3 octobre 1950 à l’initiative de l’Association italienne de procédure civile,
aujourd’hui présidée par le professeur Federico Carpi, qui est également président
honoraire de notre association.
Soixante-cinq ans, ce n’est pas rien. Soixante-cinq ans que des juristes du monde entier,
envers et contre tout, se retrouvent pour des échanges scientifiques de haut niveau,
tous épris de justice, voyant dans la démocratie le meilleur rempart contre la barbarie
qui avait mutilé le monde entier deux fois en trente ans au cours de la première moitié
du 20ème siècle. La barbarie n’est jamais bien loin et la démocratie est un combat
incessant.
Envers et contre tout disais-je, parce qu’il n’est pas simple d’organiser un colloque
international, ce que notre association fait chaque année, et encore moins un congrès
mondial, ce que notre association fait tous les quatre ans. Ce n’est pas une mince
affaire.
Notre dernier congrès mondial avait eu lieu en 2011, à Heidelberg, sur la proposition
de notre ami Burkhard Hess, qui en avait efficacement dirigé l’organisation, le
professeur Peter Gottwald étant alors le président de notre Association. C’est à
Heidelberg que le projet d’organiser le XVe congrès à Istanbul a été formé et c’est alors
que j’ai eu le plaisir de faire la connaissance du professeur Pekcanitez. A partir de là,
le contact n’a pas cessé et le projet a progressé, de réunions du présidium en réunions
du conseil, à Buenos Aires, Cambridge, Luxembourg et Séoul.
Les difficultés sont nombreuses et multiples. Difficultés d’ordre académique : trouver
un thème général aussi fédérateur que possible ; concevoir un programme aussi
cohérent que possible à partir de là ; choisir les rapporteurs généraux en veillant à toute
une série d’équilibres, à charge, pour ces rapporteurs généraux, de sélectionner des
rapporteurs nationaux avec le même souci d’équilibre et de représentation des
différentes traditions juridiques de la planète, puis faire en sorte que toute cela
fonctionne dans les délais. Les difficultés sont alors logistiques et elles sont
considérables car il faut gérer à la fois le volet scientifique du congrès et ses aspects
matériels, ce qui va de la gestion de l’événement durant plusieurs jours jusqu’à la
gestion des inscriptions et la prise en charge des participants. Il faut avoir une claire
conscience, à cet égard, de l’importance du coût financier de cet événement et de la
nécessité, parfois sévère, de procéder à certains arbitrages qui peuvent susciter des
incompréhensions, des impatiences, voire même des récriminations, qui sont parfois
justifiées mais qui parfois ne le sont pas. La critique est aisée, l’art est difficile, mais
c’est le job et, comme l’a écrit Beaumarchais dans Le mariage de Figaro, « sans la liberté
de blâmer, il n’est pas d’éloges flatteurs ». J’espère cependant, et je ne doute pas, que
vous ne retiendrez que les bons côtés de ce congrès, comme pour ceux qui l’ont précédé
et pour ceux qui le suivront.
Qu’il me soit donc permis d’exprimer d’emblée, au nom de l’Association
internationale de droit processuel, mes remerciements les plus vifs et les plus
chaleureux à nos amis turcs, plus particulièrement aux membres du comité
d’organisation, présidé par le professeur Pekcanitez, et plus généralement à tous ceux
qui, à leurs côtés, ont rendu possible la réalisation de ce XVe congrès mondial,
scientifiquement, matériellement, financièrement. Ce congrès est un événement car
c’est la première fois depuis sa création que notre association est accueillie en Turquie
dans cette ville millénaire et fascinante d’Istanbul, aux mille visages, Lygos, Byzance,
Constantinople, Stamboul, qui, à l’image de la femme inconnue du poète français Paul
Verlaine, dans son poème Mon rêve familier, « n’est, chaque fois, ni tout à fait la même,
ni tout à fait une autre », orientale et occidentale, méridionale l’été et septentrionale
l’hiver, à la croisée des temps et des espaces.
2
Je forme le vœu qu’il se trouve toujours des collègues suffisamment audacieux et
déterminés pour organiser nos colloques annuels et nos congrès mondiaux afin de
faire vivre la flamme de la réflexion processuelle internationale et la chaleur des
échanges humains auxquels elle donne lieu, à chaque fois, dans le respect de nos
différences mutuelles, qui font la richesse du monde, et dans la répudiation commune
de toute forme d’intolérance. Les pères fondateurs de notre association, aux
lendemains de la deuxième guerre mondiale, avaient clairement déclaré que notre
responsabilité est d’alimenter, entre tous les processualistes, le feu de la solidarité, de
la coopération et de l’amitié afin de promouvoir une justice humaine dans un Etat de
droit, une protection juridictionnelle dont l’efficacité n’exclut pas l’équité mais permet
au contraire de la réaliser.
****
The goal is not easy to achieve because justice supposes to share and because this
sharing is less obvious in a time of austerity than in a time of affluence. How can justice
be rendered when economic inequalities grow and when the justice system lacks of the
appropriate resources, whereas justice does not consist only of giving each his due, the
suum cuique tribuere of the Romans, but it is also to ensure social peace in an equal
respect to individual rights? It is from this general idea that our congress intends to
study the various forms of effective judicial relief and remedies in an age of austerity.
This set of issues is going to be further and freely explained by the two keynote
speeches presented in a few moment by our colleagues, Professor Richard Marcus and
Professor Teresa Wambier, whose thinking moves in different legal traditions.
Afterwards, from Tuesday to Thursday, we will of course focus on main forms of
judicial protection. Some of them are traditional but they became developed during
the last decades, I mean interim relief and simplified procedure for smaller matters
which are the topic of the session 1 and of the session 2. Furthermore we wish to extend
the perspective towards newer issues.
First, it is important to consider personal aspects as well as monetary aspects of the
judicial relief and remedies. The contemporary evolution of law, substantive law and
also procedural law, reveals the figure of weak or vulnerable party and the necessity
to especially pay attention to the effective protection of this kind of persons, children,
women victims of domestic violence, person suffering from a mental illness, illegal
alien. It is no coincidence that the European Union has recently adopted a regulation
of 12 June 2013 on mutual recognition of protection measures in civil matters.
3
Vulnerable parties are not necessarily a consequence of the crisis but the crisis affects
them more than other persons and courts obviously are faced with situations
increasingly violent including during hearings, mainly in family matters. Besides the
measures affecting personal mobility, which are the matter of the session 3, the other
face of the medal concerns the coercive in personam orders which is the topic of the
session 4, without prejudice of many other forms of relief which we will deal with
Tuesday afternoon. This session 6, devoted to the call for papers, will provide an
international overview of some peculiar aspects of national and of regional systems.
Secondly, we cannot ignore or neglect the managerial issues which seriously affect the
functioning of the judicial system. The more we try to reduce the justice budget the
more we risk to reduce justice itself. It is the reason why we must be very attentive to
the institutional reforms that the governments, everywhere, put in working and to the
role of international institutions in this regard. There is a disturbing new trend to make
justice a variable adjustment of the economy. One may have in mind the Doing business
report of the World Bank, but this ambiguous philosophy also inspired the recent EU
Justice Scoreboard. The session 5 of our congress will deal with this major issue.
It is time to conclude these opening words.
It is an honour for me to have the privilege to express them as the President of the
Association.
The first time I attended a conference of the association was in Vienna, in 1999, for the
XIth World Congress dedicated to Procedural Law on the Threshold of a New Millennium,
so well managed by our colleague, Professor Rechberger. At that time, Professor
Storme was the president of our Association and the successor of Mauro Cappelletti.
As you know we will collectively pay tribute to Mauro Cappelleti tomorrow at 6 pm
when awarding the Cappelletti Prize for the best procedural book written by a young
proceduralist. Let me please pay my personal tribute to Marcel Storme who kindly
invited me to become a member of the council in 2003 at the occasion of the XIIth World
Congress in Mexico, before I collaborate with Federico Carpi and then Peter Gottwald
like Executive secretary general of the association since the memorable XIIIth world
congress held in Salvador de Bahia in 2007. I am happy to greet the presence among
us of our three Honorary Presidents.
On behalf of the International Association of Procedural Law, it remains for me to wish
you all an excellent congress and fruitful discussions. The congress is now open.
Tessekür ederim
4