RÉUNION DE TRAVAIL DU CONSEIL DES MAIRES

RÉUNION DE TRAVAIL DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC
D’AVIGNON, LE MARDI 9 JUIN, 18 H 30
Étaient présents :
M. Guy Gallant, préfet et maire de St-Alexis-de-Matapédia
M. Richard St-Laurent, préfet suppléant et maire de Nouvelle
M. Jean-Paul Audy, maire de Pointe-à-la-Croix
M. François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est
Mme Doris Deschênes, maire de St-André-de-Restigouche
Mme Cynthia Dufour, représentante de St-Alexis-de-Matapédia
M. Rémi Gallant, maire de L’Ascension-de-Patapédia
M. Denis Henry, maire de Carleton-sur-Mer
M. Luc Lagacé, maire de Matapédia
M. Christian Leblanc, maire de Maria
M. Ghislain Michaud, maire de St-François-d’Assise
M. Bruce Wafer, maire d’Escuminac
Aussi présent :
M. Gaétan Bernatchez, directeur général et secrétaire-trésorier et aménagiste
Ordre du jour
1.
Adoption de l’ordre du jour;
2.
Rendez-vous des régions (FQM);
3.
Structure régionale;
4.
Chambre de commerce Baie-des-Chaleurs :
4.1
4.1.1
Bureau d’information de Pointe-à-la-Croix :
Demande de financement de 10,000 $;
5.
Rencontre de travail sur les orientations de la MRC à
l’automne 2015;
6.
Matières résiduelles :
6.1
6.1.1
L.E.T. de Saint-Alphonse :
« Putrescibles » et « Bannissement du bois »;
7.
Levée de l’assemblée.
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour.
CM-2015-06-09-093-RT
2.
RENDEZ-VOUS DES RÉGIONS (FQM)
Document déposé :
 AUDY JEAN-PAUL. Grand rendez-vous des régions (FQM). Document. 9 juin 2015. 4 pages.
M. Jean-Paul Audy donne de l’information sur le contenu du document
déposé.
3.
STRUCTURE RÉGIONALE
M. Guy Gallant donne de l’information sur le sujet.
4.
CHAMBRE DE COMMERCE BAIE-DES-CHALEURS
4.1
Bureau d’information de Pointe-à-la-Croix
4.1.1
Demande de financement de 10,000 $
Documents déposés :
 CHAMBRE DE COMMERCE BAIE-DES-CHALEURS.
Bureau d’information touristique de PALC. Lettre du
20 mai 2015.
 CHAMBRE DE COMMERCE BAIE-DES-CHALEURS.
Demande d’aide financière pour le bureau
d’information touristique de PALC. Document. Mai
2015. 4 pages.
 ABCA. Chambre de commerce Baie-des-Chaleurs.
Rapport de mission d’examen. 19 mars 2015. 10 pages.
Résolution numéro CM-2015-06-09-094-RT concernant
une demande de financement de la Chambre de commerce Baie-des-Chaleurs pour le bureau d’information
touristique de Pointe-à-la-Croix
CONSIDÉRANT l’éternelle problématique de financement
annuel du bureau d’information touristique de Pointe-à-laCroix;
CONSIDÉRANT la demande de 10,000 $ soumise par la
Chambre de commerce Baie-des-Chaleurs (20 mai 2015)
pour le financement 2015 du bureau d’information touristique de Pointe-à-la-Croix;
EN CONSÉQUENCE
Il est PROPOSÉ par : M. Denis Henry
et résolu unanimement
Que la MRC d’Avignon :
CM-2015-06-09-094-RT
1) Exprime le fait que des démarches devaient être réalisées l’année dernière à l’effet de faire reconnaître à sa
juste valeur le bureau d’information touristique de
Pointe-à-la-Croix et ainsi obtenir un financement adéquat du gouvernement;
2) Souhaite grandement que la Chambre de commerce
Baie-des-Chaleurs priorise dans ses activités ce dossier
de reconnaissance du bureau d’information touristique
de Pointe-à-la-Croix et que le financement sollicité soit
définitivement réglé à l’été 2016;
3) Accorde, pour l’année 2015, un montant de 5,000 $ et
que la participation de la MRC d’Avignon ne doit nullement et en aucune façon être considérée comme récurrente en 2016 et pour les années à venir.
ORIGINAL : Chambre de commerce Baie-des-Chaleurs, M. Maurice Quesnel
C. C. Mme Denise Jalbert, agente de développement rural
Mme Sophie LeBlanc, agente de développement rural
5.
CM-2015-06-09-095-RT
RENCONTRE DE TRAVAIL SUR LES ORIENTATIONS DE LA
MRC À L’AUTOMNE 2015
Il est PROPOSÉ par : M. Denis Henry
et résolu unanimement
Qu’une rencontre de travail sur les orientations de la MRC se tienne à
l’automne 2015.
6.
MATIÈRES RÉSIDUELLES
6.1
L.E.T. de Saint-Alphonse
6.1.1
« Putrescibles » et « Bannissement du bois »
Résolution numéro CM-2015-06-09-096-RT concernant
les intentions du L.E.T. de Saint-Alphonse de solutionner les problématiques des filières « Putrescibles » et
« Bannissement du bois » dans les MRC d’Avignon et
de Bonaventure
CONSIDÉRANT que les MRC d’Avignon et de Bonaventure sont actuellement à réviser leur PGMR;
CONSIDÉRANT que le L.E.T. de Saint-Alphonse reçoit
actuellement les matières résiduelles en provenance de la
totalité des municipalités des MRC d’Avignon et de Bonaventure;
CONSIDÉRANT que la politique québécoise prévoit que
les municipalités du territoire doivent se préoccuper activement des filières « Putrescibles » et « Bannissement du
bois »;
CONSIDÉRANT que des solutions doivent être proposées
dans le projet de PGMR et ce, à brève échéance;
EN CONSÉQUENCE
Il est PROPOSÉ par : M. Bruce Wafer
et résolu unanimement
CM-2015-06-09-096-RT
Que la MRC d’Avignon :
1) Demande à la Municipalité de Saint-Alphonse ses intentions en regard de solutionner via le L.E.T. de SaintAlphonse les problématiques des « Putrescibles » et
« Bannissement du bois »;
2) Demande une réponse au plus tard le 30 septembre
2015 afin d’identifier d’autres pistes de solution advenant un refus du L.E.T. de Saint-Alphonse dans ces
dossiers.
ORIGINAL : Municipalité de Saint-Alphonse, M. Gérard Porlier
C. C. L.E.T. de Saint-Alphonse, M. Rock Pratt
MRC de Bonaventure, Mme Anne-Marie Flowers
Révision PGMR, Mme Cathy Cauvier
7.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est PROPOSÉ par :
et résolu unanimement
CM-2015-06-09-097-RT
Que l’assemblée soit levée.
Le préfet,
Le directeur général et secrétairetrésorier et aménagiste,
Guy Gallant
Gaétan Bernatchez, B.Sc., B.A.A., g.m.a.