PLAN DE LA FORMATION DU 7 MAI 2010

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY
200 avenue Maréchal Leclerc
73000 CHAMBERY
Tél. : 04.79.62.85.64 / Fax : 04.79.62.51.19
Email : [email protected]
Site Internet : www.barreau-chambery.fr
PLAN DE LA FORMATION DU 7 MAI 2010
LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION : RESPONSABILITE ET
INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS
De 9h à 12h30 et de 14h à 16h30
Amphithéâtre Decottignies
27 rue Marcoz à CHAMBERY
Intervenants : Le Professeur Philippe BRUN, Madame Anne-Marie ESPARBES, Vice
Présidente du TGI de CHAMBERY, le Docteur Jean-Pierre BOURGEOIS
9h – 10h30 : I – Actualité jurisprudentielle et perspectives de réforme : Monsieur le
Professeur Philippe BRUN
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Actualité jurisprudentielle
Le champ d’application de la loi du 5 juillet 1985
Le régime de l’indemnisation
La procédure transactionnelle d’indemnisation
Perspectives de réforme : la proposition de loi LEFRAND
10h30 :
Pause
10h45 – 11h15 : II – Positionnement et perspectives de la mission d’expertise médicale
selon la nomenclature DINTILHAC : Docteur Jean-Pierre BOURGEOIS
Problèmes posés par :
- Le déficit fonctionnel temporaire partiel en fonction de la date de consolidation
- Le préjudice esthétique temporaire
- Préjudice psychique ? préjudice moral ?
11h30 – 12h30 et 14h00 – 15h00 : III : L’indemnisation amiable des accidents de la
circulation
Intervention de Monsieur Patrice ROUX, inspecteur corporel de la MAAF.
Intervention de Monsieur Didier FILLAT, inspecteur corporel de la MACIF.
15h00 – 16h00 : IV – Le recours des tiers payeurs : Professeur Philippe BRUN
-
Actualité jurisprudentielle
Intervention sur ce thème de Madame Anne-Marie ESPARBES, Vice Présidente du
TGI de CHAMBERY
Intervention éventuelle d’un responsable de contentieux CPAM
16h00 – 16h30 : V - Aggravation du préjudice et prescription : Madame Anne-Marie
ESPARBES