US TAX - Collins Barrow

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Novembre 2016
Votre numéro d’identification individuel de contribuable des É.-U.
pourrait arriver à expiration bientôt!
Shelley L. Smith, B.Comm., CA, CPA (IL, É.-U.), est associée spécialiste en fiscalité au cabinet Collins Barrow de Red Deer.
Des numéros d’identification individuels de contribuables des É.-U. (U.S. Individual Taxpayer Identification Numbers (ITIN)) sont exigés par
l’IRS si vous avez des obligations de déclarations fiscales aux É.-U. et que vous n’êtes pas admissible à l’obtention d’un numéro de sécurité
sociale des É.-U. (U.S. Social Security Number (SSN)). Cette exigence s’applique normalement aux Canadiens qui ont une source quelconque
de revenus aux É.-U., lesquels doivent être déclarés à l’IRS. Malheureusement, ces numéros ITIN ne sont pas permanents et vont arriver à
expiration aussi vite que le 1er janvier 2017. En fait, les particuliers ayant un ITIN comprenant le 78 ou 79 en tant que quatrième et cinquième
chiffres (p. ex. 9XX-78-XXXX ou 9XX-79-XXXX) peuvent s’attendre à recevoir cet automne un avis de la part de l’IRS les informant que leur
ITIN expirera le 1er janvier 2017. (Pour faire la distinction entre les numéros ITIN et les numéros SSN, notez que les numéros ITIN commencent
par le chiffre 9.)
De plus, si vous n’avez pas utilisé votre numéro ITIN sur une
déclaration de revenus fédérale au cours des trois dernières
années, il ne sera plus valide en date du 1er janvier 2017. Prenons
par exemple un Canadien qui a vendu une résidence secondaire
en Floride quatre ans plus tôt et a obtenu un numéro ITIN à ce
moment-là pour déclarer la vente sur une déclaration de revenus des
É.-U. Puisqu’il n’a pas eu à produire de déclaration de revenus au
cours des trois dernières années, son numéro ITIN est expiré. Il doit
renouveler son ITIN avant de vendre une autre propriété aux É.-U.
Même si vous tombez dans l’un des deux groupes ci-dessus
avec un numéro ITIN qui va expirer, vous n’avez pas besoin de le
renouveler à moins que vous ne deviez produire une déclaration de
revenus des É.-U. après la date d’expiration. L’IRS a indiqué que, si
vous utilisez votre numéro ITIN uniquement sur des formulaires de
renseignements qui ne sont pas des déclarations de revenus des
É.-U. (comme le Formulaire 1099), vous n’avez pas à renouveler
votre numéro ITIN. En résumé, si votre numéro ITIN est sur le point
d’expirer et que vous devez produire une déclaration de revenus des
É.-U. pour l’année d’imposition 2016 (devant être produite en 2017),
vous devez étudier vos options. En date du 1er octobre 2016, l’IRS
accepte les demandes de renouvellement sur le nouveau formulaire
W-7, où figure une case à cocher pour renouveler un ITIN existant.
L’IRS a indiqué que les demandeurs de renouvellement n’ont pas
besoin d’attacher le W-7 à leur déclaration de revenus. (En revanche,
les demandeurs de nouveaux numéros ITIN pourraient avoir à joindre
le W-7.) Ceci permet de renouveler maintenant, plutôt que d’attendre
jusqu’au moment où la déclaration de revenus est due.
Le plus important dans le renouvellement de votre ITIN est de vous
assurer que vous avez les pièces d’identité appropriées jointes au
formulaire W-7. Généralement pour les Canadiens, un passeport
est approprié. Toutefois, vous ne pouvez pas simplement envoyer
une photocopie de votre passeport à l’IRS. Vous devez envoyer soit
le passeport original (ce que nous ne recommandons pas) ou une
copie certifiée conforme. Il y a plusieurs façons d’obtenir une copie
certifiée conforme :
1. Votre passeport peut être certifié par Passeport Canada.
Vous devez apporter votre passeport à un point de service
de Passeport Canada. Des frais s’appliquent à ce service,
et plusieurs jours peuvent être nécessaires pour recevoir le
passeport et la copie certifiée.
2. Vous pouvez utiliser un mandataire autorisé de l’IRS (IRS
authorized Certified Acceptance Agent (CAA)), qui certifiera
vos documents et enverra les copies certifiées à l’IRS de
votre part. Comme les CAA sont indépendants de l’IRS, les
frais varient.
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3. Vous pouvez apporter vos documents à un centre désigné
d’assistance au contribuable de l’IRS (Taxpayer Assistance
Center). Selon le site Web de l’IRS, des rendez-vous sont
offerts les mardis et jeudis seulement.
Produire votre déclaration de revenus des É.-U. avec un numéro
ITIN déjà expiré retardera le traitement de votre remboursement.
L’IRS considèrera encore la déclaration comme ayant été produite
à temps et la traitera quand même, mais n’autorisera aucune
exonération ni aucun crédit et n’émettra aucun remboursement.
Il enverra un avis expliquant le retard de tout remboursement et
vous informant que votre ITIN doit être renouvelé. Si le numéro
ITIN n’est pas renouvelé, vous serez responsable d’intérêts et de
pénalités pour tout impôt dû du fait des exonérations ou crédits
non autorisés et tout remboursement sera refusé.
Les numéros ITIN qui n’expirent pas le 1er janvier 2017 expireront
au cours d’une année ultérieure. Toutefois, l’IRS exige que les
demandeurs attendent jusqu’à ce que leur ITIN soit prêt à expirer
avant de le renouveler. Un calendrier devrait être offert bientôt
pour aider les contribuables à déterminer le moment de leur
renouvellement.
Si vous n’êtes pas sûr du statut de votre ITIN ou si vous avez besoin
d’aide pour le renouveler, les équipes de fiscalité des É.-U. de
Collins Barrow sont à votre disposition pour vous aider.
Shelley L. Smith, B.Comm., CA, CPA (IL, É.-U.), est associée
spécialiste en fiscalité au cabinet Collins Barrow de Red Deer.
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