Les Organismes d`aides au logement

Les Organismes
d’aides au
logement
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES (CAF) 19 Avenue
Impératrice Eugénie – 20306 AJACCIO
Cedex.
Tél :
0810 25.20.10Service
Accueil : Avenue Maréchal Juin 20090
AJACCIO.
Site : www.caf.fr
Mission : Si vous êtes locataire de votre
résidence principale et si vos revenus sont
inférieurs à un certain plafond vous
pouvez bénéficier d’une aide au logement
:
APL : destinée à toute personne locataire
d’un logement qui a fait l’objet d’une
convention entre le propriétaire et l’Etat.
ALF : concerne des personnes qui
n’entrent pas dans le champ d’application
de l’APL et qui ont des enfants (nés ou à
naître), ou d’autres personnes à charge ou
qui forment un ménage marié depuis
moins de cinq ans, (avant 40 ans pour
chacun des conjoints).
ALS : s’adresse aux personnes qui ne
peuvent bénéficier ni de ‘APL ou de ALF.
Permanences de la CAF :
Propriano : 3 impasse Quatrina 20110
Propriano.
Porto Vecchio : Résidence Sampiero
Route D’Arca 20137 Porto Vecchio
1 % LOGEMENT
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D’INDUSTRIE DE LA CORSE DU
SUD - Quai l’Herminier BP 253
20180 AJACCIO Cedex 01. Tél :
04.95.51.55.55
Mission : La CCI peut financer des aides
à l’accès :
Avance Locapass permet de financer
votre dépôt de garantie, accordée sous
forme de prêt remboursable sans intérêt.
Mobilipass subvention en cas de mutation
ou de nouvelle embauche.
Pour connaître les bénéficiaires de ses
aides contacté l’ADIL2A
Site : www.loca-pass.com / www.uesl.fr
CONSEIL GENERAL DE LA CORSE
DU SUD
Service de l’Action Sociale
7 Cours Grandval – 20000 AJACCIO
Tél : 04.95.29.15.58.
Fonds de Solidarité Logement (F.S.L).
C’est une aide attribuée par le Conseil
Général (sous condition de ressources) à
des personnes en difficultés, qui permet de
prendre en charge soit les frais d’accès au
logement, soit le maintien dans le
logement.
LE CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
3 Rue Sœur Alphonse 20000 AJACCIO.
Tél : 04.95.51.25.29.
Mission :
Accueil,
information,
orientation, des usagers sur leurs droits
aux prestations sociales, au logement…
Instruction administrative des dossiers de
demande d’aides y compris les aides
facultatives du CCAS.
Accompagnement des personnes, des
familles pour leur permettre de surmonter
leurs difficultés et de s’insérer dans la
société.
ADIL 2A
Immeuble Panero
Boulevard Dominique Paoli
20090 AJACCIO
Téléphone 04.95.20.85.25
Fax 04.95.10.15.82
Email : [email protected]
http://www.adil2a.org
Le guide du logement
Les logements loués vides et les
logements loués meublés à titre de
résidence principale sont régis par des
législations différentes.
Le logement loué vide est strictement
règlementé par des dispositions d’ordre
public de la loi du 6 juillet 1989, tandis
que la location meublée est soumise à
une règlementation minimum relevant
des articles L 632-1 à L632-3 du CCH.
Depuis la loi ALUR, les locations
meublées à titre de résidence principale
sont régis par certaines dispositions de la
loi du 6.7.89.
Durée
Dépôt de
Garantie
Congé
Locataire
Congé
Bailleur
Les dossiers sont à retirer auprès d’une
assistante sociale (Conseil Général,
Préfecture, Mairie ou CAF).
Charges
ADIL 2A – Octobre 2015
Les principales différences
Meublé
Vide
1 an.
3 ans (personne
Exception
physique,
minimum 9
particulier) ou 6
mois pour
ans (personne
les Etudiants morale)
2 mois
1 mois
maximum
A tout moment
A tout
3 mois
moment
* Préavis réduit
1mois
dans certain cas.
3 mois avant
6 mois avant la
la fin du
fin du bail en le
bail, en le
motivant
motivant
Provision, qui
fait l’objet
Forfait ou
d’une
provision
régularisation
annuelle
A LA RECHERCHE
D’UN LOGEMENT
LES AGENCES IMMOBILIERES :
Ces professionnels jouent un rôle
d’intermédiaires entre les propriétaires et
les locataires. Leur activité est strictement
règlementée.
Certaines
agences
immobilières
sont
adhérentes
à
la
FNAIM,
CENTRE
REGIONAL
D’INFORMATION JEUNESSE (CRIJ) elles s’engagent alors à respecter les
Antenne d’Ajaccio - 71 Cours Napoléon valeurs de la fédération : éthique, sérieux
et professionnalisme.
20000 AJACCIO - Tél : 04.95.22.68.42.
Site : www.crij-corse.com
FNAIM Corse du Sud
Le CRIJ Corse dispose d’un fichier 34 Cours Naopélon – 20000 AJACCIO –
d’offre de logement, composé de chambre Tél : 04.95.51.00.02.
Tél : 04.95.30.58.61. Site : www.fachabitat.com
Mission : propose des logements en
résidence aux étudiants et jeunes de moins
de trente ans.
L’ACCES AU
DROIT
ET A
L’INFORMATION
chez l’habitant, de studio, T1, T2,T3 en
Vous trouverez la liste de ces
colocation.
professionnels dans les pages jaunes de
L’ADIL 2A : Immeuble Panero –
LES
LOGEMENTS
SOCIAUX l’annuaire téléphonique, et ou sur le site : Boulevard Dominique Paoli 20090
www.pagesjaune.fr
(HLM) :
AJACCIO – Tél 04.95.20.85.25 : Site :
L’attribution d’un logement HLM est
www.adil2a.org
LA PRESSE LOCALE
soumise à certaines conditions, être
Des offres de locations sont régulièrement Mission : Conseil et information gratuite
majeur, de Nationalité française ou
proposées vous pouvez également dans le domaine du logement et de
étrangère admis à séjourner régulièrement
l’habitat. Location (relation propriétaire et
consulter les sites internet spécialisés.
en France (titre de séjour en cours de
locataire), copropriété, accession à la
validité) et avoir des ressources qui
propriété, relation de voisinage etc.
LE LOGEMENT ETUDIANT
n’excédent pas un certain plafond.
L’ADIL est conventionnée par le
Ministère du Logement.
CROUS : 7 Avenue Jean Nicoli – BP 55
Société ERILIA : Bât. E Résidence Petra 20250 Corté - Tél 04 .95.45.30.00.
Permanence : Sartène / Propriano /Porto
di Mare Avenue Maréchal Juin, 20090
Vecchio
Site : www. Crous-corse.fr
AJACCIO – Tél : 04.95.22.11.64.
Mission : propose un suivi et des aides
CNL : Tour 19 – Rue François Pietri –
aux étudiants sur les logements.
Société LOGIREM : Les Hauts de
Les Salines 20090 AJACCIO – Tél
Bodiccione Le Genévrier – Bât A2 – Office Logement en Ville : 7 Avenue
04/95.20.23.30.
20090 AJACCIO – Tél : 04.95.22.08.79.
Mission : Défenses des locataires.
Jean Nicoli – 20250 Corté : tél :
04.95.45.32.39.
O.P.H de la Corse du Sud : 7, Rue Mission : met en relation les étudiants et UFC : Rue Aspirant Michelin – Bâtiment
Colonel Colonna d’Ornano – BP180 –
les particuliers qui proposent des le Golo 20090 AJACCIO – Tél :
20178 AJACCIO Cedex 1 – Tél :
logements en location grâce à un fichier 04.95.22.69.83.
04.95.22.10.42.
Mission : Défenses des consommateurs.
des offres.
FAC Habitat : Résidence Pascal Paoli – CDAD : Palais de justice du Finosello
Avenue Jean Nicoli – 205250 Corté – Avenue Maréchal Lyautey – 20090
AJACCIO – Tél : 04.95.20.08.59.
Mission : L’accès au droit permet à toute
personne de bénéficier gratuitement et
dans l’anonymat, d’une information
générale sur ses droits et ses obligations et
d’une orientation vers les organismes
chargés de leur mise en œuvre.
COMMISSIONS DE CONCILIATION
(CDC) : Direction de la Cohésion Sociale
et Protection des Populations – 18 Rue
Colonel Colonna d’Ornano CS 1005
20704 AJACCIO CEDEX 9Immeuble
Napoléon – 19 Cours Général Leclerc –
20192 AJACCIO Cedex 4.
Mission : Compétente pour les litiges
entre bailleurs et locataires (location vide)
concernant les charges, l’état des lieux, les
réparations locatives, le dépôt de garantie,
le loyer…
Doit être saisie par Lettre RAR, elle
convoquera les parties et essaiera de
trouver un accord.
MISSION LOCALE AJACCIO : Hôtel
Castel Vecchio – 7 Rue Paul-Colonna
d’Istria – 20090 AJACCIO – Tél :
04.95.20.92.38.
Mission : Aider les jeunes de 16 à 25 ans
révolus à résoudre les problèmes liés à
leur insertion sociale et professionnelle en
assurant
des
fonctions
d’accueil,
d’information,
d’orientation
et
d’accompagnement.