10 juillet 2012

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS D’ARGENTAN
Communauté de
Communes
du Pays d'ARGENTAN
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COMPTE-RENDU SUCCINCT
SEANCE DU 10 JUILLET 2012
DEPARTEMENT
DE L'ORNE
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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : NATHALIE LEDENTU
APPEL NOMINAL PAR NATHALIE LEDENTU
Le dix juillet deux mil douze à dix-huit heures, le Conseil Communautaire du Pays d'ARGENTAN s'est réuni en séance publique au siège
de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Président de la CDC du Pays d’Argentan,
Président de la Région Basse-Normandie.
Etaient présents : M. Laurent BEAUVAIS, Président – M. Rémy PICARD, 2ème Vice-président – Mme Brigitte GASSEAU, 3ème Viceème
ème
présidente – M. Jean-Kléber PICOT, 4
Vice-président – M. Jacques GREARD, 5
Vice-président – Mmes et Mrs les Conseillers
communautaires : M. Michel AUBERT – M. Xavier BIGOT – M. Bernard BISSON – Mme Isabelle BOSCHER - M. Christian BOSCHET
- M. Joël BOUTIGNY – M. Alain CAUVY – Mme Christiane DIVAY – Mme Laure DUPONT –Mme Isabelle GAUDEMER – M. Alain
GAUMONT – M. Jean GAUTIER – M. Olivier GOULARD – M. Christian GREE – M. Philippe JIDOUARD – M. Marc JOLY – M. JeanJacques LAFOSSE – M. Jean-Jacques LAHAYE – M. Patrick LE CORRE – Mme Nathalie LEDENTU – M. Jean-Pierre LEROUX – M.
Jean-Pierre MARTIN – M. Michel MELOT – M. Claude MORAND – M. Denis MORICE – Mme Sandrine PATRIER – M. Pierre PAVIS –
Mme Marie-Christine RIPAULT – M. Michel TABESSE.
er
Excusés : M. Jean-Louis CARPENTIER,1 Vice-président, Conseiller Général qui a donné pouvoir à M. Michel TABESSE – Mme
Maria CUGUEN qui a donné pouvoir à M. Marc JOLY – M. Guy FRENEHARD qui a donné pouvoir à M. Michel AUBERT – M. Frédéric
LEVEILLE, Conseiller Général qui a donné pouvoir à Mme Sandrine PATRIER – M. Robert LEVESQUE qui a donné pouvoir à Mme
Nathalie LEDENTU
Absent : M. Xavier JAGLIN
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L’ASSEMBLEE ETANT LEGALEMENT CONSTITUEE, MONSIEUR LE PRESIDENT OUVRE LA SEANCE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 5 JUIN 2012
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS
Décisions du Président
ADMINISTRATION GENERALE
D2012-55 ADM – Marché d’assurances : lancement d’un appel d’offres ouvert
FINANCES
D2012-56 FIN – Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
ECONOMIE
D2012-57 ECO – Echangeur de Basse-Normandie : renouvellement de la convention
ASSAINISSEMENT
D2012-58 ASS – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
D2012-59 EQU – Conservatoire : Modification du Règlement Intérieur
D2012-60 EQU – Centre Aquatique : Modification du Règlement Intérieur
D2012-61 EQU – Médiathèque : Programmation culturelle - demande de subvention auprès de la DRAC
PERSONNEL TERRITORIAL
D2012-62 GRH – Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES
Les informations suivantes sont portées à la connaissance du Conseil Communautaire du Pays d’Argentan :
OBJET : DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE LA DELEGATION FAITE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°D2011- 98ADM du 29 septembre 2011 portant « délégation d’attributions du conseil
communautaire au Président » ;
Considérant qu’en vertu de ces dispositions, il convient de communiquer au conseil, les décisions prises dans le cadre de la
délégation donnée :
• Décision portant choix du groupement d’entreprises Eurovia – Aubin – FTPB, pour la réalisation du marché de travaux relatif à
l’amenée des réseaux primaires au pôle logistique « Actival d’Orne II » pour la somme de 266 322,60 € HT ; et autorisant la SHEMA à
signer l’ensemble des pièces du marché, conformément aux dispositions de la convention de mandat du 29 mai 2009.
QUESTION D2012-55 ADM
OBJET : MARCHE D’ASSURANCES – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
La communauté de communes souscrit différents contrats d’assurance en vue de se couvrir face aux risques multiples inhérents à
son activité :
Conformément à la réglementation, une consultation sous la forme d’un marché public doit être lancée pour le recrutement de
prestataires pour une période de 4 ans. Celle-ci sera décomposée selon les lots suivants :
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Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Général e »
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires »
Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale »
Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et
des Élus»
Lot n°7 : Assurance « Dommages aux objets d’art et/ ou d’expositions »
Conformément au code des marchés publics, l’appréhension des seuils doit se faire, d’une part, en cumulant les différents lots et,
er
d’autre part, sur la durée totale du contrat prévue pour quatre ans, soit du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016. A ce titre, il convient
de considérer la somme de 285 000 € HT, pour ce qui concerne l’estimation du marché.
Il convient donc d’autoriser le Président à initier un marché public dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 33, et 57 et suivants.
Considérant la nécessité de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert afin de permettre la passation d’un marché public
d’assurances.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
☛ D’autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation relative à la souscription de contrats d’assurance sous la forme d’une
procédure d’appel d’offres ouvert.
☛ D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces du marché et l’ensemble des documents relatifs à ce marché.
QUESTION D2012-56 FIN
OBJET : EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2013
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est perçue par la communauté de communes au titre de la compétence qu’elle détient
en la matière. A la différence de la redevance, la taxe est assise forfaitairement sur une quote-part de la valeur locative cadastrale du
bien. Afin de ne pas pénaliser les entreprises qui, en raison du volume ou de la spécificité des déchets qu’elles produisent, ont
recours à des prestataires privés pour l’enlèvement de leurs déchets, le Code général des impôts permet à la collectivité qui perçoit la
taxe d’exonérer les entreprises qui en font la demande. Cette exonération est accordée sur présentation des documents justifiant le
recours à une entreprise spécialisée dans l’enlèvement ou le nettoyage.
Pour être prise en compte par les services fiscaux, ces exonérations doivent être délibérées avant le 15 octobre de l’année qui
précédent l’année d’imposition. Une seconde série d’exonérations pourra donc être entérinée par le conseil communautaire lors d’une
prochaine séance.
Vu l’article 1521 III 1et 3 du Code général des impôts ;
Considérant les demandes dûment formulées par les sociétés, accompagnées des contrats les justifiant
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
* D’exonérer de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’année 2013, les entreprises mentionnées ci-dessous :
REFERENCES
CADASTRALES
ENSEIGNE
ADRESSE
INVARIANT
PROPRIETAIRE
SARL TECHNIBELT
1 rue du commerce,
Argentan
ZE 627
M. et Mme Robert CHARPI
Gifi
La Beurrerie Argentan
AB 711
MAG ARGENTAN
Etandin
21 rue du commerce
Argentan
ZE 290
0060026915Z
SCI ETJA
Menuiserie Chalufour
2 avenue de l’industrie,
Argentan
ZE 290
0060026915Z
SCI ETJA
DECATHLON
Rue de la Gravelle,
Sarceaux
ZI SUD
Meubles Monnier
3 route de Falaise
Argentan
DECATHLON
AN 11
SCI des frères Monnier
SCI VICADES
8 boulevard Koenig,
Argentan
Le Relais d’Or
Boulevard de
l’Expansion, Argentan
ZH 318
M. CATHERINE Gérard
Rue Georges Brassens
Argentan
AO 84
SCI St Martin
Centre Commercial La
Gravelle, Argentan
AB 631
SA SESAME
DEVELOPPEMENT
Espace Aubade
Boulevard de
l’expansion Argentan
ZE 552
SAS Maillard
Intermarché
Avenue de la 2ème DB,
Argentan
ZE 584, 591, 653,
655, 593, 594 ;
672
SAS DUFRA
Brico Leclerc
21 rue P. Bérégovoy,
Argentan
Garage POIRIER
Sésame
Centre Leclerc
21/23 rue Pierre
Bérégovoy, Argentan
SARL Electro Inox
Boulevard de
l’Expansion, Argentan
Société BRET SERVICE
EURL FRANOLIAN
AX 29
AX 29
SAS Argentan Distribution
SARL Electro Inox
QUESTION D2012-57 ECO
OBJET : ECHANGEUR DE BASSE-NORMANDIE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté de Communes a décidé en 2008 de déployer un
Espace Numérique Entreprise au sein de la Maison des Entreprise et des Territoires. Ce projet a été confié à l’Echangeur de BasseNormandie
Afin de prévoir les évolutions nécessaires à l’activité de cet Espace Numérique la convention qui est proposée formalise la volonté
des parties de contribuer au développement des usages numériques des entreprises et des professionnels sur le territoire de la
Communauté de Communes.
A cet effet, l’Echangeur de Basse-Normandie :
-
Assurera une mission d’animation de l’Espace Numérique Entreprise ;
Déploiera cinq formations gratuites par an sur les services numériques à l’attention des professionnels du territoire ;
Mettra à disposition des entreprises et des professionnels ses services de formation aux TIC ;
Assurera à développer une spécialité « logistique » pour l’antenne d’Argentan ;
Intègrera la CdC dans le cadre de sa communication globale ;
Produira un compte rendu annuel d’activités à l’attention de la CdC.
La Communauté de Communes :
-
Participera au financement de l’activité de l’Echangeur de Basse-Normandie sur son territoire à hauteur de 3 500€ par an ;
Assurera une promotion régulière de l’Espace Numérique Entreprise via ses outils de communication ;
Utilisera les services de l’Echangeur Basse-Normandie pour la formation des ses agents et de ses élus.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
☛ D’approuver le projet de convention jointe entre l’Echangeur de Basse-Normandie et la Communauté de Communes ;
☛ D’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à l’économie à signer la dite convention.
QUESTION D2012-63 ECO
OBJET : CESSION DES ATELIERS GUTENBERG AU PROFIT DE LA SCI CAPA
Sur table
Créée en 2003 en région parisienne par M. Thierry POTIER, la société PLANET UNDIES est le spécialiste français de la vente de
sous-vêtements masculins par Internet.
PLANET UNDIES s’implante à Argentan en 2009, dans un atelier relais appartenant à la Communauté de Communes. Cet ensemble
immobilier situé Rue Gutenberg sur le parc de l’Expansion avait été réhabilité dans le cadre du Contrat de Site.
Devenu leader sur son marché, l’entreprise de M. POTIER, qui emploie aujourd’hui 4 personnes, doit faire face à la croissance de ses
activités, notamment logistiques (préparation de commandes), nécessitant une surface d’exploitation plus importante.
Afin d’accompagner ce développement, la Communauté de Communes propose à la société, la cession du local qu’elle loue
actuellement (710 m²) ainsi que de l’atelier vacant attenant (1 110 m²), dans les conditions suivantes :
OBJET :
CESSION
Désignation
Locaux industriels, d’une surface de 1 820 m² développés
Parcelle cadastrée ZE 745, d’une contenance de 27a 61ca
Prix
311 000,00 € HT
(hors frais d’actes)
Après accord de l’acquéreur, l’offre peut maintenant être définitivement validée. C’est la SCI CAPA, créée à cet effet par M. POTIER,
qui se portera acquéreur du site au prix de 311 000 € HT, conformément à l’estimation du service des domaines.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-37 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant la mission de développement économique du territoire communautaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
☛ D’approuver la cession à la SCI CAPA des Ateliers Gutenberg, cadastré ZE 745, sis à Argentan sur le parc de l’Expansion, au prix
de 311 000,00 € HT.
☛ De dire que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
☛ D’autoriser M. le Président ou M. le Vice-président délégué à l’économie à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette cession.
QUESTION D2012-58 ASS
OBJET : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique est modifié par la Loi n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 30 (V) de finances
rectificatives pour 2012. De ce fait la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif remplace la Participation pour
Raccordement à l’Egout à compter du 1er juillet 2012
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
☛ D’instituer sur le territoire de la communauté de communes la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
(P.F.A.C.) en remplacement de la Participation de Raccordement à l’Egout.
☛ De fixer le tarif comme suit :
- Pour les constructions existantes à la date de réception de la mise en place du réseau et dans les deux ans suivants :
Le montant de la P.F.A.C. est fixé à 400 € HT par logement, non soumis à la TVA.
- Pour les constructions nouvelles ou existantes sur réseaux existants :
Le montant de la P.F.A.C. est fixé à 750 € HT par logement, non soumis à la TVA.
* De dire que ces nouveaux tarifs se substituent à l’article IV « Le Raccordement – Alinéa 1 «Les Obligations » mentionnés dans le
Règlement du Service de l’Assainissement Collectif et relatif à la Participation de Raccordement à l’Egout.
* De dire que cette participation est exigible à partir de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
QUESTION D2012-59 EQU
OBJET : CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE, DANSE ET THEATRE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
La communauté de communes du Pays d’Argentan a en charge l’entretien et la gestion du conservatoire intercommunal de musique,
danse et théâtre. A ce titre, il a été établi un règlement intérieur relatif au fonctionnement de ce dernier.
Cependant, pour tenir compte des modifications de fonctionnement au quotidien, et de s’adapter de nouvelles exigences, il est
proposé d’adopter un nouveau règlement intérieur, tel qu’annexé à la présente.
Vu le code du code de l’éducation et notamment son article L 216-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le projet de règlement intérieur.
Considérant que pour un bon fonctionnement du service, les règles relatives à l’organisation et à la durée des cours, à la discipline et
aux absences, ainsi qu’aux modalités d’inscriptions et aux cotisations doivent être formulées par l’adoption d’un nouveau règlement
intérieur.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
☛ D’approuver le règlement intérieur du conservatoire intercommunal de musique danse et théâtre du Pays d’Argentan, tel que
présenté en annexe.
er
☛ De dire qu’il sera applicable à compter du 1 septembre 2012.
☛ D’autoriser Monsieur le Président ou le Vice président délégué aux équipements communautaires à signer ledit règlement.
QUESTION D2012- 60 EQU
OBJET : CENTRE AQUATIQUE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
La communauté de communes du Pays d’Argentan a en charge l’entretien et la gestion du centre aquatique intercommunal. A ce titre,
il a été établi un règlement intérieur relatif au fonctionnement de ce dernier.
Celui-ci a pour objets de fixer les conditions d’utilisation du centre aquatique intercommunal, ainsi que les prescriptions à observer en
vue du bon fonctionnement de l’établissement et du maintien de la sécurité des usagers.
Cependant, pour tenir compte des modifications de fonctionnement au quotidien, et de s’adapter aux nouvelles contraintes, il est
proposé d’adopter un nouveau règlement intérieur, tel qu’annexé à la présente.
Vu le code du sport et notamment les articles L 322-7 et suivants, R 322-18 et D322-12 et suivants,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le projet de règlement intérieur
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
☛ D’approuver le règlement intérieur du centre aquatique intercommunal du Pays d’Argentan, tel que présenté en annexe.
er
☛ De dire qu’il sera applicable à compter du 1 septembre 2012.
☛ D’autoriser Monsieur le Président ou le Vice président délégué aux équipements communautaires à signer ledit règlement.
QUESTION D2012-61 EQU
OBJET : MEDIATHEQUE – PROGRAMMATION CULTURELLE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
A côté des missions traditionnelles de prêt et de mise à disposition en consultation sur place de documents, la Médiathèque propose
des animations culturelles diversifiées en direction des publics les plus variés : expositions, conférences-débats, lectures-spectacles,
rencontres avec des artistes, spectacles pour enfants, ateliers arts plastiques, ateliers scientifiques, ateliers d’écriture, ateliers
multimédia, mini-concerts, concert et spectacle de rue etc….
Les animations culturelles et notamment les conférences-débats organisées par cycle autour de grands thèmes (histoire, musique,
cinéma, littérature, conférences virtuelles sur l’art et le patrimoine…) sont de plus en plus plébiscitées et elles sont fréquentées par un
public venant d’horizons très divers.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
☛ De solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie, une subvention de 4 200 € pour la
programmation culturelle de la médiathèque, pour l’année 2012,
QUESTION D2012-62 GRH
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’agent chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols au sein de la communauté de communes avait été recruté au grade
de technicien supérieur. Suite à sa mutation, et pour le remplacer, un agent a été recruté sur le grade de rédacteur.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :
☛ De procéder à la suppression d’un poste de technicien supérieur.
☛ De procéder à la création d’un poste de rédacteur.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président transmet aux membres de l’assemblée
des informations sur trois sujets importants :
1 – AGRIAL
2 – LE SCOT
3 – L’INTERCOMMUNALITE
- la séance est levée à 18h43 -