CAHIER DES CHARGES Appel à prestataires pour un

CAHIER DES CHARGES
Appel à prestataires pour un accompagnement individuel
Dans le cadre du soutien aux activités d’utilité sociale créatrices d’emplois sur le territoire de Guyane,
le Dispositif Local d’Accompagnement, porté par la BGE, a reçu pour mission de favoriser la
consolidation économique des structures du territoire développant les activités d’utilité sociale et
créatrices d’emplois.
A cette fin, le DLA souhaite apporter un soutien technique additionnel à ces structures, en leur
proposant des sessions d’ingénieries individuelles, leur permettant de résoudre leur problématique ou
les appuyer sur la mise en place de leur projet.
1. Présentation de la structure
1. Historique et activités
Identification et historique de la structure
L’association ANCRAGE GUYANE est implantée sur Cayenne. Son périmètre d’intervention n’est pas
figé, puisque ses actions s’étendent sur Rémire Montjoly.
C’est une association fondée en 2009 par 6 membres issus de l’administration, du domaine de la
formation et de l’insertion sociale et professionnelle. Ils ont mis en commun leurs compétences afin
de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes en grandes difficultés. L’association
s’inscrit dans une démarche favorisant l’émergence d’activités dans les quartiers et communes du
territoire en se basant sur les savoir-faire de la population. Elle compte aujourd’hui 10 adhérents.
Activités :
L’association propose un accompagnement global : administratif, social et professionnel et pose
comme principe de base la volonté des personnes qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion
socioprofessionnelle et l’adhésion au concept proposé. Ce concept passe par la mise en situation
concrète de travail, incluant des périodes de formation, d’immersion en entreprise classique et le
statut de salarié. En pratique, l’insertion des personnes s’articule entre situation de travail, formation
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ACTIVITE CONSEIL  BGE GUYANE
02 rue Molé, 97300 Cayenne  Tel : 05 94 28 23 91
Fax : 05 94 31 91 14  Email : [email protected]
N° SIRET : 410 572 440 00023  Code APE : 9499Z  N° organisme de formation :
96973018397
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et redynamisation sociale sans hiérarchie ni chronologie. L’objectif principal étant de favoriser
l’autonomie des individus et l’accès à l’emploi durable. L’association insiste et revendique cette
importance de l’accompagnement global pour les bénéficiaires.
 Descriptif des activités de l’association : contenu, objectifs, publics cibles
L’association a mis en place 2 services et des actions transversales qui sont liés les uns aux autres :
1. Le PADES (Point d’accueil de Développement Economique et Social)
2. Le Service Entreprise Insert’Recrute (SEIR)
1. Le PADES
Le PADES est un service de proximité pour les habitants des quartiers de la commune de Cayenne. Il
s’agit d’un lieu d’accueil, d’écoute, d’orientation et de conseils gratuits pour les bénéficiaires. Il est
source de lien social car la population est impliquée dans ses activités et micro-projets et facilite l’accès
aux partenaires sociaux pour promouvoir leurs dispositifs. Le PADES est au centre des activités car il
« alimente » la structure en bénéficiaires, et les oriente vers son service SEIR.
A travers le PADES, l’association propose différentes actions telles que :
- Des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) :
Dans le respect des ACI, l’association organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique
et la formation de ses salariés en insertion, en vue de faciliter leur insertion sociale et recherche les
conditions d’une insertion professionnelle durable.
L’association porte actuellement trois chantiers d’insertion : l’ACI « Animations Socioculturelles et
Multimédias », l’ACI « Déchets et Travaux Paysagers » et l’ACI « BTP ».
- Le magazine « Bouge Ta Ville » :
Depuis 2011, l’association assure la gestion de « Bouge Ta ville », le magazine mis en place par le DSRU
de Cayenne. Il parait régulièrement et informe la population sur l’actualité des acteurs de la vie
associative et professionnelle de la ville. Environ 4 numéros paraissent chaque année, édités à 3000
exemplaires.
- Actions transversales :
L’association conduit des projets ponctuels comme la participation des jeunes MLRG, BRSA, DELD, etc…
résidant en ZUS de Cayenne à des ateliers artistiques, afin de les mobiliser et les valoriser dans leurs
parcours d’insertion sociale et professionnelle.
L’association est parfois amenée à être le sous-traitant de l’accompagnement social et professionnel
réalisé dans le cadre de SIAE. Elle met sa maitrise des ACI au service d’autres SIAE ou partenaires en
mettant en œuvre des prestations d’accompagnement social et professionnel.
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Le SEIR
Ce service a été créé en juillet 2012 et remplit une mission d’accompagnement des entreprises de l’île
de Cayenne, dans leurs recrutements en participant à la gestion des ressources humaines.
Ce service propose ainsi une aide aux entreprises pour les démarches liées au recrutement (recherche
de candidats, entretiens de sélection, établissement de fiche de poste, identification type de contrat,
rédaction des contrats, DUE, …). Précisons que la mise en relation des jeunes issus de quartiers
sensibles permet aux entreprises de répondre à l’application des clauses d’insertion dans les marchés
publics et à l’obligation d’embauche dans les Zones Franches Urbaines. L’association propose
également suite à la prospection et la mise en relation avec l’entreprise, un suivi post-recrutement,
afin de permettre un suivi sur 6 mois du bénéficiaire placé et accompagne l’employeur si nécessaire.
En parallèle, l’association prépare les bénéficiaires identifiés à se positionner sur ces offres en
travaillant leur TRE, et aide à construire un parcours d’insertion réaliste et adapté au marché de
l’emploi. L’objectif est d’accompagner et de rendre autonome les bénéficiaires pour réaliser leur
recherche d’emploi.
- Actions transversales :
L’association porte le « dispositif du parrainage ». Il s’agit d’un dispositif national qui consiste pour un
chef d’entreprise ou une personne clé compétente dans un domaine précis, à parrainer une personne
en grandes difficultés dans le cadre de ses démarches de recherche d’emploi en apportant une
ouverture sur le monde professionnel par le biais de rencontres et de témoignages.
Des projets ponctuels sont également réalisés comme l’organisation de « Job Dating » entre
entreprises partenaires et bénéficiaires du service.
Le cœur d’activité étant l’insertion professionnelle, la structure s’adresse donc aux personnes
éloignées de l’emploi, notamment bénéficiaires du RSA, habitant dans les quartiers prioritaires de la
Ville de Cayenne. A ce jour, 64 salariés ont été accueilli en chantier d’insertion, plus de 250 personnes
se sont déplacées au PADES et 60 personnes ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre du
SEIR.
2. Les partenaires opérationnels et financiers de la structure :
 Les partenariats opérationnels :
Organismes partenaires dans le cadre de l’accompagnement/orientation des bénéficiaires :
- POLE EMPLOI
- DICS
- MLRG
- OPRF
- GRETA/APP
- SAS PROD
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-
MICROCREDIT GUYANE
RSMA
BGE Guyane
LADOM
Organismes partenaires dans le cadre des activités ACI :
- NE PLUS JETER
- GRAINE GUYANE
- SEPANGUY
- ARS
- SIGUY
Organisme partenaire Ressource documentaire/Support outils pour ACI
- RESEAU CHANTIER ECOLE
Organisme partenaire pour l’étude de faisabilité du GEIQ
- CNCE GEIQ
- MEDEF
- FTPE
- CGPME
- UCIC
- Union Guyanaise des Transporteurs Routiers
- Syndicat des Transports en Commun de Guyane
- Rotary CLUB
Entreprises partenaires dans le cadre du SEIR :
- ALU BAT GUYANE
- GAP
- SODEXNET
- SQUIMABAT
- CATHY COIFFURE
- ORCHESTRA
- LUCCAS NET
- ANTILLES GUYANE CHARPENTE
- BOUCHERIE DESERT
- INTERSPORT, LA FOIRE FOUILLE...
- KOEUR DE WAX
13 personnes physiques sont également partenaires dans le cadre du parrainage :
- 38% sont des salariés spécialisés dans le conseil et le coaching
- 30% occupent la fonction de directeur
- 24% sont des chefs d’entreprise
- 8% sont des présidents d’association
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Précisons que dans le cadre de ces nouveaux projets de structuration, l’association travaille à
développer ses partenariats avec les bailleurs sociaux du territoire, les collectivités, les organisations
patronales, le réseau national des GEIQ, le réseau Coorace pour l’accompagnement sur le groupement
économique solidaire.
 Les principaux partenariats financiers
-
CONSEIL GENERAL (DICS) : ACI + GEIQ
ACSE : toutes les actions
DSRU Cayenne : toutes les actions
DIECCTE : ACI et GEIQ
DSU Rémire-Montjoly : SEIR
CONSEIL REGIONAL : ACI
DEAL : ACI
DJSCS – finance l’atelier informatique au PADES
3. L’équipe salariée de la structure :
En septembre 2014, l’équipe se compose de 9 personnes (bientôt 10) :
- 1 directrice
- 1 assistante de direction
- 1 coordinateur emploi et formation
Equipe de direction
- 1 coordinatrice administrative et financière
- 1 assistante de gestion en cours de recrutement
- 2 encadrants techniques
- 1 animateur social
Equipe technique
- 1 accompagnatrice sociale et professionnelle
- 1 agent d’accueil et d’insertion
Hormis le poste de direction et d’Encadrement Technique, tous les contrats de la structure sont des
contrats aidés.
4. Eléments financiers :
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Années
Produits
Charges
Résultat
(CA + Dons +
RAN)
Report A Nouveau
(RAN)
2009/2010
142 859€
62 342€
80 517€
7 225€
2011
278 330€
229 429€
48 901€
-5 548€
2012
517 424€
443 438€
73 986€
71 477€
2013
537 498€
503 970€
33 527€
155 276€
-Prévisionnel des montants des produits et charges 2014 : 733 550 euros (dont 510 885 euros pour le
poste personnel et 102 200 euros de prestations de services en charges)
-Prévisionnel des montants subventions et prestations 2014: 679 522 euros de subventions et 37 728
de vente de prestations de services.
La comptabilité de la structure est réalisée par un expert-comptable et supervisée par un commissaire
aux comptes. La saisie est réalisée en interne sur EBP par l’assistante de gestion.
En parallèle, la direction a mis en place différents outils de suivi financiers :
- Tableaux annuels de suivi de convention
- Tableaux annuels de suivi de financement qui permettent de visualiser les financements sollicités et
obtenus par projet et pôle d’activité et ainsi évaluer les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
- Tableaux de suivi et prévisionnel de trésorerie, dans lequel est intégré le prévisionnel des charges
salariales
2. Analyse de la situation
 Contexte
Précisons que la structure a bénéficié d’un premier accompagnement DLA en février 2014, visant à
mettre en place une stratégie de consolidation des activités « hors ACI », notamment d’un service
spécifique, le Service Entreprise Insert’Recrute (SEIR). Ce service propose une mission
d’accompagnement des entreprises, dans leurs recrutements en participant à la gestion des ressources
humaines. Le prestataire avait pour rôle de :
- Clarifier les missions de ce service ;
- Définir une stratégie de développement ;
- Mettre en place des outils pertinents ainsi qu’une méthodologie pour leurs utilisations ;
- Impliquer les salariés pour qu’ils deviennent acteurs du développement.
Cet accompagnement a permis de :
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-Modéliser de manière systémique les activités de la structure pour permettre d’évaluer la
cohésion des activités entre elles et faciliter leur projection ;
-Travailler sur l’image de l’association auprès des partenaires institutionnels et techniques pour
comprendre les perceptions et résorber les écarts entre la réalité et l’image perçue ;
-La mise en ordre des problématiques posées dans le cadre du service SEIR pour comprendre les
liens de causalité et élaborer une stratégie pour les résoudre ;
-De dresser un panorama des stratégies d’évolution pour le service (6 scénarii)
-La description d’une stratégie choisie dans les 6 scénarii (GEIQ) pour sa mise en œuvre
-De définir un plan d’action sur les perspectives à court terme du service en question.
Depuis sa création, l’effectif salarial et les recettes sont en constante augmentation. Grace à ce premier
accompagnement, l’association a poursuivi ses réflexions et chantiers de structuration et de
développement. Elle a également avancé sur le projet de création d’un GEIQ multisectoriel en
obtenant les financements pour une étude de faisabilité du montage de cette structure. D’autre part,
lors de notre diagnostic en fin d’année 2013, nous avions identifié d’autres pistes d’accompagnement,
puisque l’association avait pour projet en partenariat avec la mairie de Cayenne de mettre en place
une régie de territoire. Le premier accompagnement DLA centré sur l’organisation d’un service
spécifique de l’association était perçu comme une première étape de structuration nécessaire, en
prévision du passage de la structure en régie de territoire.
En effet, l’association depuis sa création développe des activités permettant de recréer et renforcer
du lien social, favoriser l’insertion, de mobiliser de nombreux acteurs, d’inventer des modes de gestion
partagée particulièrement en faisant participer les habitants aux actions afin de reconstruire une
véritable citoyenneté active dans les quartiers, notamment au sein du service PADES. C’est pourquoi
tout naturellement, son projet de passer en régie de territoire est né, car il correspond à leurs valeurs
mais également leur souhait de structuration, consolidation et de développement. De plus, la mairie
de Cayenne soutient fortement ce projet de régie de territoire au niveau de l’association et se trouve
d’ores et déjà partie prenante pour sa construction. La municipalité attend de la future Régie qu'elle
apporte sa contribution à la gestion technique des quartiers, à la création d'emplois et à la participation
citoyenne des habitants.
L’association a conscience que l’obtention du label Régie de Territoire est une reconnaissance,
reconnaissance qui facilitera par la suite les relations que la structure entretiendra avec ses partenaires
publics et privés. Le label implique également l’intégration dans un réseau national au service de ses
adhérents.
Pour résumer, l’association projette donc que :
- Le service PADES devienne la Régie de Territoire, sous un statut encore à définir.
- Le service SEIR devienne un GEIQ multisectoriel. Les conclusions du premier accompagnement DLA
ont permis à la structure de s’orienter vers ce statut pour ce service.
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De plus, ANCRAGE GUYANE envisage de devenir un Groupe Economique Solidaire (GES) pour
coordonner à la fois la Régie et le GEIQ. Elle s’est ainsi rapprochée du réseau Coorace pour
l’accompagner dans cette démarche. En effet, l’association souhaite ne « pas perdre » certaines de ces
activités dans le cadre de ses projets de restructuration, puisque l’agglomérat de ces activités
représente une volonté de prise en charge globale de ces publics cibles, elle souhaite donc que le futur
GEIQ et la future Régie travaillent en lien, c’est pourquoi, l’association ANCRAGE GUYANE imagine se
transformer en GES pour coordonner les 2 nouvelles entités, et ainsi conserver une cohérence, assurer
des relations inter structures mais aussi respecter un certain équilibre. Ce GES représente donc en
quelque sorte la maison mère qui portera et définira une stratégie globale, tout en permettant une
sécurisation de chaque entité.
 Panorama des problématiques actuelles de la structure
Environnement
-
-
-
Encore peu de marché sur lesquels la structure peut se positionner. Travail à effectuer sur
la veille des marchés publics (notamment les clauses sociales) et le développement de
partenariats avec les entreprises locales.
Une vigilance doit être portée sur la continuité des relations mises en place avec les
partenaires financiers.
La communication auprès des médias et du grand public n’est pas un exercice aisé pour la
structure.
Il n’est pas possible pour la structure de « faire de la pub » ou des actions de
communication sur ses chantiers (concurrence déloyale), d’où difficultés de
développement. La structure souhaiterait que ses partenaires publics fassent le relai sur
ses activités.
Difficultés à mobiliser les bailleurs sociaux dans les projets de la structure.
Difficultés à mobiliser sur du long terme les habitants du quartier et à leur construire une
véritable place et fonction citoyenne plus largement dans la vie associative de la structure.
Financier
-
-
Financements dégressifs annuellement sur les ACI, puisque les chantiers actuels entrent
dans une phase de pérennisation au sein de la structure. Par conséquent les partenaires
ne versent presque plus de fond d’investissement pour le matériel notamment, ce qui pose
problème au niveau de son renouvellement.
La recherche de financement repose uniquement sur la directrice.
Les financements actuels reposent uniquement sur les partenaires locaux. La structure se
questionne sur les sources de diversification (notamment le FSE)
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-
Trésorerie de la structure fragile due à l’activité des ACI, doit équilibrer et consolider
l’association en développant d’autres prestations annexes.
Dépendance importante aux différentes aides à l’emploi (90% des postes en contrats
aidés).
Equipe
-
-
Equipe jeune qui peine parfois à mettre en application les méthodes de travail préconisées
traduisant un manque de maturité. Pour autant, les postes ont évolué depuis l’année
dernière, et les compétences de chacun ont été revalorisées, l’équipe se stabilise
néanmoins.
Durées limités des aides à l’emploi d’où inquiétudes et difficultés pour identifier les
solutions financières pour assurer la pérennisation de la majorité des postes de la
structure.
Activités
-
-
Questionnements sur l’application, la mise en œuvre et l’articulation des changements
structurels et statutaires prévus par la structure, que ce soient pour la régie de territoire
ou les autres pôles d’activités, et prioriser et coordonner tous ces chantiers.
Chantier important de réflexion sur les activités à développer au sein du PADES en plus
des chantiers d’insertion, dans le cadre du passage en régie.
Dans le cadre du processus de labellisation, interrogations de la structure sur sa mise en
œuvre, les répercussions et sur les écarts actuels à réduire pour y parvenir.
Inquiétude sur l’équilibre à trouver pour que chaque activité actuelle de la structure soit
conserver et se développe dans de bonnes conditions.
3. Présentation de la mission d’accompagnement
 Situation et stratégie actuelle
Ancrage Guyane est une « jeune association » (4 années d’existence) qui a connu un développement
important depuis sa création et est devenue une association de référence dans le champ de l’économie
solidaire. L’association entre aujourd’hui dans une phase décisive de son développement et de sa
structuration au travers d’une part son projet de passage en Régie de Territoire pour une partie de son
activité, d’autre part la constitution d’un GEIQ pour l’autre pôle d’activité, et la construction d’un
groupement économique solidaire pour la coordination de ces 2 entités. L’ensemble de son conseil
d’administration travaille actuellement sur ces chantiers structurels et déterminants. Mais ils
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souhaitent bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du DLA spécifiquement sur le volet du
passage en régie de territoire, car ils ressentent le besoin de bénéficier d’une aide extérieure pour
préparer et construire ce passage en régie. De plus, le CNRLQ n’étant pas en capacité à réaliser
actuellement cet accompagnement en Guyane, cette demande s’est donc naturellement inscrite au
sein du DLA.
Effectivement, ANCRAGE GUYANE s’interroge nécessairement sur sa capacité actuelle pour répondre
à l’ensemble des conditions de labellisation d’une régie de territoire et sur l’ensemble des enjeux et
des conséquences de la mise en œuvre. Elle se questionne notamment sur l’évolution des relations
partenariales avec les entreprises locales et les bailleurs sociaux, sur les véritables conséquences
financières liées au passage en régie, sur l’intégration des habitants dans ce projet collectif, sur le
périmètre d’action de la régie et les répercussions vis-à-vis des autres activités de la structure
(notamment dans les quartiers), sur le statut juridique le plus adapté pour porter cette régie…
Elle souhaite étudier les pistes de travail et les choix de structuration et d’organisation qui devront être
mises en œuvre pour faire face à des écarts éventuels, être ensuite coachée et outillée pour
accompagner les changements structurels inhérents (aspects notamment juridiques, partenariaux et
économiques), puis dans la réflexion collective et de co-production visant l’écriture du projet de
développement de la future régie.
A terme, la finalité souhaitée est donc de permettre à l’association de créer les conditions de mise en
œuvre opérationnelle d’une régie de territoire, labellisée par le CNLRQ
 Plan d’accompagnement
Nature de l’appui : 3 phases ont été identifiées :
1/Evaluer les éventuels écarts relatifs à la capacité actuelle de l’association à répondre à l’ensemble
des conditions de labellisation d’une régie de territoire et mesurer tous les enjeux et conséquences
structurelles
2/Définir un plan d’actions pour réduire les écarts et accompagner les changements structurels et
opérationnels auprès de l’association nécessaires pour parvenir à la mise en place d’une régie de
territoire et assurer sa gestion
3/Animer une démarche collective et partagée pour la formalisation du projet associatif de la future
régie
Résultats attendus à court terme : l’association dispose d’une stratégie et d’un plan d’action
opérationnel pour constituer une véritable structure de préfiguration de la future régie de territoire.
Elle a enclenché la formalisation du projet associatif de la future Régie avec l’ensemble des partenaires.
Finalité à moyen terme : L’association obtient la labellisation « Régie de territoire » par le CNLRQ.
Conditions de réalisation :
-L’accompagnement doit bien entendu être en articulation avec la démarche de labellisation du
CNLRQ.
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-Le prestataire devra veiller à associer et impliquer l’ensemble des parties prenantes du projet de Régie
(collectivités, bailleurs, habitants). Il devra faire l’état des lieux des marchés sur lesquels la régie pourra
potentiellement se positionner.
-La 3ème phase doit aller jusqu’à la définition et la formalisation du projet associatif de la régie : valeurs,
objectifs stratégiques et opérationnels, champs d’actions et moyens humains et financiers à mobiliser,
indicateurs d’évaluation continue du projet, business plan, dimensionnement.
1. Durée et modalité de l’accompagnement :
Pour cet accompagnement, le prestataire devra estimer un nombre de jours d’intervention en
fonction des phases d’accompagnement présentées et des éléments du cahier des charges, à minima
en 2 temps d’interventions sur site (en complément d’échanges dématérialisés) sur 3 à 4 mois.
Le prestataire proposera une intervention détaillée de l’accompagnement.
La proposition doit permettre d’identifier la méthodologie qui sera mise en œuvre, ainsi que les outils
de suivi et de restitution de l’accompagnement.
La mission sera évaluée, au moyen d’indicateurs tels que le temps passé et les délais de mise en œuvre
de l’accompagnement, les types de contacts rencontrés, les difficultés et les résultats …
Ils figureront dans le rapport de fin de mission comportant des informations sur le déroulement de la
mission et les stratégies du porteur, et rendant compte des modalités de l’intervention, des résultats
ou avancées ayant pu être atteints avec la structure, des points de blocage ou des difficultés ayant pu
être rencontrés, ainsi que des préconisations de nature à renforcer la consolidation de la structure.
LE DIAGNOSTIC ETABLI EN 2013, LE BILAN DU PREMIER ACCOMPAGNMENT, LES COMPTES-RENDUIS
DE SUIVI POST PAR LE DLA PORTE PAR LA BGE GUYANE, AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS UTILISES
POUR SON ELABORATION SERONT TRANSMIS AU PRESTATAIRE SELECTIONNE, AFIN QU’IL PUISSE
PRENDRE CONNAISSANCE DU CONTEXTE DE LA STRUCTURE AVANT SON INTERVENTION.
Complément d’informations avant proposition d’intervention :
BGE Guyane peut être sollicitée par le prestataire pour de plus amples précisions.
3. Modalités de remise de la proposition
Les propositions devront être adressées par mail ou par courrier au Dispositif Local
d’Accompagnement jusqu’au vendredi 9 janvier 2015 inclus, 12 heures, heures locales.
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BGE
16 rue Lieutenant Becker
97 300 Cayenne
Fixe : 0594 28 23 91
Mobile : 0694 22 82 89
Mail : [email protected] / [email protected]
Elles devront comporter :
-
Une note méthodologique répondant aux différents points du cahier des charges.
Le détail du nombre de journées et les coûts afférents pour chaque étape de
l’accompagnement.
Un calendrier prévisionnel de réalisation de l’intervention.
Les compétences mises à disposition pour le déroulement de la mission.
Des références du prestataire sur le champ de la mission
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