Gestion des services des Chutes du Carbet et du Grand Étang

Transcription

Gestion des services
des Chutes du Carbet
et du Grand Étang
CAHIER DES CHARGES
Mise à jour :26/05/1626/05/16
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C:\Users\nicolas\Desktop\ACCUEIL DECOUVERTE\accueil Carbet\procédure DSP\2016\CAHIER DES CHARGES CONCESSION_2016_VF.odt
PREAMBULE
Le Parc national de la Guadeloupe, établissement public national à caractère administratif,
définit dans les espaces du cœur du parc des objectifs de protection du patrimoine naturel,
culturel et paysager.
Sauf dispositions contraires prises pour la préservation des patrimoines ou la sécurité des
personnes et des biens, l'accès à la nature devra resté libre et gratuit, dans le respect des
lois et règlements de police.
La Charte de territoire du parc national de la Guadeloupe, approuvée par décret n° 2014-48
du 21 janvier 2014, prévoit dans l'objectif 1.3.3. des mesures pour développer l’accueil sur
les grands sites, ainsi que des actions d'animation pédagogique.
La deuxième chute du Carbet est l’un des sites les plus visités de la Guadeloupe et constitue
un élément phare de l’image touristique de l’archipel. Avec les autres chutes du Carbet, le
Grand Étang et les alentours (Rivière de Grosse Corde), c'est un ensemble de points
attractifs situé dans le cœur du parc qui est fréquenté par divers publics.
La protection de ces sites très fréquentés passe par une maîtrise des flux et des impacts, en
maintenant des services de qualité pour les visiteurs.
C'est par un contrat de concession, régit par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
que l'autorité concédante confie la gestion de services au concessionnaire. Parmi ces
services, il y a des services exécutés pour le compte du Parc national, et d'autres qui sont à
l'initiative du concessionnaire.
Pour cela, le Parc national confie à l'entreprise, sur la base d’un inventaire, les équipements
du site d’accueil des chutes du Carbet.
Il reste entendu que le Parc national reste propriétaire des équipements. Par conséquent,
hormis les travaux d’entretien et de petites réparations, les autres travaux sont exécutés par
le Parc national.
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1 - LA GESTION DES SERVICES
Dans le cadre du 1° de l'article 3 du contrat de concessions, le concessionnaire assure pour
le compte du Parc national la gestion des services dans les conditions fixées ci-après.
1.1. Description des services
1.1.1 Les services pour lesquels sont perçues des recettes auprès des usagers :
1.1.1.1 Le stationnement, l'accueil et l'information du public.
Le personnel de l'entreprise oriente les usagers en voiture vers les places de stationnement.
Il leur donne les consignes et recommandations pour le stationnement.
L'entreprise s’engage par ailleurs à veiller à la bonne utilisation des emplacements
différenciés (bus / véhicules individuels) et à gérer à bon escient la différenciation.
La dépose des personnes à mobilité réduite peut se faire au sommet de la raquette de
retournement.
L'entreprise n’est pas responsable de la sécurité sur le parking. Le personnel pourra
néanmoins conseiller aux visiteurs de ne laisser aucun objet apparent dans le véhicule.
L'entreprise met en place des services d'accueil et d'information des visiteurs et des usagers
du site.
Le personnel doit accueillir les visiteurs arrivant sur le site, présenter les chutes du Carbet, le
Grand Etang et le Parc national de la Guadeloupe, informer sur les risques et donner les
recommandations pour une randonnée en forêt.
Le personnel doit pouvoir donner des informations sur le site, oralement et avec l’aide de
supports (panneaux d’information, cartes, dépliants…).
Tous les supports conçus par l'entreprise devront être soumis à l'approbation du Parc
national.
L'entreprise doit notamment fournir aux visiteurs des informations météorologiques
quotidiennes avec indication des dangers potentiels (fortes pluies notamment, bulletin
météorologique de la Guadeloupe de moins de 24 H) – en cas d'alerte météorologique, un
affichage spécifique doit être mis en place.
L'entreprise devra également transmettre aux usagers les informations données par le Parc
national, concernant le site des Chutes du Carbet ou d’autres sites du Parc national, l’état
des traces, leur difficulté, leur intérêt, les éventuels travaux en cours, les services et produits
touristiques de la Basse-Terre, et en particulier du territoire de la Commune de CapesterreBelle-Eau.
Les dépliants pourront être remis à la demande. Ils ne seront pas présentés en libre service
afin d’éviter d’en retrouver sur les traces, dans le milieu naturel ou sur la voie publique. Les
informations fournies porteront prioritairement sur les activités labellisées « Esprit Parc » ou
qui sont en lien avec le Parc.
Le personnel devra en outre rappeler les règles de sécurité à respecter sur le site, la
réglementation du Parc national, les conseils de sécurité concernant le stationnement et les
objets laissés dans les véhicules.
Les informations réglementaires ne sont que des rappels à l’ordre, sans pouvoir de police,
mais elles doivent être cohérentes avec les actions et les discours des personnels du Parc
national.
Les affichages et les dépliants remis feront l’objet de l’approbation du Parc national.
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1.1.1.2. L'animation
Dans le cadre du programme d'animation annuel du Parc national, l'entreprise met en place
des animations visant à faire découvrir aux visiteurs les patrimoines naturels, culturels et
paysagers.
Elle transmet pour approbation du Parc national, au plus tard à la date anniversaire du
contrat, le programme d’animations de l'année d'exploitation suivante.
Dans le cadre du programme d'animation annuel du Parc national, l'entreprise s’engage à
organiser sur le site des animations à caractère pédagogique ou de découverte de la nature
et de la culture, dans le respect de l’environnement et sur la base d’un programme qui devra
être approuvé par le Parc. La création et la réalisation de ces animations seront pris en
compte dans le calcul de la rémunération variable.
L'entreprise doit collaborer avec le Parc national pour les animations à caractère scientifique,
pédagogique ou ayant trait aux missions de ce dernier.
L'entreprise peut avoir recours à des intervenants extérieurs, pour certaines animations
demandant des capacités et agréments dont elle ne dispose pas en interne. Dans ce cas,
ceux bénéficiant d'une labellisation du Parc seront privilégiés.
Il est également suggéré la présence d’un animateur sur l’emplacement du point de vue des
chutes, en amont du sentier pour donner des explications sur le site et sur le Parc national.
1.1.1.3. L'entretien et le nettoyage
L'entreprise assure l’entretien courant des bâtiments (accueil et bloc sanitaire), équipements
et alentours du site d’accueil des chutes du Carbet, ainsi que du parking.
Les bâtiments
L'entreprise doit maintenir le bâtiment d’accueil, les sanitaires, les modules pédagogiques et
belvédères en état de propreté. L'entretien est quotidien.
Les sanitaires sont nettoyés au moins 2 fois par jour, et plus si nécessaire.
Les produits de nettoyage utilisés devront être le moins agressifs possibles pour
l’environnement (label éco certification).
Les locaux techniques sont à la disposition de l'entreprise.
Les extérieurs
L'entreprise se charge de l’entretien des espaces verts (débroussaillage, désherbage
manuel, entretien des massifs…) sur la parcelle concédée, dans le respect du caractère
paysager. Cela comprend les espaces (dont les espaces engazonnés, plantés et empierrée)
entre le rond point, le bâtiments d'accueil/belvédère1, le belvédère2 et les locaux sanitaires.
Cette entretien doit se faire au moins une fois par mois.
En aucun cas l'entreprise n'est autorisée à intervenir sur le patrimoine forestier. Elle doit
toutefois signaler au Parc national les interventions qui lui semblent nécessaires sur les
arbres afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
L'entreprise est chargée de l’entretien quotidien des carbets, de la propreté de l’aire de
pique-nique et de l’entretien de la signalétique d’accueil et d’interprétation.
Les déchets
Le ramassage des déchets, depuis le pont de la rivière Grosse Corde jusqu'au départ de la
trace, et sur le parking sera quotidien.
L'évacuation des déchets collectés sur le site est quotidienne et à la charge de l'entreprise.
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La mise en place du tri des déchets entre dans le calcul de la rémunération variable.
Autres
Le gros entretien est assuré une fois pas an par le Parc national, l'entreprise se charge de la
maintenance. Il s'agit du nettoyage au jet à haute pression des surfaces extérieures des
bâtiments, des toitures et panneaux solaires. Les vidanges de la citerne et de la fosse
sceptique sont assurées par le PNG en cas de nécessité.
1.1.2. Les services effectués pour le Parc national :
1.1.2.1 L'entretien des accès
L'entreprise assure l'entretien du sentier d'accès à la deuxième chute tous les deux jours. A
cet effet, elle effectue le ramassage des déchets.
En aucun cas l'entreprise n'est autorisée à intervenir sur le patrimoine forestier. Elle doit
toutefois signaler au Parc national les interventions qui lui semblent nécessaires sur les
arbres afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
1.1.2.2 La vente, la perception de recettes et le reversement
L'entreprise perçoit les recettes des droits d'accès aux services effectués pour le compte du
Parc national, et la vente des articles de la boutique du Parc, et les reverse sur le compte du
Parc national de la Guadeloupe.
L'entreprise tient une billetterie relative aux services fournis sur le site.
Tous les règlements des visiteurs se font aux caisses situées dans le bâtiment d’accueil.
L'entreprise doit délivrer un titre numéroté en contrepartie du prix du droit d'accès pour le
visiteur aux services prévus au 1.1 de l'article 3 du contrat.
La billetterie numérotée doit permettre de connaître la fréquentation sur une base journalière.
Un état des ventes des billets est remis au service de comptabilité du Parc national de la
Guadeloupe. Le montant des ventes de ces tickets est inclus dans le total des recettes
reversées au Parc national pour le calcul de la part variable.
L'émission des tickets est à la charge de l'entreprise. Les maquettes sont soumises pour
validation au Parc national.
Il devra être mentionné, sur le ticket, le prix et les services auxquels il donne accès.
L'entreprise a obligation de présenter et vendre les produits du Parc national de la
Guadeloupe et les articles promotionnels estampillés Office National des Forêts (ONF).
Les produits du Parc national mis en vente sont remis par le régisseur de recette de la
boutique du Parc national. Chaque mois, le montant des ventes des produits du Parc du
mois précédent est versé au comptable du Parc national de la Guadeloupe, et un état des
ventes et du stock est remis au service de comptabilité du Parc national de la Guadeloupe.
Le montant des ventes de ces articles est inclus dans le total des recettes reversées au Parc
national pour le calcul de la part variable.
1.1.2.3. La gestion de la fréquentation et l'alerte des secours
L'entreprise met en place des dispositifs pour fluidifier la fréquentation sur le site, et suivre
cette fréquentation et les attentes des visiteurs.
En cas de nécessité, l'entreprise déclenche l'alerte des secours.
Pour des raisons de convivialité et de sécurité du site, l'entreprise doit tout mettre en œuvre
pour assurer l’accès d’urgence et éviter la saturation du parking et du site, notamment :
- négocier les horaires d’arrivée avec les agences réceptives et les autocaristes,
- diffuser l’information sur les heures creuses et leurs avantages,
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- mettre en place autant que possible des tarifications allant dans le sens d’une meilleure
répartition des flux,
- réorienter les visiteurs en cas de saturation du stationnement.
Ces éléments sont pris en compte dans le calcul de la rémunération variable.
L'entreprise peut faire appel aux services d’un agent de sécurité habilité pour garantir la
sécurité de la recette. Cet agent devra toutefois rester discret pour garder la convivialité de
l’accueil des visiteurs.
L'entreprise devra doter son personnel de moyens de télécommunication permettant le
déclenchement des secours le plus rapidement possible (téléphones mobiles, un téléphone
satellitaire, talkie-walkie).
L'entreprise participera au dispositif de veille sur les risques de chute d'arbres en fournissant
au Parc national les anomalies constatées par le personnel.
En cas de fortes pluies, le personnel devra informer sur les risques encourus pour les biens
et les personnes, et porter une attention particulière au retour des personnes qui se sont
rendues sur le sentier.
1.2. Recettes d'exploitation
1.2.1.Tarification des services
La grille de tarification comprend au moins :
- tarif adulte
- tarif enfant
- tarif famille
- tarif groupe
- tarif abonné à l’année
La grille tarifaire doit être affichée sur le site.
Sur cette affiche devra être mentionnés les services qui sont payants.
Outre le détail des tarifs proposés, l'affiche correspondante devra être disposée de façon
visible à l'entrée du lieu où sont perçues les recettes et porter les mentions suivantes :
« Conformément à l'article L.361-1 du code de l'environnement, « La circulation des piétons
sur les voies et chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée, ou ceux identifiés pour les chemins privés, après conventions passées avec les
propriétaires de ces chemins, par les communes et les fédérations de randonneurs agréées
s'effectue librement, dans le respect des lois et règlements de police et des droits des
riverains. »
Le paiement du ticket d'entrée vous donne accès aux services suivants :
- stationnement ;
- accueil et information ;
- toilettes, aire de pique nique, belvédères d'observation »
En aucun cas, le tarif unitaire par personne ne doit dépasser 2,40€ la première période
d'exploitation.
1.2.2. Gratuité et tarifs réduits
La tarification spécifique développée par l'entreprise pour les clients des agences réceptives
et des autocaristes doit être validée par le Parc national.
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Des gratuités du droit d'accès aux services peuvent être consenties pour les sorties
scolaires, en particulier dans le cadre des projets pédagogiques menés avec le Parc
national, pour les enfants et les encadrants de groupes.
1.3. Mise en œuvre des services et fonctionnement du site
1.3.1. L'infrastructure
L’accueil est réalisé autour d’une infrastructure mise à disposition par le Parc national et
comprenant (voir plan de masse) :
- un parking
- un bâtiment d’accueil permettant l’encaissement, l’information et doté également d’un local
technique
- deux points de vue aménagés
- une signalétique et des modules d’interprétation
- 3 carbets pique nique avec table bancs
- un bloc sanitaire comprenant 4 toilettes, une douche et un local technique.
1.3.2. Le personnel
Pour l'exécution des services prévus au 1° de l'article 3 du contrat, l'entreprise met au moins
une équipe de deux agents chaque jour sur le site. Aucun agent ne doit se retrouver seul sur
le site.
Le personnel doit avoir des compétences en accueil et en animation touristique. Il doit en
outre posséder des connaissances sur les milieux naturels de la Guadeloupe et sur le Parc
national de la Guadeloupe. Des formations peuvent être organisées à cet effet par
l'entreprise en collaboration avec le Parc.
1.3.3. La tenue
La tenue d’accueil des personnels réalisant les services prévus au 1° de l'article 3 du contrat
devra permettre de les identifier. Pour des animations et journées thématiques, une tenue
particulière pourra être prévue pour le personnel.
Les tenues quotidiennes et particulières devront être validées par le Parc national.
L’agent chargé de la gestion du trafic pourra en outre revêtir un gilet fluorescent.
1.3.4. Le planning de présence
La présence sur le site doit être assurée au moins de 8h00 à 16h30 chaque jour de la
semaine.
Pour les périodes de basse fréquentation, du 1er mai au 30 juin et du 1er septembre au 31
octobre, l'entreprise peut soumettre au Parc national l’aménagement des plages horaires ou
des jours de présence.
A titre d’information, quatre personnes au moins peuvent être nécessaires au bon
fonctionnement de la gestion de l’accueil de 9h00 à 15h00 par jour de grande affluence :
2 personnes pour l’accueil et la vente,
1 personne pour la gestion du stationnement,
1 personne pour l’information au point de vue des chutes et la gestion de l'entretien des
sanitaires.
1.3.5. Qualité du service
Dans le cadre de l'amélioration des services, l'entreprise s’engage à mettre en place et à
gérer :
- un cahier d’enregistrement des doléances des usagers ;
- un dispositif de traitement des plaintes et réclamations ;
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- un accueil adapté pour les personnes à mobilité réduite ;
Le Parc national et la structure s’engagent à mettre en place et à gérer :
- Un questionnaire ponctuel de satisfaction
- Un questionnaire à la disposition des visiteurs (notamment durant le programme
d'animation des grandes vacances), à renvoyer au Parc national et traité par ses services,
avec un retour à la structure.
- Une réunion trimestrielle au minimum avec le service du Parc en charge de l'accueil et de
l'animation, et l'entreprise dont la présence y sera obligatoire.
Le Parc national procédera au suivi sur place du respect du cahier des charges.
Certains de ces éléments sont pris en compte dans le calcul de la rémunération variable.
Le rapport annuel prévu à l'article 8 du contrat de concession, l'entreprise fournira
notamment tous les éléments permettant d'apprécier les conditions d'exécution des services
prévus au présent chapitre.
Le Parc national mettra en place un éco compteur sur le sentier de la deuxième chute et
transmettra les résultats de la fréquentation de ce sentier à l'entreprise.
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2. LES AUTRES SERVICES
Les services prévus aux 2° de l'article 3 du contrat de concession entrent dans le cadre
d'une activité commerciale en cœur de Parc et bénéfice d'une autorisation au titre de l'article
13 du décret n°2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de
l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
Le concessionnaire a le droit de mettre en place et d'exécuter ces services et prestations
payants dans les conditions suivantes :
2.1. Les prestations d'animation et de découverte
Le concessionnaire peut développer une programmation propre aux sites, et vendre des
prestations d'animation et de découverte payantes ( visites guidées payantes, …)
La liste des prestations payantes que l'entreprise envisage de réaliser sur le site doit être
approuvée par le Parc national.
2.1.1. Définition des prestations
La prestation doit permettre la découverte des patrimoines naturel, culturel et paysager.
Ce sont : des visites guidées du site et des sentiers (jusqu'à la 2ème chute ou le tour du
Grand Étang, ...), des découvertes thématiques (forêt, rivière, histoire, …), des ateliers
culturels, ...
La prestation doit être différente de celles que l'entreprise propose dans le cadre de
programme d'animation prévu au 1° de l'article 3 du contrat.
Les prestations sont approuvées par le Parc national sur la base d'un descriptif de la
prestation et d'une présentation de l'intervenant.
2.1.2. Caractéristiques des prestations
La prestation peut être réalisée soit pour le grand public, des groupes ou à des personnes
morales (entreprises, collectivités, association, …).
Le nombre de participants par prestation ne peut dépasser 50 personnes.
La prestation peut se dérouler au niveau de l'aire d'accueil des chutes du Carbet, la zone du
Grand Étang, les sentiers qui partent de ces sites.
Les prestations récurrentes devront être labellisées par le Parc national et répondre aux
critères de la marque « Esprit Parc ».
2.1.3. Rémunération et tarif
L'entreprise fixe les tarifs des prestations.
Elle encaisse les sommes payées par les clients de cette prestation.
Les sommes perçues ne sont pas reversées au Parc national.
Les participants doivent cependant s'acquitter auprès du concessionnaire des droits d'accès
aux services prévus au 1.1 de l'article 5 du contrat et dont le montant est reversé au Parc
national par l'entreprise.
2.1.4. Intervenants
L'entreprise peut faire appel à des intervenants extérieurs pour réaliser les prestations.
Les intervenants sont choisis par l'entreprise qui doit s'assurer qu'ils ont les compétences,
qualités, capacités et autorisations nécessaires.
2.2. La vente de produits et d'articles
Outre les articles de la boutique du Parc national, l'entreprise peut également vendre
d'autres articles et produits.
La liste des articles et produits que l'entreprise envisage de vendre sur le site doit être
approuvée par le Parc.
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2.2.1. Nature des articles et produits
Les articles et produits doivent être différents de ceux vendus dans la boutique du Parc
national.
L'entreprise peut vendre des articles de souvenir, articles de randonnée, des produits
artisanaux, des ouvrages et articles de papeterie, des produits de restaurations rapides
(sandwichs, confiseries locales, barres énergétiques, sorbets, eau en bouteille, boissons
chaudes, jus locaux, …)
2.2.2. Origine des articles et produits
L'entreprise doit favoriser la vente de produits locaux.
En dehors des produits de la boutique du Parc national, l'entreprise doit proposer à la vente
sur le site au moins 60 % de références de produits et articles fabriqués ou assemblés
localement, dont les produits labellisés Esprit Parc.
2.2.3. Implantation de l'activité
L'entreprise ne peut implanter des points de ventes qu'au niveau du bâtiment de l'aire
d'accueil des chutes du Carbet.
2.2.4. Rémunération et prix
L'entreprise fixe les prix des produits et articles.
Elle encaisse les sommes payées par les clients pour l'achat de ces produits et articles.
Les sommes perçues ne sont pas reversées au Parc national.
2.3. Mise en œuvre et Fonctionnement
Le fonctionnement de cette activité doit être parfaitement coordonné avec les missions de
service public confiées à l'entreprise.
2.3.1. L'infrastructure
Au niveau de la zone d'accueil des Chutes du Carbet, l’accueil des clients est réalisé autour
des mêmes infrastructures mises à disposition par le Parc national :
- un parking,
- un bâtiment d’accueil permettant l’encaissement et l’information et pouvant servir
d'emplacement pour la vente de produits et d'articles ;
- les deux points de vue qui peuvent accueillir des prestations d'animation et de
découvertes ;
- le sentier de la deuxième chute où peut se dérouler des visites guidées ;
Tout aménagement supplémentaire doit être léger et réversible et soumis à une autorisation
spéciale du Parc national.
Les aménagements intérieurs, notamment ceux envisagés pour l'espace dédié à la vente,
ne doivent pas modifier ou altérer le bâtiment. Pour toute intervention, une autorisation du
Parc national est nécessaire.
2.3.2. Le personnel
L'entreprise met l'effectif qu'elle juge nécessaire pour cette activité. Elle peut avoir recours au
personnel qui effectue les services prévus au 1° de l'article 3 du contrat.
Aucun agent ne doit se retrouver seul sur le site.
Le personnel doit avoir des compétences en accueil touristique. Il doit en outre posséder des
connaissances sur les milieux naturels de la Guadeloupe et sur le Parc national de la
Guadeloupe.
2.3.3. La tenue
La tenue du personnel est la même que celle du personnel effectuant les services prévus au
1° de l'article 3 du contrat.
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2.3.4. Les horaires
Les horaires de cette activité sont fixés par l'entreprise. Cependant, ils ne devront pas aller
au-delà des horaires fixés au 1.3.4.
2.3.5. Qualité du service
Dans le cadre de l'amélioration des services, l'entreprise s’engage auprès de ses clients à
leur fournir des prestations, articles et produits conforme à la réglementation et de qualité.
Les vendeurs devront également avoir un rôle de conseil.
L'entreprise veillera à ce que les produits mis en vente ne soient pas usagés ou
endommagés.
Dans le rapport annuel prévu à l'article 8 du contrat de concession, l'entreprise fournira
notamment tous les éléments permettant d'apprécier les conditions d'exécution des services
prévus au présent chapitre.
2.3.6. L'encaissement
L'encaissement se fait au niveau du bâtiment d'accueil. L'entreprise remet un ticket de
caisse au client pour chaque vente et en conserve un double.
Le concessionnaire tient à jour un livre de compte qu’il doit être en mesure de présenter au
directeur ou à l’agent comptable du Parc national à tout moment, ainsi que les justificatifs
nécessaires.
2.3.7. Le stockage
Le stockage des articles et produits comportant un certain risque sur le site (sécurité,
humidité), il appartiendra à l'entreprise de gérer leur stockage ou de trouver hors du site un
lieu de stockage adéquat.
2.4. Frais et charges
Le concessionnaire assurera l'ensemble des frais et charges liées à cette activité.
2.3.1. Aménagement et équipement
Les améliorations, aménagements et équipements que l'entreprise souhaite réaliser devront
être approuvés par le Parc national. Ces aménagements et équipements seront à la
charges de l'entreprise, ainsi que leur entretien.
2.3.2. Taxes, impôts et redevance
L'ensemble des charges, taxes, impôts et redevances liés à cette activité sont à la charge
de l'entreprise.
Les activités commerciales autorisées en cœur de Parc national peuvent être soumises à
une redevance dont le montant est arrêté par le Conseil d'administration du Parc national.
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3. CLAUSES PARTICULIÈRES
3.1. Le personnel
3.1.1. Reprise du personnel sur le site
Une équipe de cinq agents est actuellement en poste et remplit les missions d'accueil et
d'animation sur le site depuis la mise en place de ce service public.
L'entreprise s’engage à les reprendre si ceux-ci le désirent sans perte de salaire. L'équipe
est composée d'un chef d'équipe et de quatre agents d'accueil avec les rémunérations
suivantes à titre indicatif :
Chef d'équipe (1)
Agent d'accueil (4)
salaire brut mensuel charges patronales volume horaire mensuel
256,14 €
151,67
2 022,00 €
1 819,80 €
233,77 €
151,67
3.1.2. Formation
La structure s’engage à assurer une formation continue des agents sur l’accueil, la
connaissance de l’environnement, le secourisme (APS) et l’anglais. Ceci est pris en compte
pour le calcul de la rémunération variable.
Le Parc national s’engage à proposer des sessions d'information pour les agents en ce qui
concerne le Parc, ses actions et sur les spécificités du site des Chutes du Carbet et du
Grand Etang. Une formation du personnel sera notamment réalisée par le Parc sur l'accès à
la nature et l'accès aux services mis en place sur le site.
3.2. Rémunération du concessionnaire
L'entreprise perçoit une rémunération destinée à couvrir ses charges et à constituer sa
marge.
Cette rémunération comprend :
- une part fixe versée par le Parc national ;
- une part variable versée par le Parc national ;
- les recettes des ventes des prestations, articles et produits prévus au 2° de l'article 3 du
contrat de concession.
Pour le calcul de la rémunération prévisionnelle versée par le Parc national à l'entreprise,
cette dernière doit prendre en considération les éléments suivants :
3.2.1. Objectifs de la part fixe
Elle est versée pour compenser les charges imposées (tarifs peu élevés, journées gratuites
et programme d'animations, entrées gratuites, horaires et jours d'ouverture, missions de
service public).
Elle est versée dans les conditions fixées au 1° de l'article 4 du contrat de concession.
3.2.2. Objectifs de la part variable
Elle a pour but d'inciter l'entreprise à améliorer la qualité du service, le niveau des
économies réalisées et le recouvrement des recettes reversées au Parc national.
Pour le calcul, l'entreprise fournit l'ensemble des pièces justificatives permettant d'apprécier
l'amélioration de la qualité du service, du niveau des économies réalisées et du résultat
financier de l'exploitation selon la répartition établie au 2° de l'article 4 du contrat de
concession. Le montant de la part variable réclamée ne sera pas versé si les justificatifs
correspondant ne sont pas fournis.
Le montant de la part variable estimée dans l'offre doit représenter au moins 30% de la
rémunération versée par le Parc national.
Les critères d'appréciation de la part variable sont les suivants :
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Amélioration du service
critères pris en compte
Questionnaire de satisfaction
Le questionnaire doit être validé par le Parc. Les données
traitées et analysées doivent être remises avec les bilans.
Livre d'or en permanence
Le livre d'or doit être présenté sur demande du Parc. Les
réclamations doivent être transmises au Parc.
Conception d'animations nouvelles validées par le PNG
dans le cadre du programme d'animation annuel
L'entreprise devra fournir pour la validation la grille du
déroulé de l'animation, les caractéristiques, le coût, …
Une thématique pourra être imposée par le Parc. Le Parc
donnera son approbation (ou son refus) 15 jours après la
réception de la demande.
Réalisation d'animations en dehors du programme
d'animation des grandes vacances.
L'entreprise prendra en charge l'acquisition du matériel
d'animation ainsi que la logistique. Les animations devront
être soumises au moins un mois avant la date de
réalisation. Le Parc donnera son approbation (ou son refus)
15 jours après la réception de la demande.
Réalisation de journées thématiques validées par le Parc
national
L'entreprise prendra en charge l'acquisition du matériel
ainsi que la logistique. Les journées thématiques devront
être soumises au moins un mois avant la date de
réalisation. Le Parc donnera son approbation (ou son refus)
15 jours après la réception de la demande.
Dispositif d'amélioration des flux de visiteurs
L'entreprise doit présenter un plan d'amélioration des flux
de visiteurs se rendant sur le site (planning horaire négocié
avec les agences réceptives et les autocaristes,
information sur les heures creuses, tarifications allant dans
le sens d’une meilleure répartition des flux,...)
Réalisation et exécution d'un plan de formation des agents L'entreprise devra fournir son plan de formation du
validé par le Parc national.
personnel et remettre les attestations de formation.
Actions menées conjointement avec les acteurs du
territoire et validées par le Parc national
Les actions devront faire l'objet d'une convention tripartite
entre L'entreprise, le Parc et les acteurs du territoire
concernés.
Niveau des économies
Mise en place d'un dispositif de réduction de la
consommation de prospectus.
L'entreprise fournira un descriptif du dispositif mis en place,
et le nombre de prospectifs distribués en fonction du
nombre de personnes comptabilisés et du nombre de
prospectus reçus.
Mise en place de dispositions de consommation raisonnée L'entreprise fournira un descriptif des dispositions prises, la
des produits d'entretien
fiche technique des produits utilisés sur le site et les
quantités utilisées.
Dispositions de réduction des déchets sur le site et mise
en place du tri
L'entreprise fournira un descriptif des dispositions prises, et
le volume de déchets produit sur le site.
Résultat financier
Le montant de la part variable liée au résultat de
l'exploitation est fonction du montant des recettes (R)
reversées au PNG par rapport aux charges pour la mise
en œuvre des services publics(C) de cette période_ (les
factures non encore payées ne sont pas prises en compte)
L'entreprise devra fournir un détail de l'ensemble des
recettes reversées au Parc et des charges pour la mise en
œuvre des services publics certifiées par le gérant et le
comptable de l'entreprise.
UNE COPIE DE TOUS LES JUSTIFICATIFS DES
RECETTES ET DES DÉPENSES DEVRA ÊTRE TENU A
LA DISPOSITION DE L’AUTORITÉ CONCÉDANTE
3.2.3. Objectifs des autres recettes
Les recettes générées par le droit accordé à l'entreprise d'exploiter des services dans le
cadre du 2° de l'article 3 du contrat de concession doivent permettre de financer les charges
de la gestion des services.
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3.2.4. Actualisation des prix
L'actualisation des prix de la part variable prévue au c) du 2° de l'article 4 du contrat de
concession se fait sur la base de l'Indice des prix de vente des services français aux
entreprises françaises (Bt ;oB) - Prix de marché - CPF 82.1 - Services administratifs et
services de soutien.
Le calcul est fait dans les conditions suivantes :
P= Po x [I/Io]
P : prix actualisé ; P0 : prix précédent ; I : indice en vigueur ; I0 : indice appliqué lors de
l'élaboration de prix P0.
En cas d'acceptation, la grille de calcul de la part variable est actualisée par un avenant au
présent contrat.
3.3. INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
Lors des réunions de suivi de l'exécution du contrat de concession au cours desquelles le
concessionnaire rend compte de l'exécution de la gestion du service, il devra faire un rappel
du bilan de la période précédente et un bilan de la période en cours avec notamment :
- le nombre de visiteurs enregistrés par mois ,
- un état détaillé des recettes perçues sur le sites (entrées, ventes de la boutique, prestations
particulières) signé du comptable et du gérant,
- un état détaillé des charges liés à l'exploitation du site signé du comptable et du gérant,
- une présentation des éléments permettant d'apprécier l'amélioration de la qualité du
service, du niveau des économies réalisées et du résultat financier de l'exploitation
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ANNEXE
1. Donnée de la fréquentation à l'aire d'accueil des Chutes du Carbet
Du 1er octobre N
au 30 septembre N+1
Année 2012-2013
Nombre de personnes
ayant bénéficié des
services
72 027
Nombre de personnes
comptabilisés sur le
sentier de la 2ème Chute
110 326
Année 2013-2014
66 670
105 357
Année 2014-2015
69 829
109 084
TOTAL
208 526
324 767
2. Grille tarifaire 2013-2016
catégorie
Du 01 octobre 2013
au 30 septembre 2014
Du 01 octobre 2014
Du 01 octobre 2015
adulte
1,80€
2,00€
2,20€
enfant
0,80€
0,90€
1,00€
famille
1,00€/personne
1,10€/personne
1,10€/personne
groupe
1,30€/personne
1,40€/personne
1,50€/personne
5,00€
5,00€
5,00€
abonnement
pour une
année
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Gestion des services des Chutes du Carbet et du Grand Étang

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