AGA-20090610-PROCES VERBAL

© Conseil de Soutien de la Forêt ( FSC France )
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 10 JUIN 2009
à Neuilly-sur-Seine
Présents :
13 membres de la Chambre économique + 3 procurations en bonne et due forme(sur
22 adhérents)
2 membres de la Chambre Environnemental + 1 procuration en bonne et due forme
(sur 3 adhérents)
2 membres de la Chambre Social (sur 2 adhérents)
Le quorum est atteint dans chaque chambre.
La séance est ouverte à 10H00 par le secrétaire-général et se déroule selon l’ordre
du jour prévu.
1 – Minutes de l’assemblée générale de Juin 2008
Après présentation et discussion, approbation à l’unanimité des présents.
Rappel de l’ordre du jour de l’AG par le secrétaire- général
2 – Comptes de l’association pour l’année 2008
Après lecture du rapport de gestion ci-joint, les comptes sont approuvés à l’unanimité
des votants
L’affectation du résultat de 1939 € en report à nouveau est approuvé à l’unanimité.
La décision de changement d’expert comptable permettant une plus grande
réactivité et un meilleur suivi des comptes de l’association est approuvée à
l’unanimité.
3 – Point sur l’avancement de l’association
Recettes :
• Nombre de membres adhérents à la date de l’assemblée générale : 26
• Nouveaux membres attendus d’ici la fin de l’année Darphin, Lapeyre,
Parcome, Mars
• 15,000 euros attendue du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche sur les
249,000 prévus dans les deux ans a venir
Organisation :
Les mandats du Président et du conseil d’administration arrivent à terme et feront
l’objet de votes lors de cette AGA.
Un support de prestations est apporté par Philippe Coffin depuis janvier 2009 et 2
ingénieurs forestiers : Marie Vallée (5 jours par mois jusqu’en avril 2009 et 10 jours
par mois à compter de mai 2009) et Eglantine Goux (5 jours par mois jusqu’en avril
09). Les demandes au quotidien sont nombreuses et il est difficile d’y faire face avec
ce niveau de ressources.
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Le président rappelle que les ententes avec les consultants PC et MV arrivent à
échéance à la fin du mois.
Groupes de travail en activité :
GT papier : dernière réunion le 22 avril 2009, sujets à l’ordre du jour :
- identifier des matières premières certifiées FSC
- renforcer la communication de la Marque FSC auprès des collectivités, PME
et du grand public
- Formations : outils à mettre en place plus dialectique sur les exigences de la
certification et l’usage de la marque FSC
GT Bois : dernière réunion le 10 octobre 2008, sujets à l’ordre du jour
- utilisation des labels FSC mixte / bois contrôlé :
mise en place d’une session d’information
- renforcer la communication de FSC France .
Cibler des évènements clés ou projets exemplaires (ex : inauguration du
bâtiment HQE, etc)
Envoyer un courrier aux entreprises certifiées ou utilisant du bois certifié
Sensibiliser les syndicats interprofessionnels (CNDB + interprofession)
Réaliser une plaquette
Mettre en place un mailing, avec diffusion d’une newsletter
Participer aux salons avec des supports d’information pertinents (brochures,
poster), à créer ou à obtenir des autres NI.
-
Communication sur l’usage de la marque
Rappel de la procédure de FSC-International
Définition de la procédure FSC-France à suivre afin de déterminer pour
chaque cas s’il est nécessaire d’enclencher la procédure de FSCInternational.
Financement
Envoyer un courrier aux entreprises certifiées ou utilisant du bois certifié
Contacter les organismes de certification pour qu’ils nous communiquent le
nom de chaque nouvelle entreprise certifiée et envoyer systématiquement le
mail d’accroche à ces nouvelles entreprises pour les inciter à devenir membre
Possibilité d’établir une règle du type « chaque membre doit lui-même
motiver 5 nouveaux membres »
Possibilité de faire financer les brochures et posters par des entreprises et
organismes dont le nom apparaîtrait sur le document
Possibilité de créer des documents de marketing payants
Un membre propose de mettre en place des partenariats sur 2 ans avec
certains membres, assurant ainsi une visibilité sur 2 ans.
-
GT Certification
- Dernières informations transmises au MAP ( Ministère de l’Agriculture et de la
pêche)la semaine dernière;Convention en cours de signature ; Déblocage des
fonds imminent.
- Réunion du groupe de travail à prévoir début septembre.
Nouveau plan de financement pour les NCH à l’étude au niveau international
Philippe fait un résumé de ce qu’il a entendu en Allemagne la semaine dernière.
L’information est donnée sur le projet en cours dont les conditions financières restent
à valider :
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-Tous les NCH ( non certificate holders : les distributeurs par exemple et tous ceux
qui n’ont pas de numéro de chaîne de contrôle) voulant utiliser le trademark (
marque) FSC devront posséder une licence d’agrément valide.
-Les licences d’utilisation seront détenues par FSC-GD qui sera en charge des
poursuites en cas d’utilisation illégale.
-Un contrat sera établi entre FSC-GD et le TSP (Trademark service provider= droit
d’utilisation de la marque = redevance, license) délivrant le service au NCH et
administrant le suivi de la licence.
-Le service fourni localement par le TSP au NCH sera identique à celui actuellement
fourni, initialement.
-Un barème de référence sera établi par FSC-GD et les TSP pourront l’ajuster
localement en cas de besoin, selon la demande du NCH en service à lui fournir.
-FSC-GD se réserve le droit (cas exceptionnel) de stipuler le barème à appliquer à
certains NCH particuliers.
-Un montant maximal des droits imposables sera indiqué.
-La facturation sera faite localement par le TSP pour le compte de FSC-GD.
-Les TSP seront responsables de la collecte des droits d’utilisation du trademark
FSC et devront en reverser la moitié à FSC-GD.
4 – Nouvelles de FSC France
GT Papier
Meeting imprimeurs :
Une demande soutenue 42 inscrits sur 4 sessions, avec la participation certes
d’imprimeurs mais également de fabricants, d’agences de communication, de
sociétés de l’agroalimentaire et de cosmétique.
Ces sessions permettent de répondre à de nombreuses questions mais la capacité
de réponse est limitée par les ressources disponibles.
Projets 2009/2010 :
Une brochure de présentation et autres outils de communication sont à l’étude et les
membres du GT Papier ont prévu une prochaine réunion dont la date reste à fixer.
GT Bois
Journée secteur bois
9 participants ,
Enjeux 2009/2010
- Etendre la certification FSC en bois Français et bois tropicaux
- Action producteurs
- Actions de communication
- Définition une norme de bois contrôlé
GT Certification
- Dernières informations transmises au MAP la semaine dernière, convention
en cours de signature, 1er versement des fonds imminent
- Réunion du groupe de travail à prévoir début septembre
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5 – Certification groupée de petites exploitations
Tembec a initié un projet pilote avec FSC International et ces petites exploitations
regroupées sont en cours de certification. Tembec se plaint de la non-participation
de FSC-France a une des réunions de consultation des petits propriétaires. Le
président s’en étonne car avait l’impression que Eglantine Goux suivait ce dossier
car il remboursait les dépenses de participation de Eglantine aux multiples réunions
organisées pour traiter de ce sujet. Le président n’étant pas informé de cette
demande, demande à Tembec de bien vouloir en excuser FSC-France.
6 – Election des membres du Conseil d’Administration
Mise au vote d’une motion exceptionnelle sur la validité de la candidature de
S Gueneau à titre individuel bien qu’employé d’une EPIC qui n’est pas
adhérente de FSC France . Pour : 21 voix – Contre 1 voix ; motion adoptée
Mise au vote d’une motion sur la modification des statuts permettant à des
personnes physiques issues du monde de la recherche ou de l’enseignement
d’être membres à titre individuel et de se présenter en tant que tel au conseil
d’administration. Pour 20 – Contre 1 – Abstention 1 , motion adoptée
Election du Président
Présentation des candidats : Gilles Lhermitte et Stéphane Gueneau.
Résultats :
Chambre social : Stéphane Guéneau 2
Chambre Environnemental : Stéphane Guéneau 3
Chambre Economique : Stéphane Guéneau 10, Gilles Lhermitte 6, Blanc 1
Dans l’ensemble des 3 chambres la majorité est acquise à S Guenéau, qui est
déclaré élu au poste de Président de FSC France.
Election des membres du Conseil d’Administration
Chambre social : E Joyeux (Snuffen)
Chambre Environnemental J Bakouma (WWF)
Chambre Economique : P Royer (Castorama), Gilles Lhermitte (Argo Wiggings), M.
Lamarqui, Pierre Emmanuel Huet (Rougié), E Boiley (Commerce du bois), C
Peyvillan (Ifia), F Petit (Icom)
Il est procédé à un vote groupé. Le conseil d’administration est élu à l’unanimité.
L’assemblée générale est clôturée.
Neuilly sur Seine, le 10 Juin 2009.
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