AFFICHES DU MONITEUR Conditions Générales de Vente

AFFICHES DU MONITEUR
Conditions Générales de Vente
Au 1er janvier 2008
Les Affiches et les supports se réservent le droit de refuser toute annonce lorsqu’elle ne correspond pas au
caractère de la publication
Le client pourra considérer son ordre comme définitivement accepté soit après confirmation écrite par les
Affiches, soit par la parution de l’ordre.
Un ordre d’insertion et de réservation ne peut en aucun cas être annulé.
La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur.
Aucune date de parution, ou emplacement de rigueur ne sont garantis, sauf acceptation du tarif spécial
correspondant à ces exigences, dans la mesure où il sera possible d’y répondre.
Aucune exclusivité n’est accordée par les supports
Les défauts ou les erreurs d’impressions qui n’altèrent ni le sens, ni le contenu d’une insertion, ne peuvent
motiver le refus de paiement et ne donnent pas droit à une réinsertion aux frais du support ou de l’agence.
Toute modification des instructions données ou tout suspension d’ordre doivent être transmises aux Affiches
dans les délais prescrits par le support et confirmées par lettre recommandée le même jour. Les textes et clichés
doivent parvenir aux Affiches dans les délais prescrits pour assurer le respect de la date de parution demandée.
Dans le cas contraire, l’espace commandé sera imprimé avec la mention du nom et de l’adresse de l’annonceur et
facturé. Tout élément d’impression non réclamé dans le trimestre qui suit la parution est détruit.
Les éditeurs étant maîtres des dates de parution des supports en régie, les Affiches communiquent ces dates
aux annonceurs à titre purement indicatif et ne sauraient donc être tenus pour responsables du non-respect de
celle-ci.
ANNULATION
Les reports de parution doivent parvenir par écrit au journal une quinzaine avant la date d’insertion prévue.
RECLAMATION
Délai de recevabilité : les réclamations concernant la facturation d’un ordre de publicité : 15 jours après la
réception de facture.
Les insertion sont exécutées aux conditions et tarifs en vigueur à la date de parution.
Les prix s’entendent taxes et tous frais techniques en sus.
Délai Toute interruption du contrat avant terme du fait de l’annonceur fait perdre à celui-ci les avantages qui y
étaient attachés depuis son origine et donnera lieu à une facturation rectificative.
PAIEMENT
Sauf stipulations contraires, tous les ordres de publicité sont payables au comptant dès réception de la facture
net sans escompte. Les factures non réglées dans les délais supporteront un intérêt de retard de 1.5 % par mois,
rendront immédiatement exigibles celles restant dues et justifieront le refus d’insertion des ordres de publicité en
cours ou à venir.
Le recours à un organisme de recouvrement entraînera majoration de 15 % des sommes dues avec un
minimum de € HT 35.- au titre de la clause pénale.
Tous litiges et contestations sont soumis au Tribunal de Strasbourg qui est seul compétent.
La réservation d’une insertion, commande de clichés, plans, documents, etc… entraînent acceptation des
conditions générales ci-dessus, ainsi que des conditions particulières à chaque support.