RÉFÉRENTIEL Services d`Accueil de Jour

Transcription

C o n t a c t s :
DIRECTION DE L’AUTONOMIE
Téléphone : 03 89 30 67 80
Fax : 03 89 21 93 53
E-Mail : [email protected]
MAISON DÉPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPÉES
Téléphone : 03 89 30 68 10
Fax : 03 89 21 93 49
RÉFÉRENTIEL
Services d’Accueil de Jour (SAJ)
pour adultes
en situation de handicap
Juin 2011
OBSERVATOIRE HAUT-RHINOIS DE L’ACTION SOCIALE
Ce référentiel a été adopté par la Commission Permanente du Conseil Général le
17/06/2011. Il a été élaboré courant 2010 par un groupe de travail, constitué à l'initiative
de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et du Conseil Général, et
composé de l'ensemble des Services d'Accueil de Jour (SAJ) existants.
Il a pour objectif d'actualiser le premier cahier des charges adopté par l'Assemblée
Départementale en décembre 2000, aux fins d'ajuster les pratiques et de structurer le
dispositif haut-rhinois.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées est l'interlocuteur des promoteurs
et gestionnaires en lien avec les services du Conseil Général :
-
le Conseiller Médical de la Direction de l'Autonomie (questions architecturales et
de locaux, conformité, commission des établissements sociaux et médico-sociaux,
projet de service …) – courriel [email protected]
-
le Service de la Tarification des Etablissements Sociaux (aspects budgétaires,
tarification …) – courriel [email protected]
-
l'Observatoire Haut-Rhinois de l'Action Sociale (évaluation de l'activité) – courriel
[email protected]
SOMMAIRE :
Les missions des SAJ ....................................................................................................2
Définition des objectifs ...............................................................................................3
Le public accueilli ......................................................................................................4
Les modalités d'admission et d'accueil........................................................................5
Le projet d'accueil .........................................................................................................6
Le projet institutionnel ...............................................................................................6
Le fonctionnement......................................................................................................7
Le personnel et sa qualification ..................................................................................8
Le financement...........................................................................................................9
Le fonctionnement du service ......................................................................................10
Les locaux et contraintes techniques ........................................................................10
Les partenariats .......................................................................................................11
L'évaluation.................................................................................................................11
MDPH – Conseil Général du Haut-Rhin
1
Les missions des SAJ
Le Service d'Accueil de Jour (SAJ) offre un accompagnement en journée aux adultes en
situation de handicap, comme le prévoit le Code de l'Action Sociale et des Familles.
L'article L.312-1 du Code précité confère effectivement une base légale aux établissements
et services sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil "à titre permanent, temporaire ou
selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en
internat, semi-internat ou externat". Afin d'éviter les listes d'attente et de fluidifier la
demande, les accueils séquentiels doivent être privilégiés.
L'article D.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise les objectifs des
prises en charge de type accueil de jour "développer ou maintenir les acquis et
l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration
sociale".
L'accueil en journée est susceptible de répondre à une diversité de situations ou
problématiques déclinées par la circulaire n°DGAS/SD3C/2005/224 du 12/05/2005
relative à l'accueil temporaire : les services d'accueil de jour constituent "un élément de
souplesse
et
de
réactivité
dans
la
palette
des
différentes
modalités
d'accompagnement. En autorisant les temps de répit, de réflexion ou de mise en place
d'articulations entre les différents dispositifs d'accompagnement, il contribue à la
réalisation du projet de vie des personnes handicapées."
Le dispositif haut-rhinois d'accueil de jour, financé par le Conseil Général, est piloté par
la Maison Départementale des Personnes Handicapées en liaison avec les services du
Conseil Général.
Conformément à la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées du 11/02/2005, les SAJ accueillent tous types
de handicaps (moteur, sensoriel, mental, psychique, polyhandicap et troubles de
santé invalidants) sous réserve d'une autonomie suffisante des personnes (services
non médicalisés). Les personnes ayant une orientation en Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) ne relèvent a priori pas de ce type d'accueil.
2
Définition des objectifs
Dans le Haut-Rhin, l'accueil de jour poursuit un double objectif puisqu'il constitue à la
fois :
-
un lieu d'accueil et d'accompagnement personnalisé favorisant le maintien
ou
le
développement
de
l'autonomie
fonctionnelle,
des
capacités
intellectuelles, gestuelles et sociales des personnes accueillies,
-
un lieu d'expertise, d'évaluation et d'orientation en vue de définir/préciser le
projet personnalisé des bénéficiaires.
Selon l'esprit de la circulaire n°DGAS/SD3C/2005/224 du 12/05/2005 relative à
l'accueil temporaire des personnes handicapées, l'accueil de jour constitue également :
- une modalité de l'aide aux aidants aux fins de prolonger le maintien à domicile dans
de bonnes conditions : relais en cas d'indisponibilité provisoire de la famille, besoin de
prise de distance dans une relation permanente, prévention des situations de
maltraitance (cohabitation pouvant conduire à des problèmes relationnels), …
- une période de distanciation et de réadaptation pour l'institution accueillant la
personne handicapée : prévention des situations de crise, gestion de la pression générée
par les situations difficiles, temps de distanciation pour faire évoluer le projet devenu
obsolète …
- une modalité d'essai ou d'expérimentation dans l'accompagnement de la personne :
faciliter les évolutions et accompagner les changements de prise en charge, stimuler et
amener les personnes vers un projet plus ambitieux, observer la personne dans un autre
environnement et expérimenter d'autres pratiques …
- l'articulation entre 2 projets d'accompagnement qui préserve les acquis de la
personne handicapée : durant les périodes charnières comme le passage à l'âge adulte,
entre les différentes étapes du projet de vie …
- une réponse à certaines situations d'urgence : doit garder un caractère exceptionnel
mais être possible et identifiée.
3
Le public accueilli
Il s'agit d'un public orienté par la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDAPH) ou
susceptible de l'être (demande introduite, en cours de traitement).
Les critères pour rejoindre un service d'accueil de jour sont basés sur la
volonté/motivation individuelle, l'autonomie suffisante pour participer à des
activités en groupe et la possibilité de rallier le SAJ dans de bonnes conditions (tant
au sens de la fatigabilité, que de la durée/distance de trajet ou encore du mode de
transport adapté).
Pour le reste, le public est ciblé très largement :
-
lieu de vie : les personnes vivent seules ou en famille, sont hébergées (de
manière dérogatoire et sur une période déterminée) en internat ou dans des lieux de vie
alternatifs à l'institutionnalisation.
-
âge : les accueils s'effectuent à partir de 20 ans sans limite d'âge (c'est
l'équilibre du groupe et donc l'autonomie des personnes qui prime sur le critère d'âge
même après 60 ans). Une dérogation est nécessaire pour les majeurs de moins de 20 ans
et pour les primo-demandeurs de plus de 60 ans dont le handicap n'était pas reconnu
avant 60 ans.
-
handicap : les services "généralistes" accueillent le public handicapé de leur
territoire (mixité, diversité des handicaps) ; les services "spécialisés" s'adressent à
un public plus restreint (ex. handicap moteur, personnes cérébro-lésées …).
Limites :
 La structure d'accueil de jour ne s'adresse pas à un public travailleur.
L'accueil de travailleurs est néanmoins possible dans des situations particulières :
-
travailleurs fatigués ayant besoin momentanément de réduire leur activité,
-
redynamisation de (futurs) travailleurs en amont de toute démarche d'insertion
professionnelle,
-
futurs retraités ayant besoin de préparer le changement de rythme.
Il revêt un caractère circonstancié (limité dans le temps) et s'effectue en liaison avec les
services des ESAT ou les employeurs du milieu ordinaire dans un souci de cohérence du
parcours individuel. Le service d'accueil de jour n'est pas un acteur de l'insertion
professionnelle ; il ne constitue pas non plus un pôle d'apprentissage.
 Les services d'accueil de jour ne sont pas médicalisés. Ils ne se substituent ni aux
Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) de jour, ni à d'éventuels Foyers d'Accueil Spécialisé
pour Personnes Handicapées Vieillissantes (FAS-PHV) de jour. Le public accueilli ne doit
donc pas nécessiter de soins lourds en journée ni d'actes de nursing. Si l'état de santé
décline, des relais doivent être trouvés pour adapter l'accompagnement à ces évolutions.
4
 Autonomie : c'est le bon équilibre du groupe qui prévaut. Le degré d'autonomie des
individus nouvellement admis ne doit pas mettre en péril l'accueil des autres
bénéficiaires.
Les modalités d'admission et d'accueil
L'accueil, qu'il s'inscrive dans la durée ou qu'il s'organise selon un mode plus
séquentiel, doit s'ajuster à chaque projet personnalisé.
Formellement, l'article D.312-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise que
l'admission en accueil de jour "est prononcée par le responsable de l'établissement, après
décision des commissions départementales" (art. 3).
Néanmoins, s'agissant d'un service pouvant être amené à réaliser une diversité de types
d'accueils, la souplesse à l'admission est fondamentale pour :
-
permettre
la visite/découverte des lieux (journées ponctuelles, stages de
découverte, accueil progressif …),
-
conduire les entretiens de pré-admission et affiner le projet d'accueil avec le
bénéficiaire et sa famille,
-
valider la possibilité d'un accueil en SAJ – tester la motivation de la personne,
-
rendre possible une réactivité immédiate en cas de besoin (accueil d'urgence).
Le délai global pour introduire la demande d'accueil auprès de la MDPH est de 3 mois à
compter du 1er jour d'accueil effectif du bénéficiaire.
Le dossier administratif se compose de la fiche individuelle de demande d'accueil
assortie de la notification de la CDA (si déjà existante). Cette fiche navette, adressée à
la MDPH au début de l'accueil, précise l'identité du futur bénéficiaire, le début de
l'accueil, sa fréquence et sa durée prévisionnelle, ses objectifs (voir modèle en annexe).
Chaque accueil est subordonné à la signature d'un contrat de séjour tel que prévu par
l'article D.311 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Pour les accueils "occasionnels" (accueils ponctuels ou temporaires ne s'inscrivant pas
dans la durée), l'élaboration d'un DIPC (Document Individuel de Prise en Charge) peut
être suffisant.
5
Cas particuliers :
-
les doubles prises en charge : la fiche individuelle d'information (voir modèle en
annexe) doit être renseignée et transmise à la MDPH pour recueillir un accord préalable.
Les doubles prises en charge n'ont pas vocation à perdurer. Leur durée est inscrite dans
le projet personnalisé validé en CDAPH.
-
l'accueil en urgence : il s'agit de répondre de façon immédiate (sous 24/48 h) à
une situation de crise (ex. décès de l'aidant …) et permettre l'émergence d'une solution
durable. Ces accueils peuvent s'envisager en sur-effectif dès lors qu'ils s'effectuent dans
des conditions de sécurité acceptables et qu'ils sont signalés conjointement :
-
à la MDPH
-
au Conseil Général.
et
Le projet d'accueil
Le projet institutionnel
Conformément aux dispositions de l'article L.311-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, les SAJ élaborent leur propre projet de service ou d'établissement (même dans le
cas de SAJ fortement liés fonctionnellement à un établissement d'hébergement). Celui-ci
est transmis au Conseil Général (Service de la Tarification des Etablissements Sociaux) à
l'ouverture du service, à l'occasion de toute modification et lors de sa réécriture
règlementaire.
D'autre part, les SAJ élaborent conformément aux dispositions légales les documents
institutionnels suivants : règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat de séjour,
projet personnalisé d'accompagnement.
Ces documents doivent être élaborés dans un souci d'efficience, en tenant compte de la
situation particulière de chaque personne en situation de handicap.
Enfin, chaque SAJ constitue et fait vivre son Conseil de la Vie Sociale.
6
Le fonctionnement
Chaque service d'accueil de jour dispose de locaux identifiés, de personnels dédiés, d'un
budget propre.
Néanmoins, d'un point de vue fonctionnel, le SAJ peut être plus ou moins intégré à un
autre établissement médico-social (recherche de mutualisations logistiques).
 L'implantation du service
Les services d'accueil de jour se définissent comme un service de proximité, adapté au
bassin de vie qu'il représente et aux besoins exprimés par les personnes qui y résident.
C'est bien l'esprit de la circulaire n°DGAS/SD3C/2005/224 du 12/05/2005 relative à
l'accueil temporaire (accueil de jour y compris) des personnes handicapées :
"Sauf indication thérapeutique contraire, la personne devra, dans la mesure du possible,
être accueillie dans la structure la plus proche de son domicile ou de son lieu habituel de
prise en charge afin de faciliter les liaisons, les relations et de limiter les temps de
transport."
La notion de proximité doit néanmoins s'entendre en considérant à la fois les distances à
parcourir et la durée du trajet, les coûts afférents, l'adaptation des modes de
transports aux types de handicap, la spécificité de certains accueils (spécialisés
notamment), la fatigabilité induite pour les bénéficiaires … dans le respect du
libre-choix des personnes.
Le SAJ
sera préférentiellement implanté dans un secteur facile d’accès. Il sera bien
identifié, à proximité de lieux d’activité sociale (centre commercial, parc, centre-ville…) et
disposera d’un parking et sera proche d’un moyen de locomotion (bus, gare).
Il est convenu que la durée du trajet de la personne pour se rendre au service devrait être
de l'ordre de trente minutes en moyenne, quelque soit le moyen de locomotion choisi.
Dans tous les cas, la fatigue induite par les transports est à mettre en balance avec
le bénéfice de l'accueil en SAJ.
 L'ouverture au public
Le service doit permettre une souplesse horaire suffisante pour pouvoir s’adapter au
projet personnalisé des bénéficiaires et répondre aux besoins des familles. Cette question
peut être inscrite à l'ordre du jour du Conseil de la Vie Sociale.
On peut considérer que la plage minimale d'accueil effectif se situe de 9h à 16h30 et que
les services sont ouverts entre 4,5 jours et 6 jours par semaine.
7
Néanmoins, chaque SAJ est autorisé à organiser le temps de travail quotidien des équipes
(hors accueil des bénéficiaires) de manière autonome, sous réserve de respecter :
-
au minimum un volume horaire d'ouverture aux bénéficiaires de 35 heures
hebdomadaire,
et
-
au minimum 220 journées d'ouverture par an.
La ou les période(s) de fermeture(s) annuelle(s) sont communiquées aux familles très en
amont, idéalement en début d'année civile.
 Le temps d'accueil
Les bénéficiaires peuvent être accueillis à la demi-journée ou à la journée selon une
fréquence hebdomadaire en adéquation avec leur projet personnalisé. Cette fréquence
nécessite flexibilité et adaptation pour rester en phase avec l'évolution de chaque projet.
Aux fins de démultiplier les possibilités d'accueil et de créer des flux entre les dispositifs,
l'accueil à temps partiel doit être encouragé chaque fois que la situation le permet.
Le personnel et sa qualification
La circulaire n°DGAS/SD3C/2005/224 du 12/05/2005 relative à l'accueil temporaire
des personnes handicapées (accueil de jour y compris) précise que ce type d'accueil
"implique un positionnement particulier des personnels par rapport aux pratiques du
secteur. "
En conséquence, " le recrutement de ces personnels constitue un enjeu de qualité et de
succès de cette forme d'accueil. Il doit privilégier la motivation, l'expérience, la polyvalence
et l'adaptabilité".
Dans le respect de chaque projet de service, les SAJ peuvent mobiliser les compétences
et/ou recruter tout professionnel susceptible de concourir à la réalisation de la
mission. L'autorité de tarification se réserve le droit de vérifier l'adéquation des moyens
mobilisés.
Par principe, le personnel médical est néanmoins exclu. Il convient de favoriser, en tant
que de besoin, les liaisons avec les services libéraux ou les conventions avec les services
hospitaliers.
8
Le tableau ci-après détaille les effectifs prévus pour un service de 15 places ouvert
5 jours/semaine. Il s'agit d'un tableau indicatif donné en guise de référence. Le nombre
d’Equivalents Temps Plein (ETP) peut être variable selon la spécificité du public, la nature
du handicap, l'environnement du service etc.
Fonction
ETP
Equipe éducative
4
Observations
Accueils séquentiels à favoriser. Renforcement possible de
la dotation éducative fonction de la charge induite par ce
type d'accueil.
Agent administratif :
- secrétariat
0,5
- direction / comptabilité
à définir
Profils de poste des secrétariats à adapter.
La dotation pour la fonction de direction / comptabilité est
définie au cas par cas fonction de la configuration de
chaque
SAJ
(frais
de
siège,
clés
de
répartition,
mutualisations …)
Agent de service
0,75
Objectif pour les SAJ autonomes : tendre vers une
externalisation des services généraux.
Psychologue
4h/sem
Mutualisation
ou
convention
de
coopération
inter-
établissements à favoriser.
TOTAL
5,25
Dans tous les cas, il conviendra de tendre vers une convergence des moyens (harmonisation
des dotations sur la base de comparaisons hors clés de répartition).
Le financement
Il s'effectue sous forme de dotation globale financée par le Conseil Général et versée à
l'association gestionnaire.
Les frais restants à la charge des bénéficiaires sont les suivants :
-
les frais de transport, aller-retour vers la structure,
-
les frais de restauration,
-
les animations externes spécifiques.
S'agissant du transport, diverses solutions doivent être envisagées :
-
co-voiturage,
-
partage des frais de taxi,
-
possibilité de financement via la Prestation de Compensation du Handicap (dans la
limite des plafonds),
-
transports en commun adaptés (en ville),
-
mutualisation des moyens de transport utilisés par d'autres établissements
médico-sociaux du secteur,
-
intervention
des
collectivités
territoriales
de
proximité
(communes,
intercommunalités).
9
Le Schéma d'Accessibilité des Transports en Commun constitue un lieu de partage des
questionnements en lien avec cette problématique.
Le fonctionnement du service
Les locaux et contraintes techniques
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite est une évidence. Le plain pied sera
privilégié et à défaut, un ascenseur devra être prévu.
Dans la mesure du possible, l’accès à un espace extérieur doit être prévu : terrasse,
jardin… Chaque SAJ dispose de locaux dédiés identifiés par une signalétique adaptée et
comprendront :
-
des sanitaires en nombre suffisant dont au moins 1 équipé d’une douche,
-
un espace de vie dont la surface est adaptée à la capacité d’accueil et dans
lequel différents espaces pourront être plus ou moins individualisés. La
modularité des locaux est à privilégier afin d’adapter la structure à l’évolution des
besoins,
-
des espaces dédiés à certaines activités pourront être prévus et équipés en
fonction des besoins : salle d’activité physique, salle d’activité manuelle,
-
des espaces de rangements pour le matériel,
-
un espace salle à manger si possible proche de l’office permettant la réception
des repas et la réalisation d’activité « cuisine »,
-
un espace ou une salle de repos équipé de fauteuils de repos et/ou d’un lit,
-
un bureau pour le personnel et l’accueil des familles permettant de garantir la
confidentialité.
Les projets architecturaux des SAJ seront soumis à la Commission des Établissements
Sociaux et Médico-Sociaux (CESMS) en phase avant projet sommaire (APS) et en tout état
de cause avant le début des travaux.
Les promoteurs du projet pourront se mettre en contact avec les services chargés de
l’examen et du suivi de ces dossiers (Conseiller Médical de la Direction de l'Autonomie /
Service de la Tarification des Etablissements Sociaux).
Lors de cette Commission seront examinés :
-
l’implantation du SAJ,
-
l’architecture et la fonctionnalité,
-
le coût et sa répercussion sur la dotation de fonctionnement.
10
Les partenariats
Le recours aux compétences existantes au sein de la structure, de l'association, entre
SAJ … mais également au sein du réseau partenarial au sens large (et notamment hors
champ du handicap) est indispensable à la mise en œuvre optimale des projets
personnalisés.
Ils devront être répertoriés et décrits dans le projet de service ou d’établissement.
Cette collaboration est possible pour des fonctions :

Logistiques (matériel et locaux partagés, réalisation des repas, hébergement,
véhicule etc.),

Activités bénéficiaires,

Interventions
ponctuelles
du
médical
et
du
para
médical libéral
(kiné,
psychologue, etc.),
L'évaluation
L'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit la mise en œuvre
d'évaluations externes tous les 7 ans. Dans un souci d'efficience, leurs modalités seront
définies en amont avec le financeur à savoir le Conseil Général. Les frais afférents seront
intégrés au budget de fonctionnement de l'établissement.
D'autre part, l'activité des SAJ fera l'objet d'un bilan annuel qui accompagnera la
transmission des budgets au Service de la Tarification des Etablissements Sociaux.
Cette évaluation, établie selon un outil commun, vise à la fois à :
-
acquérir une connaissance quantitative et qualitative du dispositif au niveau
départemental,
-
mieux cerner la nature et l'évolution des besoins des bénéficiaires / les réponses
apportées par les opérateurs (volets accueil et accompagnement),
-
recueillir des éléments relatifs aux moyens.
11
ANNEXES
Fiche individuelle
Rapport d'évaluation de l'activité
12
Fiche individuelle de :
- demande préalable à un accueil en SAJ
- validation d'une orientation en SAJ
Cette fiche est à envoyer par voie électronique à la MDPH :
- avant le début de chaque nouvel accueil
ou
- pour informer la MDPH d'une orientation inadéquate par rapport au profil d'une
personne
Date de la demande :
/
/
Coordonnées du Service d'Accueil de Jour demandeur ou cachet du service :
Professionnel du SAJ à contacter en cas de besoin :
Nom
Tél.
Identité de la personne à accueillir :
NOM
Date de naissance :
Prénom
/
/
Adresse :
Coordonnées téléphoniques :
Notification CDA :
établie sous le numéro :
demande en cours : date de dépôt à la MDPH
demande encore non-réalisée
pour la raison suivante :
Cochez
la case
adéquate
Types d'accueil
Précisions
Accueil d'urgence
Motifs à préciser :
Demande pour une
situation de double
prise en charge
Autre prise en charge (hors SAJ) et motifs à préciser
:
Pré-accueil
pour
vérifier une orientation
Durée prévisionnelle du pré-accueil :
Accueil en SAJ (faisant
ou non suite à préaccueil)
Motivation :
Refus d'un accueil en
SAJ (suite à préaccueil)
Motivation :
Modalités d'accueil :
Début de l'accueil :
/
/
Durée prévisionnelle de l'accueil :
Périodicité prévisionnelle de l'accueil :
Matin*
Après-midi*
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
* indiquez les temps de présence au SAJ
Objectifs initiaux de l'accueil :
1.
2.
3.
Partie réservée à la MDPH
Date de réception de la demande :
/
/
Observations éventuelles :
Décision :
accord sans réserve
accord sous réserve des précisions suivantes
demande des renseignements complémentaires suivants
refus pour les raisons suivantes :
Date de renvoi de la décision au SAJ :
/
/
RAPPORT ETABLI POUR L'ANNEE 2010
(CE SUPPORT EST APPELE A EVOLUER
POUR REPONDRE AUX BESOINS DE PILOTAGE DU DISPOSITIF)
SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR
POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Rapport d'évaluation de l'activité du service
pour l'année 2010
 à remplir au 31/12/2010
 puis à adresser par mail à
l'Observatoire Haut-Rhinois de l'Action Sociale ([email protected])
et
au Service de la Tarification des Etablissements Sociaux ([email protected])
courant mars 2011
Coordonnées du service d'Accueil de Jour :
Définitions :
 l'accueil permanent correspond aux accueils s'inscrivant dans la durée, réalisés sur la
base d'un contrat de séjour. Il se compose de l'accueil à temps plein (5 jours / semaine) ou
à temps partiel (aussi appelé accueil séquentiel).
 l'accueil occasionnel ne donne pas obligatoirement lieu à contractualisation. Il permet
de proposer des séjours (parfois appelés stages) de découverte, de rupture, d'observation
très limités dans le temps (moins de 3 mois). Entrent dans ce champ les périodes d'essai ne
débouchant pas sur un accueil permanent.
L'ensemble des items de la première partie se rapporte exclusivement aux accueils
permanents (à temps complet ou à temps partiel, réalisés sur la base d'un contrat de
séjour). Les accueils occasionnels ne sont évoqués que dans le point VI.
Services d’Accueil de Jour pour personnes en situation de handicap
Rapport d'évaluation de l'activité du service – année 2010
1.
Première Partie :
Eléments relatifs à l'accueil et à l'accompagnement
2.
I. LES MODALITES D'OUVERTURE DU SERVICE
Planning hebdomadaire d'accueil du public :
Horaires habituels d'accueil
Lundi
de
hà
h
Mardi
de
hà
h
Mercredi
de
hà
h
Jeudi
de
hà
h
Vendredi
de
hà
h
Samedi
de
hà
h
Observations
Période(s) de fermeture complète du service durant l'année échue (hors WE, jours féries et
ponts) :
 du /
/ au /
/
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/ au /
/
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/
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/ au /
/
 du /
/ au /
/
Commentaire(s) éventuel(s) concernant les modalités d'ouverture/fermeture (adaptations,
évolution des besoins, difficultés rencontrées, réflexions en cours …) :
3.
II. LES FLUX (ACCUEILS PERMANENTS) : (b) = (a) + (c) – (d)
I. Nb de personnes (contrats de séjours en cours) présentes au 01/01/2010 /
/ (a)
Nb de personnes (contrats de séjours en cours) présentes au 31/12/2010 /
Nb de personnes admises (contrats de séjours signés) courant 2010 /
/ (b)
/ (c)
 dont nombre de personnes ayant signé pour la première fois un contrat de séjour
dans votre service /
/
Nb de personnes ayant quitté le service en 2010 (fins de contrats)/
/ (d)
 orientation de ces personnes à la sortie et durée totale de l'accueil (soit le nombre
total de jours entre le début et la fin de l'accueil (incluant les vacances, absences
éventuelles etc.)) :
1 ligne par
individu ayant
quitté le
service (fin de
contrat)
Motif
date de début
d'accueil
(jj/mm/aaaa)
date de fin
d'accueil
(jj/mm/aaaa)
durée totale d'accueil
(une formule calcule
automatiquement
cette durée en jours)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
etc.
4.
III. L'ACCUEIL PERMANENT
I. Nombre de refus d’accueil de la part du service /
/ et selon quels motifs principaux ?
Combien de personnes admises en 2010 dans le cadre d'un accueil permanent ont
nécessité un délai d'attente entre la demande initiale et le 1er jour d'accueil ? /
/
Pour quelles raisons ?
Pour chaque personne admise en 2011 dans le cadre d'un accueil permanent, détaillez
précisément le(s) mode(s) d'entrée, c'est-à-dire l'origine de la demande :
Effectifs
une seule réponse par individu
(ne prendre en compte que le
demandeur principal)
Personne en situation de handicap ellemême
Famille – représentant légal
Entourage professionnel
Service social
CDAPH
Etablissement médico-social
Etablissement sanitaire
Autre à préciser
5.
IV. LA FREQUENTATION (ACCUEILS PERMANENTS AU 31/12/2010)
1. La fréquentation du service :
Type de
fréquentation
Nb de personnes
concernées
4,5 à 5
jrs/sem
3,5 à 4
jrs/sem
2,5 à 3
jrs/sem
1,5 à 2
jrs/sem
0,5 à 1
jr/sem
Autre à
détailler
…………
2. Quelles sont les spécificités éventuelles du public accueilli de manière permanente mais
à temps partiel (profil, prises en charge alternatives …) ?
3. Pour les usagers dont la fréquence hebdomadaire d'accueil a évolué en cours d'année,
précisez la nature et les raisons de ces changements :
V. LE PROFIL DES USAGERS (ACCUEILS PERMANENTS AU
31/12/2010)
1. Sexe et âge :
Effectifs
Homme
Femme
Moins de 20 ans
20-29 ans
30-39 ans
40-49 ans
50-59 ans
60 ans et plus
2. Mode de transport utilisé :
Effectifs
Marche à pied – 2 roues
Véhicule personnel
Véhicule individuel
(parents – parentèle)
Co-voiturage organisé entre
parents
Taxi individuel
Partage de taxi
Transport collectif ordinaire
Transport collectif adapté
Autre à préciser
6.
3. Caractéristiques des trajets :
/ km
 distance maximale parcourue (aller simple) : /
 temps maximal de trajet (aller simple) : /
/ minutes
4. Nouveaux besoins ayant émergé de la part des usagers durant l'année échue ?
VI. L'ACCUEIL OCCASIONNEL* EN 2010
* il ne donne pas obligatoirement lieu à contractualisation et permet de proposer des
séjours (parfois appelés stages) de découverte, de rupture, d'observation très limités
dans le temps (moins de 3 mois). Entrent dans ce champ les périodes d'essai ne
débouchant pas sur un accueil permanent.
Durée totale d'accueil de chaque
personne (total cumulé sur l'année)
Moins d'une semaine
Nombre de personnes
Entre 1 et 2 semaines
Entre 3 et 4 semaines
Plus d'un mois
Autre à préciser
Commentaires éventuels concernant cette modalité d'accueil :
VII. LES ACTIVITES
1. Joindre sur papier libre l'emploi du temps d'une semaine type ou remplir le tableau ciaprès :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Matin
Après-midi
Observations
2. Détaillez les faits marquants, projets spécifiques menés en 2010. Commentez l'évolution
des activités.
7.
3. Quelles difficultés rencontrez-vous concernant l'organisation / la mise en œuvre des
activités ?
4. Quelles réflexions sont en cours ? Quels projets envisagez-vous pour 2011 ?
VIII. LE RESEAU PARTENARIAL DU SERVICE
1. Au sujet des activités proposées aux usagers, quelles sont les nouvelles relations
partenariales développées par votre service avec les autres SAJ en 2010 (détaillez la
fréquence et la nature des échanges, les domaines de réflexion, les projets …) ?
2. Au niveau des pratiques professionnelles, quelles sont les nouvelles relations
partenariales développées par votre service avec les autres SAJ en 2010 (détaillez la
fréquence et la nature des échanges, les domaines de réflexions, les projets …) ?
3. Quels nouveaux partenariats avez-vous initiés en 2010 (hors liens avec les autres
SAJ) ?
Domaines
Nom des partenaires
Activités
culturelles,
sportives, de loisirs
Santé / soins
Vie quotidienne, insertion,
citoyenneté
Services sociaux du Conseil
Général
Autres à préciser
Observations
4. Globalement, quels freins / obstacles éventuels au partenariat avez-vous rencontrés
(avec les autres accueils de jour et avec d’autres acteurs) ?
5. Quels partenariats souhaiteriez-vous voir se développer à l'avenir (avec les autres
accueils de jour et avec d’autres acteurs) ?
8.
IX. L'ACCESSIBILITE DU SERVICE :
1. Quelles adaptations avez-vous déjà réalisées pour mettre vos locaux en conformité du
point de vue de l'accessibilité ?
2. Détaillez les difficultés qui persistent et les travaux qui restent encore à réaliser ?
X. OBSERVATIONS, REMARQUES GENERALES :
9.
Seconde Partie :
Eléments relatifs aux moyens
10.
I. CAPACITES
2009
2010
2009
2010
Nb places autorisées au 01/01
Nb places installées au 01/01
Nb places créées en cours d'année (places
autorisées par arrêté)
Date de l'augmentation de capacité (date de
l'arrêté)
Nb de places supprimées en cours d'année (places
supprimées par arrêté)
Date de la réduction de capacité (date de l'arrêté)
Nombre de places installées au 31/12
II. ACTIVITE / ACCUEIL DU PUBLIC
Nombre total de jours d’ouverture du service au
public
(il s'agit du nombre total de journées travaillées)
Nombre total de journées d’accueil réalisées
(il s'agit du nombre de journées travaillées
multiplié par le nombre de bénéficiaires accueillis
chaque jour)
Nombre de jours ou d’heures travaillés sans
ouverture au public (réunions etc.)
III. PROJET DE SERVICE
 De quand date le projet de service du SAJ ?
 Quels en sont les grands axes ?
 Une actualisation est-elle en cours de réalisation ?
Oui
Non
11.
IV. EVALUATION INTERNE
 Quand l’évaluation interne a-t-elle été réalisée ?
 Sous quelle forme, avec quel outil (outil interne ou externe, …) ?
V. MOYENS HUMAINS
 Détail par fonction (par rapport aux diplômes) des personnes employées (ETP) qui
interviennent au sein du service d’Accueil de Jour en 2010.
Nb d'ETP
Administration *
Directeur
Autre personnel administratif
Préciser :
Personnel éducatif
Educateur spécialisé
Moniteur éducateur
AMP
Auxiliaire de vie
Animateur
Autre personnel éducatif
Préciser :
Psychologue
Services Généraux
Chef de service
CAE/Contrat de
professionnalisation/apprenti
/stagiaire
TOTAL DE L'EFFECTIF
* Fonction du personnel administratif : fiches de poste à fournir.
12.
 Indiquer le personnel qui intervient en plus du personnel alloué dans le cadre des
négociations budgétaires (par exemple au moment des repas, des transports) :
Fonctions
Temps de travail
Observations
 Bénévolat : indiquer les activités mises en place…
 Préciser la fréquence d’intervention :
 Quelles sont les activités mises en place ?
 Remplacement et absentéisme du personnel
Indiquer le taux d’absentéisme total du SAJ constaté en 2010 :
%
Préciser la méthode de calcul de ce taux :
Dans quel cas remplacez-vous le personnel absent ?
Indiquer la qualification de personnel absent (personnel éducatif ou autre…). Préciser si
CDD ou intérim :
Rencontrez-vous des difficultés pour remplacer le personnel ? Lesquelles ?
13.
 Budget de formation
Thème
BP 2010
CA 2010
Détail des différents thèmes de formation en interne :
VI. ELEMENTS COMPLEMENTAIRES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
 Quels sont les moyens matériels alloués (locaux, véhicule, supports pédagogiques,
moyens informatiques...) au service par des tiers (hors Conseil Général et hors budget
alloué) ?
 Transport Domicile – SAJ :

Moyens de transport :

Modalités de financement (Communauté de communes, collectivité territoriale,
prêt…) et coût de la prestation supporté par l’accueil de jour :

Recettes atténuatives correspondantes :
VII. PRESTATIONS DE SERVICE
 Alimentation
Bénéficiaires :
Nombre de repas servis :
Prix du repas :
Mode de préparation :
Personnel :
Nombre de repas servis :
Et payé par qui :
Prix du repas :
Mode de préparation :
14.
 Nettoyage des locaux
Si nettoyage en interne :
Coût des produits d’entretien :
Coût du personnel (charges comprises) :
nombre d’ETP correspondants :
Si nettoyage en externe :
Coût de la prestation de nettoyage à l’extérieur :
 Entretien extérieur (espaces verts)
Quelle prestation de service ?
Coût :
VIII. MUTUALISATIONS
Indiquer les mutualisations réalisées avec d’autres établissements (AJ annexés ou non) :
Type de mutualisation
Coût correspondant
Commentaires éventuels :
15.
C o n t a c t s :
Téléphone : 03 89 30 67 80
Fax : 03 89 21 93 53
Téléphone : 03 89 30 68 10
Fax : 03 89 21 93 49
RÉFÉRENTIEL
Services d’Accueil de Jour (SAJ)
pour adultes
en situation de handicap
Juin 2011
OBSERVATOIRE HAUT-RHINOIS DE L’ACTION SOCIALE

RÉFÉRENTIEL Services d`Accueil de Jour

Transcription

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