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Assurance RC PROFESSIONNELLE
Conditions réservées aux adhérents FNCPC
1. ACTIVITES ASSUREES
Business et management
 Conseil en réduction des coûts / optimisation des charges,
 Conseil en stratégie,
 Conseil en systèmes de production,
 Conseil en organisation et développement,
 Conseil en systèmes d'information,
 Conseil en télécommunication,
 Conseil en marketing,
 Conseil en santé / sécurité,
 Conseil en qualité / certification,
 Cabinet de recrutement / chasseur de tête,
 Conseil en ressources humaines,
 Entreprise de travail temporaire,
 Traduction / interprétariat,
 Formation,
 Coaching,
 Conseil en développement personnel.
Technologies de l’information
 Vente, installation et maintenance de matériel informatique,
 Edition de logiciels,
 Vente et maintenance de logiciels,
 Installation / configuration et paramétrage de logiciels,
 Intégration de logiciels,
 Développement d'applications spécifiques,
 Conseil en systèmes d'information,
 Formation en systèmes d'information,
 Conseil en télécommunication,
 Délégation de personnel en mode régie,
 Infogérance,
 Création et gestion de sites internet,
 Vente de noms de domaine.
NOVELIA - S.A. au capital de 1 000 000 € - 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 70826 - 35208 Rennes cedex 2 - Société de
courtage en assurances - n° ORIAS 07 001 889* - SIREN B 383286473 RCS Rennes - NAF 6622.Z.
(*) n° ORIAS vérifiable sur www.orias.fr – Intermédiaire d’assurance soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACAP - 61,
rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09).
Marketing et Communication
 Conseil en marketing,
 Conseil en communication,
 Conseil en publicité,
 Conseil en design et créativité,
 Conception / réalisation d'études de marché,
 Conception / réalisation de sondages,
 Conception / réalisation graphique,
 Création Multimédias,
 Conception de campagnes publicitaires,
 Publicité sur le lieu de vente,
 Publicité par prospectus,
 Gestion de supports de publicité,
 Gestion d'espaces publicitaires,
 Gestion de Relations publiques,
 Promotion des marques.
2. ACTIVITES EXCLUES
Business et management
 Conseils en investissement
 Conseils juridique et fiscal
 Agents de joueurs
 Conseils intervenant dans le domaine du bâtiment.
Marketing et Communication
 Impression,
 journaliste.
Technologies de l’information
 Fabrication de matériel informatique.
 Développement et installation de systèmes d’alarme.
3. CONDITIONS D’ELIGIBILITE
-
ne pas réaliser de chiffre d'affaires aux USA/Canada
ne pas avoir recours à des sous-traitants pour plus de 40% de son activité
ne pas gérer de projets d'une durée supérieure à un an ou d'un montant supérieur à
500.000€
ne pas vouloir assurer de filiale à l'étranger
avoir son siège social en France
ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause
susceptible d'engager sa responsabilité et ne pas avoir connaissance de situations qui
pourraient donner lieu à des mises en cause ou sinistres
NOVELIA - S.A. au capital de 1 000 000 € - 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 70826 - 35208 Rennes cedex 2 - Société de
courtage en assurances - n° ORIAS 07 001 889* - SIREN B 383286473 RCS Rennes - NAF 6622.Z.
(*) n° ORIAS vérifiable sur www.orias.fr – Intermédiaire d’assurance soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACAP - 61,
rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09).
4. LES GARANTIES
RC PROFESSIONNELLE
L’assurance responsabilité civile PROFESSIONNELLE couvre les préjudices causés aux
tiers (notamment pertes financières) lors de la réalisation de prestations
Elle protége l’adhérent contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’il pourrait
commettre dans le cadre de son activité professionnelle et ainsi de sécuriser la pérennité de son
entreprise face à des risques majeurs.
Elle prend en charge les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.
Exemples de sinistres :
 défaut de conseil
 divulgation d’informations confidentielles
 atteinte à la vie privée
 perte et destruction de données
 violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)
 retards accidentels dans la prestation
RC EXPLOITATION
L’assurance responsabilité civile EXPLOITATION couvre les préjudices causés aux
tiers du fait du fonctionnement de l’entreprise (de l’assuré et de ses préposés)
5. MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES
RC PROFESSIONNELLE
Montant de garantie :
OPTION 1 : 100 000 €
OPTION 2 : 200 000 €
Franchise : 500 €
RC EXPLOITATION
Montant de garantie
Dont :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
- Dommages immatériels non consécutifs
- Intoxications alimentaires
- Maladies
professionnelles
et/ou
faute
inexcusable
- Atteintes accidentelles à l’environnement
- Vol par préposés
7 500 000 €
par sinistre
1 500
500
800
800
par sinistre
par sinistre
par sinistre
Par année
d’assurance
par sinistre
par sinistre
000
000
000
000
€
€
€
€
800 000 €
30 000 €
Franchise : 500 €
NOVELIA - S.A. au capital de 1 000 000 € - 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 70826 - 35208 Rennes cedex 2 - Société de
courtage en assurances - n° ORIAS 07 001 889* - SIREN B 383286473 RCS Rennes - NAF 6622.Z.
(*) n° ORIAS vérifiable sur www.orias.fr – Intermédiaire d’assurance soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACAP - 61,
rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09).
ANNEXE 1
AUTRES ACTIVITES SUSCEPTIBLES D’ETRE ASSUREES APRES ETUDE
Business et management
 Conseil financier hors conseil en investissement.
 Conseils et audits en environnement,
 Conseil en fusions / acquisitions,
 Portage salarial,
 Poste de direction par intérim,
 Coaching sportif,
 Traduction de documents techniques ou juridiques.
Marketing et Communication
 Conception / réalisation de films publicitaires (TV),
 Conception / réalisation de spots publicitaires autres que TV,
 Promotion des ventes,
 Publicité mobile,
 Photothèques,
 Centre d'appels,
 Conception d'objets publicitaires,
 Conception / organisation d'évènements.
 Marketing Direct
 Photographies.
Technologies de l’information
 Enregistrement de noms de domaine,
 Opérateur de télécommunication,
 Activité de banques de données.
 Hébergement d'applications,
 Développement de jeux vidéos,
 Fourniture d'accès internet,
 Développement de solutions de e-commerce (développement de solutions de paiement en
ligne),
 Développement de systèmes de sécurité informatique.
NOVELIA - S.A. au capital de 1 000 000 € - 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 70826 - 35208 Rennes cedex 2 - Société de
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(*) n° ORIAS vérifiable sur www.orias.fr – Intermédiaire d’assurance soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACAP - 61,
rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09).