reglement du jeu « jeu reso

REGLEMENT DU JEU
« JEU RESO »
Article 1 : Organisateur
TRANSDEV STAO, 60 Avenue Olivier Heuzé 72 015 Le Mans Cedex 2, organise un jeu concours
gratuit sans obligation d’achat du 17 au 31 août 2015.
Article 2 : Participants
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
physique résidant en France métropolitaine à l’exception des collaborateurs de la société TRANSDEV
STAO ainsi que leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints).
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé :
 par affichage dans les véhicules du réseau,
 A la radio (Sweet FM),
 sur le site Internet : www.stao72.fr,
 par distribution de tickets à gratter dans les véhicules et le jour de l’inauguration du
réseau.
Article 4 : Conditions de participation au jeu
Du 17 au 31 août 2015, lors de sa montée dans le véhicule, le client se verra remettre un ticket à
gratter.
Toute personne souhaitant participer au jeu pourra retirer un ticket à gratter le lundi 31 août lors de
l’inauguration du réseau, Place de la mairie à Sablé-sur-Sarthe.
Tous les tickets sont gagnants. La case à gratter comportera les résultats suivants :
 Gagné ! Un carnet de 10 entrées « FORME ».
 Gagné ! un carnet de 10 entrées « BAIN » ou pass jeunes été 2016.
 Gagné ! Un abonnement annuel médiathèque.
 Gagné ! Un cadeau. Le participant remporte alors un stylo ou un bloc de post-it ou un sac
de shopping ou un parapluie.
Article 5 : Dotations et modalités de remise
500 tickets à gratter sont en jeu avec 4 catégories de lots :
 Lots n°1 : 3 carnets de 10 entrées « FORME » au centre aquatique.
 Lots n°2 : 5 carnets de 10 entrées « BAIN » au centre aquatique et 5 pass jeunes été
2016. L’attribution du gain se fera dans l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite
des stocks disponibles.
 Lots n°3 : 10 abonnements annuels médiathèque.
 Lots n°4 : 240 stylos, 100 post-it, 100 sacs de shopping, 37 parapluies. L’attribution du
gain se fera dans l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des stocks disponibles.
Les participants pourront récupérer leurs gains le lundi 31 août 2015 de 10 h 00 à 16 h 00 place de
la mairie à Sablé-Sur-Sarthe.
Les lots non réclamés dans un délai de deux mois à compter de la fin de l’opération restent la
propriété de l’organisateur.
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
L’organisateur se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à ses
fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles, de modifier la nature des lots et d’offrir une
dotation différente de celle annoncée mais de valeur équivalente ; les gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
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Article 6 : Réserve / exclusion de responsabilité
La société TRANSDEV STAO, 60 Avenue Olivier Heuzé 72 015 Le Mans Cedex 2, organisatrice, se
réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger partiellement ou en totalité la présente opération si
les circonstances l’y obligent, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans avoir à justifier
de cette décision.
Article 7 : Dépôt du règlement du jeu – Remboursement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez la SCP Marc LELEON et Vincent REQUIS,
Huissiers de Justice, 38 avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans.
Le règlement du jeu est disponible sur le site internet www.stao72.fr.
Ce jeu étant gratuit, il sera procédé sur demande écrite au remboursement des frais
d’affranchissement de la demande d’envoi du règlement de jeu. Les frais engagés par le participant
seront remboursés, par virement bancaire, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Pour obtenir
le remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite dans un délai ne pouvant excéder 15 jours
calendaires à compter de la fin de l’opération auprès de : TRANSDEV STAO, 60 Avenue Olivier
Heuzé 72 015 Le Mans Cedex 2.
Le participant devra préciser sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville) et y joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Une seule
demande de remboursement des frais d’affranchissements de la demande d’envoi du règlement de
jeu sera remboursée par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le
même toit. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article 8 : Acceptation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement de jeu et de toute modification qui pourrait lui être ultérieurement apportée.
Toute difficulté d’interprétation ou litige né à l’occasion de l’opération devra être en priorité réglé sur un
plan amiable.
Article 9 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composants ce jeu sont strictement interdites.
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