Minislère du Travail, des Relations ociales, de la Famille et de la
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Minislère du Travail, des Relations ociales, de la Famille et de la
é_l Lîbe é. Egalité. Ftut.mité ItÉfuBr.rquE FR^NçArsI Minislèredu Travail,des Relations sociales,de la Familleet de la Solidarité Ministèrede la Santé,de la Jeunesse, des Sportset de la Vie associative Direction régionale desaffairessanitaireset sociales Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille, le 30 mai 2008 Le directeur régional desaffairessanitaireset sociales Direction æ 0 4 9 1 2 9 9 90 1/ 9 0 4 9 1 8 0 9 78 1 dr13-directeur@ sarîte.gouv.fr Destinataires in fine Madame,Monsieur, pourles élèvesen travailsocial,à trouverdesterrainsde stage Vousêtesinformésdesdifficultés, de plusde troismoisouvrantdroit,en vertudes dispositions de la loi du 31 mars2006et des textespris pourson application, à une gratification à la chargedes établissements ou services sociauxet médicosociauxoui lesaccueillent. Certaines de ces structures ont en effetTaitconnaître leuropposition à accueillir ces stagiaires en quereprésenteraient raisonde la chargefinancière supplémentaire ces gratificatlons. Noustenonsdonc à raooelersans ambioûité pourlesstructures relevantde la compétence de par par l'Etat(c'est-à-dire financées soit I'Etat,soit l'Assurance Maladie) oue cês coûts d'ailleurs assezminimesau regarddes massesbudgétaires habituellesseront oris ên charoe,comme généralede I'actionsocialedu 27 iévrietpuisdu 21 avril l'ontindiquélescirculaires de la Direction 2008. qui précisenotamment Cettedernièrecirculaire les modalités de priseen chargedu financement des gratifications indiquetrès clairementque << Ia gratification obligatoire des stages longs ne doit en aucun cas être un frein à l'accueil des stagiaires au sein des établissements sociaux et médicosociaux >. par nos services,tantauprèsdes étudiantseux-mêmes qu'auprèsdes Or, les élémentsrecueillis instiîutsou centresde lormationen travailsocial,laissentapparaîtreque cetteinformationn'a pas encoreétépleinement connueou perçueparun certainnombrede structures. pas,à ce iour, prise C'estpourquoi noustenonsà la rappeler à ceuxd'entrevousqui ne I'auraient en comDle. Nous avons par ailleursalerté nos homologuesdes conseilsgénérauxpour sensibiliser notammentles élus à cetle mesurequi, mêmesi certainsla jugent perfectible, est ressentie commeune mesurede justiceà l'égardde futursprofessionnels rendantun réel serviceaux structuresqui les accueillent. A ce jour, plus de 30 départements l'ont d'ailleursparfaitement compriset orîlpu donneraux établissements relevantde leurcompétence desassurances sur une priseen chargedesgratifications danslesbudgetsarrêtésparcescollectivités. M. XavierBertrandreçoittrès prochainement le présidentde l'Association des Départements de Franceei desélusnotamment sur le sujetdesgratifications de stage. DRASS- 23125rue Borde- 13285Marseillecedex08 - I0820 420821/ g 04 91 78 43 82 / [email protected] SiterégionalDDASS/DRASS : www.paca.sante.gouv.fr Au-delàdu fait que la loi doit être appliquée,la mise en stage pratiquedes étudiantsen travail socialest en effetun élémentmajeurpourune formation.de qualitédes futursprofessionnels. ll s'agitdonclà,pourlesétablissements sociauxet médicosociàux, d'uninvestissement indirectmais indispensable dansune périodeoù les perspectives de départsen retrairede nombreux titulaires d'unepart,les exigences croissantes et légitimesdes personnes accueillies d'autrepart,la mise en ceuvredes procéduresd'évaluationenfinimposentd'importantseffortscollectits. Nousvousremercionsde votreparticipation en la matière. Veuillezagréer,Madame,Monsieur, l'assurance de notreconsidération reconnaissante. des aflaires régional res et sociales N.B.: Bienenténdu, pasaux cettelettrecirculaire ne s'adresse quiontdéjàrépondu favorablement à des demandesde staged'étudiantsen travailsocial. DRASS- 23125rue Borde- 13285Marseillecedex08 - I0820 420821| 8049178 4382| [email protected] SiterégionalDDASS/DRASS : www.paca.sante.gouv.f r