Collège usagers étudiants

ELECTION DES USAGERS AU CONSEIL DE L’UFR SANTE
Mardi 13 décembre 2016
de 9h00 à 18h00
Auditorium du PFRS
(2 rue des Rochambelles à Caen)
8 représentants à élire
I / Composition du collège électoral des usagers
Le collège électoral des usagers comprend [Réf. : Art. D719-4 du code de l’éducation] :
les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement ;
les personnes bénéficiant de la formation continue ;
les auditeurs.
Relèvent également du collège des usagers :
les personnes préparant des diplômes de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage ;
les allocataires de recherche inscrits à l’Université qui n’accomplissent pas 64 heures équivalent TD
d’enseignement ;
les doctorants contractuels qui n’accomplissent pas 64 heures équivalent TD d’enseignement.
Attention ! Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des usagers s'il appartient à un collège de
personnels [Réf. : Art. D719-16 du code de l’éducation]
II / Conditions d’exercice du droit de vote
Sont inscrits d’office toute personne régulièrement inscrite en formation initiale ou en formation continue
en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours
Sont inscrits sur leur demande sous réserve qu’ils en fassent la demande (annexe n°1) selon qu’ils
satisfassent aux conditions d’exercice du droit de suffrage :
les auditeurs, régulièrement inscrits à ce titre et qui suivent les mêmes formations que les étudiants
[Réf. : Art. D719-14 du code de l’éducation].
III / Affichage des listes électorales
Les listes électorales signées par le Président de l'Université seront affichées
dans le couloir du RDC du PFRS et dans le hall du bâtiment de Pharmacie
au plus tard le mardi 22 novembre 2016 à 17 heures
IV/ Modalités de dépôt de candidature
Le dépôt des candidatures est obligatoire (annexe 2 et 3)
Les candidatures sont présentées par liste.
Chaque liste doit comporter un nombre minimum de candidats (8 candidats) et un nombre maximum de
candidat (16candidats).
Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes de candidats ne doivent pas préciser qui est candidat à un siège de membre titulaire et qui est
candidat à un siège de membre suppléant. Elles indiquent seulement les noms des candidats rangés par
ordre préférentiel.
⇒ Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils
bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions
figurent sur les bulletins de vote [Réf. : Art. D719-23 du code de l’éducation].
Les candidatures (annexes 2 et 3) doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du
secrétariat de direction de l'UFR de Médecine (au 4ème étage du PFRS, Bureau PS4-014 – 2 rue des
Rochambelles CS 14032 - 14 032 CAEN Cedex 5) jusqu’au mardi 6 décembre 2016 (17h).
Annexe n° 1 : Demande d’inscription sur la liste électorale des Usagers
Je soussigné (e)
Etudiant en : ......................................................................................................................................................
demande mon inscription sur la liste électorale du collège des usagers pour l’élection du 13 décembre 2016
au Conseil de l’UFR Santé.
Joindre la photocopie de votre carte d’étudiant 2016 / 2017
Fait à …………..………, le………….………………
Signature
NOTA BENE :
La demande doit parvenir à l’UFR de Médecine
- soit en déposant demande, auprès du secrétariat de direction de l’UFR de Médecine (au 4ème étage
du PFRS, Bureau PS4-014)
- soit en transmettant la demande par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
- soit en adressant la demande par lettre recommandée à l’adresse suivante :
PFRS - UFR de Médecine
Secrétariat de direction – Election au Conseil d’UFR 2016
2 Rue des Rochambelles – CS 14032
14 032 CAEN Cedex 5
Annexe n°2 : Liste de candidats
Dépôt des candidatures
Election des représentants du collège des usagers
au Conseil de l’UFR Santé
Scrutin du 13 décembre 2016
Liste : ……………………………………………..……… (intitulé de la liste : facultatif)
Indiquer le nom usuel et le prénom de chaque candidat de la liste
NB : Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
N.B. : Ranger les candidats par ordre préférentiel
Annexe n°3 : Déclaration individuelle de candidature
Je soussigné(e) …………………….………………………..……..………….…. (nom et prénom) déclare être candidat(e) à
l’élection des
représentants
du Collège des usagers
le 13 décembre 2016
sur la liste
………...……….……………………..…………..…….…..… (nom de la liste ou « présentée par ») au Conseil de l’UFR
Santé.
Fait à …………..………, le………….………………
Signature
Annexe n°4 : Procuration
Je soussigné(e) ....................................................................................................... (prénom + nom du mandant)
donne procuration à ........................................................................................ (prénom + nom du mandataire)
pour voter en mon nom, le 13 décembre 2016 à l’élection du (des) représentant(s) du Collège des usagers
au Conseil de l’UFR Santé.
Fait à ……………..….., le……………………..
Signature
NB : Conformément à l’article D719-17 du code de l’éducation :
1) Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
2) Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
3) Le mandataire doit présenter :
- Pour les personnels : la justification de la qualité professionnelle de son mandant (par
exemple :
Léocarte, arrêté de nomination, de promotion, bulletin de paye, attestation établie par la
DRH).
- Pour les étudiants : la carte d’étudiant de son mandant.
4) Le mandataire doit remettre au bureau de vote la présente procuration dûment complétée et
signée.