UNION SNUI / SUD TRESOR

UNION SNUI / SUD TRESOR
Section de l’Eure
COMPTE RENDU DU CTPD du 08-02-2011 concernant
la Formation Professionnelle
Au matin se tenait une audience avec l’Administrateur Général des Finances suite à
une demande de notre Organisation concernant le fonctionnement de l’ORE : Outil
de Répartition des Emplois.
Petit rappel historique l’ORE s’est mis en place dans les années 90 avec la vague de
suppressions d’emplois. En effet, cet outil permet une répartition des emplois donnés
mais n’évalue pas la charge de travail et le besoin d’emplois nécessaire à ces
missions. Il part donc d’un préambule d’emplois donnés par le Ministère du Budget et
répartis ces derniers sur l’ensemble du Territoire. L’ORE est composé d’environ
80/90 indicateurs de missions d’activités qui peuvent évoluer à la marge par exemple
la mensualisation. Cette enquête est réalisée sur l ‘ensemble du réseau. Une 1ère
vérification est faite au plan départemental puis un contrôle de cohérence est établi
au plan national. Ce mécanisme est revu tous les ans. Il est lissé avec des
paramètres transversaux tels que les enjeux financiers de certaines collectivités
(grosses agglomérations.)
Et enfin sur le plan départemental une correction est apportée avec l’équipe de
renfort qui est autofinancée par le département à hauteur de 15. Chaque poste
contribue à 15/281ème de son effectif à l’équipe de renfort.
Une précision est à apporter : l’ORE: ne répartit que les emplois B et C. Les A sont
directement gérés par la Centrale ; il n’y a donc pas de suppressions de postes A.
En conclusion l’ORE permet de répartir de façon « équitable » la pénurie d’emplois
sur l’ensemble du territoire national et départemental.
L’après-midi avait donc lieu le CTPD concernant la formation professionnelle avec
notamment la validation du plan de formation 2010/2011 de la filière fiscale.
Après lecture des déclarations liminaires de l’Union SNUI/SUD Trésor Solidaires 27
et de la CGT Finances Publiques 27 des réponses ont été apportées par
l’Administrateur Général :
-
sur les ponts naturels : la communication devrait être faite
le calendrier des CTPD et CAPL est en cours d’élaboration
matériel informatique pour les OS ainsi que la liste des agents du
département en vu des élections professionnelles seront fournis
ultérieurement.
La délégation à la formation professionnelle commune aux 2 filières gère à la fois la
préparation des concours et la formation professionnelle continue. Cependant pour la
gestion publique la préparation aux concours est directement suivie par l’ENT.
Des formations conjointes ont déjà eu lieu dans notre département soit pour la
préparation de l’examen professionnel de B en A ainsi que pour la formation au
recouvrement de la CFE avec le stage REC CFE.
De plus, un outil commun GAZELLE dédiée au recensement des besoins en
formation, est actif depuis le 01/01/2011.
Notre Organisation a rappelé que l’entretien d’évaluation ne devait pas être le seul
moment de recensement des besoins de l’agent. De plus nous avons souhaité qu’il y
ait une meilleure lisibilité sur les actions de formation au plan local afin qu’il n’y ait
pas d’exclus de la formation. Une réponse favorable a été apportée : le planning sera
en ligne sur ULYSSE 27.
Sur la formation l’Administrateur a rejoint les OS en déclarant que la formation
professionnelle était la clé de voûte de la DGFiP en matière d’exercice des missions
mais aussi dans les conditions de travail des agents. Les OS ont dénoncé sur ce
sujet la légèreté de la Centrale concernant la formation sur les nouveaux impôts
locaux tels que la CET CVAE qui mettait aujourd’hui les agents des SIE en difficulté.
Nous avons demandé qu’un rappel d’information soit fait auprès de l’ensemble des
agents concernant le DIF - Droit Individuel à la Formation.
En conclusion de la question formation professionnelle ; la direction a déclaré qu’elle
avait 2 objectifs :
- satisfaire à l’ensemble de besoins de agents
- aucun agent exclu de la formation
Sur le 1er point elle a reconnu qu’il y avait des marges de progrès.
Nous avons ensuite procédé au vote concernant le plan local de formation
POUR :
Union SNUI/SUD Trésor 3
FO DGFiP
1
Administration
10
ABSTENTION :
CGT Finances Publiques 5
En dernière partie, nous avons abordé les questions diverses, notre section locale
avait adressé un courrier le 26/01/2011 concernant les travaux d’ Evreux SUD (voir
en pièce jointe).
Les réponses apportées sont les suivantes :
-
sur le calendrier des travaux et la discussion autour des plans une réunion
aura lieu au cours de la 1ere quinzaine de mars 2011
le plan d’évacuation est situé dans le hall d’accueil
sur le déroulement de la campagne impôt sur le revenu cela devrait être
faisable car la partie DIRCOFI sera dédiée totalement à l’accueil
enfin concernant l’agent handicapé le repli s’est fait de façon correcte et ne
devrait durer que 3 mois.
Sur ce sujet nous retournerons rapidement voir les agents du site.