Cahier des charges

FAFSEA
Cahier des charges d’achat de formation
MISE EN CONCURRENCE POUR :
APPEL A PROJET DU GUIDE 2015
Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA
Région : NORD PAS DE CALAIS / PICARDIE
Références : CDC/23_06/06/2014
Mars 2014
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① CONTEXTE DE LA DEMANDE
1 . 1 L’ O P C A FAF S E A
Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et
entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence
(*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé
individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises
agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Pour plus de
détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de
formation du FAFSEA ainsi qu’au site internet www.fafsea.com
1.2 Contexte général de la demande
Origines de la demande
Le plan mutualisé interentreprises pour les salariés relevant du champ de compétences du
FAFSEA se concrétise par une offre de formation spécifique répertoriée, chaque année,
dans les guides régionaux.
Contexte professionnel
Le FAFSEA sollicite l’ensemble des partenaires formation, afin de construire un guide des
formations pour l’année 2015 qui nous permettra de mettre en place des actions en
adéquation avec les besoins des salariés et des entreprises.
Le présent cahier des charges concerne la formation des différentes filières
notamment EDT, paysage, grandes cultures, élevage, cultures spécialisées,
courses hippiques…
② DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES
La demande de formation, objet du cahier des charges, vise plus particulièrement :
-
Domaine d’activité concerné : les différentes filières relevant du champ de
compétences du FAFSEA.
-
Publics et effectifs visés par le dispositif : quelques soit le niveau de qualification, tous
les salariés relevant du champ de compétences du FAFSEA, peuvent participer à
une ou plusieurs actions de formation.
-
Conditions pédagogiques particulières, éléments de contenu : Méthodes actives
adaptées à la formation des adultes favorisant l’échange d’expériences entre les
participants.
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-
Organisation de la formation :
. Entrée / sortie permanente
. Groupes à dates fixes
. Lieux de formation souhaités : PICARDIE
. Périodes de formation souhaitée : 2015
. Actions en continu
. Actions en discontinu
Dans le cas où les actions de formation s’inscrivent dans le cadre de dispositions
réglementaires particulières, les prestataires de formation se réfèreront aux exigences fixées
par les textes.
De même, si la mise en œuvre des formations exigent des références ou des habilitations
particulières de la part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une
copie des agréments / habilitations requises.
1 . 3 Ta b l e a u R é c a p i t u l a t i f d e s T h è m e s d e F o r m a t i o n
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Secteurs
Théme
Intitulé du Stage
Duree en
Lieu(x) de réalisation
jours
souhaité
ACCOROUTISME
Environnement professionnel
GÉRER LES DÉCHETS D'UN CHANTIER
2
NPdC - Picardie
ACCOROUTISME
Environnement professionnel
IMPACT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SUR L'ENVIRONNEMENT
2
NPdC - Picardie
ACCOROUTISME
Maintenance de matériels et équipements
UTILISATION ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL
4
NPdC - Picardie
ACCOROUTISME
Sécurité
3
NPdC - Picardie
APPRENTISSAGES DE BASE
Savoirs de base et alphabétisation LES COMPETENCES CLES
5
NPdC - Picardie
ORGANISATION ET SECURITE DES CHANTIERS
CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS
Conduite des poids lourds
TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS (CAPTAV)
2
NPdC - Picardie
CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS
Economie
DIMINUER LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES ENTINS MOTORISES
1
NPdC - Picardie
CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS
UTILISATION DES SYSTEMES DE GUIDAGE EN AGRICULTURE
1
NPdC - Picardie
COURSES HIPPIQUES
Techniques d'élevage
LES PREMIERS SOINS VETERINAIRES
2
NPdC - Picardie
COURSES HIPPIQUES
Techniques d'enseignement
CODE DES COURSES AU GALOP
1
NPdC - Picardie
COURSES HIPPIQUES
Techniques d'enseignement
PREMIERE ETAPE DE LA METHODE BLONDEAU
2
NPdC - Picardie
COURSES HIPPIQUES
Techniques d'enseignement
PREPARER UN CHEVAL AUX BOITES DE DEPART EN TOUTE SECURITE
2
NPdC - Picardie
COURSES HIPPIQUES
Techniques d'enseignement
TROT ATTELE
10
NPdC - Picardie
CULTURES FRUITIERES
Taille
TAILLE DES GRANDS ET PETITS FRUITIERS
3
NPdC - Picardie
CULTURES FRUITIERES
Protection des cultures
MALADIE, RAVAGEURS ET AUXILIAIRES DU POMMIER ET DU POIRIER
2
NPdC - Picardie
CULTURES FRUITIERES
Taille
TAILLE DU POMMIER ET DU POIRIER
2
NPdC - Picardie
CULTURES FRUITIERES
Techniques culturales
ECLAIRCISSAGE CHIMIQUE ET MANUEL DU POMMIER
2
NPdC - Picardie
ELEVAGE BOVIN
Techniques d'élevage
APPROCHE STRATÉGIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ DU VEAU
2
NPdC - Picardie
ELEVAGE BOVIN
Techniques d'élevage
BOITERIES ET PARAGE EN ELEVAGE LAITIER
2
NPdC - Picardie
ELEVAGE BOVIN
Techniques d'élevage
L'INSEMINATION ARTIFICIELLE BOVINE PAR L'ELEVEUR
3
NPdC - Picardie
ELEVAGE BOVIN
Techniques d'élevage
ROBOT DE TRAITE ET SOINS AU TROUPEAU
2
NPdC - Picardie
2
NPdC - Picardie
ELEVAGE BOVIN
Techniques d'élevage
MANIPULATION ET CONTENTION DES BOVINS
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Entretien des bâtiments
ELECTRICITÉ DU BÂTIMENT
NPdC - Picardie
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Entretien des bâtiments
PLOMBERIE ET SOUDURE
2
NPdC - Picardie
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Entretien des bâtiments
TECHNIQUE DE BASE EN MACONNERIE
4
NPdC - Picardie
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Maintenance de matériels et équipements
ELECTRICITÉ SUR TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES
3
NPdC - Picardie
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Maintenance de matériels et équipements
ELECTRONIQUE EMBARQUEE SUR TRACTEUR
3
NPdC - Picardie
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Maintenance de matériels et équipements
ENTRETIEN DE BASE DU TRACTEUR
1
NPdC - Picardie
GESTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE
Comptabilité, gestion
FORMATION LOGICIELS SPECIFIQUES A L'AGRICULTURE
1
NPdC - Picardie
GESTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE
Pratiques commerciales
ACCUEIL ET TECHNIQUES DE VENTE
2
NPdC - Picardie
GESTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE
Pratiques commerciales
FORMATION ASSISTANTE COMMERCIALE
2
NPdC - Picardie
GRANDES CULTURES
Protection des cultures
PULVERISATION ; OPTIMISER LES APPLICATIONS ET UTILISER UN PULVERISATEUR1
NPdC - Picardie
GRANDES CULTURES
Techniques culturales
CONNAITRE LES SOLS ET MAITRISER LA FERTILISATION
2
NPdC - Picardie
GRANDES CULTURES
Techniques culturales
LE DESHERBAGE MECANIQUE ET LE NON LABOUR
2
NPdC - Picardie
GRANDES CULTURES
Techniques culturales
MAITRISER LES ITINERAIRES TECHNIQUES
2
NPdC - Picardie
HORTICULTURE
Protection des cultures
PROTECTION BIOLOGIQUE EN HORTICULTURE ET MARAICHAGE
3
NPdC - Picardie
LANGUES
Langues étrangères
ANGLAIS POUR L'ACCUEIL EN MILIEU RURAL
4
NPdC - Picardie
MARAICHAGE
Protection des cultures
SE FORMER AU MARAÎCHAGE BIOLOGIQUE
9
NPdC - Picardie
PAYSAGE / JEV
Techniques de création
ASSAINISSEMENT
5?
NPdC - Picardie
PAYSAGE / JEV
Techniques de création
TERRASSEMENT
5
NPdC - Picardie
PAYSAGE / JEV
Techniques de création
TOPOGRAPHIE
4
NPdC - Picardie
QUALITE, SECURITE, HYGIENE, ENVIRONNEMENT
Sécurité des personnes et des biens
LA SECURITE DU TRAVAIL SUR L'EXPLOITATION et/ou L'ENTREPRISE
2
NPdC - Picardie
QUALITE, SECURITE, HYGIENE, ENVIRONNEMENT
Sécurité des personnes et des biens
EVALUER SON SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
1
NPdC - Picardie
QUALITE, SECURITE, HYGIENE, ENVIRONNEMENT
Sécurité des personnes et des biens
ORGANISATION ET SÉCURITÉ DES CHANTIERS
3
NPdC - Picardie
QUALITE, SECURITE, HYGIENE, ENVIRONNEMENT
Sécurité des personnes et des biens
UTILISATION DE LA TRONCONNEUSE EN SECURITE
1
NPdC - Picardie
RESSOURCES HUMAINES
Management
ASSURER LA FONCTION DE TUTEUR
3
NPdC - Picardie
RESSOURCES HUMAINES
Management
MANAGER UNE EQUIPE
3
NPdC - Picardie
RESSOURCES HUMAINES
Management
PERENNISER LA MOTIVATION DE SON EQUIPE ET GERER LES SITUATIONS DE DEMOTIVATION
2
NPdC - Picardie
RESSOURCES HUMAINES
Management
CONDUIRE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
2
NPdC - Picardie
TEILLEUR DE LIN
Conduite et entretien du matériel MAITRISER ET OPTIMISER LA RECOLTE DU LIN FIBRE
1
TEILLEUR DE LIN
Transformation du produit
1
Nord Pas de Calais
VITIVINICULTURE
Taille
13
Picardie
FAFSEA
MAITRISER LE TEILLAGE DE LIN
TAILLE CHAMPENOISE
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Nord Pas de Calais
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ACTIONS INNOVANTES ET
COMPLEMENTAIRES
CETTE PARTIE EST RESERVEE A LA PROPOSITION D’ACTIONS DE
FORMATION CORRESPONDANT AUX BESOINS REPERES AUPRES
DES PROFESSIONNELS PAR VOS SERVICES.
CES PROPOSITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES ET
ARGUMENTEES.
③ CLAUSES DE COLLABORATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLABORATION
ENTRE LE FAFSEA ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION
Dans le cadre de l’achat direct de formation par le FAFSEA, objet du présent cahier des
charges pour la mise en concurrence des prestataires, le ou les prestataire(s) de formation
s’engagent à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement
décrits dans la Charte de collaboration1 pour les achats directs de formation du FAFSEA,
notamment pour ce qui concerne :
-
Le fonctionnement du FAFSEA et ses modalités de consultation des prestataires de
formation.
Le processus administratif propre au Plan Mutualisé Interentreprises.
Les conditions financières d’achat des prestations de formation.
④ FORME ATTENDUE DE LA REPONSE AU CAHIER DES CHARGES
Les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les
éléments suivants :
• La reformulation de la demande et des enjeux perçus
• La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter, notamment au
travers des références du prestataire de formation et des intervenants prévus
(CV) ;
• Les différents éléments relatifs au public visé par l’action ;
• Les moyens de communication prévus pour le recrutement des stagiaires ;
• Le projet de formation proposé, les modalités pédagogiques ainsi que le
dispositif d’évaluation prévu ;
1
La charte de collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA est téléchargeable sur le
site www.fafsea.com, Espaces Partenaires > Organismes de formation.
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•
•
•
Les conditions d’organisation de la formation, y compris son accessibilité ;
Le coût de l’action précisant, en tant que de besoin, les coûts d’ingénierie,
d’animation et les coûts logistiques;
Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la
compréhension de sa proposition de formation.
Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, auxquelles seront jointes les « Fiche
action » et « Fiche Organisme » téléchargeables sur le site web du FAFSEA, à remplir au
format Word :
http://www.fafsea.com/docs/OF/siege/PI_fiche_formation.doc
http://www.fafsea.com/docs/OF/siege/PI_fiche_organisme_formation.doc
Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées
dans la réponse, en distinguant les coordonnées du porteur du projet de celles des autres
intervenants.
⑤ DIMENSIONS DU MARCHE
Le présent marché est constitué de :
-
Plusieurs actions de formation.
Le présent marché sera attribué à un seul prestataire de formation par action de formation.
Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est
réputé valable pour l’année 2015
Le FAFSEA n’est pas engagé en termes de volume d’affaires ni de règlement de frais en
dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin,
contractualisées dans le contrat de prestation de services.
⑥ SELECTION DES OFFRES
Pour ses achats, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché.
Pour le présent marché, les critères appliqués pour la sélection des réponses sont les
suivants :
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• Démarche pédagogique : méthodes et moyens adaptés au(x) public(s)
cible(s) et à l’action envisagée, aux exigences du type de formation
demandé ainsi qu’aux objectifs professionnels visés.
• Capacité de mobilisation : moyens de communication mobilisés pour le
recrutement des stagiaires et moyens mis en œuvre pour la gestion
administrative des dossiers de la formation.
• Coût d’intervention : en €/h/stagiaire, en valeur TTC, détaillé le cas échéant.
• Couverture géographique.
Dans le cas des marchés mono-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de
négocier sur l’ensemble des critères avec les 2 premiers prestataires retenus à l’issue de la
sélection.
Dans le cas de marchés multi-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier
sur l’ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l’issue de la sélection.
⑦ CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES
Le dossier de réponse est à adresser en format électronique à :
FAFSEA Délégation Régionale Nord Pas de Calais / Picardie
Pôle Jules Verne
9, rue Mathias Sandorf
80440 BOVES
[email protected]
Réponse attendue pour le 18/07/ 2014 au plus tard, à 17heures.
La décision d’attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 03 / 10 / 2014
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LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE DE FORMATION :
1-□
Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word)
2-□
Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation (point 7) et
l’engagement signé du prestataire (point 10)
3-□ Fiche organisme au format word
4-□ La ou les fiches action au format word
5-□ Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse)
6-□ Le programme de formation
Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre :
7-□ Habilitations et/ou agréments
8-□ Descriptif des moyens techniques mobilisés pour l’action
9-□ Récapitulatif des intervenants et des sessions / séquences formation assurées
par leurs soins
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RECAPITULATIF DES OFFRES
Identification du prestataire de formation :
Le prestataire :
…………………………………………………………………………
………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………….
Numéro de SIRET :
…………………………………………………………………………
Propose au FAFSEA l’ensemble des prestations de formation suivantes :
Index de la
consultation
(référence FAFSEA =
Titre des actions de formation objets de
l’offre
Cadre réservé au
FAFSEA
CDC/23_06/06/2014
Date : ../../2014
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