Demande d`autorisation présentée par la clinique Saint

MF/MB
SEANCE DU 15 JANVIER 2007
2007/7384 - DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA
CLINIQUE SAINT-JEAN EN VUE D'EXPLOITER DES
INSTALLATIONS
DE
COMPRESSION
ET
DE
REFRIGERATION AINSI QUE DES INSTALLATIONS
UTILISANT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES AU SEIN
DE L'HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ 55, AVENUE JEAN
MERMOZ 69008 LYON (DIRECTION DE L'ECOLOGIE
URBAINE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 décembre 2006 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« Le projet de création d’un pôle de santé situé dans le 8
arrondissement est lié à la fusion de trois cliniques existantes, la clinique Saint
Jean de la Générale de Santé, la clinique Sainte Anne et la clinique Jeanne
d’Arc, déjà implantées dans le quartier.
e
Une demande de permis de construire a été déposée en 1999, mais
suite à des malfaçons, l’ensemble des bâtiments déjà construits ont du être
démolis.
Le nouveau projet se nomme «Clinique Jean Mermoz II» et sera
composé de trois entités :
- la Clinique (sous-sol pour le parking et locaux techniques et R + 4
niveaux, dont 2 niveaux pour l’hébergement) ;
- l’institut d’Oncologie (R + 2 niveaux),
- la Maison médicale (R + 4 niveaux) reliée à la Clinique par une
passerelle.
La SCI Jean Mermoz, propriétaire des futurs bâtiments, a signé un
bail unique au bénéfice de la SA Clinique Saint Jean, futur exploitant de
l’établissement.
L’effectif prévu est de 350 à 400 salariés et 130 praticiens. La
capacité d’accueil sera d’environ 350 lits.
L’autorisation ministérielle obtenue le 1 juillet 1997 pour le
regroupement des trois cliniques lyonnaises, a été reportée sur le site actuel le
14 janvier 1999.
er
Ce nouvel ensemble d’installations est soumis à Autorisation, au
titre des ICPE, sous les rubriques n°1710 (utilisation de substances
radioactives) et n°2920 (installations de réfrigération et de compression).
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2
Le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette
demande, concurremment avec les services techniques et les autorités
compétentes concernées.
Les Conseils d’arrondissements de Lyon 3 et 8 sont concernés par
le périmètre de l’enquête publique et sont appelés à émettre au préalable leur
avis.
e
I.
e
PRESENTATION DU PROJET
Ce projet va permettre une restructuration de l’offre de soins et
favoriser une synergie (moyens humains, matériels et financiers) significative
au sein du nouveau groupe. Les spécialités médicales sont celles des trois
établissements concernés : chirurgie digestive et viscérale, gastro-entérologie,
chirurgie vasculaire, urologie, gynécologie, ophtalmologie, stomatologie,
chirurgie réparatrice, radiothérapie, chimiothérapie, curiethérapie.
Cette nouvelle clinique permettra en particulier aux services de
cancérologie des cliniques St-Jean et Jeanne d’Arc de renforcer leur
collaboration dans les meilleures conditions.
La Clinique Jean Mermoz se dotera d’un service d’urgences d’un
niveau de proximité renforcé pour lequel sera demandée la reconnaissance
U.P.A.T.O.U (Unité de Proximité d’Accueil et de Traitement d’Orientation
des Urgences).
suivantes :
Elle accueillera aussi dans ses locaux, les sociétés sous-locataires
- IRIDIS Lyon, traitement par radiothérapie,
- les SCM médicales ou certains praticiens en nom propre,
- le Centre d’Imagerie Mermoz (CIM), imagerie médicale.
Il conviendra de rajouter un laboratoire d’analyses médicales, la
société gestionnaire de la restauration et une crèche privative d’une capacité de
30 berceaux dont la moitié pour le personnel de l’établissement et la moitié
pour les enfants du quartier.
L’oncologie génère l’utilisation d’une substance radioactive,
l’iridium192 : radionucléide de groupe 3, principalement en source scellée
(curiethérapie et chimiothérapie) pour une activité totale déclarée à 4,44 GBq.
L’ensemble des trois locaux nécessite des installations de
réfrigération et compression pour une puissance totale déclarée de 959 kW.
plus tard.
L’ouverture de l’établissement est prévue pour septembre 2008 au
II.
ETUDE D’IMPACT
L’impact sur l’eau
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Consommation :
L’établissement n’effectuera aucun pompage en nappe.
La consommation prévisionnelle du futur établissement est estimée
à 63 000 m pour la première année (sanitaires, laboratoires, dialyse,
refroidissement, lavages, etc.). Cette estimation ne comprend pas l’arrosage des
jardins suspendus et autres espaces verts du site.
3
Les eaux pluviales (voiries et parking) :
Elles seront collectées et transiteront par deux séparateurs
d’hydrocarbures avant rejet dans le réseau unitaire.
L’entretien des séparateurs sera réalisé au moins deux fois par an.
Les eaux usées :
Eaux de la cuisine :
La cuisine sera équipée de deux réseaux distincts :
- un réseau dit « eaux grasses » recueillant les eaux de laverie, de
cuisson et de plonge équipé d’un bac à graisses pour traitement avant rejet dans
le réseau public (vidangé une fois par an) ;
- un réseau dit « eaux claires » recueillant tous les autres appareils
aboutissant directement au réseau.
Eaux des services médicaux :
- Dialyses, blocs opératoires, stérilisations
Les eaux usées sont rejetées dans le réseau unitaire.
- Laboratoires (biologie médicale / automates)
Les eaux usées sont rejetées dans le réseau unitaire après
neutralisation.
- Curiethérapie (sanitaires spéciaux)
Les effluents des sanitaires des chambres des patients transitent en
cuve de stagnation avant rejet dans le réseau.
La prévention des pollutions accidentelles sera réalisée par la mise
en place de capacités de rétention au niveau des stockages de produits liquides
dangereux et/ou polluants.
L’établissement devra obtenir l’autorisation de déversement de la
commune de Lyon et signer une convention d’assainissement avec l’exploitant
du réseau et de la station d’épuration de Saint-Fons.
Les rejets devront être conformes aux valeurs limites imposées en
sortie d’une installation raccordée à une station d’épuration urbaine.
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Une dis connexion générale est prévue à l’arrivée du réseau de
distribution publique.
En outre, des dis connections particulières seront implantées aux
niveaux suivants :
Alimentation des laboratoires et de la stérilisation centrale,
Alimentation de la Dialyse,
Alimentation de la cuisine,
Alimentation pour le remplissage et l’appoint des
installations de chauffage et climatisation,
•
Alimentation de la dépose poubelles,
•
Alimentation de l’arrosage automatique.
•
•
•
•
La pollution des sols
La Clinique Jean Mermoz est implantée sur le site de l’ancienne
usine VALEO d’une surface d’environ 44 000 m . Ce site industriel a été fermé
en 1989. Une Etude Simplifiée des Risques (ESR) a mis en évidence une
importante pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures,
des solvants chlorés, des cyanures et des métaux lourds qui a conduit au
classement du site en classe 2 dit « à surveiller ».
2
Des phases d’investigations et d’analyses ont permis de définir
l’impact de cette pollution sur les sols et les eaux souterraines (nappe à 8m).
Le Préfet du Rhône a imposé à VALEO par arrêté préfectoral en
date du 28 janvier 1999, des prescriptions de réhabilitation et de surveillance à
mettre en œuvre, et notamment des servitudes d’utilité publique (SUP).
Trois piézomètres de surveillance de la nappe ont été installés dont
un doté d’un écrémeur passif, vidé régulièrement jusqu’à disparition du
flottant.
Le site est découpé en une grande zone banalisable et une zone
sensible (parcelle à l’angle Nord-Est du site d’une surface d‘environ 2 000 m )
qui fait l’objet de SUP, visant à garantir la compatibilité de la nature des
terrains avec leurs usages futurs. Ces SUP s’appliquent à une partie du site de
la clinique qui a fait l’objet d’une dépollution spécifique (excavation de 2 m
sur 900 m² avec pose d’une membrane imperméable en fond de fouille et
traitement biologique des terres) en 1999 et 2000.
2
Ces servitudes portent sur :
- Le confinement des surfaces afin de limiter les infiltrations d’eau
dans les sols.
- L’interdiction de prélever les eaux en nappe.
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- Les ouvrages destinés à capter ou à contrôler les eaux souterraines
seront réalisés et protégés de manière à éviter tout transfert de pollution en
direction d’une nappe.
interdits.
- Les aménagements de plan d’eau et bassins de rétention seront
- Les usages de type jardins d’enfants, bacs à sable, jardins
potagers, espaces verts de loisirs, terrains de sport, constructions à usage
résidentiel sont interdits.
- Le creusement, la mise à jour ou l’utilisation de terres enfouies à
plus de 1,5m de profondeur sont interdits (à l’exclusion de la réalisation de
nouveaux travaux de dépollution du site pour lesquels une information
préalable de l’administration est requise).
- Aucune terre extraite de ces terrains ne constituera le remblai
d’une autre zone.
- Les plantations dont le système racinaire est susceptible de
dépasser 1,5 m de profondeur sont interdites.
interdites.
- Les fondations des bâtiments dépassant 1,5 m de profondeur sont
Le projet prévoit l’implantation sur cette zone du parking de
stationnement des visiteurs qui constituera un confinement de surface, de sorte
que la future clinique respectera ces prescriptions.
D’autre part les travaux de démolition des bâtiments conduits en
2003 (premier projet de la clinique) ont aussi nécessité l’évacuation de gravats
pollués par de l’amiante, selon des procédures adaptées.
La pollution de l’air
Les rejets canalisés seront principalement :
- des vapeurs acides, basiques et des Composés Organiques
Volatils (COV) émis au niveau du laboratoire (traitées par des hottes à flux
laminaires, sorbonnes avec extraction et filtres à charbon actif). Les quantités
de produits manipulés en laboratoires seront infimes, estimés à quelques litres
par an.
- les vapeurs grasses rejetées au niveau de la cuisine.
- les gaz de combustion des deux chaudières, non classées au titre
des ICPE, fonctionnant au gaz naturel (950 kW unitaire). Ces chaudières
assureront le chauffage des bâtiments Clinique et Oncologie et produiront l’eau
chaude sanitaire. La cheminée d’expulsion des rejets sera à 19 mètres de
hauteur (3 mètres au dessus des toits avoisinants).
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Si l’on considère une combustion annuelle de gaz naturel d’environ
1 500 000 kWh, (hypothèse majorante) :
1 500 000 kWh/ an
SO
NO (NO + NO )
NO
CO
2
x
2
2
2
Rejets maximum estimés
2,7 kg
324 kg
292 kg
274 kg
Les valeurs de rejets seront conformes aux valeurs seuils fixées par
l’arrêté du 23 juin 1978 et le décret du 11 septembre 1998 (installations < à 2
MW).
Le raccordement de l’établissement au réseau de chauffage urbain
permettra des économies d’énergie importantes ainsi qu’une limitation des
impacts environnementaux (diminution des rejets atmosphériques).
Les gaz de combustion des deux groupes électrogènes de secours,
classés au titre des ICPE, fonctionnant au fioul (3,7 MW au total). La cheminée
d’expulsion des rejets devra dépasser de 3m la toiture du bâtiment Clinique et
mesurera 19m au dessus du niveau de référence à 175,60m.
Des campagnes de mesures et d’analyses seront effectuées sur les
rejets des chaudières et groupes électrogènes afin de quantifier les risques
associés.
Les groupes froids
Le site disposera de 4 groupes froids. Ils seront disposés sur des
aires extérieures distinctes pour les bâtiments Clinique et Oncologie et dans un
local au 4 étage de la maison médicale.
e
Deux groupes fonctionnent aux fluides frigorigènes R134A et les
deux autres au R407C. Ces fluides, en usage normal, ne présentent pas de
risque au regard du réchauffement du climat par effet de serre, ou de
destruction de la couche d’ozone.
Les substances radioactives
Le bâtiment Oncologie abritera les activités de curiethérapie,
chimiothérapie et les locaux de radiothérapie équipés de quatre locaux de
traitement.
L’établissement utilisera, pour la Curiethérapie, uniquement des
sources radioactives d’Iridium 192 (nucléide du Groupe 3) scellées et non
scellées.
Les sources scellées (Curiethérapie, Haut débit) :
Elles sont constituées par des substances radioactives incorporées
dans des matières solides inactives.
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Elles sont spécialement conçues pour éviter toute dispersion
radioactive, livrées prêtes à l’emploi, elles sont reprises par le fabricant.
Seul le patient est exposé dans le bunker de curiethérapie.
Les sources non scellées (Curiethérapie, Bas débit) :
Elles sont constituées de fils d’Iridium 192, implantables,
conditionnés sous une longueur de 14cm. Elles sont livrées et conservées dans
des containers plombés, stockés dans un coffre plombé, situé dans le
laboratoire « chaud » à proximité des chambres de curiethérapie.
Après utilisation, elles sont replacées dans leur conditionnement
d’origine (plombé) et gardées dans un laboratoire dont deux personnes
détiennent les clés (le médecin responsable du service et la Personne
Compétente en Radioprotection /PCR).
Il n’y a pas de rejets d’effluents radioactifs produits lors de ce type
de traitement.
Les déchets
Ils sont collectés et triés sur le site selon leur nature (ménagers,
médicaux, DASRI, issus de la maintenance technique).
Les modes de traitement sont la valorisation matière, l’incinération,
le recyclage, le compostage et l’enfouissement pour les déchets ultimes.
L’exploitant devra s’assurer d’une bonne gestion de ses déchets :
toxiques.
- Limiter les déchets à la source.
- Privilégier des technologies propres afin de limiter les déchets
- Instaurer le tri sélectif pour assurer un prétraitement.
- Stocker en prévenant tout risque de pollution.
Les DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) seront
stockés dans des containers de 750 litres, dans des locaux spécifiques avant
enlèvement par une société agréée pour incinération ou enfouissement. La
production sera d’environ 190 tonnes/an.
Les déchets radioactifs de chimiothérapie : sont estimés à environ
3,5 tonnes/an et seront stockés dans un local spécial (en seaux de 5,8kg, portant
à l’extérieur la dénomination des produits enfermés) dans le bâtiment de
l’institut d’Oncologie (enlèvement et traitement en centre spécialisé).
Les effluents de la radiothérapie :
Ce sont des effluents radioactifs à longue période de décroissance.
Ils seront stockés dans des enceintes scellées puis transportés par une société
autorisée pour le transport et le traitement de déchets radioactifs dans un centre
spécialisé.
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Le problème spécifique de la gestion des déchets à « risques
multiples » (DASRI radioactifs) devra être examiné (risque infectieux et
risque radioactif).
Ce plan de gestion devra faire apparaître les moyens mis en œuvre
tant en locaux et matériel (stockage, transport, contrôle...) qu’en personnel
nécessaire pour sa bonne efficacité. Des contrats seront établis avec toutes les
sociétés intervenant aux différents niveaux de la gestion).
L’établissement tiendra à la disposition de la DRIRE une
quantification et une caractérisation de tous les déchets spéciaux générés par
ses activités.
Le trafic automobile prévisionnel
Les heures de circulation et d’expédition des consommables se
feront du lundi au vendredi de 7 à 18 heures.
Le site est cependant ouvert 24h/24 et devrait engendrer au moins
la circulation suivante :
- 10 camions ou camionnettes par jour au maximum
(approvisionnements et enlèvements de déchets : DASRI, spéciaux, banals et
OM).
- 100 à 150 Ambulances et véhicules sanitaires par jour.
- 600 Véhicules légers (du personnel) par jour.
- 750 Véhicules légers des patients et visiteurs, par jour.
Le trafic du site (1 500 véhicules/jour) devrait représenter :
véhicules/j)
- 0,03% du trafic total sur l’avenue Jean Mermoz (48 000
- environ 23% sur la rue Bataille (6 500 véhicules/j).
Les nuisances sonores
Les équipements bruyants seront placés à l’intérieur. Les groupes
froids seront installés dans des locaux spécifiques isolés et/ou munis de
dispositifs insonorisateurs (murs anti-bruits).
Une campagne de mesure du bruit sera effectuée en début
d’exploitation de l’établissement pour vérifier la conformité aux valeurs
réglementaires (zone à émergence réglementée).
L’impact paysageret architectural
Ce projet viendra marquer et densifier le quartier par son identité. Il
s’implante sur une ancienne friche industrielle, les bâtiments auront des
façades claires ou vitrées. Ils respecteront les hauteurs des bâtiments
environnants. Les abords seront arborés.
III.
ETUDE DES DANGERS
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Risque sanitaire :
Seule une évaluation du risque sanitaire concernant les rejets
atmosphériques des chaudières a été étudiée dans le dossier, concluant de la
non-pertinence de modéliser les polluants à ce niveau.
Le risque sanitaire lié à la pollution historique des sols a été pris en
compte à travers l’application des servitudes de l’arrêté préfectoral imposée
lors de la cessation d’activité de l’usine Valéo. La zone sous servitudes d’utilité
publique, par exemple, correspondra à une zone de stationnement en surface,
donc sans usager exposé.
Risque radiologique
Une contamination significative et mesurable des chaînes
alimentaires, due à la présence de radioéléments d’origine hospitalière dans les
effluents rejetés dans l’environnement, est très peu probable, étant donné les
courtes périodes radioactives de ces radioéléments d’une part et la dilution
hydraulique des effluents hospitaliers dans le réseau d’assainissement d’autre
part. Le risque est maîtrisé par les précautions d’utilisation et de stockage qui
seront prises sur le site.
Dans le cas d’un départ d’incendie dans un laboratoire ou dans un
local utilisant des substances radioactives, une cellule d’intervention (risque
radioactif ou chimique) du service départemental de secours (SDIS) peut être
mobilisée dans un délai d’une heure environ. D’autre part des vannes
d’isolement sur les réseaux d’eau permettront de stocker une partie des eaux de
ruissellement extérieures dans les canalisations (EP/EU).
Risque incendie
L’Analyse Préliminaire des Risques (APR) et de l’accidentologie
existante concernant ce type d’établissement détermine deux scénarii
d’accidents majeurs dus à un incendie.
1) Incendie dans le local des transformateurs à huile /
dysfonctionnement des installations électriques :
Les hypothèses majorantes suivantes sont prises en compte :
- Personne ne se rendrait compte qu’un incendie s’est déclaré
(amplification de l’incendie)
- Les structures se comporteraient comme un corps noir. La totalité
du rayonnement thermique émis par l’incendie reçu par les structures, serait
absorbée.
- L’atténuation du flux du à l’atmosphère ambiante ne serait pas
prise en compte.
- Une énergie d’inflammation suffisante serait apportée.
- L’ensemble des moyens de prévention ne fonctionnerait pas.
Evaluation du rayonnement thermique pour ce scénario
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Flux de 8 kWm
Flux de 5kWm
Flux de 3 kWm
2
2
2
Les flux dépassent les murs du local.
Les flux restent à l’intérieur des bâtiments.
Les flux ne sortent pas de la limite de la
propriété.
La résistance au feu des murs du bâtiment n’est pas prise en compte
dans les calculs d’effets ci-dessus (effets majorants).
Les dispositions constructives spécifiques
transformateurs (sous-sol du bâtiment Clinique) :
du
local
des
- Contrôle périodique, local fermé et indépendant
- Les bâtiments sont SF (Stable au Feu) 1 heure.
- Dans les locaux à risques importants, la structure sera SF 2 h et le
plancher CF (Coupe Feu) 2 h.
- Le plancher haut du parc de stationnement sera CF 1 h.
- Au niveau du parc de stationnement, les parois verticales, les
locaux techniques, les escaliers, les gaines de ventilations hautes traversant la
clinique seront CF 2 h.
- Des mesures de reconstitution de degré coupe-feu des parois
traversées par les conduits, gaines techniques, canalisations, seront mises en
œuvre afin d’en conserver le degré de sécurité initiale.
2) Incendie déclaré au niveau de la chambre d’un patient : (non
respect des consignes telle que l’interdiction de fumer, court-circuit électrique)
Il est important de préciser cependant que ces imprudences peuvent
avoir lieu dans n’importe quelle pièce de la clinique. Dans tous les cas, la
propagation serait limitée du fait du compartimentage propre à ce genre
d’établissement.
Les mesures de prévention :
- Pas de stockage de combustible dans les chambres (emballages)
- Résistance au feu des cloisons, compartimentage.
- Systèmes de détection et d’extinction Incendie.
- Présence du personnel formé.
- Les circulations sont recoupées tout les 25 à 30 mètres.
- Encloisonnement des escaliers avec porte CF afin d’éviter l’effet
« cheminée ».
Les locaux sont aussi traités CF (parois, planchers, portes)
Les issues de secours sont dégagées, balisées et équipées de
systèmes anti-paniques.
IV.
PREVENTION DES DANGERS
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- Présence d’extincteurs adaptés en nombre et en agents
d’extinction.
- Formation du Personnel.
- Consignes d’intervention.
- Systèmes de désenfumage.
Toutes les installations bénéficient de contrôles périodiques et/ou
réglementaires.
L’établissement est occupé 24h/24, toute l’année, ce qui limite les
risques de malveillance et permet éventuellement de détecter rapidement tout
départ de feu.
L’établissement mettra en œuvre un Système de Sécurité Incendie
de type A et un équipement d’alarme de type 1, l’établissement aura une ligne
téléphonique directe avec le SDIS.
V.
CONCLUSION
Les études d’impacts et des dangers, préalablement transmises à la
DRIRE par le demandeur, montrent que les précautions seront prises sur le site
pour assurer la sécurité et la prévention des risques concernant les personnes et
l’environnement. »
Vu la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
Vu l’article 8 du décret du 21 septembre 1977 modifié ;
Vu l’autorisation ministérielle du 1er juillet 1997 pour le
regroupement des cliniques Sainte Lumière, Jeanne d’Arc, et Saint-Jean ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2006 ;
Vu les avis émis par les Conseils des 3e et 8e arrondissements ;
Ouï l’avis de sa Commission Déplacements – Voirie – Sécurité ;
DELIBERE
Le Conseil municipal de Lyon émet un avis favorable à la demande
d’autorisation présentée par la Clinique Saint-Jean en vue d’exploiter des
installations de compression et de réfrigération ainsi que des installations
utilisant des substances radioactives au sein de l’hôpital privé Jean Mermoz.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
G. BUNA