Modèle délibération - Fougères Communauté

Conseil Communautaire
Compte-rendu du lundi 9 février 2015 à 20 h 30
Étaient présents :
Bernard MARBOEUF – Président
Patrick MANCEAU – Michel BALLUAIS – Louis FEUVRIER – Jean-Pierre HARDY – Alice
LEBRET – Jean-Louis LAGREE – Jean-Claude RAULT – Bernard DELAUNAY, Viceprésidents et Vice-présidente
Daniel BALLUAIS – Isabelle BIARD – Éric BESSON – Roland BOUVET – Jean-Claude
BRARD – Maria CARRE – Jean-Pierre DESHAYES – Alain FORET – Jean-François
GARNIER – Pierre GAUTIER – Évelyne GAUTIER LE BAIL – Maurice JANVIER –
Laurent LEGENDRE – Jacky LEMOIGNE – Cécile PARLOT – Gilles PENNELLE – André
PHILIPOT – Monique POMMEREUL – Marie PROTHIAU – Patricia RAULT – Daniel
TANCEREL – Delphine VIEUXBLED
Roger LANDRY en l'absence de M. MAUPILLÉ
Christophe CONAN a donné pouvoir à Mme BIARD
Mylène LE BERRIGAUD a donné pouvoir à M. TANCEREL
Étaient excusés :
Serge BOUDET – Patricia FERLAUX – Louis-Gérard GUERIN – Catherine LEBOUCQ
*****
M. TANCEREL est désigné secrétaire de séance.
*****
Le compte-rendu de Conseil du 27 janvier est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
2015.006 - Contrat de Partenariat Région Bretagne/Pays de Fougères - Élaboration du Contrat de
Partenariat et contribution des acteurs locaux
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil du 9 février 2015
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M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant,
2015.006 - CONTRAT DE PARTENARIAT RÉGION BRETAGNE/PAYS DE FOUGÈRES CANDIDATURES DE FOUGÈRES COMMUNAUTÉ ET DE LA VILLE DE FOUGÈRES
Fougères Communauté et la Ville de Fougères se portent candidates auprès du Pays de Fougères
pour bénéficier d'un soutien de la Région Bretagne au titre du Contrat de Partenariat Pays/Région
2014 – 2020.
Il est rappelé que ce contrat est signé entre la Région et les 21 Pays Bretons en vue
d'accompagner les territoires.
Durant l'année 2014, les acteurs locaux ont été sollicités afin de bâtir une stratégie partagée de
développement, en lien avec les grandes orientations définies régionalement.
Dans ce cas, Fougères Communauté a apporté sa contribution en centralisant et transmettant au
Pays de Fougères une liste de projets communaux et intercommunaux correspondant aux 4 axes
prioritaires mis en évidence par le Comité Directeur du Pays :
• Activités économiques, emploi et compétences
• Transition énergétique
• Rééquilibre territorial
• Services essentiels au territoire
Le projet de Contrat de Partenariat du Pays de Fougères sera voté en commission permanente du
Conseil Régional le 26 mars 2015.
La signature entre le Pays de Fougères et la Région Bretagne interviendra en avril 2015.
Première enveloppe de 3,4 millions d'euros – 24 premiers mois
Les premiers projets, pour bénéficier d'une première enveloppe de 3,4 millions d'euros
(2015/2016), devront être prêts très rapidement : aboutissement des consultations de maîtrise
d’œuvre ou de travaux pour juin 2016.
Le bureau communautaire en date du 19 janvier 2015 a été informé des modalités retenues par
la Région et le Pays de Fougères pour instruire les demandes ainsi que des caractéristiques
attendues des projets.
Pour rappel :
• En terme de qualité, une application “supra communale”. Il est nécessaire de justifier de
cette qualité dans le dossier de demande de subvention
• En terme de calendrier, une date limite d'aboutissement des consultations au 30 juin 2016
• En terme de formalisme, la transmission du dossier de demande de subvention au Pays,
qui fait le lien avec la Région, et d'une délibération de la communauté justifiant le projet.
Le Pays de Fougères a transmis à Fougères Communauté le dossier de candidature type.
Candidatures de Fougères Communauté et de la Ville de Fougères
● Fougères Communauté – Projet de construction de locaux d'activités
Maîtrise d'ouvrage : Fougères Communauté
Fougères Communauté
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Contexte : rareté de l'offre immobilière à la location adaptée aux demandes des entreprises
artisanales
Projet : Construction ou réhabilitation d'un bâtiment proposant à la location plusieurs cellules
ateliers/bureaux
Objectifs : favoriser le développement des entreprises sur le bassin de Fougères
Dimension intercommunale du projet : Compétence obligatoire, le développement économique
est une priorité pour Fougères Communauté qui crée et gère des outils permettant d'accueillir ou
accompagner tous porteurs de projets (zones d'activités, aide à la création d'emploi, atelier relais
industriel).
Face à un besoin avéré et pour compléter ses interventions sur son territoire, Fougères
Communauté a l'objectif de soutenir les entrepreneurs en proposant des solutions d'hébergement
à disposition des entreprises présentant ce besoin, endogène ou exogène au territoire
(entreprises artisanale ou de service).
Échéancier prévisionnel : définition du projet et caractéristiques de la construction arrêtés en
févier/mars 2015, suivi du lancement d'un marché de maîtrise d’œuvre visant un démarrage de
construction avant l'été
Budget prévisionnel :
• Budget à l'étude
• Subventions attendues :
130 000 € Contrat de Partenariat Pays de Fougères / Région
150 000 € Plan de Relance du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine
● Ville de Fougères Maîtrise d'ouvrage : Ville de Fougères
Contexte : Construction d'une nouvelle salle de gymnastique destinée à la pratique sportive et
rythmique ainsi qu'aux arts du cirque. La salle accueillera des usagers diversifiés : scolaires,
associations locales. Par ailleurs, dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Fougères fait le
choix d'une conception entrant dans la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE).
Projet : Construction d'une salle de gymnastique d'une surface totale de 1 820 m², dont 1 425
m² en pôle gymnastique, 230 m² en vestiaires/douches/sanitaires, 102 m² en locaux annexes et
63 m² en locaux techniques.
Objectifs : Cet équipement, en remplacement de la salle de la Vigilante, doit permettre d'offrir
aux usagers de bonnes conditions de pratique de la gymnastique sportive en entraînement et
compétition jusqu'au niveau régional, ainsi que des pratiques de gymnastique rythmique et de
l'art du cirque.
Résultats attendus :
• Un meilleur accueil des scolaires
• Des objectifs de développement des performances sportives pour les clubs
• Un rayonnement de la discipline de la gymnastique sportive
Public visé :
Établissements enseignement (3 200 scolaires), association sportive la Vigilante (150 licenciés),
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Association sportive de l'Espérance (90 licenciés), Comité départemental de gymnastique, Ligue
de Bretagne de gymnastique, autres clubs du Pays de Fougères.
Dimension intercommunale du projet :Le projet doit permettre l'accès au sport pour tous et la
promotion de l'image du territoire, levier de développement économique.
Le projet est cohérent avec le projet territorial de développement de Fougères Communauté. A
ce titre, une somme de 750 000 € est inscrite au contrat de territoire établi entre le Conseil
Général d'Ille-et-Vilaine et Fougères Communauté.
Les 3 200 usagers sont majoritairement des habitants de la communauté de communes et du
Pays de Fougères, fréquentant les collèges et lycées situés à proximité.
Plus globalement, les caractéristiques de l'équipement sont celles d'un lieu qui aura vocation à
accueillir des compétitions et galas, et qui auront, a minima, un rayonnement intercommunal.
Échéancier prévisionnel : Études de juin 2015 à mars 2016, notification des marchés de travaux
pour le 31 mars 2016, démarrage des travaux au deuxième trimestre 2016.
Budget prévisionnel :
• montant maîtrise d’œuvre et travaux d'environ 3,2 M€ HT
• Subventions attendues :
750 000 € Contrat de Territoire (Contrat CG 35 – Fougères Communauté)
750 000 € Contrat de Partenariat Pays de Fougères/Région
M. PHILIPOT souhaite avoir des précisions concernant le coût de l'opération du projet de
Fougères Communauté.
M. Michel BALLUAIS explique que le budget n'est pas encore déterminé car ce dossier est à
l'étude pour le moment au sein de la commission développement économique. L'idée est
d'étudier la possibilité de réhabiliter un bâtiment sur la zone de l'Aumaillerie dans le cadre du
projet d'atelier relais. L'objectif étant de ne pas changer les montants d'investissements, sous
réserve d'extensions possibles qui pourront ou non être mises en œuvre autour de ce bâtiment.
Pour information, un bâtiment coûte autour de 1 000 €/m² et cela monte à 1 200 - 1 400 €/m²
pour des espaces bureaux. Pour le moment, la réhabilitation envisagée ne tient pas compte des
surfaces additionnelles potentielles autour de ce bâtiment de 924 m². Il faut retenir le montant
d'1 million d'euros, mais cela dépendra des choix qui seront faits plus tard.
M. PHILIPOT souhaite avoir des informations complémentaires sur le bâtiment en cours d'étude.
M. Michel BALLUAIS regrette que M. PHILIPOT n'ai pas pu assister à la visite organisée de ce
bâtiment. Il rappelle que cette note a pour seul objectif de prendre acte et date auprès du Pays
et de la Région pour une demande de subvention.
La réhabilitation concerne l'ex-abattoir de canards qui a très peu servi et dont il reste 700 milles
euros à rembourser. S'il est acheté, il faudra peut-être envisager d'augmenter sa surface, pour lui
donner plus d’intérêt. Nous pouvons être ambitieux et ajouter 1 million d'euros supplémentaire
pour compléter ce bâtiment mais cela reste encore un projet à l'étude. Pour le moment, il faut
prendre date car il y a urgence dans l'instruction des dossiers.
M. le Président ajoute que le projet de Fougères Communauté et le projet de la Ville de Fougères
ont été identifiés avec le Pays.
Concernant le projet de la Ville de Fougères M. PHILIPOT souhaite également avoir des précisions
sur la localisation de la nouvelle salle.
Fougères Communauté
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M. FEUVRIER indique que cette salle sera construite à côté du COSEC de la Chattière et du
Centre Culturel Juliette Drouet. Un parking est disponible pour la construction, et la proximité
avec le COSEC facilitera l'organisation de compétitions régionales.
M. le Président ajoute que la Ville bénéficiera de subventions de fonctionnement par la Région et
le Département pour l'utilisation de cette salle par les élèves scolarisés dans les collèges et
lycées.
M. Michel BALLUAIS s'interroge sur cette nouvelle salle qui vient en substitution ou complément
de la salle de la Vigilante alors que celle-ci a été rénovée.
M. FEUVRIER explique qu'une étude a été menée concernant une rénovation possible de la salle
de la Vigilante pour accueillir des activités de gymnastique. Les coûts estimés étaient
particulièrement élevés et l'étude indiquait que pour de telles activités, il fallait construire une
salle d'environ 1 900 m² contre 600 m² pour la Vigilante. L'association gestionnaire à la demande
notamment du collège Jeanne d'Arc et de l'école Saint Joseph a examiné un projet de rénovation
moins coûteux que celui initialement proposé par la ville.
Cette nouvelle salle sera classique, non spécialisée, et les associations pourront l'utiliser pour une
vingtaine d'heures.
M. le Président demande si la Ville peut prendre l'engagement d'accueillir des clubs de Fougères
Communauté puisque ce projet est à dimension intercommunale ?
Pour M. FEUVRIER cela peut être possible tout en conciliant les disponibilités des autres
équipements et la forte demande associative sur la Ville.
M. PHILIPOT souhaite que la question des droits d'entrées soit regardée de plus près concernant
tous ces équipements communautaires ou de rayonnements communautaires financés dans le
cadre du contrat de territoire, souvent centralisés sur la Ville de Fougères, et qui sont payant
pour les associations du territoire.
M. FEUVRIER indique qu'il est intéressé, comme les associations, par des locaux sportifs
disponibles sur la commune de Laignelet, car la ville n'est pas en capacité de répondre
notamment aux demandes d'ajout de créneaux.
M. le Président ajoute que l'accueil des structures associatives rayonnant sur la Communauté est
une demande importante exprimée. Dans ce dossier, ce n'est pas une demande de la Ville en
directe, mais de la Ville via une demande de Fougères Communauté, puisque la Région demande
à ce que les avis passent pas l'intercommunalité.
Mme GAUTIER-LE BAIL précise que les habitants de Fougères Communauté bénéficient de ces
équipements puisque plus de 50 % des licenciés ou adhérents des associations proviennent du
territoire de Fougères Communauté, comme près des 2/3 des éleves scolarisés aux collèges et
lycées.
Pour M. le Président, cela représente la traduction même de l'existence d'une ville et n'est pas un
argument. Par définition, une ville accueille des établissements scolaires et des infrastructures.
M. GAUTIER en profite pour remercier publiquement la commune de Dompierre-du-Chemin pour
le prêt de sa salle de sport pour un match de basket le 2 février, car ce jour-là, trois événements
sportifs avaient lieu. Dont un dans la salle de Romagné et un à Saint Sauveur des Landes.
Pour M. DELAUNAY, il y a un réel intérêt à mutualiser ces salles. Il se demande si une
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mutualisation de la gestion ne devrait pas être également envisagée.
M. le Président ajoute que la gestion d’un planning coordonné des salles et autres équipements
permettrait peut-être d’arranger les uns et les autres.
M. le Président prend acte de la position du Maire de Fougères d’accueillir des clubs des
communes de Fougères Communauté selon les disponibilités du planning et invite le Conseil à
voter favorablement sur les deux dossiers présentés au titre du contrat de partenariat
Région/Pays.
Vu les informations communiquées aux bureaux communautaires en date du 6
octobre 2014, 3 novembre 2014, et 19 janvier 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :
•
D'AUTORISER le dépôt des candidatures de Fougères Communauté et de la
Ville de Fougères au titre du Contrat de Partenariat Pays de Fougères/Région
Bretagne sur les dossiers ci-dessus présentés.
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