Droit d`accès à la justice en matière d`environnement
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Droit d`accès à la justice en matière d`environnement
Métro - Navette aéroport pol sto Rue d es St-Paul Imp. d u Ram ie des C atalan r s Stade Digue Bri en c Ma réc ha lL ec ler d All nniers ée All ée de de Ba rce Bri enn ai Métro : ligne B - Arrêt Compans Caffarelli 21, allée de Brienne 31000 Toulouse e Qu (anc. Manufacture des Tabacs) Amphi Isaac Université Toulouse 1 Capitole Manufacture des Tabacs R. de la Cité Administrative 5 et 6 novembre 2015 Cité Universitaire Arsenal lon Jardin de l’Université Saint-Pierre des Chartreux Université e Toulouse 1 Capitole (II) LIEU DE LA MANIFESTATION Université Toulouse 1 Capitole Cité Administrative Université Toulouse 1 Capitole (I) ne Amido Bd Armand Duportal es Las du e Place Armand Duportal ESC cross Bd ld Avenue Paul Séjourné na Pt des Catalans Ca P Place de l’Europe P ar lev u Bo Square Héraclès l Cia tre s Cen mpan Co Imprimerie Trèfle - 05 61 35 55 33 éba eS ed Ru Rocade sortie 30 ‘‘Ponts Jumeaux’’ ‘‘Centre ville’’ LE DROIT D’ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT Espl. Compans Caffarelli Jardins de Compans Caffarelli e Plac se n Alfo dain r Jou Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement Sa int -P St-Pierre des Cuisines ier re Place St-Pierre P Lieu du colloque ORGANISATION ET CONTACT IEJUC Manufacture des Tabacs 21, allée de Brienne - 31000 Toulouse Tél. : 05 61 12 87 24 [email protected] www.iejuc.com Jeudi 5 novembre 2015 Matin Après-midi 9h 14h Ouverture Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit et sience politique Matthieu Poumarède, Directeur de l’IEJUC Agnès Michelot, Présidente de la Société française pour le droit de l’environnement 9h30 Propos introductifs Julien Bétaille, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole 10h Théorie générale du droit et droit d’accès à la justice en matière d’environnement Présidence : Marie-Anne Cohendet, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne L’accès à la justice dans la théorie générale du droit Xavier Magnon, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole L’accès à la justice au sein des droits de l’Homme Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole Accès à la justice en matière d’environnement en droit international : pourquoi et comment ? (en anglais) Jonas Ebbesson, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Stockholm, Président du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus 11h20 12h Débat Déjeuner L’étendue de l’accès à la justice dans les normes externes Présidence : Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges Le rôle de la Convention d’Aarhus dans l’accès à la justice en matière d’environnement (en anglais) Jerzy Jendroska, Avocat, Professeur à l’Université d’Opole (Pologne), ancien secrétaire de la Convention d’Aarhus L’accès à la justice dans la jurisprudence du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus Yves Lador, Représentant permanent de Earthjustice auprès des Nations Unies, Genève L’accès à la justice dans le projet de convention sur l’information, la participation et l’accès à la justice en Amérique du sud et aux caraïbes Hubert Delzangles, Professeur, Institut d’études politiques de Bordeaux La protection juridictionnelle dans le domaine environnemental en droit de l’Union européenne : la victoire de l’incohérence Jean-Félix Delile, Maître de conférences, Université de Lorraine Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Séverine Nadaud, Maître de conférences, Université de Limoges 15h40 Débat 16h10 Pause Vendredi 6 novembre 2015 16h30 L’accès à la justice au-delà de la recevabilité Présidence : Fernand Bouyssou, Professeur agrégé de droit public, Avocat à la Cour de Toulouse Le droit au recours effectif. Observations sur les contentieux détournés du juge administratif Carole Hermon, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d’accès à la justice en matière d’environnement ? David Labouysse, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au T. A. de Limoges, enseignant-chercheur à l’Université de Limoges L’inertie du juge administratif dans l’administration de la preuve en matière d’environnement – Comparaison France/Espagne Camille Mialot, Avocat et Maître de conférences à l’école de droit de Science-Po Paris L’accès à la justice civile en cas d’atteinte à l’environnement ; de la recevabilité au bien-fondé de l’action Marie-Pierre Camproux, Maître de conférences, Université de Strasbourg 17h50 Débat 18h15 Remise du prix de thèse de la SFDE 18h30 Assemblée générale de la SFDE (réservée aux membres) 20h30 Diner de gala Restaurant le Moaï, Muséum d’histoire naturelle (sur inscription) Matin Après-midi 9h 14h30 Cartographie des obstacles de l’accès à la justice L’accès à la justice aux niveaux international et transnational L’accès à la justice des communautés locales et peuples autochtones - Considérations juridiques sur les particularités d’un droit Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 L’accès au juge international dans le cadre du règlement des différends relatifs aux ressources en eau – la réticence des justiciables dans un système de justice facultative Jochen Sohnle, Professeur, Université de Lorraine Présidence : Marc Clément, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon La circulaire sur le droit pénal de l’environnement Un représentant du Ministère de la justice La transaction pénale et l’accès à la justice des victimes en matière d’environnement Coralie Courtaigne-Deslandes, Docteur en droit, Université Paris II Le défendeur à l’action en justice en matière environnementale Blandine Rolland, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 L’accès à la justice et la réparation du préjudice écologique Matthieu Poumarède, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole 10h40 Droit de l’urbanisme et diminution organisée de l’accès à la justice Grégory Kalflèche et Camille Morot, Professeur et doctorante, Université Toulouse 1 Capitole Le droit d’obtenir justice en matière d’environnement : le point de vue des associations Benoist Busson, Avocat au barreau de Paris, membre du directoire du réseau juridique de France Nature Environnement 12h30 L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois, canadien et nord-américain Paule Halley, Professeure, Université Laval, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement Les actions à l’encontre des multinationales au niveau transnational Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole 15h30 16h Débat Synthèse François-Guy Trébulle, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Pause Le risque de partialité en matière d’environnement : à propos des Caribous au Palais Royal Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole 12h Présidence : Baptiste Tranchant, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole Débat Déjeuner 16h30 Fin des travaux