2011 bareme indemnisation plantation de vigne 03
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2011 bareme indemnisation plantation de vigne 03
ACTUALISATION 2011 BAREME D’INDEMNISATION EN VITICULTURE 1- Données générales 1-1/ Prix de revient d’une plantation (M. O. comprise) 2008 – 2010 : 23 000 à 24 000 € /ha selon les systèmes mis en place 1-2/ Droits de plantation : le marché se situe entre 1 500 et 2 000 € /ha quelque soit le cépage et la zone 2- Valeurs du VEGETAL en place* La négociation peut porter : soit sur le « VEGETAL DROITS INCLUS » : le cédant, dans ce cas, ne peut pas réutiliser les droits de plantation, soit sur le « VEGETAL DROITS EXCLUS » : en respectant les formalités, le cédant peut transférer ses droits sur une autre parcelle. Dans ce calcul, les droits de plantation sont évalués forfaitairement à 1 500 € /ha. Age de la vigne Droits INCLUS Droits EXCLUS 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 € / ha 11.500 11.195 10.890 10.585 10.280 9.975 9.670 9.365 9.060 8.755 8.450 8.145 7.840 7.535 7.230 6.925 € / ha 10.000 9.695 9.390 9.085 8.780 8.475 8.170 7.865 7.560 7.255 6.950 6.645 6.340 6.035 5.730 5.425 Age de la vigne 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 * Source : référentiel du Vigneron 422X11017.doc Droits INCLUS Droits EXCLUS € / ha 7.120 6.815 6.510 6.205 5.900 5.595 5.290 4.885 4.580 4.275 3.970 3.665 3.360 3.055 2.750 € / ha 5.620 5.315 5.010 4.705 4.400 4.095 3.790 3.485 3.180 2.775 2.470 2.165 1.860 1.555 1.250 ACTUALISATION 2011 BAREME D’INDEMNISATION EN VITICULTURE FRAIS DE PLANTATION PRIX DU VEGETAL (HORS VALEUR SOL) DROITS DE PLANTATION PRIX D’UNE PLANTATION EN 2011 : entre 23 000 et 24 000 €uros /ha selon les systèmes mis en place PRIX DU VEGETAL SUR VIGNE EN PLACE : AGE 10 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans PRIX/Ha 11 500 € 8 450 € 6 925 € 5 900 € 4 275 € 2 750 € Ces prix s’entendent droits de plantation inclus Ils peuvent être révisés selon l’état des vignes, le marché local, et l’affectation des droits de plantations. DROITS DE PLANTATION : 1 500 à 2 000 € / ha selon le cépage et la zone. 422X11017.doc