UCB Pharma à BRAINE-L`ALLEUD

AVIS
Réf. : CWEDD/11/AV.50
Date : 17/01/2011
Permis d’environnement
BRAINE-L’ALLEUD
1.
pour
UCB
Pharma
à
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis d’environnement
- Rubriques :
Projet :
01.39.01.03 / 63.12.09.01.03 / 63.12.09.02.03 /
63.12.09.05.03
- Renouvellement permis d’environnement
- Localisation : Braine-l’Alleud
- Situation au plan de secteur : zone d’activité économique industrielle (avec
zone de réservation) et zone d’habitat à
caractère rural
- Catégorie : n°5 – Processus industriel de transformation de matières
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : UCB Pharma, Braine-l’Alleud
Auteur de l’étude : Aries, Rosières
Autorité compétente : Collège communal de Braine-l’Alleud
Date de réception du dossier : 09/12/2010
Visite de terrain : 13/01/2011, en présence de représentants du demandeur et du bureau
d’étude
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AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
2.
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
L’étude est clairement structurée et aborde de façon détaillée les différents compartiments
environnementaux. Chaque chapitre reprend distinctement les informations ou impacts liés
au nouveau bâtiment projeté (T2).
Cependant, le CWEDD regrette :
Au niveau du contenu

le peu d‘information sur l’animalerie alors qu’elle est l’une des activités donnant lieu à
étude d’incidences (01.39.01.03 détention de plus de 1000 animaux ne relevant pas de
l’agriculture) ;

l’absence d’information sur les synergies avec Lonza (épuration des eaux, énergie)
alors que ces liens avaient été soulignés lors de la réunion d’information préalable ;

l’absence de distinction entre types de véhicules dans le chapitre mobilité. Seul le
nombre de « mouvements » est pris en compte ;

la faiblesse de l’analyse des émissions de gaz de combustion alors qu’elles
« constituent une source importante d’émissions atmosphériques », même si les
émissions de GES sont inférieures au quota accordé. L’étude se borne à mentionner
que « les installations sont régulièrement contrôlées afin de s’assurer du respect des
prescriptions réglementaires » avec une estimation des émissions fournie par UCB ;

la faiblesse du chapitre sur les énergies, même si on trouve dans l’étude une partie des
effets positifs des projets liés aux accords de branche. Du reste, le demandeur a
confirmé la sensibilité de ces chiffres au niveau stratégique et le peu de possibilités de
modifier des process homologués dans différents pays ;

l’absence d’information sur les déchets qui seront produits par l’activité dans le
nouveau bâtiment T2 ;

l’absence de précision de l’importance des dépassements des valeurs seuil ou
d’intervention pour les analyses des sols et des eaux souterraines, ne fut-ce qu’en
annexe ; et ce quoique des plans de réhabilitation aient été approuvés.
Au niveau de la forme

l’absence de localisation de certaines conduites de gaz ou kérosène traversant le site ;

l’absence d’une annexe sur le procédé de traitement de l’air alors que le texte y
renvoie (p 306) ;

la présence de quelques contradictions dans le texte (pas de RAVeL p28 / RAVeL
p135 ; autorité compétente : Collège ou fonctionnaire technique ; points de rejet dans
le Hain : 1 seul selon UCB lors de la rencontre ou 8 selon l’étude p304) ;
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
3.
l’absence de certaines recommandations dans la synthèse des recommandations
(remplacement du liquide utilisé dans certaines installations frigorifiques p161 ;
correction de certaines pentes pour éviter l’épanchement de polluants vers les avaloirs
en cas d’accident p324).
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :

la tenue d’un registre des émissions atmosphériques, tel que prévu dans le projet
d’arrêté modificatif d’UCB dans le cadre de la révision IPPC ;

le remplacement des HCFC dans certaines installations frigorifiques ;

conformément au décret sol, le monitoring des piézomètres afin de surveiller l’évolution
de l’éventuelle migration des polluants dans les sols et vers le Hain et - le cas
échéant - la réalisation des mesures correctives adéquates ;

la correction de certaines pentes (extension bloc XVIII) pour éviter l’épanchement de
polluants vers les avaloirs en cas d’accident ;

la réalisation des différentes recommandations portant sur les rejets d’eaux pluviales ;

une gestion plus écologique des espaces verts.
Le CWEDD demande également que le bâtiment T2 soit « basse énergie » tel qu’annoncé à
la réunion d’information du public.
4.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le CWEDD relève que les problèmes de mobilité sur la chaussée de Tubize nécessitent la
mise en œuvre des recommandations du plan intercommunal de mobilité par les pouvoirs
publics.
Le CWEDD recommande la réalisation d’un plan de mobilité propre au zoning, par exemple
en organisant des navettes vers la gare ou vers le futur arrêt du RER, voire en sensibilisant
le personnel à l’utilisation du « RAVeL » bordant le site jusqu’à la gare de Braine-l’Alleud ;
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
Le projet consiste en un renouvellement de permis d’environnement de la société UCB
Pharma S.A. à Braine-l’Alleud.
Celle-ci est active dans le domaine de la production de médicaments. Elle est leader mondial
dans les médicaments spécialisés pour les désordres du système nerveux central, des
maladies allergiques et respiratoires et des désordres immunitaires. Le site de Brainel’Alleud est à la fois actif dans la recherche, la production et le packaging et emploie environ
1.500 personnes pour une production annuelle de 2.500 à 3.000 t de médicaments.
La société est présente sur le site depuis 1964 et a connu depuis une croissance constante
au niveau de ses activités et du nombre de bâtiments. Le site, repris majoritairement en
ZAEI, occupe actuellement plus de 55ha et regroupe 39 bâtiments et 9 parkings. La partie
recherche intègre également une animalerie de grande capacité (> 3.000 rats et souris !).
Dans le cadre du développement de la production microbiologique, un nouveau bâtiment
(T2- permis urbanisme accordé) est en construction.
On trouve au nord la chaussée de Tubize et le Hain et au Sud le RAVeL. Le terrain est
traversé par une conduite de gaz ORES en plus de la canalisation desservant UCB mais
aussi par un pipe-line de l’OTAN.
Au niveau mobilité, malgré un flux de véhicules important sur le site (+/- 3700
mouvements/jour – pointes à 1.100 véhicules entre 07h30 et 9h30), celui-ci n’est pas source
de saturation des voiries locales sauf aux jonctions avec la chaussée de Tubize dont les
accès doivent être repensés. Il n’est malheureusement pas très bien desservi par les
transports en commun.
Au niveau de la qualité de l’air, le site est soumis à un permis IPPC mais les risques sont
principalement liés au stockage et à l’utilisation de produits chimiques qui peuvent impliquer
un risque d’émanation de vapeurs nocives pour l’homme ou l’environnement. On note
également la présence sur le site d’agents pathogènes, d’organismes génétiquement
modifiés et de substances radioactives. UCB a mis en place différentes mesures afin de
limiter l’impact de ces polluants sur l’environnement (scrubbers, filtres, ventilation…). Notons
que les solvants utilisés (marqueurs = Toluène) se retrouvent au niveau de la station
d’épuration et des bassins tampon pouvant être source de nuisances olfactives.
Le site est soumis à l’ETS pour ses émissions en CO2 et émet moins que les quotas
octroyés par la région.
Au niveau sécurité, le site, classé Grand Seveso est soumis de par la présence de grandes
quantités de produits chimiques, mais aussi d’organismes Pathogènes et d’OGM à
d’importantes mesures de gestion de risque. En matière d’incendie, UCB dispose d’un
service interne d’intervention et d’équipements propres. Le site est également ISO 14001. Il
existe un suivi des plaintes et un dialogue permanant avec les riverains même si il n’y a pas
de comité d’accompagnement.
Au niveau de la gestion des déchets, UCB mène une politique volontariste de
valorisation/recyclage depuis 2002 ayant permis une diminution de près de 60% des
quantités de déchets produits. Dans le futur, le passage progressif à la production biologique
(vs chimique) devrait diminuer drastiquement la quantité de solvants utilisés.
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Au niveau Energie, la majorité des bâtiments sont raccordés au gaz naturel et chaque
bâtiment est généralement autonome (chaudière spécifique pour le chauffage et le process)
vu les grandes distances entre les bâtiments. Chaque bâtiment est également équipé de
groupes de secours, ceux-ci sont testés 1x/mois. Dans le cadre des accords de branche,
UCB poursuit une politique d’utilisation rationnelle de l’énergie et effectue de nombreux
audits internes et externes dont les résultats ne sont pas repris dans l’étude par souci de
secret commercial. Il est important de noter que dans l’industrie pharmaceutique les
procédés de fabrication sont validés et contrôlés. Chaque modification peut remettre en
cause cette validation, ce qui rend toute modification de fabrication compliquée.
Au niveau du sol et du sous-sol, l’entreprise a rempli ses obligations par rapport au décret
sol et a notifié à la DPS les pollutions constatées. Celles-ci ne présentent aucun danger et
sont limitées géographiquement à quelques endroits (cuve de fuel de groupes de secours
principalement). Des mesures sont à mettre en œuvre afin d’éviter une migration de ces
pollutions vers la rivière.
Concernant la gestion des eaux, UCB possède un triple réseau d’évacuation. Les eaux de
pluie sont rejetées directement dans le Hain. Les eaux usées domestiques sont collectées et
envoyées vers le collecteur régional. Celui-ci se déverse dans le Hain. Une STEP est
toutefois en construction et devrait entrer en service en 2011.
Les eaux industrielles sont traitées sur place avec une STEP de 25.000 EH qui se déverse
dans le Hain.
Le site est un grand consommateur d’eau de ville mais une partie de l’eau de refroidissement
est pompéé depuis un lac proche au travers d’une conduite sous-terraine.
Au niveau faune et flore, le site est entouré de zone Natura 2000. Le terrain UCB permet
toutefois de créer une zone tampon.
L’impact paysager du site est d’ailleurs limité de par son implantation en fond de vallée ; la
plupart des bâtiments d’UCB étant dissimulés aux regards par la végétation.
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