Entente de services d`expert-conseil en architecture et en génie

Construction
Defence Construction
de Défense Canada
Canada
SECTION C
(11-96)
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C1
C1.1.
DESCRIPTION DES SERVICES REQUIS
En plus de la préparation des documents contractuels indiqués dans le Mandat, l’EXPERT-CONSEIL pourra être appelé
à apporter son aide au cours des phases de soumissions et de construction. Si CDC est responsable de l’administration des
contrats et des services internes, l’EXPERT-CONSEIL devra pour sa part:
C1.1.1.
C.1.1.2.
au cours de la phase de soumission :
C.1.1.1.1.
clarifier les problèmes de conception;
C.1.1.1.2.
préparer des addenda et des amendements au besoin;
C.1.1.1.3.
évaluer des produits de remplacement;
C.1.1.1.4.
aider CDC à évaluer les soumissions des entrepreneurs.
au cours de la phase de construction :
C.1.1.2.1. nonobstant la disposition inscrite dans le Mandat , assister aux réunions réguliers de chantier ,
approximativement une fois par quinzaine;
C2
C2.1
C.1.1.2.2.
faire régulièrement une inspection sommaire (en moyenne une fois par quinzaine, pour qu’elle
coïncide le plus possible avec la réunion de chantier) pendant la durée de la construction, et
faire un rapport sur l’avancement des travaux ou les problèmes rencontrés;
C.1.1.2.3.
répondre aux questions de CDC quant à l’intention des dessins;
C.1.1.2.4.
préparer les dessins de l’ouvrage fini d’après les indications en rouge de l’entrepreneur;
C.1.1.2.5.
à la demande de CDC, soumettre des détails supplémentaires et des croquis;
C.1.1.2.6.
examiner les échantillons de matériaux et faire des recommandations au sujet de produits de
remplacement;
C.1.1.2.7.
revoir les dessins d’atelier;
C.1.1.2.8.
aider CDC lors de la mise en service de nouveaux systèmes
C1.2
L’EXPERT-CONSEIL ne devra pas donner directement d’instructions ou d’éclaircissements à
l’entrepreneur. Deux copies de toute la correspondance relative aux paragraphes C1.1.1.1., 2 et 3 et
C1.1.2.2, 3, 5, 6 et 7 devront être envoyées au CHARGÉ DE PROJET.
C1.3
On pourra demander à l’EXPERT-CONSEIL de rendre d’autres services. Il sera rémunéré pour de tels
services conformément au paragraphe 2 du mode de paiement.
SERVICES ADDITTIONELS
Documents de construction bilingues
C2.1.1
Oui:______
Non:______
L'expert-conseil:
(a)
produit les documents de construction en français et en anglais;
(b)
appose un sceau professionnel sur les versions française et anglaise des documents de
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construction.
C2.1.2
C2.2
Le montant total payable pour la production des documents de construction dans les deux langues ne doit pas
dépasser le montant prévu à la clause D2.1.9 sans l'autorisation préalable de la Société.
Services continus sur le chantier
Oui:______
Non:______
Outre les visites de chantier qu'il effectue pendant les travaux de construction, précisées dans la clause C1.7.6, l'expertconseil:
C2.2.1
assure des services continus d'inspection du chantier, compile et tient des dossiers à jour sur l'exécution des
travaux;
C2.2.2
coordonne la prestation des services liés aux inspections, aux essais et aux évaluations visant à savoir si les
matériaux et l'équipement conviennent, en conformité avec le contrat de construction;
C2.2.3
tient et met à la disposition de la Société qui pourra les examiner, des dossiers à jour indiquant le nombre de
personnes et de pièces d'équipement employées de façon occasionnelle pour le projet par l'entrepreneur et
fournit tous les autres renseignements nécessaires pour évaluer la progression des travaux, déterminer la
cause de tout retard et vérifier le bien-fondé de toute réclamation.
C2.2.4
le montant maximum payable pour les services continus sur le chantier ne peut dépasser le montant inscrit à
la clause D2.1.6 sans l'autorisation préalable de la Société.
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