VOYAGEUR VIH Я Discriminations administratives, législatives et

VOYAGEUR
VIH
Discriminations
administratives,
législatives et sociales
Dr Thierry PISTONE
CHU Bordeaux,
Centre René Labusquière - Bordeaux 2
Clermont-Ferrand 2013
Restrictions administratives
Restrictions à la libre circulation des PVVIH
Gradation des restrictions de séjour:
• Demande de test de dépistage VIH négatif pour
l’entrée sur le territoire
la délivrance d’un titre de séjour
• Interdiction de séjour (rare)
En 2012, 39 pays continuaient à imposer ce
type de discrimination, contre 75 en 2008.
En 2013: Pas de restriction dans l’UE…
Restrictions administratives
Pays qui ont levé les restrictions 2010-2012:
• 2010: USA, Chine (?) puis Arménie, Fidji, Moldavie,
Corée du Sud (2012)
37 Pays aux restrictions sévères début 2013
• Interdiction: Yémen, E-A-U, Oman, Soudan, Brunei
• Renvoi possible :
Arabie Saoudite, Bahamas, Bahreïn, Bengladesh,
Bhoutan, Corée du Sud, Egypte, Guinée Equatoriale,
Inde, Iran, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizstan,
Koweït, Lybie, Malaisie, Mongolie, Namibie, Ouzbékistan,
Panama, Papouasie-Nelle-Guinée, Qatar, Russie,
Singapour, Sri Lanka, Syrie, Iles Salomon, Suriname,
Taïwan, Turmenistan, iles Turk-et-Caicos
Pays limitant les visas résidents: Australie, NZ
Restrictions administratives
Exemple de Juris« prudence »…
Journaliste sud-africain VIH+ venu travailler pour la
chaîne de télévision Al Jazeera, au QATAR, en octobre
2010: renvoyé chez lui en janvier 2011
Refus d’entrée sur le territoire du romancier australien
VIH+ Robert Dessaix lors du festival de littérature de
Chengdu et Pékin, CHINE, en mars 2010 = annonce
levée restriction en avril 2010: effectif en 2013 ?
Discriminations juridiques
et socio-culturelles des PVVIH
Criminalisation de la transmission du VIH et des
groupes à risques:
• Base de données de GNP+
• http://criminalisation.gnpplus.net
Homosexualité: crime dans plus de 70 pays…
Rejet familial et isolement social des PVVIH ++
Exemples de discriminations « criantes »:
•
•
République Tchèque mai 2009 :
Restriction de Visa avec test VIH discriminant 10 pays: Congo, Kenya, Moldavie, Mongolie,
Nigeria, Pakistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Vietnam.
Mesure discriminatoire annulée suites aux vives protestations internationales…
Papouasie-Nelle-Guinée 2007 :
Stigmatisation socio-culturelle et pénale des PVVIH est totale…
2007: plusieurs cas d‘Enterrements vivants de PVVIH ! ... à titre de "traitement" ou tout
simplement pour s’en débarrasser …
Conséquences
Restrictions aux voyages des PVVIH
Renoncement au séjour
Se tenir informé de l’évolution législative et sociale
Prise de risque en dissimulant son statut VIH pour
les courts séjours ++
• Pas déclarer son statut VIH dans les formulaires d’entrée
• Banaliser le conditionnement
boite de « vitamines »…
Restrictions aux voyages des PVVIH
Sources actualisées: données 2010-2011
SIDA INFO PLUS: Puis-je circuler librement ?
• http://www.sidainfoplus.fr/spip.php?article52
Guide de Référence de Deutsche AIDS-Hilfe
• réglementations applicables aux déplacements et aux séjours des
personnes vivant avec le VIH/Sida – 2010/2011
• Téléchargeable sur www.sidainfoplus.fr
Criminalisation de la transmission du VIH
• Base de données de GNP+
• http://criminalisation.gnpplus.net
Restrictions aux voyages des PVVIH
Conclusions
2009 – Commission Européenne
Le Plan d’Action de la Commission Européenne de lutte
contre le VIH en Europe 2009 – 2013 condamne explicitement
les restrictions d’entrée liées au VIH
“Le VIH/Sida est un problème pour les migrants qui trouve
des réponses différentes selon les pays européens. Plusieurs
pays européens maintiennent des restrictions d’entrée, de
séjour et de résidence sur la base du statut sérologique. Ces
dispositions sont discriminatoires et ne constituent en aucun
cas une protection pour la santé publique. »
La discrimination juridique et administrative recule
progressivement dans le mode
Quid de la discrimination sociale ?