ATTESTATION D`ASSURANCE Métiers de l`informatique N° contrat
Transcription
ATTESTATION D`ASSURANCE Métiers de l`informatique N° contrat
ATTESTATION D'ASSURANCE Métiers de l'informatique N° contrat : RCP300000919 Le preneur d'assurance cayeux jean Monsieur jean Cayeux 10 rue le marché 80800 FOUILLOY Les conditions de garantie Catégorie Assurances professionnelles, Métiers de l'informatique Juridiction applicable Monde entier hors USA / Canada Les activités garanties • L'assuré déclare exercer la profession et/ou les activités suivantes : - Activités de banque de données - Conseil en systèmes d'informations - Conseil en télécommunication - Création de sites Internet pour le compte de tiers - Délégation de personnel en mode régie - Edition de logiciels - Edition de progiciels - Enregistrement de noms de domaine - Formation en systèmes d'informations - Gestion de sites internet pour le compte de tiers - Hébergement d'application - Infogérance - Installation / configuration et paramétrage de logiciels - Installation de matériel informatique - Intégration de logiciels ou d'applicatifs - Maintenance de logiciels - Maintenance de matériel informatique - Opérateur de télécommunications - Vente de logiciels informatiques conçus par des tiers - Vente de matériel informatique autre marque - Vente de matériel informatique propre marque sans fabrication - Vente de noms de domaine Période de validité La présente attestation est valable pour la période du 04 Octobre 2015 au 03 Octobre 2016. Les garanties sont acquises selon les Conditions Particulières (établies sur la base du questionnaire préalable d'assurance), des Conditions Générales n°TECH-RCE1012 , et de l'extension de garantie n°RJP1012. Paris, le 30/08/2015 Les assureurs Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA 49007 60477 COMPIEGNE CEDEX - Tél : 0800 60 20 16 Hiscox Europe Underwriting Limited - Siège social : 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni Numéro d'enregistrement en Angleterre : 6712051 - R.C.S Paris 524 737 681 N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 - N° FCA 490964 - www.orias.fr 30/08/2015 01:30 RCP300000919 ATTESTATION D'ASSURANCE Métiers de l'informatique N° contrat : RCP300000919 TABLEAU DES GARANTIES Responsabilité Civile Professionnelle Les garanties s'appliquent par sinistre et par année d'assurance. Etendue des garanties dont : - Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non 80 000,00 Euros 80 000,00Euros - Pertes de vos documents 25 000,00Euros - Dommages à votre site internet 25 000,00Euros - Atteinte à votre réputation 25 000,00Euros - Remboursement des prestations Garantie non souscrite Recours Juridiques Professionnels Par année d’assurance 50 000,00Euros Par litige 25 000,00 Euros Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur Etendue des garanties 2 000 000,00 Euros par sinistre dont : - Dommages matériels et immatériels consécutifs 375 000,00 Euros par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs 125 000,00 Euros - Intoxications alimentaires 200 000,00 Euros - Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable 200 000,00 Euros par sinistre par sinistre par année d’assurance - Atteintes accidentelles à l’environnement 200 000,00 Euros par sinistre - Vol par préposés 10 000,00 Euros par sinistre Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA 49007 60477 COMPIEGNE CEDEX - Tél : 0800 60 20 16 Hiscox Europe Underwriting Limited - Siège social : 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni Numéro d'enregistrement en Angleterre : 6712051 - R.C.S Paris 524 737 681 N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 - N° FCA 490964 - www.orias.fr 30/08/2015 01:30 RCP300000919