Circulaire 03-16

CIRCULAIRE CDG90
03/16
06/01/2016
TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION
POUR L’ANNEE 2016
Le conseil d’administration du centre de gestion, lors du vote du budget primitif du centre de gestion le 11 décembre 2015, a décidé
de fixer les taux de cotisation de l’année 2016 ainsi qu’il suit :
TAUX DE COTISATION
Collectivités - de 88 421 € t. bruts
Collectivités + de 88 421 € t. bruts
Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Territoire Habitat
Ville de Belfort
2.280%
1.824%
0.530%
0.600%
0.280%
SERVICE DE REMPLACEMENT
Frais de gestion
8.50%
PAYES
Collectivités affiliées au CDG (le bulletin)
6.50 €
ASSISTANCE GRH
-50 agents
de 50 à 100 agents
3 000.00 €
5 000.00 €
plus de 100 agents
à négocier directement avec la collectivité
1
CONSEIL - AUDIT
Actualisation permanente des connaissances des secrétaires de mairie
182.94 €
Actualisations administratifs. communes moyennes
243.92 €
PHOTOCOPIES DOCUMENTS
A4/A3 noir et blanc ou couleur (pour personne extérieure)
CD rom (pour personne extérieure)
0.18 €
2.75 €
A4 (pour SIAGEP et ADMF)
A3 (pour SIAGEP et ADMF)
0.04 €
0.04 €
SERVICE DOCUMENTATION
Animation séance "C. Secrétaires de mairie"
Convention "partage d'un savoir-faire"
75.00 € brut
600 € brut par secrétaire formée
+ 300 € brut par module de formation spécifique
Secourisme
Formation encadrée par le CNFPT
GARDES NATURE
Communes de - 200 h
Communes de 201 à 600 h
Communes de 601 à 1 100 h
Communes de 1 101 à 1 800 h
Communes de 1 801 à 2 300 h
Communes de 2 301 à 2 800 h
au dessus de 2 801 h
pour les communes du Doubs
SIAGEP
Belfort
Communauté d'Agglomération Belfortaine
Communauté Communes du Tilleul et de la Bourbeuse
Conseil départemental
Capture chiens
voir tableau annexe
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Mise à jour en fonction du tarif SDIS
2
SERVICES OPTIONNELS GARDES-NATURE
1. Gestion des chiens dangereux
1.1. Déclaration en mairie avec le secrétaire
1.2. Contrôle annuel des propriétaires ou détenteurs
de chien(s) (papiers et infrastructures)
1.3. Mesures d'urgence nécessitant le placement
ou l'euthanasie d'un chien dangereux
2. Effarouchement
Effarouchement à l'aide d'un fauconnier des
espèces générant des nuisances (2 rapaces utilisés)
3. Prolifération d'espèces
3.1. Piégeage de chats
3.2. Piégeage d'oiseaux nuisibles
4. Police funéraire
4.1. Exhumation et réinhumation de corps
4.2. Pose de bracelet et apposition du sceau pour
transport de corps sans mise en bière
4.3. Mise en bière
4.4. Les procédures liées aux abandons de
concessions funéraires
5. Contrôle des agrès
Au-delà du forfait soit 4 agrès
6. Urbanisme
Toutes les missions autres que les périls
7. Contrôles radar
au-delà d'un forfait de 6 heures
REMUNERATION CORRECTEURS
"épreuves orales"
30 € / chien
forfait 200 € / an
45 € / chien
45 € / heure
10 € / chat
2,50 € / oiseau gratuit à partir du 501ème pigeon
35 € / heure
35 € / heure
35 € / heure
forfait 500 € / opération complète
35 € / agrès
35 € / heure
65 € par heure de contrôle
20,10 € (taux unique à multiplier par coef.)
"réunion jury - choix sujet"
"réunion jury"
"surveillance salle d'examen"
"frais de déplacement"
Taux horaire du SMIC en vigueur
Décret n°91-573 du 19/06/91+ décret 2006-781 du 03/07/2006
correction des copies
cat. C
cat. B
cat. A
3
2.12 €
2.75 €
3.50 €
PRET
Rémunération "intervenant et maîtres de stage"
Le CDG 90 est sorti de l'organisation par délibération n° 2015/19
Service "Médecine professionnelle"
0,3 % de la masse salariale
0,25 % de la masse salariale pour le conseil départemental
Frais contentieux
500,00 € pour l'élaboration du dossier
+ 500,00 € dans le cas d'un jugement favorable du dossier
Prêt de livres
Facturation de la valeur à neuf du livre en cas de non restitution de ce
dernier
LOCATION
par journée :
1 salle de formation
les deux salles de formation
100 €
200 €
DOCUMENTATION
Guide du Fonctionnaire Territorial
10 €
ARCHIVES
Coût horaire déterminé au 31/12/N-1
+ participation horaire au coût de fonctionnement (8,5% du coût horaire)
24,00 €
2.04 €
ACTION SOCIALE
Collectivité
- prestations billetteries
- prestations tickets restaurants
0,25% de la masse salariale
0,30% de la masse salariale
Agent
cotisation agent
4€
4
ACTION SOCIALE
Tarifs billetterie
- cinéma
- europa park (billetterie été)
4,50 € l'unité
26 € l'unité
Billetterie globale
(spectacles, concerts, sport loisirs, parc d'attractions/parcs animaliers
remise de 10% appliquée au prix d'achat FRACAS
Billetterie "chèques cadeaux"
(Darty, Kyrielles, Ticket Kadéos, Pass 3SKDO…)
remise de 5% appliquée au prix d'achat FRACAS
- bon d'échange
(en lien avec les événements)
refacturation à l'identique, à la demande des collectivités
SERVICE "ACCESSIBILITÉ"
convention toute prestation (FIPHFP, diagnostic accessibilité tout bâtiment
etc)
Diagnostic accessibilité tout bâtiment seul
8,5% du montant de la subvention FIPHFP
22 € de l'heure
SERVICE FORMATION
Analyse professionnelle
- Collectivité et EPCI à fiscalité propre affilié de - 500 habitants
299 € par agent (titulaire ou non titulaire)
- Collectivité et EPCI à fiscalité propre affilié de 501 à 1 500 habitants
499 € par agent (titulaire ou non titulaire)
- Collectivité et EPCI à fiscalité propre affilié de 1 501 à 3 000 habitants
699 € par agent (titulaire ou non titulaire)
- Collectivité et EPCI à fiscalité propre affilié de 3 001 à 10 000 habitants 899 € par agent (titulaire ou non titulaire)
- au-delà 1 199 euros (titulaire ou non titulaire)
Autres personnes morales de droit public :
- en dessous de 50 agents : 499 € par agent (titulaire ou non titulaire)
- au-dessus de 50 agents : 999 € par agent (titulaire ou non titulaire)
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