Annexe 15

Annexe 15
Original : anglais
Janvier 2014
RÉUNION DU GROUPE AD HOC DE L’OIE SUR L’ÉVALUATION
DU STATUT DES PAYS MEMBRES AU REGARD DE LA PESTE ÉQUINE
Paris, 14-15 janvier 2014
_____
Une réunion du Groupe ad hoc de l’OIE sur l’évaluation du statut des Pays Membres au regard de la peste équine
(dénommé ci-après le Groupe) s’est tenue au siège de l’OIE à Paris, les 14 et 15 janvier 2014.
1.
Séance d’ouverture
Au nom du Docteur Bernard Vallat, Directeur général de l’OIE, le Docteur Dietrich Rassow, conseiller auprès du
Service scientifique et technique a accueilli les membres du Groupe pour cette deuxième année d’évaluation du
statut sanitaire des Pays Membres au regard de la peste équine.
Le Docteur Rassow a rappelé que le délai accordé aux Pays Membres pour présenter une demande de
reconnaissance du statut historiquement indemne de peste équine au moyen de la procédure simplifiée avait été
prolongé d’une année (échéance fin 2013) lors de la précédente Session générale en mai 2013, ce qui avait donné
aux pays plus de temps pour réunir les fonds et remplir leur dossier.
Le Docteur Rassow a énuméré les 16 demandes de reconnaissance du statut indemne au regard de la peste équine
présentées par des Pays Membres, dont 15 faisaient appel à la procédure simplifiée d’évaluation du statut
historiquement indemne. Il a informé le Groupe que l’OIE attachait une grande importance à la cohérence et à
l’exactitude des notifications relatives aux maladies, et qu’il était donc procédé à un examen attentif des données
fournies à l’OIE via le Système mondial d’information sanitaire de l’OIE (WAHIS) et Handistatus afin de
s’assurer que les déclarations d’absence historique de peste équine ne différaient pas des données communiquées
dans la base de données de l’OIE.
Enfin, le Docteur Rassow a rappelé aux membres du Groupe les termes de la politique poursuivie par l’OIE
concernant la déclaration d’absence de conflit d’intérêts et de confidentialité des informations, et a donc invité les
experts à signer les formulaires mis à leur disposition par le secrétariat de l’OIE.
2.
Adoption de l’ordre du jour et désignation du président et du rapporteur
La réunion a été présidée par le Docteur James MacLachlan ; le Docteur Alf-Eckbert Füssel a été désigné
rapporteur. Le Groupe a adopté l’ordre du jour proposé.
L’ordre du jour et la liste des participants figurent respectivement aux annexes I et II.
3.
Retour d’information des Commissions spécialisées concernant l’harmonisation des chapitres
du Code terrestre sur la peste équine, la fièvre catarrhale du mouton et la maladie épizootique
hémorragique
Le Groupe a été informé de l’état d’avancement de l’harmonisation en cours des chapitres du Code sanitaire pour
les animaux terrestres (dénommé ci-après le Code terrestre) sur la peste équine, la fièvre catarrhale du mouton et
la maladie épizootique hémorragique, ainsi que de la décision de la Commission des normes sanitaires pour les
animaux terrestres d’adresser aux Pays Membres le chapitre révisé sur la peste équine afin de recueillir leurs
commentaires avant de le proposer pour adoption lors de la 82e Session générale en mai 2014. Le Groupe a été
invité à lire cette version du chapitre sur la peste équine, tout en gardant à l’esprit que l’évaluation des dossiers qui
seraient examinés lors de la présente réunion devait reposer sur la version actuelle du chapitre, exclusivement.
Commission scientifique/Février 2014
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Annexe 15 (suite)
4.
GAH Évaluation du statut des Membres au regard de la peste équine/janvier 2014
Évaluation des demandes de reconnaissance du statut historiquement indemne de peste équine
présentées par les Pays Membres
Le Groupe a appliqué les mêmes critères que l’année précédente (2013) pour évaluer le statut des Pays Membres
au regard de la peste équine.
Le secrétariat de l’OIE avait distribué aux membres du Groupe, avant la réunion, la liste des Pays Membres
demandeurs, classés par région de l’OIE ainsi qu’une carte les représentant. Le secrétariat de l’OIE avait procédé à
une vérification rigoureuse des déclarations des pays demandeurs, en les comparant avec les informations
précédemment rapportées à l’OIE par le biais d’Handistatus et du Système mondial d’information sanitaire de
l’OIE (WAHIS-WAHD), en particulier pour ce qui concerne l’obligation de notifier la maladie et les mesures de
lutte appliquées au cours des 10 dernières années. La situation de chaque pays a été présentée au Groupe.
Le Groupe a examiné les dispositions du Code terrestre relatives à la notification des maladies ; il lui a en effet
paru important que les déclarations d’absence historique de peste équine concordent avec les informations
notifiées à l’OIE via WAHIS.
Le Groupe a recommandé que les demandes de reconnaissance ayant fait l’objet d’une évaluation favorable ne
soient approuvées que si les données communiquées dans WAHIS /WAHID étaient complètes et satisfaisantes.
Pour certains Pays Membres, le Service scientifique et technique de l’OIE n’avait pas reçu, au moment de la
réunion, les informations qu’il avait précédemment demandées. Le Groupe a décidé qu’il ne recommanderait
l’approbation de ces demandes que si l’OIE recevait l’information requise avant la prochaine réunion de la
Commission scientifique en février 2014.
Le Groupe a ensuite procédé à l’évaluation des demandes individuelles présentées par les Pays Membres, à la
lumière des informations complémentaires fournies durant la réunion.
4.1. Amériques
L’OIE a reçu une demande de reconnaissance du statut historiquement indemne de peste équine présentée par
un Pays Membre de la région des Amériques.
Le Groupe a constaté que l’Équateur ne présentait pas d’antécédent de foyers de peste équine.
Le Groupe a décidé de recommander l’inscription de l’Équateur sur la Liste des Pays Membres officiellement
reconnus indemnes de peste équine par l’OIE.
4.2. Asie et Pacifique
L’OIE a reçu cinq demandes de reconnaissance du statut historiquement indemne de peste équine présentées
par des Pays Membres de la région Asie-Pacifique.
Le Groupe a constaté que la République populaire de Chine (Chine), le Japon, la République de Corée
(Corée) et la Thaïlande ne présentaient pas d’antécédent de foyers de peste équine. Le dernier foyer
enregistré en Inde datait de 1963 et remontait donc à plus de 25 ans.
Le Groupe a également pris acte du fait que la peste équine est une maladie à déclaration obligatoire en
Chine depuis 10 ans, d’après les informations récentes communiquées à l’OIE.
Parallèlement, le Groupe a noté que la demande de reconnaissance du statut indemne de peste équine
présentée par la Chine couvrait également Hong Kong et Macao.
Le Groupe a décidé de recommander l’inscription de la Chine, le Japon, la Corée, l’Inde et la Thaïlande sur la
Liste des Pays Membres officiellement reconnus indemnes de peste équine par l’OIE.
4.3. Europe
L’OIE a reçu cinq demandes de reconnaissance du statut historiquement indemne de peste équine présentées
par des Pays Membres de la région Europe.
Le Groupe a constaté que les pays demandeurs ne présentaient pas d’antécédent de foyers de peste équine.
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Commission scientifique/Février 2014
GAH Évaluation du statut des Membres au regard de la peste équine/janvier 2014
Annexe 15 (suite)
Le Groupe a décidé de recommander l’inscription d’Andorre, de l’Estonie, la Grèce, le Kirghizstan et la
Lettonie sur la Liste des Pays Membres officiellement reconnus indemnes de peste équine par l’OIE.
4.4. Afrique
L’OIE a reçu deux demandes de reconnaissance du statut historiquement indemne de peste équine présentées
par des Pays Membres de la région Afrique.
Le Groupe a examiné les demandes de ces deux Pays Membres et constaté que ceux-ci ne remplissaient pas
les conditions énoncées à l’alinéa 1a) de l’article 1.4.6 du Code terrestre. Les deux dossiers ont été renvoyés
aux pays demandeurs.
4.5. Moyen-Orient
L’OIE a reçu deux demandes de reconnaissance du statut historiquement indemne de peste équine présentées
par des Pays Membres de la région Moyen-Orient.
Le Groupe a décidé de recommander l’inscription des Émirats arabes unis sur la Liste des Pays Membres
officiellement reconnus indemnes de peste équine par l’OIE, sur la base de la déclaration d’absence
historique de la maladie présentée par ce pays.
Le Groupe a constaté que le dossier présenté par l’autre pays de la région ne remplissait pas les conditions
énoncées à l’alinéa 1a) de l’article 1.4.6 du Code terrestre. Le dossier a été renvoyé au Pays Membre
demandeur.
L’annexe III fournit la liste des Pays Membres pour lesquels le Groupe a recommandé d’accorder le statut
indemne de peste équine.
5.
Évaluation de la demande présentée par un Pays Membre en vue de la reconnaissance de son
statut indemne de peste équine (en dehors de l’absence historique)
Le Groupe a examiné la demande d’un Pays Membre et constaté que celui-ci ne remplissait pas les conditions
énoncées au chapitre 12.1 du Code terrestre. Le dossier a été renvoyé au Pays Membre demandeur.
6.
Questions diverses
Concernant le processus de validation internationale d’une technique d’amplification en chaîne par polymérase
pour la détection du virus de la peste équine, la Docteure Montserrat Agüero a fait le point sur le projet de test
interlaboratoires, qui en constitue la première étape. Le Groupe a pris acte du fait que le processus était en cours.
7.
Adoption du rapport
Après avoir examiné et corrigé le projet de rapport présenté par le rapporteur, le Groupe l’a adopté.
_______________
…/Annexes
Commission scientifique/Février 2014
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Annexe 15 (suite)
GAH Évaluation du statut des Membres au regard de la peste équine/janvier 2014
Annexe I
RAPPORT DE LA RÉUNION DU GROUPE AD HOC DE L’OIE SUR L’ÉVALUATION
DU STATUT DES PAYS MEMBRES AU REGARD DE LA PESTE ÉQUINE
Paris, 14-15 janvier 2014
_______
Ordre du jour
1.
Séance d’ouverture
2.
Adoption de l’ordre du jour et désignation du président et du rapporteur
3.
Retour d’information des Commissions spécialisées concernant l’harmonisation des chapitres du Code terrestre sur
la peste équine, la fièvre catarrhale du mouton et la maladie épizootique hémorragique
4.
Évaluation des demandes de reconnaissance du statut historiquement indemne de peste équine présentées par les
Pays Membres
5.
Évaluation de la demande présentée par un Pays Membre en vue de la reconnaissance de son statut indemne de
peste équine (en dehors de l’absence historique)
6.
Questions diverses
7.
Adoption du rapport.
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146
Commission scientifique/Février 2014
Annexe 15 (suite)
GAH Évaluation du statut des Membres au regard de la peste équine/janvier 2014
Annexe II
RAPPORT DE LA RÉUNION DU GROUPE AD HOC DE L’OIE SUR L’ÉVALUATION
DU STATUT DES PAYS MEMBRES AU REGARD DE LA PESTE ÉQUINE
Paris, 14-15 janvier 2014
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Liste des participants
MEMBRES
Dre Montserrat Agüero
Ministerio de Agricultura,
Alimentación y Medio Ambiente
S.G. Sanidad e Higiene Animal y
Trazabilidad
LCV-Algete, Ctra. Algete Km 8
28110 Algete (Madrid)
ESPAGNE
Tél. : (34 913) 47 92 77
Fax : (34 916) 29 05 98
[email protected]
Dr Mehdi El Harrak
Chef du Département de virologie,
BP 4569,
Avenue Hassan II, km 2, RabatAkkari
MAROC
Tél. : (212-37) 69.04.54
Fax : (212-37) 69.36.32
[email protected]
Dr Alf-Eckbert Füssel
Adjoint au chef d’unité, DG
SANCO/D1
Rue Froissart 101-3/67 - B-1040
Bruxelles
BELGIQUE
Tél. : (32) 2 295 08 70
Fax : (32) 2 295 3144
[email protected]
Prof. Alan J. Guthrie
Equine Research Centre
Faculté des Services vétérinaires
Université de Pretoria
Private Bag X04
Onderstepoort 0110
AFRIQUE DU SUD
Tél. : (27-12) 529-8068
Fax : (27-12) 529-8301
[email protected]
Dr James MacLachlan
Département de pathologie,
microbiologie et immunologie
Faculté de médecine vétérinaire
Université de Californie
Davis, California 95616-8739
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Tél. : (1.530) 754 8125
Fax : (1.530) 752 3349
[email protected]
Dr Stéphan Zientara
ANSES/INRA/ENVA
Directeur de l’UMR 1161
23 avenue du Général-de-Gaulle
94703 Maisons-Alfort
FRANCE
Tél. : (33) 1 43 96 72 80
[email protected]
REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION DES NORMES BIOLOGIQUES
Dr Yong Joo Kim
Senior Researcher
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency
175 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do
CORÉE (RÉPUBLIQUE DE)
Tél. : (82) 31 463 4554
Fax : (82) 31 463 4565
[email protected]
SIÈGE DE L’OIE
Dr Bernard Vallat
Directeur général
12, rue de Prony
75017 Paris, France
FRANCE
Tél. : 33 - (0)1 44 15 18 88
Fax : 33 - (0)1 42 67 09 87
[email protected]
Dre Elisabeth Erlacher-Vindel
Chef de service par intérim
Service scientifique et technique
[email protected]
Dre Min Kyung Park
Chargée de mission
Service scientifique et technique
[email protected]
Dr Gregorio José Torres Peñalver
Chargé de mission
Service scientifique et technique
[email protected]
Dre Laure Weber-Vintzel
Responsable reconnaissance
des statuts sanitaires des pays
Service scientifique et technique
[email protected]
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Commission scientifique/Février 2014
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Annexe 15 (suite)
GAH Évaluation du statut des Membres au regard de la peste équine/janvier 2014
Annexe III
Liste des Pays Membres pour lesquels le Groupe recommande
la reconnaissance du statut indemne de peste équine
Région
Pays
Chine (Rép. pop. de)
Inde
Asie
Japon
Corée (Rép. de)
Thaïlande
Amériques
Équateur
Andorre
Estonie
Europe
Grèce
Kirghizstan
Lettonie
Moyen-Orient
148
Émirats arabes unis
Commission scientifique/Février 2014