citation correctionnelle suivie de denonciation à parquet

LE SESAME JURIDIQUE
‘’La connaissance partagée’’
CITATION CORRECTIONNELLE SUIVIE DE DENONCIATION
À PARQUET
[ARTICLE -----------------------------------------------------]
L’AN XXXX
ET LE ---------------------------------------- A ---------HEURES-------MINUTES
A la requête de Monsieur XXXXXXXXXXXXX né le XX Décembre XX à XXXXX de
nationalité XXXXX, commerçant exerçant sous la dénomination commerciale XXXXXXXX,
Entreprise individuelle dont le siège est situé à XXXXXXX B.P XXXX;
Ayant pour conseils la XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Société d'Avocats, sise à
XXXXXXXXXXXXX B.P. XX, Tél : XXXXXXXXX
J’AI HUISSIER
DIT ET DONNE CITATION :
1-ès qualité de prévenu à Monsieur XXXXXXXXXXXXX né le XX Décembre XX à XXXXX
de nationalité
XXXXX, commerçant exerçant sous la dénomination commerciale
XXXXXXXX, Entreprise individuelle dont le siège est situé à XXXXXXX B.P XXXX où
étant et parlant à :
Et dénoncé à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance
d’Abidjan-Plateau en ses bureaux sis au palais de Justice de ladite ville ou étant et parlant à :
D’avoir à comparaître et se trouver présents le --------------------------- A -------------HEURES
DU MATIN (---H--- MN), jour et heures suivants s’il y a lieu par-devant LA ---ERE
CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
D’ABIDJAN-PLATEAU en la salle ordinaire des audiences sise au palais de Justice de ladite
ville ;
POUR :
(---)
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LE SESAME JURIDIQUE
‘’La connaissance partagée’’
PAR CES MOTIFS :
SUR L’ACTION PENALE
SUR L’ACTION CIVILE (Au cas où)
SOUS TOUTES RESERVES
A CE QU’IL N’EN IGNORE
Et je lui ai, étant et parlant comme ci-dessus, remis et laissé copie du présent exploit dont le
coût en ce qui me concerne est de : _____________________
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