Mentions légales Conditions Générales de Vente

Mentions légales
LCT - La Barque des Apôtres :
Siège social : 36 rue du maréchal Joffre – 33000 Bordeaux - France
[email protected]
www.labarquedesapotres.fr
RCS Bordeaux B 515 401 107
SARL au capital de 34400 €
TVA Intra-communautaire : FR 535 154 011 07
Vente par correspondance :
16 rue Perchepinte – 31000 Toulouse – France
[email protected]
Conditions Générales de Vente
Labarquedesapotres.fr attire votre attention sur les présentes conditions générales qui vont
régir vos commandes de produits à partir de la boutique en ligne de labarquedesapotres.fr
accessible à l’adresse url suivante : http://www.labarquedesapotres.fr (ci-après « la barque des
apôtres »).
La boutique labarquedesapotres.fr permet à toute personne physique ou morale de
commander auprès de labarquedesapotres.fr, société de droit français, ayant son siège social
au 36 rue du maréchal Joffre - Bordeaux (F-33000), France, les produits référencés dans le
catalogue produits de labarquedesapotres.fr (ci-après « les produits »).
Le catalogue de produits de la boutique labarquedesapotres.fr comprend :
- des livres en langue française;
- des CD ;
- des DVD de zone 2 ;
- des CDROM ;
- des objets ;
- de la carterie ;
- des revues et des abonnements à souscrire en ligne.
PROCESSUS DE COMMANDE
Pour commander un produit à partir de la boutique labarquedesapotres.fr, vous devez créer
un compte en complétant le bon de commande mis à votre disposition une fois que vous aurez
rempli votre panier.
Votre commande devient ferme et définitive au moment où vous cliquez sur le bouton «
valider » après avoir renseigné le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme visuel de
votre carte de paiement.
Sous 24 heures à compter de la validation de votre commande, vous recevrez différents
courriers électroniques vous confirmant que votre commande a été enregistrée, préparée et
expédiée.
PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont
indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition pour les
produits physiques et hors retenue à la source éventuellement à la charge du débiteur en
fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays.
Lorsque l'adresse de livraison renseignée par vos soins est située hors du territoire fiscal de
l’Union Européenne, le prix à payer est calculé hors taxe automatiquement et apparaîtra hors
taxe uniquement sur la facture et/ou le justificatif de paiement.
Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de
labarquedesapotres.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de
votre pays.
labarquedesapotres.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'envoi
électronique de votre commande.
PAIEMENT, SECURITE DES TRANSACTIONS
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le règlement s'effectue uniquement par carte de paiement CB, Visa et Mastercard.
labarquedesapotres.fr a mis en place une politique de protection forte de sécurisation des
transactions effectuées à partir de la boutique labarquedesapotres.fr.
labarquedesapotres.fr a souscrit au système de sécurisation des transactions financières mis
en œuvre par la Société Générale, Sogenactif. Seul Sogenactif a connaissance des données
relatives à votre carte de paiement et ces données sont transmises uniquement sous format
crypté SSL 128 bits.
En outre, labarquedesapotres.fr et ses prestataires ne stockent pas les informations
concernant votre carte de paiement et conservent seulement les informations concernant votre
commande pour assurer son traitement et son suivi et vous informer de nos offres de produits
dans le respect des dispositions des présentes Conditions Générales.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles
sur la boutique labarquedesapotres.fr, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par téléphone ou courrier
électronique dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité. Un nouveau délai de
livraison vous sera alors communiqué. Si vous préférez être remboursé, un crédit sur votre
compte bancaire du montant que vous avez payé sera effectué au plus tard dans les trente
jours suivant le paiement dudit montant.
LIVRAISON DES PRODUITS
A titre indicatif, le délai de traitement et d’expédition des commandes par
labarquedesapotres.fr est de 48 heures ouvrées à compter de la validation de ladite
commande par vos soins et sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Nous
pouvons néanmoins faire apparaître des délais différents sur certains articles qui seraient plus
compliqués à acheminer. Les délais affichés sont des délais moyens de préparation et
d’expédition et ne prennent pas en compte le délai de livraison qui n’est maîtrisé que par le
transporteur.
En toute hypothèse, labarquedesapotres.fr s'engage à traiter et expédier votre commande
dans un délai de trente jours à compter de sa validation par vos soins.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du
processus de commande.
Les produits sont expédiés en colis colissimo. A titre indicatif, les délais de livraison varient
entre 48 heures et cinq jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en
fonction de la zone de livraison. Dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, le
délai de livraison peut être fortement rallongé du fait des formalités et contrôles en douane.
Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce
numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur
puisse entrer en contact avec vous.
FACTURE
Il vous est possible depuis votre compte sur le site labarquedesapotres.fr d'imprimer la
facture du/des produit(s) commandé(s). Nous vous invitons à la conserver pour toute
réclamation éventuelle.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour
exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
· Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...),
avec la facture, dans les sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
· Les frais de réexpédition restent à votre charge.
· Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à
votre charge).
- Il est impératif avant tout retour de contacter le Service Client labarquedesapotres.fr afin
d’obtenir un numéro de retour obligatoire pour la prise en compte de votre demande.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum
de trente jours après la réception des produits par labarquedesapotres.fr et sous réserve que
ceux-ci soient en bon état et conformes aux produits expédiés par labarquedesapotres.fr.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
GARANTIE
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de produit défectueux, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale,
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier : La Barque des Apôtres - Service VPC - 16, rue Perchepinte - F-31000
Toulouse - France
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données communiquées à labarquedesapotres.fr sont confidentielles et sont utilisées
pour :
- assurer le traitement et le suivi de votre commande,
- vous informer sur les produits analogues à ceux que vous avez commandés, développés ou
commercialisés par labarquedesapotres.fr et vous faire bénéficier de nos offres
promotionnelles, si vous ne vous y êtes pas opposé lors de la passation de votre commande.
D'autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer,
allez dans la rubrique « Mon compte » ou écrivez-vous à [email protected].
PREUVE
Il est expressément convenu que vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la
validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments notamment sous format ou support
informatique ou électronique conservés par labarquedesapotres.fr et qui ont la valeur d'un
écrit.
LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans qu'il y ait
lieu d'appliquer les règles françaises de conflits de lois.
Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions
Générales de Vente seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux FRANCE.