reglement interieur 2017 - le site de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR 2017
ACCUEILS DE LOISIRS
DU PAYS DE FONTENAY-VENDEE
PRESENTATION
L’Accueil de loisirs est géré par le Pays de Fontenay-Vendée, représenté par son Président, Monsieur
Joël SARLOT. Son projet éducatif est affiché au sein des structures.
Nous accueillons les enfants sur deux sites :
-L’Élan à l’Hermenault, situé rue du Petit Village (85570). L’équipe d’animation y est joignable
uniquement pendant les périodes d’ouverture au 02-51-52-02-18.
-Les Coquelicots de l’Espace Arc En Ciel à Mouzeuil Saint Martin, situé rue du Stade (85370). L’équipe
d’animation y est joignable uniquement pendant les périodes d’ouverture au 02-51-27-74-61.
En dehors des périodes d’ouverture, l’équipe d’animation est joignable à l’adresse suivante : 51 route
de Fontenay le Comte, 85570 Pouillé; par téléphone au 02-51-00-01-10 ou en cas d’urgence au 06-4573-66-87; par mail : [email protected].
Les structures sont déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Les enfants sont donc accueillis dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Pays de Fontenay-Vendée travaille en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales, la
Mutualité Sociale Agricole, et le Conseil Départemental de la Vendée.
LES PERIODES D’OUVERTURE PENDANT LES VACANCES (SAUF JOURS FERIES)
2017
Vacances d’hiver
Vacances de
printemps
Accueil
Les Coquelicots
Du lundi 13 février au
vendredi 17 février
Du lundi 10 avril au
vendredi 14 avril
Vacances d’été
Du lundi 10 juillet au
vendredi 11 août
Vacances d’automne
Du lundi 23 octobre au
vendredi 27 octobre
Accueil
L’Élan
Du lundi 20 février au
vendredi 24 février
Du mardi 18 avril au vendredi 21
avril
Du lundi 10 juillet
au vendredi 28 juillet et
du lundi 21 août au vendredi 1er
septembre
Du lundi 30 octobre au
vendredi 3 novembre
LES PERIODES D’OUVERTURE LES MERCREDIS EN PERIODE SCOLAIRE
Les enfants sont accueillis les mercredis en période scolaire en alternance sur les 2 sites à partir de
11h30.
L’accueil de loisirs des Coquelicots ouvre le mercredi en semaine paire.
L’accueil de loisirs l’Elan ouvre le mercredi en semaine impaire.
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Règlement intérieur accueil de loisirs du Pays de Fontenay-Vendée – année 2017
LES HORAIRES ET LES RYTHMES D’UNE JOURNEE PENDANT LES VACANCES
7h30-9 h : Accueil du matin, arrivée des enfants
9h-12h: Activités de loisirs
12h-13h30: Déjeuner
13h30-14h15: Jeux et temps calmes
13h30 - jusqu’au réveil : Siestes facultatives, prévoir drap housse + couverture + oreiller
+ doudou !
14h15-16h: Activités de loisirs
16h-16h30: Goûter
16h30-17h: Activités de loisirs et temps libres
17h-18h30: Accueil du soir, départ des enfants
Les enfants qui arrivent entre 7h30 et 8h15 peuvent apporter un en-cas qui sera consommé avant
8h30. Le goûter de l’après-midi est fourni par l’accueil. Les pique-niques indiqués sur les programmes
sont également fournis par l’accueil.
LES HORAIRES ET LES RYTHMES DU MERCREDI EN PERIODE SCOLAIRE
11h30-12h30: Accueil, arrivée des enfants
12h30-13h30: Déjeuner
13h30-14h15: Jeux et temps calmes
13h30 jusqu’au réveil : Siestes facultatives, prévoir drap housse + couverture + oreiller +
doudou !
14h15-16h: Activités de loisirs
16h-16h30: Goûter
16h30-17h: Activités de loisirs et temps libres
17h-18h30: Accueil du soir, départ des enfants
LES INSCRIPTIONS
Le dossier intitulé « fiche de renseignements 2017 » doit être complété et rendu à l’équipe
d’animation pour toute nouvelle inscription. Il est valable tout au long de l’année mais remis à jour par
vos soins en cas de modifications (numéros de téléphone par exemple).
La partie régime d’appartenance présente sur la fiche de renseignements est à remplir
obligatoirement.
La plaquette d’inscription doit être renseignée pour chaque nouvelle période d’accueil et signée. Ces
documents sont disponibles à Pouillé, au 51 route de Fontenay le Comte, dans les Mairies et dans les
Accueils. Ils sont également téléchargeables sur le site Internet :
http://www.paysdelhermenault.fr
À partir du 1er janvier 2017, le Portail familles sera accessible via ce site pour les réservations en ligne.
Vous trouverez également sur ce site de plus amples informations sur les programmes, ainsi que des
photos et des vidéos sur les activités à l’Accueil de Loisirs.
Documents à joindre également au dossier 2017 :
- La copie des vaccins à jour
- L’attestation de quotient familial du régime général (CAF) ou agricole (MSA)
L’inscription est considérée comme valide une fois les documents retournés complets au Pays de
Fontenay-Vendée ou directement donnés à l’équipe d’animation pendant les périodes d’ouverture. Il
est demandé aux familles d’inscrire leurs enfants au moins 8 jours à l’avance et d’avertir des absences
dans les meilleurs délais. Ce fonctionnement nous permet une bonne organisation de l’accueil de
loisirs, le respect des taux d’encadrement, la prévision du nombre de repas.
Cependant, les inscriptions dîtes « urgentes » (imprévus, changement de planning horaire, etc…)
peuvent être acceptées.
Les séjours ou activités spécifiques nécessiteront une inscription différente.
Le Pays de Fontenay-Vendée se réserve le droit d’annuler un séjour, une activité en cas d’inscriptions
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Règlement intérieur accueil de loisirs du Pays de Fontenay-Vendée – année 2017
insuffisantes, d’intempéries ou autre situation exceptionnelle. Elle s’engage dans ce cas à prévenir les
familles dans les meilleurs délais.
L’ASSURANCE
Votre enfant n’est pas à l’abri d’un accident corporel de la vie quotidienne (lunette cassée, chute,
etc…) ou d’en occasionner un.
Pour votre sérénité, vérifiez que vous êtes bien assuré.
LES TARIFS
Nos accueils de loisirs doivent pouvoir accueillir tous nos enfants. La garderie est donc gratuite. Les
tarifs sont conformes à la convention tarifaire signée avec la Caisse d'Allocations Familiales et la
Mutualité Sociale Agricole. Les quotients familiaux sont appliqués pour les allocataires Caf et Msa.
L’absence de justificatif du quotient lors de l’inscription de l’enfant entrainera l’application du plein
tarif. En outre, les tarifs prennent également en considération la composition familiale, ainsi, une
déduction est appliquée à partir de trois enfants de la même famille inscrits à l’accueil sur une même
journée ou demi-journée.
Journée pendant les vacances
Mercredi
Tarifs 2017
Tarifs 2017
≥1001
11,10 €
6,95 €
701-1000
10,61 €
6,65 €
501-700
8,50 €
5,30 €
401-500
6,39 €
4,10 €
< 400
5,30 €
3,40 €
Plein tarif (aucune
affiliation CAF/MSA ou
hors département)
16,00 €
12,80 €
QF
Garderie gratuite de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30
et de 17h à 18h30 les mercredis en période scolaire.
Pour 3 enfants d’une même famille inscrits sur une journée (vacances ou mercredi)
30% seront déduits sur le 3ème enfant et plus.
LA FACTURATION
Les factures sont mensuelles et envoyées par le Trésor Public aux familles. Le paiement doit donc
s’effectuer au Trésor Public, Place Marcel Henri, 85202 FONTENAY LE COMTE. Vous pouvez régler les
factures par chèque, chèques vacances: à l’ordre du Trésor Public, en espèces ou par virement
(coordonnées bancaires indiquées sur les factures).
Si vous désirez recevoir la quittance (pour les impôts, les comités d’entreprise, etc.), pensez à la
demander sur cette lettre lors de l’envoi de votre règlement au Trésor Public.
Régulièrement, les comités d’entreprise demandent le numéro d’agrément délivré par la DDCS, ce
dernier est affiché au sein de chaque structure.
En cas de non-paiement des factures, l’enfant ne pourra plus être accueilli à l’Accueil de Loisirs.
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Règlement intérieur accueil de loisirs du Pays de Fontenay-Vendée – année 2017
LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
En cas d’urgence pour l’enfant, l’équipe d’animation joindra les secours.
L’enfant doit arriver et repartir accompagné de la ou des personnes nommées dans la fiche de
renseignements. L’équipe d’animation est responsable de l’enfant une fois que ce dernier est entré
dans la structure et que l’accompagnateur s’est assuré de sa prise en charge. L’équipe d’animation
n’est plus responsable de l’enfant dès que l’accompagnateur se présente pour le récupérer. Si l’enfant
est autorisé à partir seul, le responsable doit obligatoirement le mentionner sur la fiche de
renseignements.
Si l’enfant est malade (maladie contagieuse comme la grippe par exemple), il ne pourra être accueilli.
Les règles de vie sont discutées avec l’enfant chaque semaine, au besoin, chaque jour.
LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TENUE
Une tenue vestimentaire correcte est attendue. Toutefois, il est vivement conseillé de ne pas porter
de vêtements « précieux » étant données les nombreuses activités telles que les jeux de plein air, la
peinture, etc.
Les bijoux et objets personnels sont formellement interdits, le Pays de Fontenay-Vendée ne pourra
pas être tenu responsable de leur perte pendant l’accueil. De plus, les bijoux font encourir des risques
à l’enfant lors des activités s’ils restent accrochés à un objet ou à un autre enfant.
Les vêtements oubliés sont rassemblés à chaque fin de période d’accueil. N’hésitez-pas à les réclamer
auprès de l’équipe d’animation pour les récupérer.
Au-delà d’un an sans réclamation, les vêtements seront donnés aux associations caritatives.
Le Président
Joël SARLOT
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