avis cci du havre

Session plénière du lundi 11 mars 2013
AVIS SUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU HAVRE – GARANTIE
D’EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’AMÉLIORATION DES ACCES AU PONT DE
TANCARVILLE
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ PAR :
49 POUR
18 ABSTENTIONS
Rapporteur : M. Antoine LAFARGE
CESER DE HAUTE-NORMANDIE- 5, rue Robert Schuman – CS 21129 - 76174 ROUEN CEDEX
Tél : 02.35.52.56.30 – Fax : 02.35.52.57.00 - Mail : [email protected]
La Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Havre (CCITH) est concessionnaire
des ponts de Tancarville et de Normandie.
Dans un souci de remise à niveau en termes de sécurité, de fluidité et de qualité
environnementale, la CCITH a programmé des travaux d’aménagement des accès au Pont de
Tancarville et de maintenance du Viaduc du Grand Canal.
Pour assurer le financement de ces travaux, la CCITH a opté pour un emprunt bancaire
syndiqué à hauteur maximum de 60M€, contracté auprès de la PBB Deutsche
Pfandbriefbank AG selon les conditions financières définies dans le rapport spécifique de la
Région.
La Région Haute-Normandie confirme sa volonté d’accorder sa garantie à hauteur de 25% de
la somme empruntée.
Le Conseil Economique Social et Environnemental donne un avis favorable.
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DÉCLARATIONS DES GROUPES
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DÉCLARATION DE MONSIEUR ALAIN GERBEAUD AU TITRE DU COMITÉ RÉGIONAL CGT DE
NORMANDIE CONCERNANT LE PROJET D’AVIS SUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D’INDUSTRIE DU HAVRE – GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE
L’AMÉLIORATION DES ACCES AU PONT DE TANCARVILLE
Le CESER a émis sur ce point de l’ordre du jour un avis de principe le 18 juin dernier. La
question d’accorder une garantie à hauteur de 25% de la somme empruntée y était notifiée.
Notre groupe avait dans son explication de vote attiré l’attention du CESER et par extension
du Conseil régional sur la problématique des péages des ponts de Tancarville et de
Normandie pour les Hauts-Normands et en particulier les riverains de l’Estuaire.
Ces péages sont à notre avis discriminatoires et un frein aux échanges entre les populations
des deux rives de l’estuaire, contradictoires aux volontés affichées de resserrer les liens
culturels et sociaux économiques entre la Haute et la Basse-Normandie.
Cette spécificité haut normande (unique en France) de franchissement par pont à péage de
l’estuaire du fleuve qui irrigue notre territoire est incompréhensible au regard des enjeux
liés à « l’axe Seine Normandie » et au développement de nos deux régions.
Cet octroi d’un autre temps mériterait d’être reconsidéré en y associant, les usagers
régionaux, l’Etat, la CCITH et la Région.
Le groupe CGT, comme nous l’avons fait le 18 juin 2012, s’abstiendra sur ce nouvel avis.
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