Droit financier - HE-Arc

Droit financier
RS422.100.15.7251
NCO
Mise à jour : 07.09.2015
Descriptif de module
Domaine
Filière
Orientation
: Economie et Services
: Business Law, à plein temps
:-
1. Intitulé de module
Droit financier
Code : 7251
Type de formation :
Bachelor
Master
2015-2016
Niveau :
Module de base
Module d’approfondissement
Module avancé
Module spécialisé
Autres
Caractéristique :
Module dont l’échec peut entrainer l’exclusion définitive de la filière
selon l'art. 24 du règlement de filière
Type :
Module principal
Module lié au module principal
Module facultatif ou complémentaire
Autres :
Organisation temporelle :
Module sur 1 semestre
Module sur 2 semestres
Semestre d’automne
Semestre de printemps
Autres :
MAS
2. Organisation
Langue principale d’enseignement :
Français
Allemand
3.
DAS
CAS
Autres :
Crédit ECTS : 5
Italien
Anglais
Prérequis
Avoir validé les modules des semestres 1 et 2 des études à plein temps
Avoir suivi les modules des semestres 3 et 4 des études à plein temps
Pas de prérequis
Autres :
4. Compétences visées / Objectifs généraux d’apprentissage
Droit bancaire (725-1)
Au terme de cette unité de cours, l’étudiant-e doit :
 Reconnaître et identifier les notions de base du droit bancaire, en particulier la notion de banque et celle de l’activité bancaire
 Enumérer les principes de l’organisation d’une banque
 Reconnaître les conditions de l’autorisation d’exercer l’activité bancaire
 Expliquer les exigences à respecter dans le cadre de la relation banque-client
 Avoir un aperçu de la réglementation bancaire
Compliance (725-2)
Au terme de cette unité de cours, l’étudiant-e doit :
 Reconnaître les bases légales pertinentes omniprésentes dans les entreprises
 Identifier les exigences des bases légales
 Etre capable d'évaluer les risques juridiques d'une pratique au sein d'une entreprise
Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font
foi
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Droit fiscal 2 (725-3)
Au terme de cette unité de cours, l’étudiant-e doit :
 Reconnaître et savoir appliquer les bases légales suisses en matière de taxation des personnes morales
 Comprendre et identifier les bases et les principes généraux applicables en matière de fiscalité internationale des personnes
morales
 Savoir identifier les risques fiscaux et résoudre des cas dans ces domaines
5. Contenu et formes des unités de cours
Droit bancaire

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
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
Forme :

La notion de banque
L’autorisation d’exercer l’activité bancaire
L’organisation d’une banque
L’activité bancaire
La réglementation bancaire
Les rapports contractuels entre la banque et son client
Les principaux contrats bancaires
L’autorité de surveillance des banques
Cours théoriques (avec illustrations et exercices pratiques)
Compliance
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
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Forme :

Définition de la compliance
Législation, réglementation, soft law, modes…
Risques juridiques et de réputation – Quelques infréquentables
La fonction de compliance I – Délimitation et… réglementation ?
La fonction de compliance II – Outils et embuches
Exemple de l’implémentation d’un système de détection de PEP
Cours théoriques avec illustrations pratiques, exercices pratiques, études de cas
Droit fiscal 2

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Forme :

Introduction à l’imposition des personnes morales
Apports et retraits de capitaux
Restructuration
Assainissement des personnes morales
Transfert de droits de participation
Introduction au droit fiscal international (y. c. introduction aux méthodes de prix de transfert)
Cours théoriques (avec illustrations pratiques).
6. Modalités d’évaluation et de validation
En principe :
 Chaque unité de cours fait l’objet d’une évaluation écrite d’une durée de 90 min en fin semestre durant lequel l’enseignement
a été dispensé.
 Durant la session de remédiation, chaque unité de cours disposera d’un examen individuel indépendant pouvant être un
écrit ou un oral et ce quel que soit le nombre de tentatives effectuées antérieurement par les participant-e-s.
 Par défaut, la matière évaluée est celle figurant dans le présent descriptif. Les professeur-e-s ou chargé-e-s de cours
peuvent définir plus spécifiquement la matière d’examen (exercices, supports médias illustration de l’actualité,
approfondissements spécifiques constitués par des textes ou documents de travail).
 Toutes les modalités seront communiquées avec le programme et les directives de chaque session d’examens.
Règle(s) de validation :
Moyenne arithmétique non pondérée des différentes notes des unités de cours, résultat arrondi au 1/10 de point.
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Critères de réussite :
N>= 4.0 :
Module acquis
3.5 <= N < 4.0 : Remédiation du module
N < 3.5 :
Répétition du module
7. Modalités de remédiation et de répétition
Remédiation possible pour les examens
Pas de remédiation pour
 les travaux de semestre individuels ou de groupe
 les contrôles continus
Autre (précisez) : en cas d’examen de remédiation (indépendamment de la session durant laquelle la remédiation a lieu)
 la note de chaque travail de semestre éventuel, individuel ou de groupe, sera reprise
 la note de chaque contrôle continu éventuel sera reprise
avec la même pondération pour le nouveau calcul de la note de l’unité de cours remédiée.
 les points de bonus éventuels ne seront pas repris.
8. Bibliographie et/ou remarques
9. Enseignants
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

Droit bancaire
Compliance
Droit fiscal 2
Mariame Krauer-Diaby
Alexandre Massard
Aliasghar Kanani, Damiano Mezzi et Yves Robert
Nom du responsable de module : Descriptif validé par le Conseil de direction HEG le 7 septembre 2015
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