RODRIGUEZ GROUP.

Paris, le 10 mars 2006
KC/VH - n° 2101/Div.
Dossier suivi par P. Vlaisloir / K. Chauprade
Circulaire n° 6 plus particulièrement destinée aux responsables « exercice des droits de vote »
et/ou aux correspondants « gouvernement d’entreprise » de l’AFG.
PROGRAMME DE VEILLE 2006 DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE SUR LES SOCIETES
DU SBF 120
Madame, Monsieur,
Nos recommandations sur le gouvernement d’entreprise, mises à jour début 2004 et relatives aux
assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés françaises faisant appel public à
l’épargne, guident les gestionnaires dans l’exercice de leurs droits de vote en assemblée générale.
Depuis sept ans, nous avons mis en place un programme de veille nous permettant d’appeler votre
attention sur les résolutions des assemblées générales des sociétés du SBF 120 contraires à ces
recommandations.
C’est dans ce cadre que nous vous recommandons, sur la base des analyses de notre prestataire
DEMINOR/ISS, de prendre position par votre vote lors de l’assemblée générale de la société :
RODRIGUEZ GROUP.
Nous vous rappelons que la Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 rend obligatoire l’exercice des
droits de vote attachés aux titres figurant à l’actif des OPCVM et demande aux sociétés de gestion
d’indiquer les motifs pour lesquels elles ne l’auraient pas exercé.
YZ
RODRIGUEZ GROUP
•
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE : 22 MARS 2006 (1ère convocation)
En date du 7 mars, notre prestataire Deminor /ISS nous indique que le rapport annuel n’est pas
disponible sur le site de l’AMF ou celui de la société.
Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées n’est pas disponible
non plus à cette date. Les sociétés doivent le diffuser dans les 15 jours qui précèdent l’assemblée
générale.
De ce fait nous ne disposons pas d’informations permettant de procéder à l’analyse des résolutions.
Cette situation est contraire à nos recommandations.
Recommandations AFG
L’AFG attache encore plus d’importance au fait que l’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée
générale parviennent aux actionnaires dans les délais les plus brefs après la parution de l’avis de convocation afin
qu’ils aient le temps d’en prendre connaissance. Il est recommandé que ces documents soient diffusés sur le site Internet
de l’émetteur et de l’Autorité des marchés financiers le jour de la parution au BALO de l’avis de convocation à
l’assemblée.
YZ
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Pierre BOLLON
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