Avis d`appel de vente publique et par soumissions cachetées

Avis d’appel de vente publique et par soumissions cachetées
Dénomination et adresse de la Collectivité passant la vente :
Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole
2, avenue Grüner – CS 80257
42006 Saint-Etienne Cedex 1
Téléphone : 04 77 49 21 49
Fax : 04 77 49 21 40
[email protected]
Contexte :
Mise en vente de 19 potences de feux tricolores réformées, extraites du patrimoine de Saint-Etienne
Métropole
Objet de la consultation :
L’objet de la présente consultation est la mise en vente par Saint-Etienne Métropole de 19 potences
en aluminium :
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172 kg par potence
Encombrement : 9m x 4m
Diamètre : 50cm
Caractéristiques et conditions de vente :
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L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à
propos ou pour lesquelles il n’y aura pas d’offre suffisante (au regard d’un prix minimum
défini à l’avance et non communiqué).
Les marchandises sont conditionnées en un lot et vendues dans l’état où elles se trouvent et
sans possibilité de recours à l’encontre de Saint-Etienne Métropole.
Les potences sont à récupérer et à enlever sur le lieu de visite dans un délai de deux
semaines après l’avis d’attribution.
L’ensemble est visible sur rendez-vous préalable auprès de M. GRZEMBOWSKI représentant
le servie Voirie de Saint-Etienne Métropole.
Les potences sont vendues Hors Taxe, l’acheteur n’étant pas fondé à réclamer la déduction
de la TVA légale mais avec la faculté par l’adjudicataire d’en disposer pour toutes
destinations autorisées par la réglementation en vigueur.
Quelle que soit la destination ultérieure, l’acheteur prend à sa charge toutes les procédures,
frais et taxes afférant à l’enlèvement de la zone de stockage située rue de Dunkerque à SaintEtienne et à une utilisation ou une vente des marchandises objet de la vente.
Procédure de la vente :
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La soumission du lot sera établie sur papier blanc suivant le modèle en annexe.
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Les acheteurs doivent remplir l’intégralité du formulaire de soumission et notamment
mentionner leur raison sociale et leur adresse en tête de soumission, le cas échéant leur
cachet commercial doit être obligatoirement apposé sur chaque soumission.
Le lot sera attribué au regard de la meilleure offre, à savoir au plus offrant. En cas d’égalité
financière, les candidats seront sollicités pour une offre complémentaire ou, le cas échéant,
départagés par un tirage au sort en présence des candidats concernés. Dans ce dernier cas,
les candidats non présents lors du tirage au sort s’engagent à n’exercer aucun recours à
l’encontre de Saint-Etienne Métropole.
Les offres de soumissions seront présentées suivant le modèle présenté en annexe du
présent avis.
Les renseignements d’ordre technique ainsi que la visite des marchandises seront possibles
après avoir pris rendez-vous avec le service Voirie de Saint-Etienne Métropole, gestionnaire
des potences, à savoir :
Saint-Etienne Métropole
Direction Voirie
Claude GRZEMBOWSKI - [email protected]
Au 04 77 32 92 94
Ces soumissions doivent être adressées, sous pli cacheté dans une enveloppe mentionnant
l’objet de la vente et le numéro du lot suivant le modèle ci-dessous :
« Vente de potences »
Les soumissions seront remises pour le 22 mai 2015 avant 12h00
La ou les soumissions dans leurs plis respectifs seront communiquées sous pli cacheté, par
tous les moyens permettant de donner date et heure certaines de réception et garantissant
la confidentialité à l’adresse postale ci-dessous :
Saint-Etienne Métropole
Direction Voirie
2 avenue Grüner – CS 80257
42006 Saint-Etienne Cedex 1
Elles pourront être remises contre récépissé à :
Saint-Etienne Métropole
Direction Voirie
2 avenue Grüner – CS 80257
42006 Saint-Etienne Cedex 1
Avec la mention : « Vente de potences – Ne pas ouvrir »
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
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A l’issue de la procédure, les candidats retenus seront avisés par Saint-Etienne Métropole et
s’acquitteront des sommes dues par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Annexe à la procédure de vente (modèle de soumission) :
VENTE DE POTENCES
ENTRE :
D’une part :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE
Représenté par Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE
D’autre part :
LE SOUMISSIONNAIRE : ………………………………………………………………………………………………………
Nom ou raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………..
Adresse complète : ……………………………………………………………………………………………………………
Numéro de téléphone : …………………………………………………………………………………………………….
Qui, dans le cadre de l’opération « VENTE DE POTENCES » organisée par la Communauté
g d’a agglomération de Saint-Etienne Métropole propose une offre d’achat de :
Prix globale de …………………………………………………… € HT (hors taxes)
(en chiffres)
…………………………………………………………………… € HT (hors taxes)
(en toutes lettres)
Je m’engage à acquitter le prix indiqué ci-dessus et à me conforter à toutes les clauses et
conditions de vente, dont je déclare avoir pris connaissance :
A ……………………………………….
Le ……………………………………..
Ecrire à la main « Lu et approuvé »
Signature :
Date d’envoi de l’avis :
DOCUMENT A REMETTRE A SAINT ETIENNE METROPOLE au plus tard LE 22 mai 2015 à 12h 00.