REUNION DU 3 OCTOBRE 2015
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REUNION DU 3 OCTOBRE 2015
REUNION DU 3 OCTOBRE 2015 Le vingt-huit Septembre deux mille quinze, Nous, André CAZAUX, avons convoqué individuellement et par écrit Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice à la séance du 3 Octobre 2015. Le trois octobre deux mille quinze à neuf heure trente, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André CAZAUX, Maire. Le compte rendu de la précédente a été adopté à l’unanimité des présents. Excusées : Mmes Dugène et Sotéras Secrétaire de séance : M. Feigna Jean-pierre En ouverture de séance, M. Cazaux, demande de rajouter à l’ordre du jour le projet d’aménagement forestier de notre forêt pour la période 2016-2035. Pas d’objection des membres présents. TRAVAUX REALISES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX A CE JOUR ET DEVIS (Jean Michel DELMARTY) Trx effectués : - - Par L’Entreprise Menuiserie Delmon : Remplacement des doubles portes accès salle polyvalente en alu thermolaqué blanc et panneaux pleins , porte salle de réunion, côté cuisines, porte accès club house après effraction (modification avec un verrou intérieur), ensemble chassis porte deux vantaux ouvrant extérieur accès salle polyvalente, une porte, un vantail ouvrant extérieur serrure trois points en alu thermolaqué blanc . Devis protection télés : 1 339.20 €. Par L’Entreprise Berdery : Dans la salle polyvalente fourniture et pose de cinq chassis de désenfumage Vélux et location nacelle, dépose et remplacement tôles translucides, pose gratuite de grillage pour protéger les tôles et les vélux (coût du grillage chez Lacave à Lescar : 633.17€ ) Coût total de tous ces travaux - 32 423.33 € - - Achat Meuleuse avec disque diamant – 151 € - aspirateur poussière et eau – 405 € souffleur et aspirateur – 355 € Sombrun – trx radiateurs gites – 1 019.94 € Vitraux église : facture M. Henneau Maitre verrier : 26 378 € - location nacelle : 756.43 € Subvention prévue de la part de l’Association « Amis des églises anciennes des landes » 5000 €. La sté Mervil donne l’homologation du chapiteau pour deux ans : 603.90 € Travaux en cours – - - Dépose évier – enduit du mur 35 m 2 – pose faïence 24 m2 – remplacement de 70 carreaux au sol – bac avec siphon pour le lavage matériel à l’angle du chapiteau extérieur (Entreprise Mesmer) Visite entreprise Tauzia à l’appartement de Mme Bilvin pour devis de remplacement de la chaudière vétuste et donc en sur-consommation. A réaliser prochainement : une fermeture bois traité à cœur côté jardin chez Mme Bilvin, Un meuble pour rangement vaisselle dans le local dépôt salle polyvalente ainsi qu’une armoire pour les employés hommes. Local chasse : M. Bergeret du bureau de contrôle Socotec vient mardi pour visiter le local chasse RENTREE SCOLAIRE (Patricia Roudaut) - TAPS « Les chefs de table « à la cantine du primaire : ce dispositif fonctionne avec l’implication des enfants et la surveillance des agents de service. Une convention d’animation dans le cadre du PEDT sera signée prochainement entre M. De Parscau, Président BCG et M. Cazaux Maire afin de mettre à disposition M. Lauga Rémi, éducateur au sein du BCG le jeudi de 16 H à 17 H pour initier à la pratique du basket les enfants du primaire. Parallèlement un questionnaire sera remis aux enfants du primaire pour accord des parents. En contrepartie de ce partenariat, la commune modifiera en conséquence la subvention affectée au BCG. BOIS DE CHAUFFAGE (Jean Marc Castets) Livraison de 150 stères de bois de chauffage aux gamardais avec l’aide de M. Forsans, bucheron pour un montant de 748 €. 70 stères seront livrés prochainement. Une journée découverte de notre forêt aura lieu en Décembre 2015. MARCHE (Christiane Durand) A la demande des commerçants les plus assidus, un repas élaboré avec leurs produits et cuisinés par eux-mêmes sera organisé en nocturne le 30 Octobre dans les arènes à partir de 19 H. Prévus aussi : un marché de Noël le 18 Décembre où les enfants de l’école sous couvert de l’APE seront conviés. Une suggestion sera faite aux commerçants : affiché un produit d’appel ou promotionnel sur leur étal. De plus une sensibilisation sera aussi effectuée auprès des associations. LOCATIONS (André Cazaux) L’appartement à l’étage de l’ancienne maison Dutouya est loué depuis le 1er septembre à M. et Mme Luppot pour un montant de 520 €. L’ancien locataire était M. Gourmaud. Tous les logements communaux sont loués En accord avec l’UDG, le logement meublé encore vacant puisque destiné au futur médecin qui s’installera à Gamarde, est affecté provisoirement à un joueur de basket venu renforcer l’équipe le temps de l’indisponibilité d’un joueur blessé accidentellement. Une convention « précaire » a été établie avec ce joueur moyennant une redevance de 420 € par mois et avec pour condition de libérer le logement à première demande. OFFICE NATIONAL DES FORETS (Jean Pierre Feigna) Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale d’une contenance de 69 Ha 98 a 24 ca établi par l’Office National des forêts pour la période 20162035 en vertu des dispositions de l’article L.212-1 du code forestier, après avoir retracé le projet précédent de 1991 à 2015 devenu caduque, sont exposées les grandes lignes du projet à savoir : - Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement La définition des objectifs assignés à cette forêt Un programme d’actions nécessaires et souhaitables sur les 20 ans à venir. Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement propose. INFORMATIONS DIVERSES (Jean Pierre Feigna et Jean Claude ST Germain) Communauté des Communes : M. Civel directeur du SYDEC a présenté une fiche pratique sur l’inclusion numérique dans le canton. Parmi les actions qui seront mises en œuvre, la priorité sera donné aux personnes ayant un débit inférieur à 3 Mbits/s et dont les communes ne bénéficieront ni d’un déploiement de la fibre optique, ni d’une opération d’amélioration du réseau téléphonique. Un dispositif d’aide sera mis en place de 400 € par foyer mais avec beaucoup de contraintes. Qui dit subvention, dit installation par un professionnel, avec un contrat de deux ou trois ans, propriétaire du matériel. Sans subvention, possibilité d’aller voir plusieurs opérateurs, location de matériel donc si panne remplacement gratuit. Les fiches techniques SYDEC sont à la disposition des personnes intéressées en mairie. Evocation rapide de la loi Notre qui va donner lieu dans les semaines à venir à des consultations et débats. Lors d’une prochaine réunion du conseil municipal un point de situation précis sera fait. La compétence voirie au niveau communautaire sera peut-être revue. De ce fait M. Gibier, président de la commission voirie, va faire le tour des communes, faire l’état des lieux de la voirie communale et un recensement sera effectué. MEDECINS (Jean Pierre Feigna) M. Santos, médecin espagnol intéressé et avec qui nous sommes toujours en relation dit lui manquer le certificat communauté européenne qui nécessite de longs mois pour l’obtenir auprès de l’administration espagnole. L’espoir demeure et un contact permanent avec l’agent recruteur est établi. Les difficultés réelles pour l’installation de médecins dans les zones rurales n’a pas échappé aux médias ; une journaliste de TF1 nous a contacté pour préparer une émission sur la réalité des faits : affaire à suivre. BIEN VIVRE ENSEMBLE (André Cazaux) Présentation d’un livret « Bien vivre ensemble » concernant des règles de politesse et de civilité. (coût : 2.11 €) Il est proposé de les commander pour les distribuer aux enfants des écoles : accord unanime. LICENCE IV Un débat s’instaure sur les attributions réglementaires des licences IV, propriété Mairie, il est décidé de se renseigner auprès des services compétents : S/Préfecture, douanes, afin de savoir si cette licence peut être utilisée par toutes les associations. DEPART A LA RETRAITE DE JACQUES LAVIGNE (Jean Pierre Feigna) Une proposition d’invitation est présentée aux membres du conseil municipal pour le vendredi 23 Octobre prochain. Sont invités : les membres du conseil municipal et l’ensemble du personnel communal. Accord unanime.