RDV ARU Marcoles 24 2015 - Parc naturel régional des Volcans d

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LES RENDEZ-VOUS DE L’ARU / SYNTHESE
« REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS ET
OUTILS DE L’URBANISME : DES PISTES POUR
AGIR ! »
mardi 24 novembre 2015 / à Marcolès (15)
PROGRAMME
09 h 00 : accueil et introduction
09 h 15 : mobiliser les outils opérationnels et fonciers adaptés / rôles et missions de l’EPF SMAF
EPF SMAF (Etablissement public foncier)
09 h 45 : développer le logement social en milieu rural : modalités d’intervention des bailleurs sociaux
/ l’exemple de Logisens
Logisens (Office public de l’habitat du Cantal) / CAUE du Cantal
10 h 15 : échanges avec les participants
10 h 30 : redynamiser les bourgs ruraux à travers la réhabilitation du bâti ancien : l’exemple de la
commune de Marcolès
Christian MONTIN (maire)
11 h 15 : échanges avec les participants
11 h 30 - 12 h 15 : visite commentée de Marcolès
12 h 15 : retour en mairie
Rendez-vous ARU — synthèse — Marcolès ― 24 novembre 2015
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1. Introduction et présentation de l’ARU :
Jérémy PAPIN (coordinateur Urbanisme, paysage et énergie au Syndicat mixte du Parc naturel
régional des Volcans d’Auvergne)
Cette journée d’information à destination des collectivités est organisée par l'Atelier Rural d'Urbanisme
(ARU). Qu'est-ce que l’ARU ? L'ARU est un collectif technique, qui intervient de manière collective et
coordonnée auprès des collectivités signataires de la Charte du Parc, et propose un soutien méthodologique et des outils techniques aux maîtres d’ouvrage. L’intervention de l’ARU est gratuite (sauf
adhésion spécifique).
L'ARU est composé d’une quinzaine de structures partenaires, intervenant dans les départements du
Puy-de-Dôme et du Cantal : le Syndicat du Parc, le Conseil régional, la DREAL, les DDT, les STAP,
les Conseils départementaux, les CAUE, les Chambres d'agriculture, l’Aduhme, l’EPF SMAF, la
SAFER et l’ARDTA.
L’ARU peut être mobilisé autour de différents projets : élaboration ou révision de documents d'urbanisme (SCOT, PLUi et PLU), opérations d'aménagement (écoquartiers, aménagement des centresbourgs, etc.). L’ARU propose un accompagnement en amont des projets (montage, consultation,
animation, concertation, suivi, etc.).
L'ARU organise également des rencontres à destination des élus, et c'est l'objet de ce rendez-vous,
sur des thématiques diverses, mais qui sont au cœur des préoccupations du Parc et de ses
partenaires.
Cette session vise à répondre aux enjeux de territoires ruraux et aux préoccupations des élus de
petites communes rurales concernant l’attractivité des centres-bourgs ainsi que leur capacité à
accueillir et à maintenir une population et des activités diversifiées sur le long terme. Cette attractivité
repose souvent sur les différentes composantes de l’habitat : logements, espaces publics,
commerces, services, patrimoine, déplacements, emplois, etc.
Devant la multiplicité de ces composantes, il est souvent difficile d’identifier précisément quels sont les
outils techniques et opérationnels qui permettraient de répondre à ces enjeux, et de manière plus
globale, d’améliorer le cadre de vie des habitants actuels et futurs. C’est pour cette raison que l’on a
souhaité mettre l’accent sur des outils et des exemples de démarches : d’abord avec l’EPF SMAF,
comme outil foncier, qui peut intervenir à la demande des collectivités, ensuite avec Logisens et le
CAUE, sur le volet logement social, puis avec Marcolès, pour illustrer les échanges de la matinée.
2. Mobiliser les outils opérationnels et fonciers adaptés / rôle et missions de l’EPF SMAF
Daniel BENTZ et Marie-Pascale RIQUES (EPF SMAF)
Présentation de l’EPF SMAF
Historique : structure au départ centrée sur l’agglomération clermontoise, puis développement dans le
département du Puy-de-Dôme, et ensuite en Auvergne.
L’EPF (Etablissement public foncier) est un outil au service des collectivités. L’essentiel de ses actions
ont lieu dans le Puy-de-Dôme mais aussi dans le Cantal, avec 42 communes adhérentes.
Au total : 582 communes sont adhérentes à l’EPF, soit 60 % de la population régionale (Auvergne).
L’EPF SMAF prend la forme d’un Syndicat de communes (un établissement public de collectivités),
composé en majorité de « petites » communes (moins de 5 000 habitants). L’EPF est régi par le Code
de l'urbanisme :
- Président : Alphonse BELLONTE (maire de Saint-Nectaire).
- VP : François DESCOEUR (maire d’Anglards-de-Salers).
- fiscalité additionnelle pour toute commune adhérente.
- AG avec les délégués des collectivités (fonction du nombre d’habitants, par exemple ClermontFerrand possède 8 délégués sur 600).
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- l’AG désigne un Conseil d’administration tous les ans et valide les nouvelles adhésions.
- Conseil d'administration : équivalent des Conseils municipaux et communautaires.
- 23 administrateurs (16 pour les communes de moins de 10 000 habitants / 3 pour les communes de
plus de 10 000 habitants / et 4 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants).
- le CA vote les budgets et les comptes de gestion et accepte les nouvelles acquisitions.
- 8 000 actes d’acquisition / stocks fonciers de 2 000 hectares (soit 140 millions d’euros).
Rôles : préemptions, expropriations, gestion, dépollution, démolition si nécessaire (possibilité de
délégation de maîtrise d'ouvrage par la collectivité et l’EPF revend le terrain « vide de construction » à
la collectivité), animation d’un observatoire du foncier, etc. L’EPF est soumis aux marchés publics.
Différents services :
- service foncier : estimation des prix des terrains, négociation avec les propriétaires (permet de
décharger les élus d’une négociation directe avec le propriétaire).
- service juridique : droit de préemption, etc.
- service gestion : location, travaux, démolition, désamiantage, revente, etc. (par délégation de
maîtrise d’ouvrage par la commune).
- service comptable et direction.
L’EPF intervient selon un programme pluriannuel d’intervention :
- centres-bourgs / centres-villes.
- équipements publics.
- acquisitions d'espaces naturels (à protéger) : ENS.
- logement social.
- réserves foncières :
- acquisition de bâti (logements).
- acquisition d’espaces naturels.
Opérations réalisées : 30 millions d'euros par an.
Présentation des outils fonciers de l’EPF SMAF
L’EPF n’est pas un aménageur, mais réalise des acquisitions foncières :
- acquisitions : de l’amiable à l’expropriation.
- prix : estimations des services fiscaux (services des Domaines).
Moyens et outils :
1. acquérir à l’amiable : sur estimation des Domaines.
2. droit de préemption :
- acquérir par droit de préemption urbain (DPU) : à mi-chemin entre amiable et expropriation (quand le
propriétaire décide de vendre). La collectivité peut se substituer à un acquéreur, mais il faut être doté
d’un document d'urbanisme : POS, PLU, Carte communale. Ce droit ne s’applique que dans les zones
U et AU des PLU (ou dans les zones constructibles des Cartes communales).
A noter : la loi ALUR modifie le droit de préemption et l’étend aux donations.
- acquérir par droit de préemption urbain renforcé : surtout pour les biens qui pourraient échapper au
droit de préemption (par exemple les copropriétés).
- acquérir par droit de préemption en Carte communale : instaurer le DPU dès le début (dès qu'une
commune élabore un document d'urbanisme, elle est titulaire du DPU. La motivation pour instaurer le
DPU doit s’appuyer sur un projet réel et sérieux. La collectivité dispose de deux mois, après réception
de la DIA (Déclaration d'intention d'aliéner) pour utiliser le DPU. L'EPF conduit toute la procédure,
jusqu'à l'acquisition finale, et devient propriétaire du bien.
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Par ailleurs, il est possible de grever le bien d'une inconstructibilité.
3. emplacement réservé :
L’EPF apporte une aide technique aux collectivités pour acquérir des biens situés en emplacement
réservé (les PLU sont les seuls documents d’urbanisme recevables à délimiter des zones soumises à
des règles spéciales appelées « emplacements réservés »). Tous travaux dans la zone nécessitent
une autorisation spécifique.
4. outils de compétences de l’Etat :
- Zone d’aménagement différé (ZAD) : permet d’instaurer un droit de préemption en dehors des zones
U ou AU (par arrêté préfectoral). L’EPF peut assister les communes dans les procédures de droit de
priorité : les collectivités sont informées des biens vendus par l'Etat.
- expropriation : dépossession d’un bien après avoir justifié de l’intérêt général du projet. L’EPF peut
conduire cette procédure.
5. outils de compétences départementales :
- droit de préemption pour les ENS (Espaces naturels sensibles).
- acquisition dans le cadre des PAEN (Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels
périurbains).
A noter : possibilité dans certains cas de mettre en place une convention d’occupation permettant à la
collectivité d’avoir l’usage du bien avant d’en être propriétaire.
- convention précaire et révocable.
- bail emphytéotique.
- bail à réhabilitation : permet de réinsérer des immeubles sur le marché du logement.
Revitalisation des centres-bourgs : exemple d'interventions communautaires en milieu rural :
Communauté de communes Puys et Couzes / politique sociale permettant la réalisation de logements
sociaux dans des immeubles inoccupés et insalubres.
Opérations à Saint-Floret et Tourzel-Ronzières : coût des travaux : 500 000 euros/ aides à hauteur de
30 %.
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Procédure d’intervention
Exemples d’opérations
→ centre d’Issoire / Issoire - Le Parguet :
Réaménagement de l’îlot du Parguet en centre ville : réalisation de logements sociaux, création
d’espaces publics, etc.
- 37 parcelles acquises pour le compte de la commune et de la Communauté de communes
- superficie : 2 034 m²
- mode d’acquisition : amiable et procédure d’expropriation
- coût des acquisitions : 1 087 195 euros
→ Aulhat-Saint-Privat : achat de 41 parcelles par l’EPF :
- l’espace concerné est situé de part et d’autre de la route départementale, entre le carrefour de la
route de Brenat et le virage à angle droit du bourg
- l’aménagement consiste en :
- la création de 9 logements locatifs
- la mise en place d’équipements publics (espaces de stationnement, voie piétonne, espaces
paysagers, éclairage, etc.)
- la rénovation de la chaussée
- 41 parcelles acquises
- superficie : 3 673 m²
- mode d’acquisition : amiable et expropriation (deux parcelles expropriées pour successions non
réglées)
- coût de l’acquisition : 125 000 euros
- travaux : mise aux normes de l’électricité suite à l’acquisition d’un immeuble avec un locataire
- 41 parcelles en deux DUP
- durée : 5-6 ans
→ Neuvéglise :
- acquisition de deux parcelles pour 85 000 euros
- achat de deux maisons à l'amiable : opération de logements
→ Anglards-de-Salers :
- acquisition d'une grange et d’un terrain pour réaliser un lotissement
- grange : acquisition destinée à de l’équipement public : des ateliers municipaux et des logements
- revente à la Communauté de communes
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→ Sainte-Eulalie :
- acquisition de deux parcelles et d’une maison pour de la location par la commune
- création de logements locatifs en centre-bourg
→ Le Vigean :
- acquisition de deux parcelles destinées à de l’équipement public
- parcelles en triangle pour l’aménagement d’un rond-point à l’entrée de Mauriac
- ensemble bâti pour créer un équipement public
- la promesse de vente a été signée (projet en cours)
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→ Saint-Illide :
- acquisition de l’école privée Sainte-Virginie
- en cours de portage : pas encore revendu (se fera sur la base des estimations des Domaines)
→ Montaigut-en-Combraille :
- maisons en mauvais état
- acquisition amiable et par expropriation de cinq parcelles pour 65 200 euros en vue de
l’aménagement d’espaces publics dans le bourg
- travaux de démolition sur une parcelle
- aménagement d’une place publique par la commune
→ Billy :
- démolition pour création d’un accès au plan d’eau
- achat d’un ensemble de bâtiments en ruines (6 000 euros)
- démolition sous maîtrise d’ouvrage (décharge la collectivité pour la mise en place du chantier, appel
d’offre, suivi du chantier)
→ Arfeuilles :
- Auberge de Barbenan : activités économiques (restaurant + station-service + commerces)
- l’EPF achète pour éviter que l’ensemble commercial soit fermé
- projet de maintien d’un commerce dans la commune / la commune a rouvert avec un gérant
communal
→ Abrest :
- acquisition de quatre parcelles (ancien garage) pour la création de logements
- démolition et création de logements sociaux par la commune
- l’EPF a porté l’acquisition, la démolition, la dépollution et le désamiantage
- coût : 150 000 euros
→ Le Brignon :
- achat d’un bâtiment pour réaliser des logements
→ Saint-Beauzire :
- préemption sur la vente d’une école privée
3. Développer le logement social en milieu rural : modalités d’intervention des bailleurs
sociaux / l’exemple de Logisens
Richard BAZELLE (Logisens - Office public de l’habitat du Cantal) / Marie-Françoise
CHRISTIAENS (CAUE du Cantal)
Présentation de Logisens
Office Public de l’Habitat Départemental du Cantal : créé le 13 juillet 1929.
- organisme de 71 salariés.
- 3 710 logements locatifs sociaux, répartis sur : 42 % des communes (110 sur 260).
- montant de l’investissement en 2015 : 10 000 K€.
- dépenses de fonctionnement en 2015 : 22 400 K€.
- production offre nouvelle : 65 logements/an.
- taux de croissance : 1,5 %.
- réhabilitation/amélioration du patrimoine : 150 logements/an.
- taux de vacance (parc de Logisens) supérieur à trois mois : 2,51 % (très faible).
- taux d’impayés : 1,92 %.
Logements créés : 2/3 sur Aurillac et 1/3 dans le reste du département du Cantal (activités liées aux
subventions de l’Etat et à la programmation).
Dans le Cantal :
- 80 % de la population est éligible au logement locatif social.
- 450 demandes de logement en instance.
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Logisens est aussi propriétaire : de 11 EHPAD, de 6 gendarmeries, de 20 commerces, etc. (pas
uniquement du logement locatif social) et se veut un véritable acteur du territoire. Les opérations sont
moins nombreuses dans la partie centrale du département.
Un autre bailleur social est actif dans le département : il s’agit de POLYGONE.
Logements locatifs sociaux dans le département (données 2013) : 7 699 (soit 7,6 % du nombre total
de logements et 10,9 % des résidences principales) :
- parc public : 6 329 dont 5 903 HLM et 426 communaux
- parc privé : 1 370
Impacts de l’évolution de l’environnement sur l’action de Logisens :
- recomposer, adapter le parc de logements pour être le plus en adéquation possible avec l’évolution
sociologique et démographique.
- rechercher pour chaque nouvelle opération un optimum entre niveau de qualité et coût global.
- préserver l’équilibre des ressources et des besoins financiers en développant de nouvelles activités
(prestation de service, assistance, conseil).
Constats récents :
- accroissement des inégalités économiques : les pauvres deviennent plus pauvres, les riches plus
riches ; augmentation des impayés (des loyers) / baisse des aides des collectivités.
- inquiétudes engendrées par la loi NOTRe.
- appauvrissement économique - appauvrissement social - conflits intergénérationnels et précarisation
- paupérisation et vieillissement - isolement social - divorces, etc.
En conclusion : les populations logées par Logisens sont des populations très fragiles.
Modalités d’intervention dans les communes rurales :
- étape 1 : bien connaître son territoire pour répondre aux besoins en logements (se doter de
documents d’urbanisme et de documents de programmation, comme le PLH, connaître la population,
connaître son patrimoine, planifier).
- étape 2 : maîtriser le foncier pour anticiper la production de logements sociaux (actions et outils à
long terme pour constituer des réserves foncières, EPF SMAF, droit de préemption urbain, mise à
disposition de terrains, bail emphytéotique, bail à réhabilitation, bail à construction, etc.).
- étape 3 : intégrer le logement social dans une stratégie de développement durable (insérer le
logement social dans la commune, dans le bourg, préoccupations environnementales).
- étape 4 : mener une opération de logement locatif social (choisir un organisme HLM, un mode
opératoire avec l’organisme - recensement des besoins, études d’opportunité, de faisabilité, étude de
conception, mutualisation, partenariat - définir un programme de logements, etc.
Exemples d'opérations :
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Présentation du CAUE du Cantal :
Naissance des CAUE en 1977. CAUE du Cantal :
- création en 1978 par le département.
- association loi 1901.
- adhésion des collectivités.
- missions : conseiller, former, informer, sensibiliser (publics : élus, scolaires, grand public).
Le CAUE et Logisens travaillent ensemble depuis cinq ans sur certains projets.
Exemples d'opérations de revitalisation des centres-bourgs :
→ Prunet :
- demande de la commune de travailler sur un bâtiment (école/mairie) : premières réflexions qui ont
abouti à une approche plus globale et à une Opération cœur de village.
- questionnement : déplacer la mairie ou l’école ?
- les élus ont fait le choix de déplacer la mairie (dans l’ancienne Poste avec extension du bâtiment).
- ancien terrain de football (contexte paysage et bâti favorable) : projet d’éco-lotissement (travail avec
Logisens).
- le CAUE est intervenu en phase pré-opérationnelle et Logisens accompagne le montage
opérationnel.
- logements : locatifs et lots libres.
- consultation : choix entre trois projets suite à un concours d’architecture.
- projet lauréat : Simon TEYSSOU.
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→ Lafeuillade-en-Vézie :
- village-rue / rue longiligne en bordure de route départementale.
- initialement le terrain servait de parking.
- objectifs : créer des commerces en centre-bourg / audit auprès des commerçants.
- CAUE : concertation avec les commerçants et travail de diagnostic.
- partie basse : commerces.
- partie haute : quatre logements mis en service début 2015 (intervention de Logisens) : mixités des
fonctions. Constat : il y a plus de demandes que d’offres.
- stationnement « mutualisé » : commun aux commerces et aux logements.
- difficulté en milieu rural : le logement véhicule l’image unique de la maison individuelle. Il est possible
d’imaginer des logements individuels de qualité autres que le pavillon.
- économie au niveau de la mutualisation des stationnements (commerces et visiteurs).
- architecte : Patrick REYGADE / et Logisens en AMO pour le logement social.
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→ Saint-Poncy :
- terrain situé en centre-bourg : travail similaire à celui mené à Prunet.
- objectifs : garder la densité présente dans le bourg.
→ Leucamp :
- chambres d’hôtes en partie haute.
- au départ : Opération cœur de village : a permis de repérer un bâtiment intéressant en centre-bourg
(ancien presbytère).
- partie basse dédiée à des locaux, multiservices.
Questions/réponses :
Question : Qui peut avoir recours aux services de l’EPF ? Comment fait-on ? Quel est le coût ? C'est
un abonnement ?
Il faut une délibération de la commune concernant son souhait d’adhésion. La participation financière
de la commune s’opère via la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) prélevée sur tous les foyers fiscaux
de la commune adhérente (imposition sur chaque foyer). Par exemple, sur l’agglomération
clermontoise : 5 euros/an/habitant. Il s’agit d’une mutualisation et l’EPF compte maintenant beaucoup
de communes adhérentes. Ce que la commune a payé sera ensuite déduit lorsqu’elle fera appel à
l’EPF. Dès que la collectivité adhère, elle va bénéficier d'une aide technique et de moyens financiers
pour réaliser les opérations. Par exemple certaines collectivités bénéficient de l’appui technique de
l’EPF, avant le prélèvement fiscal. Au moment de la vente, l’EPF ne fait pas de plus-value (pas de
spéculation lors de la vente).
Question : Qui assume les coûts de démolition ?
Ces coûts sont généralement compensés par les rentrées locatives. En milieu rural, on étale les
remboursements sur le nombre d’années prévues au départ. L’EPF ne fait pas de spéculation. Avec
les communes adhérentes, on souhaite une réflexion globale de la commune (travail sur le long terme
et programmation / pas de projets ponctuels). L’anticipation est source d’économie : conventionnement avec la commune. Les remboursements s’étalent sur 12 ans. Par ailleurs, la collectivité ne
supporte pas deux fois les frais de notaire (achat et revente).
Question : Est-ce que l’EPF est soumis à l’estimation des Domaines ?
Oui, mais seulement au-dessus de 75 000 euros (en-dessous, les Domaines ne veulent pas estimer /
dans le Cantal). Sinon, il est possible de solliciter le Service « Demande de la valeur foncière »
(service de la DGFIP) via le Percepteur de la commune, qui permet de connaître toutes les
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transactions réalisées sur la commune et leur montant. L’EPF fait aussi sa propre analyse pour
comparer des biens de la même nature (validation par le CA et les élus).
Question : Les Communautés de communes peuvent-elles adhérer ?
Oui, une Communauté de communes peut adhérer à l’EPF. En revanche, si une Communauté de
communes porte une opération, l’accord de la commune est indispensable.
Question : Dès lors que l’EPF achète un bien, est-ce qu’il bénéficie de subventions ?
Parfois, mais c’est de plus en plus difficile : par exemple, à Combronde / achat de 155 hectares de
forêt avec une subvention de l’ONF.
Question : Quelle est la durée maximale/moyenne de portage ?
Il n'y a pas de durée maximale (choix du CA), pas de délais juridiques, mais délais financiers. Les
délais dépendent du bien et de l’opération.
Question : Logisens indique que 450 demandes de logement ne sont pas satisfaites ? Ces personnes
cherchent ailleurs ou continuent à chercher sur le territoire ?
Une famille qui ne peut être satisfaite par une offre va prospecter d’autres communes (notamment des
communes qui proposent des services). La demande varie beaucoup : évolutions sociologiques +
manque de petits logements de type T1 ou T2 et de logements de plain-pied. La mobilité est
obligatoire pour se loger.
Question : le CAUE intervient-il en ingénierie financière ?
Non, mais le CAUE travaille avec le CIT (Cantal, ingénierie et territoires). Le Conseil départemental
peut apporter son aide sur des projets particuliers, et si besoin rediriger les personnes vers les
interlocuteurs adéquats. De manière générale, il est important d’être accompagné, conseillé, le plus
en amont possible (afin de favoriser des économies futures) : importance des études urbaines et
d’une vision sur le long terme.
Question : Pour les petites communes, il est nécessaire de réorienter les soutiens publics. Envisager
une destruction en vue d’une reconstruction, cela représente un coût. Comment aider les communes
dans la réhabilitation des centres-bourgs ?
A une certaine époque, construire un lotissement (avec l’aide de subventions) était plus facile que la
réhabilitation en cœur de bourg. Aujourd’hui, que fait-on ? Les cas sont différents selon les
communes. Faire attention à ne pas tirer vers le bas (bas coûts) car les centres-bourgs meurent et les
lotissements s’étalent. Les élus pourraient tenter de mobiliser le Préfet sur cette question.
Un PLUi (ou un SCOT) permet d’éviter la consommation d’espace foncier. C’est un outil de planification qui favorise la retranscription d’une politique locale, d’un projet. Il s’agit de travailler à une
échelle pertinente, de diminuer la surface constructible et de mettre les centres-bourgs au cœur de la
réflexion. D’ailleurs, les lois ALUR et LAAF tendent à limiter les extensions urbaines.
4. Redynamiser les bourgs ruraux à travers la réhabilitation du bâti ancien : l’exemple de la
commune de Marcolès
Christian MONTIN (maire)
Configuration spécifique du bourg :
- partie ancienne/dense.
- partie agglomérée (faubourgs historiques + extensions récentes).
Marcolès est la plus grande commune du Canton : commune qui reste agricole (avec une cinquantaine d’exploitations) malgré une diminution ces dernières années (challenge de la reprise des exploitations). Grande superficie qui implique une part importante de voirie et réseaux à entretenir/gérer.
Les opérations en centres-bourgs sont des projets qui demandent du temps. Il faut s’appuyer sur la
qualité patrimoniale et historique du bourg. Il est important d’avoir une réflexion d’ensemble à l’échelle
de la commune et du bourg (vision d’avenir).
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- Objectifs généraux/communaux : préserver et valoriser le patrimoine / accueil de population /
développement d’activités économiques / maintien des services et commerces.
Il s’agit de définir un projet mais aussi d’avoir du pragmatisme et de savoir saisir les opportunités.
La question foncière est liée : aux opportunités, mais aussi à l’importance d’avoir une connaissance
fine du territoire.
- Objectifs opérationnels : rénover des logements / maîtriser les terrains constructibles / création
d’activités / requalification d’espaces publics / mettre en place un réseau de chaleur.
Développer le logement locatif :
→ 1998 - acquisition et réhabilitation de la Maison CHAMARD, place de la Fontaine
- création d’une boulangerie et d’un logement à l’étage.
- opération entièrement conduite par la commune (achat, travaux, location).
- aujourd’hui, le remboursement des emprunts arrive à son terme.
- ce bâtiment a pu être relié au réseau de chaleur.
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→ 1999 - acquisition et réhabilitation de la Maison VAURS, place de l’Eglise
- ancienne boucherie, située place de l’église.
- rénovation, création d’une boutique et de deux logements.
- même montage que la Maison CHAMARD.
→ 2009 - acquisition et réhabilitation de l’ancien presbytère, rue du Balat
- achat et réhabilitation du presbytère : deux appartements au RDC (adaptés aux personnes âgées),
deux duplex à l’étage.
→ 2014 - réhabilitation de la Maison PENOU
- maison vacante depuis 1987 (absence d’héritier).
- acquisition via une procédure de bien en état d’abandon manifeste : procédure longue et difficile.
- prix d’achat : 20 000 euros.
Maîtriser les terrains constructibles :
→ 2002 - création d’un lotissement communal comprenant 12 lots
- création d’un lotissement de 12 lots : aujourd’hui, deux sont encore en vente.
- pour les élus c’est un succès moyen : il existe une demande de construction sur Marcolès, mais pas
pour habiter un nouveau lotissement.
→ 2002 et 2015 - acquisition de terrains afin de disposer de parcelles disponibles à la construction
- suite à cela : travail sur les dents creuses du bourg.
- par exemple : un ancien jardin disponible à la vente a été remis sur le marché.
- quatre acquisitions (mini-remembrement) / action complexe + acquisition d’autres parcelles pour
former trois lots.
- il existe des disponibilités de terrains à bâtir dans les parties agglomérées et ces terrains répondent
mieux à la demande que les projets de lotissements.
Créer des activités pour le développement économique et touristique :
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→ 1998 - achat de la Maison BARDES dans le centre-bourg / aménagement de salles d’exposition au
rez-de-chaussée pour l’accueil d’artistes/d’artisans
→ 2000 - acquisition et réhabilitation de l’ancien hôtel ALIDIERES - qui devient l’Auberge de la Tour puis extension en 2014
→ 2000 - construction d’un atelier-relais (garage automobile) via un crédit-bail immobilier
→ 2003 - construction d’une supérette via un crédit-bail immobilier
→ 2015 - acquisition d’une ancienne scierie pour l’installation de nouvelles activités artisanales
→ 2006 - aménagement d’une galerie d’art au rez-de-chaussée de la Maison AIGON
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→ 2007 - création d’un réseau de chaleur
- opération couplée à une chaudière-fioul.
- chaudière enterrée avec deux cheminées.
- le réseau parcourt toute la périphérie du village (une vingtaine de bâtiments, principalement publics).
- vente de chaleur (même principe que la vente d’eau (à 7 privés).
- regret : difficile de déployer le réseau au cœur du bourg.
Réhabilitation des bâtiments et des espaces publics :
→ 1989 - réhabilitation de l’ancienne maison DESTAIN en salle polyvalente
→ vaste programme d’aménagement des rues « carrierons » et des places du village
→ 1990/1991 - la rue Longue
→ 1992 - création du jardin public de la Fausse Porte
→ restauration extérieure et intérieure de l’Eglise Saint-Martin
Conclusion : aujourd’hui, il ne reste qu’une seule ruine dans le bourg de Marcolès.
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RDV ARU Marcoles 24 2015 - Parc naturel régional des Volcans d

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