Association de Gestion et de Comptabilité La TVA et l
Transcription
Association de Gestion et de Comptabilité La TVA et l
Association de Gestion et de Comptabilité La TVA et l’exploitation agricole : Ce qui change en 2014 Taux de TVA à appliquer en fonction du service assuré ou du produit vendu à compter du 1er janvier 2014 Nature du produit ou du service Taux(%) Nature du produit ou du service -A- Taux(%) -G- Abattage et tronçonnage de coupe de bois 10 Gains de courses de chevaux 20 Alcool 20 Gardiennage d’animaux (chevaux, chiens, etc.) 20 Andainage 10 Gazon en plaque 10 Animaux de boucherie vendus à des non assujettis ou à des particuliers Animaux de boucherie : - Vivants 2,10 Gibier (cailles, faisans, lièvres, Gites ruraux (location) - Carcasses Animaux de basse – cour abattus et plumés 5,50 Hersage 5,50 Huiles végétales alimentaires Arasement talus 20 Arbustes et plants 10 -B- 10 -H- 10 10 5,50 non alimentaires (à compter du 1e juillet) -JJus de fruits (pommes) 20 5,50 -L- Battage 10 Binage 10 Labours Bois de chauffage 10 Laine Broyage d'entretien/ jachère 20 Lait 5,50 Légumes 5,50 Broyage de paille (lors moisson) 10 -C- 10 Location de matériel 10 Camping à la ferme 10 Main d’œuvre Céréales (blé, orge, avoine, maïs, seigle, etc.) 10 Moisson Céréales destinées à l’alimentation humaine 5,50 Miel Charcuterie 5,50 Mouture de céréales Chambres d’hôtes 10 Chiens et chats (TVA à 10% jusqu'au 01-07-2014) 20 Cidre 20 20 20 -M- Calibrage Compositions florales : plantes d’espèces différentes vendues dans un même contenant 10 20 10 5,50 10 -O- Œufs 5,50 -P- Paille 10 Confitures 5,50 Pension d’animaux (si destinés production agricole ou reprod) 10 Conserves de viande ou de fruits 5,50 Pension d’animaux (hors si dessus) 20 10 Coupe de fourrage 10 Plants de légumes Cours d’équitation 20 Plantations Cueillette à la ferme de fleurs 10 Plantes aromatiques (épices-aromates) - à usage alimentaire Cueillette à la ferme de légumes 5,50 -D- 10 - à usage ornemental ou médicinal Poissons livrés vivants ou morts destinés à être consommés immédiatement : distribution, 5,50 10 5,50 Débourrage 10 Poissons vendus par société de pêche si prestations de loisirs 20 Déchaumage 10 Poissons vivants vendus à d'autres pisciculteurs 10 Déchets de bois, sciure 20 Pressage de paille et de fourrage 10 Désherbage • 20 Pressurage graines et fruits oléa. 10 Désinfect. et dératis. des champs 20 Pressurage de fruits à cidre Désinfection des semences 10 Produits laitiers Disquage 10 Distillation 20 Ramassage de récoltes : maïs, colza, haricots Drainage, irrigation 20 Récolte sur pied -R- -EEau 20 5,50 10 10 -S- Saillie (activité équestre) 10 Elagage des arbres 5,50 20 Semailles et plantations ① 20 Ensilage (travaux d’) 10 Sciage de grumes Entraide 20 -T- Exonérée Entretien des jardins, des sentiers forestiers 20 Table d'hôtes Epandage ① 20 Taille des arbres, vigne, haies 20 Terrassement 20 -F- 10 Fenaison, andainage, ramassage, pressage 10 Traitement des cultures ① 20 Fleurs naturelles vivantes ou séchées n’ayant subi aucune transformation 10 Transport 20 Foin et fourrage 10 Triage et calibrage 10 Fruits 5,50 Tonte des moutons 10 Fromages 5,50 Tronçonnage d’arbres sur coupes de bois 10 -V- Vins Viande en caissettes ① Si ces travaux sont réalisés en même temps que les travaux de préparation du sol – en un seul passage – le taux de 10% s’applique sur l’ensemble 20 5,50