au delà de l`équivalence en substance : l`équivalence éthique

AU DELÀ DE L’ÉQUIVALENCE EN SUBSTANCE :
L’ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE
SYLVIE POUTEAU*
Traduit de l’article : « Beyond Substantial Equivalence : Ethical Equivalence » paru dans :
Journal of Agricultural and Environmental Ethics 13: 273-291, 2000
(Accepté le 6 juin 2000)
Kluwer Academic Publishers, http://www.wkap.nl/oasis.htm/274804
RÉSUMÉ : Le concept d’équivalence en substance, introduit pour l’évaluation des
risques des aliments GM, est un concept réducteur car il ne prend pas en compte le
contexte dans lequel ces aliments ont été produits et conduits jusqu’au consommateur au
terme des filières agro-alimentaires. La qualité des aliments ne peut être limitée à la seule
substance car les aliments agissent sur les êtres humains non seulement au niveau
nutritionnel mais aussi au travers de leurs relations avec l’environnement et la société.
Pour rendre le contexte des aliments GM explicite, j’introduirai une « échelle
d’équivalence » pour l’évaluation des filières agro-alimentaires, que celles-ci soient GM
ou non-GM. Contrairement à l’équivalence en substance qui fait appel à des méthodes
d’évaluation essentiellement analytiques et quantitatives, l’ « équivalence qualitative »
concerne les facteurs « moins » ou non substantiels. Pour la plupart, ces facteurs ne
peuvent être appréciés par les méthodes analytiques existantes. Il est donc nécessaire de
développer de nouvelles méthodes d’évaluation, elles-mêmes fondées sur des principes
qualitatifs. L’ « équivalence éthique » fait référence aux facteurs qui manifestent la valeur
morale contenue dans les produits agro-alimentaires. Pour analyser les différents niveaux
auxquels l’éthique est nécessaire dans les filières agro-alimentaires, j’utiliserai les trois
principes républicains français : « Liberté, Égalité, Fraternité », ou encore liberté, égalité,
solidarité, auxquels j’ajouterai un quatrième principe : la durabilité. La durabilité, la
solidarité, et la liberté permettent d’apprécier respectivement l’équivalence éthique
environnementale, socio-économique, et socio-culturelle. Pour chacun de ces principes,
j’examinerai pour quelles raisons les aliments GM ne peuvent satisfaire un certain
nombre de critères éthiques. L’égalité, en tant que principe de justice, devrait permettre
de garantir que la certification de la durabilité, de la solidarité, et de la liberté, est valide.
Je suggère que l’éthique peut fournir une base pour le renouvellement du concept de
filière agro-alimentaire. Parallèlement à l’Assurance Qualité, il est en effet essentiel
maintenant de développer une « Assurance Éthique » ; l’échelle d’équivalence proposée
dans ce manuscrit pourrait constituer un cadre pour la mise en place de « Standards
d’Assurance Ethique » (SAE) pour les filières agro-alimentaires.
MOTS-CLÉS : filière agro-alimentaire, aliments génétiquement modifiés (GM),
équivalence en substance, « équivalence qualitative », « équivalence éthique », « échelle
d’équivalence », Assurance Qualité, « Assurance Éthique »
Dans un commentaire récent intitulé « Au delà de l'équivalence en substance », Millstone
et al. (1999a) remettent en question l'utilisation du concept d'équivalence en substance
pour l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés (GM).
Outre l'insuffisance de ce concept pour l'évaluation des risques alimentaires, il convient
aussi de noter que celui-ci s’inscrit dans un contexte où les critères de qualité alimentaire
autres que ceux qui concernent directement la santé sont très peu pris en compte. Il
n'existe jusqu'à présent aucun concept permettant d’évaluer les qualités alimentaires qui
ne sont pas substantielles et qui peuvent affecter l'être humain de diverses manières. En
sorte que, la question « Au delà de l'équivalence en substance » appelle en fait une autre
question: « l'équivalence au delà de la substance ». En effet, l'équivalence en substance,
que ce soit sous sa forme actuelle ou sous une forme plus scientifique et plus élaborée,
nécessite l’introduction de contreparties non substantielles au niveau social et éthique. Au
delà de l'équivalence en substance se trouvent l' « équivalence qualitative » et
l' « équivalence éthique ». L'intérêt du concept d'équivalence éthique est que celui-ci peut
être appliqué à l'ensemble du secteur agroalimentaire et peut constituer un cadre de travail
pour le développement de ce que j'appellerai une « Assurance Ethique ».
L’ÉQUIVALENCE EN SUBSTANCE ET L’ÉVALUATION DES RISQUES
Le concept d'équivalence en substance fut initialement introduit en 1993 puis développé
en 1998 par l'OCDE (Organisation pour la Coopération Économique et le
Développement). Son introduction avait pour objectif la détermination de la sécurité
sanitaire des nouveaux aliments dérivés des biotechnologies, c'est-à-dire principalement
les aliments GM, par comparaison avec des aliments ou des composés alimentaires
existants et connus pour leur innocuité (OCDE, 1993). La comparaison avec des
homologues naturels non GM vise à fournir un principe directeur et un instrument de
travail pour les scientifiques impliqués dans l'évaluation des risques sanitaires. Elle fut
adoptée en 1996 par la FAO (Food and Agriculture Organisation) et l'OMS (Organisation
Mondiale de la Santé), qui recommandèrent que « l'évaluation des risques sanitaires sur la
base du concept d'équivalence en substance soit employée à établir l’innocuité des
aliments et composés alimentaires dérivés des organismes génétiquement modifiés
[(OGM)] » (FAO, 1996). Bien que l'équivalence en substance n'ait pas pour fonction de
remplacer l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments, elle a cependant été largement
utilisée comme référence pour la prise de décision et l'autorisation officielle d'aliments
GM. Si un aliment GM est substantiellement équivalent à son homologue naturel, il peut
alors être considéré comme n’introduisant pas de nouveaux risques sur la santé, aussi sa
commercialisation peut-elle être autorisée.
Millstone et al. (1999a) considèrent que le concept d'équivalence en substance est
insuffisant pour affirmer que les nouveaux aliments GM sont dépourvus de risques pour
la consommation humaine. La cause en est l'absence de définition précise du concept
d'équivalence en substance : « la différence entre un aliment GM et son homologue
naturel au delà de laquelle sa « substance » cesse d'être considérée comme équivalente
n'est définie nulle part ». De fait, les tests de comparaison entre aliments GM et non GM
sont généralement limités à un ensemble restreint de critères, comprenant l’évaluation
chimique et nutritionnelle selon certains paramètres et une expérimentation superficielle
sur l’animal. Etant donné que la toxicité des aliments GM ne peut être prédite à partir de
leur composition, Millstone et al. (1999a) « pensent qu'elle [l'équivalence en substance]
est mal formulée et qu'elle devrait être abandonnée en faveur d'une [évaluation] qui
inclurait des tests biologiques, toxicologiques, et immunologiques ».
Suite à la publication du commentaire critique de Millstone et al., de nombreuse réactions
de désapprobation ont été exprimées dans un certain nombre de lettres et de
commentaires (Gasson, 1999; Miller, 1999); Tester et al., 1999); Trewavas et al., 1999).
Ceci conduisit Millstone et al. à répondre à leur tour en expliquant leur position
(Millstone et al., 1999b). D'autres objections scientifiques argumentées concernant
l'équivalence en substance peuvent être trouvées dans Ho et Steinbrecher (1998). Leurs
conclusions insistent sur le contexte dans lequel le concept d'équivalence en substance a
été adopté par la FAO et l'OMS : affirmations partisanes en faveur du génie génétique,
effacement des frontières entre génie génétique et sélection génétique classique, et
absence de prise en compte de données scientifiques indiquant l’existence de risques
potentiels. Elles insistent aussi sur le manque de spécification concernant le choix du
comparateur et des tests mis en œuvre pour l’établissement de l'équivalence en substance,
et sur l’élimination du champ d'évaluation de risques connus, tels que les résidus
provenant de l'utilisation de produits chimiques au cours de la production des aliments
(pesticides et produits vétérinaires) ou l'émergence possible de pathogènes générés par
l'alimentation. Les effets secondaires, non-intentionnels sont également évacués de sorte
que l'évaluation de la sécurité sanitaire est presque exclusivement focalisée sur les effets
intentionnels visés par les modifications génétiques.
L'objectif de cet article n'est pas de discuter plus avant l'inadéquation de l'équivalence en
substance pour l'évaluation des risques sanitaires des aliments GM, ou son manque de
fondement scientifique. En effet, je voudrais aborder l'équivalence en substance non plus
uniquement sous l'angle de l'évaluation des risques mais dans une perspective plus large
de qualité alimentaire, incluant les questions sociales et éthiques. Pour cela, j'introduirai
des contreparties éthiques au concept d'équivalence en substance pour offrir une autre
perspective de ce qui peut être trouvé « au delà de l'équivalence en substance ». Ici, le
concept d'équivalence peut s'avérer très utile. Une raison principale est que le terme
d’« équivalence » semble souvent se substituer à celui d’« équivalence en substance »,
soit littéralement pour faire court (Husset, 1998) soit implicitement comme contenu de
pensée, de sorte que les autres questions essentielles introduites par les aliments GM se
trouvent masquées et ne reçoivent pas l’attention qu’ils méritent. En effet, si aucune
différence n'est trouvée entre un aliment GM et son homologue naturel, ceux-ci sont alors
considérés « équivalents » et aucun étiquetage n’est alors nécessaire. Cela concerne en
particulier les composés alimentaires, tels que la lécithine de soja ou les huiles raffinées
qui peuvent être purifiées au point où il devient difficile, voire impossible, de déceler leur
origine GM par les méthodes analytiques. Un autre avantage du concept d'équivalence est
qu'il impose l'adoption de références normatives ou de standards comme bases de
comparaison.
L'ÉQUIVALENCE EN SUBSTANCE - UNE VALEUR HORS CONTEXTE
Le concept d'équivalence en substance est directement dérivé des modes de pensée de la
science moderne. Ceux-ci sont basés sur un réductionnisme rationaliste dans lequel
l'objectivation joue un rôle prédominant (Ladrière, 1997). Les facteurs subjectifs sont
ignorés ou réduits à des critères objectifs. Dans son Discours de la Méthode, publié en
1637, Descartes (1998) appliqua cette approche aux organismes vivants en considérant
ceux-ci comme des machines élaborées, régies par les lois de la physique et de la chimie.
Depuis lors, cette approche s'est avérée à la fois opérationnelle et productive. Le résultat
en est que la substance, et non le processus, est devenu le principal et souvent le seul axe
d'étude de la science moderne. Ainsi, de manière tout à fait typique, le concept
d'équivalence en substance s'adresse à la substance et repose sur des critères objectifs
pour l'estimation et la mesure des risques au moyen de méthodes analytiques. Cependant,
il nécessite aussi une approche probabiliste puisqu'il est en général clair qu'un risque nul
ne peut être garanti par l'évaluation des risques. Si les aliments GM avaient été traités
comme de nouveaux composés chimiques tels que médicaments, pesticides, et additifs
alimentaires, le niveau d'ingestion quotidienne autorisé n’aurait pas dû dépasser 1% du
régime alimentaire (Millstone et al., 1999a). Au lieu de cela, la nouvelle réglementation
introduite par la Commission Européenne dans la Régulation EC 49/2000 indique que
l'étiquetage des aliments GM, en cas de contamination accidentelle, n'est obligatoire qu'au
dessus d'un seuil de 1% des composés alimentaires GM. L’étiquetage des aliments GM et
son contrôle par la traçabilité des OGM sont clairement associés au concept d'équivalence
en substance. Ils constituent le système ternaire sur lequel repose l’information du
consommateur.
Le concept d'équivalence en substance, et ses dérivés - l'étiquetage et la traçabilité - est un
concept aveugle car il ne nécessite pas de connaissance particulière en dehors de la
composition chimique des aliments. Pour illustrer ceci par un scénario exagéré, on peut
imaginer que l’on reçoive une bouteille contenant un liquide blanchâtre. En faisant appel
à toutes sortes de méthodes analytiques sophistiquées, il est possible qu'on puisse en
déduire que le liquide blanchâtre est substantiellement équivalent à du lait de vache,
possédant telles et telles qualités, de sorte qu’on puisse supposer qu'il s'agit d'un lait en
provenance des Pays Bas, etc. En d'autres termes, le concept d'équivalence en substance
s'adresse aux aliments considérés hors de leur contexte, abstraction faite de la façon dont
ils ont été produits et conduits jusqu'au consommateur en fin de parcours. Par
l'intermédiaire de ce concept, la distance introduite par la complexité des filières
agroalimentaires modernes entre le producteur et le consommateur est démultipliée de
sorte que le processus et le contexte des aliments se trouvent masqués. Bien sûr, cette
abstraction du contexte ne concerne pas seulement le concept d'équivalence en substance.
Mais ce concept et la façon dont les aliments GM sont traités peuvent servir de loupes
pour révéler les dysfonctionnements de nos filières agroalimentaires modernes.
LE PROCESSUS DES FILIÈRES AGROALIMENTAIRES - LE SENS DU
CONTEXTE
Bien que l'équivalence en substance puisse être utile pour fournir des informations dans le
cadre de l'évaluation de l'innocuité de nouveaux aliments, elle introduit en même temps
une confusion et génère des discussions sans fin quant au nombre et au degré de
perfectionnement des analyses de laboratoire qui doivent être mises en œuvre (OCDE,
1998). Quelle que puisse être la sophistication du concept d'équivalence en substance, il
est nécessaire de réaliser que les critères objectifs sont incapables de rendre compte ou de
se substituer aux critères subjectifs - c'est-à-dire fondés sur une perception individuelle.
En fin de compte, la sécurité sanitaire est une notion relative et l'évaluation des risques
doit à un moment ou un autre prendre en compte la perception et l'acceptabilité des
risques par les individus. Celles-ci dépendent essentiellement du contexte dans lequel les
risques sont perçus. Pour cette raison, Käppeli et Auberson (1997, 1998) suggèrent qu'une
évaluation basée sur des critères de tolérabilité serait plus appropriée que l'approche
probabiliste de l'estimation des risques pour évaluer la sécurité sanitaire des plantes
transgéniques.
Les aliments sont en fait le résultat de processus et les filières agroalimentaires
constituent leur contexte. Le contenu des aliments ne se limite pas à leur composition
chimique et dans le cas des aliments GM, le débat public dépasse largement la question
des risques alimentaires. En arrière plan de la substance, beaucoup d'autres aspects
entrent en jeu et peuvent constituer ou être perçus, directement ou indirectement, comme
des risques ou des dangers par le consommateur. « Directement » renvoie aux risques qui
peuvent être rencontrés lorsque les aliments GM sont effectivement consommés.
« Indirectement » concerne les risques générés, que les aliments GM soit effectivement
ingérés et consommés ou non. Les risques directs peuvent être établis ou perçus plus
aisément parce qu'il existe une relation directe entre l'individu et le produit alimentaire
qui peut l'affecter. Les risques indirects correspondent aux risques qui peuvent toucher la
société en général, par exemple la pollution et le chômage, et qui donc n'atteignent
l'individu que par voie de conséquence. Ces distinctions sont utiles si l'on veut établir une
« échelle d'équivalence » pour les filières agroalimentaires GM et non GM (voir le
schéma).
Parallèlement à l'équivalence en substance, d'autres concepts d'équivalence doivent être
introduits. Par contraste avec l'équivalence en substance, qui fait appel principalement à
des méthodes d'évaluation analytiques quantitatives, j'utiliserai le terme d' « équivalence
qualitative » pour faire référence aux facteurs « moins » ou non substantiels. Ceux-ci
incluent le pays d'origine du produit alimentaire, les méthodes agricoles de production
(utilisation de fertilisants chimiques, pesticides, herbicides pour les plantes,
d'antibiotiques et d'hormones pour les animaux, etc.), le mode de récolte (récolte en
saison et à maturité, ou maturation et
Diagramme.
stockage post-récolte), les méthodes de conservation (irradiation, pasteurisation,
traitement thermique, etc.), la transformation des aliments (traitement thermique,
méthodes d'extraction, purification etc.), etc. Certains de ces facteurs peuvent être estimés
par des méthodes analytiques mais la plupart d'entre eux échappent à l'évaluation par les
méthodes existantes. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles méthodes
globales, fondées sur des principes qualitatifs, afin de mesurer la qualité non substantielle
des aliments. Une telle méthode qualitative ayant fait l’objet d’une longue pratique
historique fait intervenir le palais des œnologues. Cet exemple peut nous aider à saisir que
la qualité est une notion humaine et qu'aucun dispositif analytique existant ne peut être
aussi élaboré que les facultés humaines !
L'équivalence qualitative peut contribuer à réintroduire la dimension historique des
aliments. Cependant, son implication sociale reste limitée. Il est donc nécessaire d’aller
plus avant et de considérer les multiples risques indirects auxquels l’être humain peut être
exposé au travers de l'alimentation. J'emploierai le terme d' « équivalence éthique » pour
me référer à ces facteurs indirects parce que ceux-ci révèlent la valeur morale contenue
dans les aliments.
L'ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE: DURABILITÉ, SOLIDARITÉ, LIBERTÉ ET
ÉGALITÉ
L'éthique recouvre des principes qui sont généralement reconnus comme justes et
désirables pour la société. Pour cela, il est nécessaire qu'un consensus impliquant tous les
individus soit établi de manière délibérée et consentie et non comme un fait établi. Le
philosophe français Paul Ricoeur (1990) offre une définition de l'éthique comme "visée
de la vie bonne avec et pour autrui dans des institutions justes". Ceci peut aussi être
exprimé par l'idéal républicain français 'Liberté, Égalité, Fraternité". J'utiliserai ces
principes pour identifier les différents niveaux auxquels l'éthique est requise dans les
filières agroalimentaires et pour établir une échelle d'équivalence éthique. Dans cet
objectif, j'ajouterai une quatrième principe, la durabilité, qui est nécessaire pour le
maintien et la perpétuation des trois premiers principes dans le temps et leur conférer une
dimension transgénérationnelle.
En partie du fait de la perception négative de la technologie GM par le public, les
questions éthiques relatives à l'emploi des biotechnologies sont devenues une
préoccupation croissante du secteur professionnel (scientifiques, industriels, et
législateurs). Jusqu'à présent, mis à part des références implicites dans les délibérations,
la mise en œuvre explicite de l’éthique dans la prise de décision reste très limitée. La
première conférence internationale du Conseil de l'Europe sur les "Questions éthiques
résultant de l'application des biotechnologies" a eu lieu en 1999 et devrait promouvoir le
développement d’une Convention éthique européenne (Kinderlerer, 2000). L'Association
Européenne pour les BioIndustries (EuropaBio), qui comprend plus de 600 petites et
moyennes entreprises impliquées dans les biotechnologies, a récemment approuvé et
publié un ensemble de valeurs éthiques (Fears et Tambuyzer, 1999). Cependant, les
questions éthiques restent souvent posées corrélativement à des questions particulières et
aux divers champs d'application des biotechnologies, plutôt que par l'utilisation de
principes directeurs fondés. Je considère que les concepts et contenus de pensée devraient
être approfondis et rendus explicites de manière à ce que l'éthique puisse devenir effective
et non simplement une compilation de bonnes intentions, en réalité souvent rendues
inopérantes par ce qu'on appelle communément des « réalités pragmatiques
incontournables ». Je tenterai donc d'examiner comment les principes de durabilité,
solidarité (fraternité), liberté, et égalité peuvent opérer pour éclairer les questions éthiques
liées aux aliments GM et, de façon plus large, à l'ensemble du secteur agroalimentaire.
DURABILITÉ - ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE ENVIRONNEMENTALE
Par contraste avec la liberté, l'égalité, et la fraternité, qui concernent le partenariat entre
les membres de la société, la durabilité introduit la notion de partenariat entre la société et
la nature, ou l'environnement, et les organismes vivants (microorganismes, plantes, et
animaux). La durabilité nécessite l'établissement d'un contrat naturel fondé sur : la
réciprocité, par exemple les animaux domestiques, les plantes cultivées et les êtres
humains sont mutuellement dépendants les uns des autres pour leur subsistance; la
transitivité ou la distributivité, c'est-à-dire que les bénéfices à un niveau ne sont pas
nuisibles pour les autres niveaux; l'autonomie par la diversité, c'est-à-dire que l'ensemble
de la filière agroalimentaire est suffisamment souple pour soutenir des variations
multiples; et la réversibilité, c'est-à-dire que les effets négatifs, s'ils existent, doivent être
réversibles. La notion de durabilité peut être employée pour évaluer l' « équivalence
éthique environnementale » dans les filières agroalimentaires, notamment par
l'appréciation de la manière dont les ressources naturelles sont maintenues et renouvelées
et dont les organismes vivants sont préservés. Ceci s'applique au sol et aux ressources en
eau, aux écosystèmes naturels, à la biodiversité, au paysage, au bien-être animal, etc. En
d'autres termes, l'impact environnemental des filières agroalimentaires devrait être évalué
à tous les niveaux du processus, de sorte qu’un bilan environnemental global puisse être
établi.
Durabilité et aliments GM
L'argumentaire en faveur de l'introduction de cultures GM en agriculture fait souvent
référence aux bénéfices que constitueraient pour l'environnement une réduction de l'usage
des intrants chimiques et la pratique d’une agriculture durable. Toutefois, ces arguments
se fondent sur une approche réductrice de la durabilité dans la mesure où ils ne
s’inscrivent pas dans une évaluation environnementale globale. Les méthodes de
protection phytosanitaire introduites par le génie génétique pour lutter contre les
ravageurs reposent sur des mécanismes monogéniques, faisant intervenir un seul gène de
résistance. Ces méthodes sont donc vulnérables car elles favorisent la sélection de
parasites résistants et devront être remplacées dans le court terme. La résistance aux
herbicides présente les mêmes inconvénients. L'apparition de mauvaises herbes
résistantes aux herbicides par dissémination de pollen et croisements interspécifiques
imposerait le remplacement à la fois de la semence transgénique portant le gène de
résistance et de l'herbicide lui-même. En fait de durabilité, ces méthodes favorisent des
systèmes de protection des cultures éphémères, faisant appel à des variétés végétales et
des produits phytosanitaires à courte durée de vie.
Les systèmes digéniques, basés sur la combinaison de deux gènes, devraient retarder
l’apparition de résistances. Mais pour combien de temps ? Qui plus est, chaque type de
ravageurs (insectes, moisissures, bactéries, nématodes) devrait être appréhendé par un
système digénique spécifique, ce qui augmenterait d'autant le nombre de gènes à utiliser.
En suite de quoi, il faudrait encore ajouter aux cultures déjà pourvues de gènes de
résistance aux herbicides et aux parasites, des gènes qui amélioreraient l'assimilation du
nitrate et contribueraient à diminuer son accumulation dans la plante ou des gènes qui
permettraient de fixer l'azote atmosphérique; ou bien encore des gènes permettant de
contrôler les échanges hydriques et/ou la résistance à la sécheresse, pour ne citer que
quelques exemples. Chaque nuisance se trouve ainsi traitée indépendamment des autres
sans qu’aucune vue d'ensemble soit dégagée pour prédire les conséquences à d’autres
niveaux. En particulier, on ne tient généralement pas compte des effets délétères possibles
qui pourraient résulter de la combinaison de plusieurs gènes étrangers dans le génome des
plantes. De plus, si un plus grand nombre de gènes doit être introduit, il y de fortes
chances pour que le nombre de variétés diminue en conséquence, ce qui réduirait la
biodiversité. En recherchant le remède idéal et unique à tous les problèmes, le remodelage
de la structure génétique des cultures s’inscrit intrinsèquement dans une optique
d'uniformisation. Cette tendance est déjà perceptible aux Etats-Unis où l’on cultive
actuellement des plantes GM fortement uniformisées sur de vastes territoires.
En définitive, le principal problème des campagnes environnementalistes en faveur des
cultures GM est qu'elles postulent qu’une agriculture efficace est nécessairement
préjudiciable à l'environnement et qu’il est donc impératif de fonder tous nos espoirs sur
les biotechnologies pour rendre possible le développement d’une agriculture durable
(Trewavas, 1999). Cependant, ceci n’est vrai que pour l'agriculture intensive qui
s’accompagne en effet d’une diminution de la teneur des sols en azote et en carbone, du
lessivage des nitrates vers les rivières et les nappes phréatiques, d’une utilisation abusive
des eaux naturelles, d’une sensibilité accrue des cultures aux maladies, et d’un recours
intensif aux traitements phytosanitaires pour compenser l'absence de biodiversité et de
techniques culturales adéquates (Matson et al., 1997; Tilman, 1998). Poser le problème en
termes d'élimination des pesticides de la nourriture est une pure réduction. En effet, les
maladies phytosanitaires ne peuvent être appréhendées indépendamment du mode de
production agricole. En agriculture biologique, par exemple, la protection phytosanitaire
découle en grande partie d'opérations conduites à d'autres fins, telles que les modes
d'ensemencement et de plantation, les rotations des cultures, etc. Un autre facteur, et non
des moindres, est l'utilisation de variétés locales qui favorisent une plus grande diversité
génétique et une moindre sensibilité aux parasites des cultures (pour une étude comparée
des méthodes de protection des plantes en agriculture durable et en biotechnologie, voir
Brown, 1998). Ajoutons que l'amélioration de la fertilité des sols et la réduction des
nuisances environnementales constituent des préoccupations majeures dans le cahier des
charges de l'agriculture biologique (Drinkwater et al., 1998; Tilman, 1998). Surajouter de
nouvelles technologies pour remédier aux effets négatifs des anciennes technologies est
un choix. Mais attaquer le problème à sa racine en est un autre, qui semble d'une certaine
façon plus prometteur et prévisible en termes de durabilité. Ceci suppose que l'on
consacre davantage de moyens et de crédits à la recherche et au développement
d’alternatives telles que l'agriculture biologique, plutôt qu'à des technologies destinées à
compenser les nuisances de l'agriculture intensive.
SOLIDARITÉ (FRATERNITÉ) - ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE SOCIOÉCONOMIQUE
La notion de durabilité peut également s'appliquer au domaine socio-économique en
termes de ressources humaines. Ceci concerne l'emploi, la rémunération, les revenus, la
couverture sociale, les commerces, les activités de proximité, etc. Mais c’est avant tout la
solidarité (fraternité) qui mérite d'être érigée comme principe de base dans les activités
socio-économiques dès lors qu'il s'agit de répartir des richesses (terre, ressources
naturelles, travail, et profit). Ce principe devrait permettre l’évaluation de l’ « équivalence
éthique socio-économique ».
La finalité des activités économiques est de produire des biens et services nécessaires à la
société, que ceux-ci soient destinés à tous ou bien seulement à quelques-uns, comme dans
le cas de régimes alimentaires particuliers. Dans l'intérêt collectif, les biens produits
doivent être de la meilleure qualité possible et suffire en quantité à tous ceux qui en ont
besoin. Le travail est ce qui permet d’atteindre ce but par l’exercice des actes de la vie
économique. Le profit est quant à lui le résultat du contrat moral qui lie les membres de la
société; il résulte du fait que chaque individu n'a pas à produire lui-même tout ce dont il a
besoin, mais que chacun contribue à satisfaire les besoins des autres au sein d'un
partenariat socio-économique. La manière dont le profit est redistribué est donc d'une
importance cruciale : cette redistribution devrait être le reflet le plus manifeste de ce
partenariat. Seule l'absence d'une vision globale ou un manque de sens moral à un niveau
ou à un autre peuvent expliquer la misère qui sévit dans notre société. Le chômage
constitue une négation de ce contrat social parce qu'il prive l'individu sans emploi du droit
à contribuer à la solidarité économique et d'assumer pleinement sa responsabilité sociale.
La poursuite de la solidarité économique plutôt que celle du profit devrait stimuler
l'évolution et concourir à la vitalité et à la créativité économiques. Il en va de la
responsabilité de chaque acteur et de chaque partie prenante des filières agroalimentaires
de contribuer par leur travail et leurs actes au succès de la solidarité économique, par le
partage du travail et des bénéfices, etc. En d'autres termes, l’impact socio-économique
global des filières agroalimentaires ne devrait pas être évalué simplement en termes de
produit national brut, mais en termes de solidarité économique et de partage des bénéfices
entre les différents acteurs, du producteur au consommateur.
Solidarité et aliments GM
Les arguments en faveurs des cultures GM invoquent fréquemment la stimulation de la
croissance économique et les bénéfices potentiels pour les pays en développement (PED).
Le développement des biotechnologies agricoles a permis la création de nouveaux
emplois dans certains secteurs de la recherche et développement, de sociétés nouvelles,
etc. Toutefois, on ne peut évaluer ce développement en dehors du contexte général de
l'évolution économique, de l'échelle locale à l'échelle globale, et des effets indirects
possibles sur d'autres activités ou d'autres régions du monde telles que les PED. Ainsi, la
production de colorants naturels, d’huiles essentielles, d’additifs ou de médicaments par
clonage des gènes appropriés peut priver les PED de ressources provenant de la vente et
de l'exportation de produits traditionnels bruts ou semi-raffinés. On peut interpréter cela à
la fois comme un pillage des ressources et des cultures (par la mainmise sur les ressources
biologiques et naturelles et sur l'héritage culturel de ces communautés) et comme une
piraterie économique (par la destruction des marchés locaux). L'opinion publique se
mobilise actuellement contre cette piraterie (Kinderlerer, 2000). Il conviendrait toutefois
d'exprimer cette mobilisation de façon plus explicite. Par ailleurs, dans beaucoup de PED,
l'accès au marché des semences est libre et gratuit. Il est donc difficile de concevoir
comment de pauvres paysans pourraient supporter le coût des semences GM.
Le brevetage des applications possibles des espèces naturelles et des gènes ressemble
beaucoup en pratique au brevetage même de ces espèces naturelles et de ces gènes, parce
que les usages qui peuvent en être faits sont liés de façon intrinsèque aux propriétés de
ces espèces ou aux fonctions de ces gènes. D’ailleurs, ces usages sont en général déduits
directement de ces propriétés et de ces fonctions (espèces médicinales, gènes de
résistance ou codant des enzymes, etc.). Tout le secteur des biotechnologies agroindustrielles repose sur le système des brevets et vise donc intrinsèquement à restreindre
le libre accès aux ressources naturelles. Ainsi, la société Monsanto aux États-Unis impose
aux agriculteurs un contrat qui les contraint à renoncer au droit de réutiliser les semences
transgéniques qu'ils récoltent. La technologie Terminator, qui n'a finalement pas été mise
en œuvre devant les réticences de l'opinion publique, constitue une culmination
technologique de cette tendance : par ce procédé, le dispositif de surveillance des
agriculteurs sous contrat, lourd et coûteux, est remplacé par une modification génétique
de la plante qui a pour seule fonction d’assurer la stérilisation des semences récoltées.
Enfin, l'argument selon lequel les cultures GM seraient à même de résoudre le problème
de la faim dans le monde (Mann, 1999; Nuffield Council on Bioethics, 1999; Trewavas,
1999; Flavell, 2000) occulte le fait que la famine n'est pas le résultat d'une insuffisance
alimentaire mais qu'elle découle principalement des politiques menées (Christian Aid,
1999; Verheye, 2000). En réalité, la production alimentaire actuelle est à même de nourrir
toute l'humanité. Il n'est donc pas certain que son accroissement soit d'un grand secours
pour réduire le taux élevé de malnutrition dans le monde. Par ailleurs, on assiste
actuellement à la recherche de nouveaux débouchés pour les surplus agricoles tels que la
production de biomasse et de carburants, de matières plastiques, d’huiles industrielles, ou
des applications médicales et vétérinaires (Dunwell, 1999; Zechendorf, 1999). En soi,
ceci illustre clairement que la suffisance alimentaire n'est pas réellement une
préoccupation majeure. Les excédents agricoles et la faim dans le monde peuvent justifier
à eux seuls autant d’applications biotechnologiques possibles. Quant à de véritables
mesures pour lutter efficacement contre la famine, celles-ci devront attendre que des
décisions effectives soient prises au plan éthique et politique.
LIBERTÉ - ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE SOCIO-CULTURELLE
La liberté est un principe essentiel de la vie socio-culturelle. Ce principe concerne les
convictions religieuses et philosophiques, les coutumes locales, les traditions ethniques et
géo-culturelles, l'éducation, les sciences, et les arts. La notion de liberté peut être
appliquée à l' « équivalence éthique socio-culturelle », en estimant la façon dont sont pris
en compte les choix personnels et culturels des individus, tant à l'échelle locale que
globale. Cela suppose, encore une fois, que chaque échelon des filières agroalimentaires
satisfasse à ce critère afin que puisse être tracée une ligne de base éthique générale.
Liberté et aliments GM
À l’encontre du principe de liberté, les OGM sont souvent présentés comme un moyen
inévitable, sinon unique, pour résoudre les problèmes de famine, de pollution par les
intrants chimiques, etc. Cependant, ce fondamentalisme porteur d'uniformisation fait
planer une menace latente sur la diversité, la durabilité et la solidarité (voir plus haut).
Bien plus, le fondamentalisme menace la société et la démocratie et met en danger la vie
socio-culturelle dans la mesure où les choix individuels ne sont pas respectés. Ainsi, c’est
par un fondamentalisme implicite que se justifie l'absence d’étiquetage des aliments GM.
L’étiquetage n'était d’ailleurs même pas envisagé aux Etats-Unis jusqu'à une date récente
(Haslberger, 2000). En Europe, même si le principe de l'étiquetage est accepté depuis
quelques années, sa mise en application est loin d'être définitive (Michael, 1999). Bien
que la majorité de la population européenne soit opposée à la consommation d'aliments
GM, de nombreux aliments contenant des ingrédients GM lui sont imposés sans qu'elle
ait vraiment la possibilité de choisir et d'être informée. Dans la mesure où des arguments
objectifs, scientifiques ou techniques, passent pour être les seuls arguments valides, la
méfiance de l'opinion publique vis-à-vis des OGM se trouve qualifiée d’irrationnelle et
fondée sur l'ignorance. Mais les études de l'ESRC (1999) montrent que le public n'est ni
stupide ni ignorant dans son approche des risques et qu'il manifeste une compréhension
élaborée des principaux problèmes.
L’étiquetage implique que l’on puisse séparer les aliments dérivés des OGM des aliments
qui ne le sont pas. Toutefois, le règlement européen EC 49/2000 n'impose aucune
mention si aucune trace d'ADN ou de protéines n’est présente dans les aliments et si
moins de 1% d'ingrédients GM sont accidentellement introduits. De plus, selon la
législation en vigueur, il n’est pas nécessaire de mentionner l'utilisation du génie
génétique à tous les niveaux de la production alimentaire, par exemple dans l'alimentation
animale. C'est pourquoi, même si la législation en matière d’étiquetage des aliments GM
a pu être améliorée par des directives telles que le règlement EC 49/2000, elle favorise en
fait la mise en place d’un étiquetage par défaut des aliments qui ne contiennent aucun
composant GM. En effet, lorsqu'il faudra apporter la preuve qu'une contamination en
dessous du seuil de 1 % n'était pas intentionnelle, il s’avérera sans doute plus profitable
pour les acteurs des filières agroalimentaires de s'engager plus avant dans cette procédure
et de certifier l’absence d'ingrédients GM dans les aliments. Il est évident que l'addition
volontaire de composants GM peut être facilement démontrée et tracée tandis que
l'absence de produits GM est plus difficile à prouver en raison du coût et du manque de
méthodes de détection suffisamment sensibles. Ceci signifie que les coûts de la traçabilité
et de l’étiquetage seront vraisemblablement à la charge de ceux qui voudront rester
fidèles aux produits traditionnels. Par suite de quoi, les produits traditionnels deviendront
plus coûteux et cesseront d'être à la portée de tous !
Dans les analyses qui sont faites des besoins des PED, on évalue rarement les effets
socio-économiques et culturels et l’acceptabilité du développement technologique dans
les populations concernées. Dans la mesure où, en Asie du Sud-Est, 70 % des enfants
âgés de moins de cinq ans souffrent d'une carence en vitamine A, on fonde des espoirs sur
le riz modifié enrichi en provitamine A pour sauver de nombreuses vies humaines et pour
améliorer l’alimentation de base de la moitié de la population du monde qui se nourrit
quotidiennement de riz (Guérinot, 2000; Ye et al., 2000). Mais il n'a simplement été tenu
aucun compte de la façon dont ce riz « doré » sera accueilli par la population eu égard à
sa couleur (un facteur déterminant dans les habitudes alimentaires), à sa nature GM, ou à
d'autres modifications éventuelles; ce qui illustre bien ce qui semble souvent être la
philosophie de base : « les gens l'accepteront puisqu’on leur dit que c'est bon pour eux ».
De plus, cette technologie n'a jamais été confrontée à des alternatives qui pourraient être
mieux adaptées aux traditions locales et qui, mieux encore, contribueraient à l’éducation
nutritionnelle et agricole de la population. Le riz n'induit pas en soi de carences en
vitamine A; c'est la façon dont il est associé à d'autres aliments qui peut constituer un
facteur de déséquilibre (Tardieu, 2000). Il est probable qu’aucune alternative plus simple
n’a été envisagée parce que l'introduction de trois gènes codant les enzymes nécessaires à
la synthèse de la provitamine A représente un véritable tour de force technique (Ye et al.,
2000). Voilà pourquoi le riz doré ne peut qu’être la seule option possible !
ÉGALITÉ - LA PLACE DE LA JUSTICE
Voyons maintenant où s'applique le principe d'égalité. Là où tous les individus sont égaux
: le domaine de la loi, ou celui de la justice. La justice, ou le principe d'égalité, devrait
intervenir pour garantir le respect de la durabilité, de la solidarité et de la liberté, c’est-àdire celui des trois degrés de l'équivalence éthique, environnementale, socio-économique
et socio-culturelle. L’éthique n'a pas à être imposée par des injonctions ou des
prescriptions, encore moins par l’autorité d'une loi, ce qui ne serait ni souhaitable ni
conforme à son essence. De plus, le champ d'application des principes éthiques dans les
filières agroalimentaires est extrêmement vaste et il implique un grand nombre d'acteurs
divers à tous les échelons, du local au global. Dans la mesure où le rôle et la
responsabilité des gouvernements pour faire respecter la réglementation en matière
d'éthique, d'environnement et de mesures sociales se trouvent affaiblis par l’essor de la
globalisation et de l'internationalisation du secteur, il est peu probable que des pratiques
éthiques voient le jour dans les filières agroalimentaires sans une participation active du
secteur privé.
De nombreuses sociétés et corporations ont déjà défini leur propre code interne de
pratiques éthiques et les entreprises privées se sont récemment montrées de plus en plus
préoccupées par les questions éthiques. La prise en compte de ces questions est perçue
comme un moyen : 1) d'autoréguler leurs activités plutôt que d'être tributaires des
contraintes législatives, 2) d'anticiper des changements rapides dans le développement des
technologies et dans la manière dont la société y répond, 3) de chercher de nouveaux
moyens rentables de réduire les effets socio-économiques et environnementaux à
l'intérieur du système économique existant (Fears et Tambuyzer, 1999; Daily et Walker,
2000). Ceci a donné jour à un certain nombre d’initiatives et à un engagement coopératif
du secteur industriel, principalement tournés vers les problèmes d'environnement mais
prenant également en compte un large éventail de facteurs économiques et sociaux
comme la santé, la sécurité, et la justice sociale. En particulier, on peut citer le
programme EMAS (Schéma d’Audit en Éco-Gestion) en Europe, le système normatif
ISO (Organisation Internationale des Standards) 14001 aux Etats-Unis qui regroupe des
normes relatives à l'environnement, et l’Assurance Sociale (SA) qui recouvre des normes
sociales relatives aux conditions de travail dans différents pays (Daily et Walker, 2000).
Comme mentionné plus haut, EuropaBio a récemment mis au point et publié un ensemble
de principes éthiques de base s'appliquant aux industries des biotechnologies; celui-ci
comprend aussi bien des principes généraux que des rubriques touchant la santé,
l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Fears et Tambuyzer, 1999). Il relève de la
responsabilité et du libre choix de chaque entreprise et de chaque secteur corporatif
d’adhérer ou non à ces normes et d’être admis à la certification. Le rôle des institutions
est de garantir le respect des règlements et des certifications, tout particulièrement lorsque
l'éloignement entre les différents acteurs ne permet pas à l’individu isolé d’en avoir une
évaluation directe. Il appartient alors à la justice de faire en sorte que toute revendication
de pratiques éthiques par une entreprise soit passible de poursuites en cas d’infraction ou
de non-respect des normes souscrites. Afin que l'éthique ne devienne pas simplement un
objet de mode ou de marketing, réduit à une esthétique de convenance ou encore à un
usage conjuratoire.
VERS UNE « ASSURANCE ÉTHIQUE » DANS LES FILIÈRES
AGROALIMENTAIRES
L’introduction de la notion d’équivalence éthique vise en premier lieu à compenser
l’insuffisance de l’équivalence en substance pour évaluer les aliments GM ; mais il est
clair que l’utilisation de cette notion peut être élargie à l’ensemble des filières
agroalimentaires modernes et aux nombreux problèmes qu’elles génèrent. C’est pourquoi
je pense que la notion d'éthique peut constituer le fondement d'un renouvellement du
concept de filière agroalimentaire. Grâce au développement d’une transparence globale,
l’éthique des filières agroalimentaires permettra aux consommateurs de devenir
"consomm’acteurs", c’est-à-dire de prendre des responsabilités individuelles et
collectives face à des choix dont la portée dépasse de beaucoup la simple expression d'un
besoin ou d'une satisfaction. Ces dernières années, beaucoup d'efforts ont été consacrés au
développement de l'Assurance Qualité dans l'industrie. Parmi les nombreuses normes
élaborées par l'ISO, la norme ISO 9000, créée en 1987, est aujourd’hui la plus répandue.
Toutefois le terme d' « Assurance Qualité » prête à confusion dans la mesure où l'attente
du public en matière de qualité alimentaire va clairement au-delà des seuls critères de
sécurité sanitaire et de valeur nutritionnelle. Paradoxalement, la notion d'Assurance
Qualité relève davantage de l'évaluation analytique et quantitative que de l’appréciation
qualitative. De plus, la perception de la qualité est en constante évolution. L’émergence
des débats sur la qualité a fait apparaître un nouveau champ de réflexion qui appelle un
approfondissement des recherches et des efforts de clarification. Afin d’élargir l’éventail
des critères de qualité pris en compte, un certain nombre de normes éthiques ont
commencé à voir le jour (voir plus haut). Cette tendance a également des répercussions
sur l'Assurance Qualité, comme le montre la réorganisation des normes autour de la
notion de processus plutôt que de produit dans les révisions actuelles de l'ISO 9000; ceci
peut être interprété comme un pas décisif dans la prise en compte du contexte. Ces
révisions ont pour objectif de rendre l'ISO 9000 compatible avec la norme
environnementale ISO 14000, plus récente. Or il sera sans doute de plus en plus difficile
de prétendre à la qualité sans prendre en même temps en compte les questions
environnementales, et donc de tenir séparées les normes de qualité et les normes
environnementales. C'est pourquoi j'estime qu'il est temps d’introduire une Assurance
Éthique dans notre industrie agroalimentaire. Des Standards d'Assurance Éthique (SAE)
pourront s'ajouter aux normes d'Assurance Qualité par l’introduction d’un ensemble de
valeurs éthiques, dont certaines existent déjà dans les normes éthiques actuelles.
Dans la perspective de mettre en place une Assurance Éthique au sein des filières
agroalimentaires, des normes éthiques doivent être élaborées à partir d'une hiérarchie de
critères. Le concept d'équivalence peut s'avérer utile pour dresser une échelle de ces
critères, en commençant par l'équivalence en substance et l'équivalence qualitative dont
l’implication éthique est limitée ou inexistante, et en procédant vers l'équivalence éthique
environnementale, socio-économique et socio-culturelle (voir le schéma). L'équivalence
en substance, qui fait appel à des méthodes d'évaluation analytiques, relève clairement de
l'Assurance Qualité. L'équivalence qualitative gagnerait à être approchée par des
méthodes qualitatives, mais celles-ci font gravement défaut à l'heure actuelle. Leur
développement permettrait d’améliorer la reconnaissance des questions éthiques et de
mieux relier facteurs éthiques et techniques. En effet, ceux-ci sont souvent posés en
termes contradictoires et sont ainsi fréquemment sources de désaccords et de malentendus
dans le débat public. Il est vraisemblable que ce développement permettrait aussi
d'éclairer le débat sur les aliments GM : une manière de tirer indirectement profit de
l'équivalence en substance. Enfin, on pourrait établir des SAE applicables à l'équivalence
éthique environnementale, socio-économique et socio-culturelle sur la base des principes
développés dans cet article : durabilité, solidarité, liberté et égalité. Tout au long de
l'échelle, à chaque niveau d'équivalence, la justice devrait garantir le respect des
règlements et la validité des certifications. Soulignons qu'une matrice éthique reposant sur
un certain nombre de principes (bien-être, autonomie et justice) a récemment été proposée
par le Conseil Éthique pour l'Alimentation au Royaume-Uni (Food Ethics Council, 1999).
L'adoption d'une Assurance Éthique dans les filières agroalimentaires est d'une
importance décisive et nul doute qu’il faudra un certain temps pour s’accorder sur le
choix des critères éthiques et la définition des SAE. C'est une tâche relevant de l'éthique
économique et sociale (Arnsperger et Van Parijs, 2000) en tant que discipline et champ de
recherche que de contribuer à fournir un cadre à ce projet. Étant donné la complexité de la
tâche, une coopération transdisciplinaire est une condition pour permettre une démarche
scientifique en faisant appel à la participation d'économistes, de sociologues, de juristes,
de biologistes, de chimistes, d'écologistes, etc. Mais surtout, il est de la plus haute
importance que les acteurs des filières agroalimentaires s'engagent dans le processus afin
qu'un partenariat soit établi entre les associations d'agriculteurs, les industries
agroalimentaires, les distributeurs, les associations de consommateurs, les actionnaires,
etc. Une coopération interdisciplinaire et un engagement du secteur corporatif sont donc
les deux conditions qui devraient assurer une base solide au développement d’une
Assurance Éthique.
Dans leur rapport sur le principe de précaution au Premier ministre, Viney et Kourilsky
(1999) recommandent avec insistance l’organisation systématique de l’expertise en deux
cercles : le premier composé exclusivement d’experts chargés de l’évaluation des risques,
et le second comprenant quelques experts du premier cercle, des économistes, des acteurs
sociaux, et des représentants du public chargés de l’analyse des autres aspects (sociaux,
économiques, éthiques, etc.). En matière d’alimentation en France, l’expertise du premier
cercle relève clairement de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
(AFSSA), qui a pour mission l’évaluation des risques sanitaires et nutritionnels.
L’expertise de second cercle demande à être mise en place par ailleurs, l’instance
actuellement la plus apparentée étant le Conseil National de l’Alimentation (CNA). Le
CNA est en effet constitué de représentants à tous les niveaux du secteur agroalimentaire
(agriculteurs, transformateurs et artisans, distributeurs, restaurateurs, syndicats,
associations de consommateurs) et de quelques experts. Il a pour charge de fournir des
recommandations sur la politique alimentaire en France aux ministres en charge de
l’Agriculture, de la Santé, et de la Consommation, tout en constituant une instance
autonome susceptible de s’auto-saisir sur des sujets particuliers. De toute évidence, le
second cercle d’expertise de l’alimentation pourrait constituer le contexte approprié pour
débattre et élaborer des SAE et mettre en place une Assurance Éthique dans les filières
agroalimentaires. Sa position à l’articulation entre la société et les pouvoirs publics lui
confèrerait en effet une légitimité suffisante comme maître d’œuvre sans pour autant
placer la délibération éthique sous l’autorité directe des instances de décision.
REMERCIEMENTS
Mes sincères remerciements vont à Elena Rivkine (INRA) pour sa contribution précieuse
à la production d'une version en français. Ce travail a été réalisé en contribution au
groupe Ethos d'Éthique Économique et Sociale de l'INRA. Je suis reconnaissante à
Dominique Vermersch et Emmanuel Jolivet (groupe Ethos, INRA) pour leur soutien et
leurs conseils. Je souhaite aussi citer Anne-Lucie Wack (groupe Ethos, CIRAD) avec
laquelle j’ai collaboré sur l'éthique des filières agroalimentaires. Enfin, je tiens à
remercier le groupe Ifgene (Forum International sur les questions liées au Génie
Génétique) pour son aide et son soutien, et je suis particulièrement reconnaissante à
David J. Heaf (Coordinateur Ifgene, Royaume-Uni) pour ses commentaires et ses
corrections du manuscrit en anglais.
À F.S.C.
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Site web Ifgene: Autres articles au sujet du génie génétique et la science qui le soutient
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