COMMUNE de THOIRY - Mairie de Thoiry

COMMUNE de THOIRY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 MAI 2004
L'an deux mille quatre, le 10 mai à 21 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique sous la présidence de M. François MOUTOT, Maire.
Etaient présents :
Mme Vincente MORAND
MM. Bernard PASQUIER, Jean-François LEGRAND, Marc
NOWACZKOWSKI,
Patrick AUDEBERT, Daniel GIRAUD, Sébastien FAIVRE, Lucien
VAISSIERE,
Alain SIBADEY, Raoul de La PANOUSE
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Mmes Armelle BONNET, Annie RICCO, Christine SOSCIA
M. Alain PETIT (pouvoir François Moutot)
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Ordre du jour :
1 - Rectifications budgétaires
2 - Prorogation de la ligne de trésorerie
3 - Actualisation des tarifs
4 - Règles communales d'application de la nouvelle réglementation du Code des Marchés Publics
5 - Versement des vacations du professeur d'allemand
6 - Rapport de l'enquête publique
7 - Remboursement sinistre Dubreuil
8 - Adhésion de la commune du Perray en Yvelines au S.I.T.E.R.R.
9 - Modification du SCOT au Syndicat Mixte d'Aménagement du Pays de Houdan-Montfort l'Amaury
10 - Questions diverses
------------------Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 24
mars 2004. Il n'y a pas d'observation. Il décline l'ordre du jour.
1 - Rectifications budgétaires
François Moutot propose :
Sur l'exercice 2003 il avait été voté un emprunt de 153 000 €, pour l'aménagement du chemin
piétonnier le long du CD 119 (opération 18). Cet emprunt n'a pas été réalisé et a été reporté en reste à
réaliser sur l'exercice 2004. Compte tenu des atermoiements concernant les échanges de terrain
nécessaires à la réalisation dudit chemin, cet emprunt peut être affecté et réalisé en 2004 pour régler
les travaux d'aménagement de l'entrée du village (opération 17). Les membres présents adoptent à
l'unanimité cette proposition
Ils autorisent Monsieur le Maire à réaliser l'emprunt de 153 000 f€ et à signer tous les documents y
afférent.
2 - Reconduction de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire explique que pour le financement ponctuel de trésorerie il est nécessaire de
proroger la ligne de trésorerie déjà existante pour un montant de 115 000 €. Les membres présents, à
l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à proroger ladite ligne et à signer le contrat correspondant.
3 - Actualisation des tarifs communaux
François Moutot rappelle les délibérations de l'année 2003 concernant les différents tarifs et propose:
• Préau de l'école : tarif 2003 165 €, tarif 2004 168 € à compter du 15 juillet 2004.
• Droit de place pour la vente du muguet : 155 € par jour, tarif maintenu pour 2004.
• Photocopies :
- 0.20 € copie format A4,
- 0.40 € copie format A3,
- 0.30 € copie recto-verso format A4,
- 0.60 € copie recto-verso format A3,
tarifs maintenus pour 2004.
Droit de place :
- Commerçant avec un camion 62 €
- Droit de place demi journée par semaine 46 €
- Droit de place 1 journée par semaine 92 €,
- Droit de stationnement taxi 94 €
- Marché du vendredi soir avec un seul étal 31 €
tarifs maintenus pour 2004 et perçus au début de l'année civile.
• Location barnum : 300 €, tarif maintenu en 2004
• Restaurant scolaire : tarif 2003 : 3.14 €, tarif 2004 : 3.21 € à compter du 1er septembre 2004.
• Salle polyvalente :
Salle principale
Salle annexe
Cuisine
Résidents Thoiry
Non résidents
Coût ménage
340 €
80 €
170 €
1 200 €
250 €
210 €
200 €
50 €
100 €
Coût global non
résidents
1 400 €
300 €
310 €
Ces tarifs seront en vigueur à compter du 15 juillet 2004, le coût du ménage ne sera plus détaillé sur le
contrat de location désormais.
4 - Règles communales d'application de la nouvelle réglementation du
Code des Marchés Publics
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des changements survenus dans les
règles d'application du Code des Marchés Publics.
Il propose de garder l'appel d'offre comme procédure de droit à partir de 90 000 € malgré
l'augmentation des seuils qui libèrent l'institution de l'appel d'offre. Il propose également de mettre les
entreprises en concurrence à partir de 3000 € et de faire la publicité et la mise en concurrence à partir
de 10 000 €. Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
5 - Versement des vacations du professeur d'allemand
Monsieur le Maire propose de rémunérer le professeur qui enseigne la langue allemande à l'école
primaire car l'Inspection Académique prône l'enseignement des langues étrangères sans se donner les
moyens financiers de le faire.
Les vacations dudit professeur sont de 33 € de l'heure. Les membres présents acceptent à l'unanimité
de verser 33 €, de l'heure au professeur d'allemand. Ils déposent une motion: ils émettent une très
grande réserve face à l'Education Nationale concernant l'enseignement des langues étrangères à l'école
primaire.
6 - Rapport de l’enquête publique
Monsieur le Maire fait lecture du rapport de l'enquête publique rédigé par Monsieur Jean Penot,
commissaire enquêteur :
1 - Présentation du projet du projet
L'opération consiste, entre la commune de Thoiry et M. le Vicomte de La Panouse, à un échange de
terrains dans le but suivant :
a ) la commune s'engage à céder une partie de la voie communale d'Autouillet à Thoiry située le long
du parc du Château et le long du parking du parc zoologique.
b ) en contrepartie M. le Vicomte de La Panouse céderait le terrain nécessaire à l'implantation d'une
voie pour nouvelle entre la route d'Autouillet et le CD 11, ainsi que la voie privée d'accès entre le CD
11 et la partie publique concernée de la route d'Autouillet.
2 - But du projet
Depuis la création de la Réserve Zoologique de Thoiry, la fréquentation a oscillé entre 1 000 000 et
300 000 visiteurs, aujourd'hui elle d'à peu près 400 000 visiteurs par an.
Du fait de l'augmentation de la circulation automobile entre 1971 et 2003 et de la dangerosité d'accès
entre le parking et le Parc zoologique, la traversée du chemin communal n° 10 allant d'Autouillet à
Thoiry est devenue insupportable.
Cette situation a entraîné de nombreux incidents entre automobilistes et visiteurs du parc et quelques
accidents sont d'ailleurs survenus pour des enfants, suite à des négligences de surveillance de parents
ou de responsables de groupes, incidents surtout liés à l'interférence entre le flux des voitures et des
visiteurs.
3 - Déroulement de l'enquête
Le Conseil Municipal, par sa délibération du 16 décembre 2003, a désigné Monsieur Jean PENOT,
architecte retraité, commissaire enquêteur.
La publicité de l'enquête a été faite par voie d'affichage dès le 15 février 2004. et par un arrêté
municipal fixant les modalités d'accès au dossier soumis à l'enquête publique.
L'ouverture du registre mis à la disposition des administrés a été ouvert le 1er mars 2004 et refermé le
15 mars 2004. Le commissaire enquêteur a tenu deux permanences en Mairie: le samedi 13 mars de 9
heures à 12 heures et le lundi 15 mars 2004 de 9 heures à 12 heures.
Aucune annotation n'a été apportée au registre, aucun entretien n'a eu lieu entre le commissaire
enquêteur et les administrés.
Le rapporteur s'est donc fondé sur sa propre connaissance de la situation et sur les informations reçues
des différents interlocuteurs locaux.
4 - Conclusion
Cette opération est bénéfique à double titre : sécurité et amélioration de la circulation avec une entrée
plus sécurisante du CD 11 au parking en plus de l'accès direct du parking à la Réserve.
Toutefois, le raccordement de la nouvelle voie venant d'Autouillet sur le CD 11 en bas de la côte de
Fleuret devra être aménagé afin d'en diminuer la dangerosité.
En particulier, la signalisation au sol doit être claire, quelque soit le revêtement de pavé. Il semble
indispensable de mettre en place une pré-signalisation du carrefour avant la cassure du plateau et donc
la vue directe sur ce nouveau carrefour.
Cet équipement de pré-signalisation devrait être renforcé par un dispositif de contrainte visuelle de
type rideau d'arbustes pour indiquer une modification de l'environnement du conducteur après la rue
de l’Eglise de la commune de Marcq.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte dudit rapport.
7 - Remboursement du sinistre Dubreuil
Monsieur Dubreuil a endommagé son véhicule rue de la Porte Saint Martin du fait d'un moellon de la
bordure de trottoir qui était désolidarisé et qui se trouvait sur la chaussée. La facture du garagiste
s'élève à 158.92 €_ La franchise de notre contrat d'assurance étant de 228.68 €, Monsieur le Maire
propose de rembourser Monsieur Dubreuil. Proposition adoptée à l'unanimité.
8 - Adhésion de la comme du Perray en Yvelines au S.I.T.E.R.R.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du CGCT le SITERR demande de délibérer sur
l'adhésion de la commune du Perray en Yvelines audit syndicat. Les membres présents approuvent à
l'unanimité l'adhésion de la commune du Perray en Yvelines au SITERR.
9 - Modification du SCOT au Syndicat Mixte d'Aménagement du Pays de
Houdan-Montfort-L'Amaury
Le SMEUA des Pays de Houdan-Montfort-L'Amaury a délibéré pour apporter une modification au
schéma de cohérence territoriale (SCOT) afin de rectifier une erreur matérielle cartographique. Les
membres du Conseil approuvent la modification du SCOT à l'unanimité.
10 - Questions diverses
Mise à jour du POS de la commune de Thoiry :Monsieur le Maire expose :
L'arrêté préfectoral du 14 février 2000 a institué un périmètre de prévention des risques d'inondations
du bassin versant de la Senneville sur la commune de Thoiry. Il nous appartenait d'annexer ce
périmètre au POS de la commune, ce qui n'a pas été fait. Aussi, la Préfecture a-t’-elle pallier ce
manque par son arrêté n° 04082/DUEL du 20 avril 2004. Cette annexion nous a échappé mais nous
resterons néanmoins vigilants sur les risques de voir notre village englouti sous les eaux ! !
Vente de la maison du 23 route de Maule : François Moutot fait part de la difficulté à vendre la maison
du 23 route de Maule. Il propose de changer l'aspect extérieur de la maison en faisant apparaître les
pierres qui sont cachées par le ravalement pour lui redonner son aspect de maison ancienne. Il présente
un devis de 12 000 €. Les avis sont partagés.
Inscription de deux enfants résidant hors commune : Monsieur le Maire soumet la demande d'une
habitante de Saulx-Marchais dont les enfants sont gardés par sa mère, habitant à Thoiry. Elle souhaite
que sa fille en dernière année de maternelle (maternelle intercommunale) puisse entrer à l'école
primaire de Thoiry à la rentrée 2004/2005, elle souhaite que sa seconde fille puisse entrer à l'école
maternelle intercommunale pour la rentrée 2004/2005. Saulx-Marchais n'est pas une commune
adhérente au SIVOM, donc les frais de scolarité pour cette enfant sont à la charge de la commune de
Thoiry. Les membres du Conseil Municipal s'expriment à 10 voix pour et 2 voix contre. Un courrier
sera adressé à la mère des deux fillettes pour souligner l'effort financier fait par la commune et le
caractère exceptionnel de cette dérogation.
Monsieur et Madame Perret, route de Versailles, demandent un miroir pour sortir de chez eux en toute
sécurité : accord des membres présents sous réserve d'une demande écrite.
Un nouveau programme d'enseignes à l'ancienne peut être lancé, plusieurs demandes sont en attente.
Un devis sera demandé aux Forges de Flexanville et aux Ets Gasparac pour la partie ferronnerie.
Lucien Vaissière présente un projet de mur qui supportera les pré-enseignes des commerçants de
Thoiry à la hauteur du nouvel aménagement de l'entrée de village.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30